La gouvernance du FSN est organisée autour de trois comités :
Le « Comité stratégique et d’évaluation (CSE) » du FSN est chargé du pilotage stratégique du FSN. Il valide (i) les cahiers des charges des appels à projets et appels à manifestations d’intérêts du FSN, (ii) la composition des comités d’experts chargés de dépouillés les appels à projets, (iii) alloue les moyens budgétaires aux différents appels à projets, (iv) approuve les budgets de fonctionnement de la CDC et (v) pilote les travaux d’évaluation de l’action. Il rassemble les représentants du commissaire général à l’investissement (qui représente le Premier ministre), des ministres chargés de l’économie numérique, du budget, de l’économie, de l’industrie, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la culture, de l’écologie, de l’éducation, de la santé, de la défense, de l’aménagement du territoire, de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et de la CDC. Le CSE est coprésidé par les représentants du commissaire général à l’investissement et du ministre chargé de l’économie numérique.
Le « Comité d’engagement subvention et avance remboursable (CESAR) » du FSN est chargé de l’instruction et de la supervision de l’ensemble des dossiers de financement en subvention ou avance remboursable du FSN. Il est présidé par un représentant du ministre chargé de l’économie numérique.
Le « Comité d’engagement investisseur avisé (CEIA) » du FSN est chargé de l’instruction et de la supervision de l’ensemble des dossiers de financement en investisseur avisé du FSN (investissement en fonds propres, quasi-fonds propres et prêts). Il est présidé par un représentant du ministre chargé de l’économie numérique, M. Henri Guillaume.
Tableau 152 : Récapitulatif des dates des Comités stratégiques et d’évaluation (CSE)
Date du comité
Principales décisions
08 septembre 2010
Validation du cahier des charges de l’AAP R&D « Nanoélectronique n°1 »
23 novembre 2010
Validation du cahier des charges de l’AAP R&D « Briques génériques du logiciel embarqué n°1 »
Validation du cahier des charges de l’AAP R&D « Technologies de numérisation et de valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs n°1 »
17 décembre 2010
Validation du cahier des charges de l’AAP R&D « e-Education n°1 »
Validation du cahier des charges de l’AAP R&D « e-Santé n°1 »
Validation du cahier des charges de l’AAP R&D « Informatique en nuage / cloud computing n°1 »
27 janvier 2011
Validation de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour les investissements en soutien du développement des services, contenus et usages numériques innovants
Validation du cahier des charges de l’AAP R&D « Ville numérique n°1 »
Validation du cahier des charges de l’AAP R&D « Systèmes de transport intelligents n°1 »
24 mars 2011
Validation des comités d’experts pour les AAP R&D « Technologies de numérisation et valorisation des contenus n°1 » et « Sécurité et résilience des réseaux n°1 »
Validation du principe de la création d’un FCPR visant à mettre en œuvre les financements PME/PMI découlant de l’AMI
Validation du budget prévisionnel des coûts de gestion 2011 de la Caisse des dépôts
28 avril 2011
Validation des comités d’experts pour les AAP R&D « Briques génériques du logiciel embarqué n°1 », « Informatique en nuage / Cloud computing n°1 » ,« e-Education n°1 » et « e-Santé n°1 »
Validation du cahier des charges de l’AAP « Ville numérique n°2 & Systèmes de transports intelligents n°2 - Déploiement de services mobiles sans contact NFC»
26 mai 2011
Validation du cahier des charges de l’AAP R&D « e-Santé n°1 : Santé et autonomie sur le lieu de vie grâce au numérique »
Validation des cahiers des charges des AAP R&D « Nanoélectronique n°2 », « Briques génériques du logiciel embarqué n°2 », « Sécurité et résilience des réseaux n°2 » et « Technologies de valorisation et de numérisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs n°2 »
Validation des comités d’experts pour les AAP R&D « Ville numérique n°1 » et « Systèmes de transport intelligents n°1 »
30 juin 2011
Validation de l’extension de budget alloué à l’AAP R&D « Nanoélectronique n°1 »
Validation du cahier des charges de l’AAP R&D « Informatique en nuage / cloud computing n°2 »
Tableau 153 : Récapitulatif des dates des Comités d’engagement subventions & avances remboursables (CESAR)
Date du comité
AAP examiné
Objet
4 mars 2011
Nanoélectronique n°1
Pré-sélection
27 mai 2011
Sécurité et résilience des réseaux n°1
Pré-sélection
10 juin 2011
Nanoélectronique n°1
Cadrage
5 juillet 2011
Cloud computing n°1
Pré-sélection
5 juillet 2011
Logiciel embarqué n°1
Pré-sélection
18 juillet 2011
Contenus n°1
Pré-sélection
20 juillet 2011
e-Education n°1
Pré-sélection
20 juillet 2011
Nanoélectronique n°1
Sélection
21 juillet 2011
e-Santé n°1
Pré-sélection
Tableau 154 : Récapitulatif des dates des Comités d’engagement investisseur avisé (CEIA)
