Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Tableau 21 : Rythme de réunion du comité de pilotage Idex

Date du comité	Principaux sujets traités
23 mars 2011	Présentation de la méthodologie du jury pour la présélection et du rapport du jury. Appréciations et notations formulées par le jury sur chacun des dossiers soumis. Présentation de la présélection proposée par le jury, analyse et discussion. Décision du comité de pilotage : établissement de liste des projets présélectionnés soumise à l’avis du CGI pour décision du Premier ministre
1^er juillet 2011	Présentation de la méthodologie du jury pour la sélection et du rapport du jury. Appréciations et notations formulées par le jury sur chacun des dossiers soumis. Présentation de la sélection proposée par le jury, analyse et discussion. Décision du comité de pilotage : établissement de liste des projets sélectionnés soumise à l’avis du CGI pour décision du Premier ministre

L’Agence nationale de la recherche a reçu pour mission générale d’apporter son expertise et ses compétences pour garantir des procédures qui soient d’une qualité équivalente à celle des meilleures pratiques des agences de financement de la recherche dans les pays de l’OCDE. Elle veille à l’impartialité et à la transparence du processus de sélection. Elle assure les fonctions suivantes : lancement et gestion de l’appel à projets, organisation et appui logistique au jury, établissement des compte-rendus des travaux, élaboration du règlement financier des aides, contractualisation avec les lauréats, notification des aides, attribution des dotations et contrôle de gestion, suivi des projets.

L’action « Initiatives d’excellence » dotée de 7,7 milliards d’euros est l’action des investissements d’avenir la plus structurante pour le dispositif d’enseignement supérieur et de recherche en raison de ses effets de transformation du système pour l’adapter dans les meilleures conditions à l’espace international des universités de premier rang.

En conséquence, et en application des principes du PIA, une vigilance particulière a été portée sur les sujets suivants :

• 
  clarté de la définition des objectifs visés et des caractéristiques attendues des projets, pour une bonne compréhension par les acteurs ;
  
• 
  précision des critères de sélection et transparence de ces critères ;
  
• 
  publicité donnée, en accord avec le jury, aux démarches d’évaluation et à la grille d’évaluation et de notation mises en œuvre ;
  
• 
  évaluation de l’impact des sélections proposées pour éclairer la décision du Premier ministre, en termes de structuration du dispositif, de promotion des forces d’excellence, de décloisonnement des compétences, de visibilité des thématiques structurantes par site…
  

En outre, une mention particulière doit être faite sur le sujet de l’articulation des appels à projets « Initiatives d’excellence (Idex) » et « Laboratoires d’excellence (Labex) ». Sur le fond d’une part, la structuration en grands pôles visée par Idex doit s’appuyer sur l’excellence de la recherche, rendue visible par Labex : d’où la nécessité de coordonner les deux dispositifs en termes de calendrier et d’information du jury Idex. En matière financière d’autre part, les dotations des Labex intégrés aux pôles lauréats de l’appel à projets Idex, comme cela a été clairement spécifié dans les conventions Etat - ANR relatives à ces deux actions, seront assurées par les moyens dévolus aux Initiatives d’excellence : d’où l’obligation d’attacher un soin particulier à la gestion financière du « couple » Labex – Idex.