Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Fonctionnement des instances de sélection

Le processus de sélection s’est appuyé sur un jury composé largement de personnalités internationales, conformément aux stipulations de la convention du 23 septembre. Présidé par le Professeur Jean-Marc Rapp, Président de l’Association européenne de l’Université, il comporte 20 membres dont 11 personnalités issues du monde académique, 4 du secteur économique et les 5 Présidents des jurys Labex, Equipex, IHU, IRT-IEED et SATT. Le jury comprend 13 étrangers exerçant à l’étranger, 2 français exerçant à l’étranger, 1 étranger exerçant en France et 4 industriels français exerçant en France. La composition complète du jury Idex est disponible sur le site de l’agence nationale de la recherche (www.agence-nationale-recherche.fr).

Tableau 22 : Rythme de réunions du jury Idex

Date des réunions du jury	Objet de la réunion	Observations
14 janvier 2011	Réunion de constitution du jury. Définition de la méthode de travail. Répartition des dossiers.	Phase de présélection
13 – 19 mars 2011	Audition de l’ensemble des porteurs de projet. Établissement de la proposition de présélection, des notations et recommandations. Méthode retenue pour la sélection et indications aux candidats présélectionnés. Adoption du rapport du jury	Phase de présélection
27 – 30 juin 2011	Audition de l’ensemble des candidats présélectionnés. Établissement de la proposition de sélection, des notations et recommandations. Adoption du rapport du jury.	Phase de sélection

Sélection des projets

Les appels à projets Idex 1 et Idex 2 sont organisés en deux phases : une phase de présélection et une phase de sélection. À l’été 2011, les résultats ne sont disponibles que pour Idex 1.

17 projets s’inscrivant dans une politique de site ont été reçus dans le cadre de l’appel à projets Idex 1, 7 projets ont été présélectionnés et 3 finalement sélectionnés. On en trouvera la liste dans le tableau ci-après. En outre, comme cela a été réalisé par exemple en Allemagne, au Royaume-Uni et en Espagne, un projet d’envergure nationale visant à l’acquisition, au bénéfice de l’ensemble des chercheurs et des universitaires, des archives numérisées des revues scientifiques a été déposé, comme l’appel à projets en offrait la possibilité. Ce projet intitulé ISTEX a également été retenu par le jury.

Tableau 23 : Idex 1 – Projets reçus, présélectionnés, sélectionnés

Projets reçus Acronyme	Nom du projet	Projets présélectionnés	Projets sélectionnés
A-M IDEX	Interdisciplinarité pour l’excellence – Aix-Marseille
CPS	Campus Paris-Saclay
GUIPLUS	Grenoble-Alpes Université de l’innovation	GUIPLUS
HSLC	Homo sanus in urbe sana – Paris-Est
HUMANIDEX	HUMANTICIPATION Ecotechnologies pour l’homme et l’environnement Bourgogne – Franche Comté
ICOuest	Campus d’Innovation Ouest Bretagne – Pays de Loire
IDEX BORDEAUX	Initiative d’excellence de l’Université de Bordeaux	IDEX BORDEAUX	IDEX BORDEAUX
IDEX LSE	Université de Lyon, Imagine : Lyon/Saint Étienne	IDEX LSE
ILNF	Initiative d’excellence Lille Nord de France
INGEXYS	Ingénierie éco-systémique Université de Lorraine
Novi-Mundi	Nouveaux Mondes Hautes études – Sorbonne –Arts et métiers
Openscience	Open Science Sorbonne Paris Cité
PSL *	Paris Sciences et Lettres * Rendons possible le nécessaire	PSL *	PSL *
SUPER	Sorbonne Universités à Paris pour l’enseignement et la recherche	SUPER
Toulouse IDEX	Toulouse Initiative d’excellence	Toulouse IDEX
UMSF	L’Homme dans un environnement en mutation – Languedoc Roussillon
UNISTRA	Par delà les frontières, l’Université de Strasbourg	UNISTRA	UNISTRA

Les opérations de présélection et de sélection se sont déroulées sur la base d’un dossier déposé par les candidats qui ont en outre tous été auditionnés.

Pour conduire ses évaluations, le jury a adopté une grille d’évaluation et de notation en douze critères et trois degrés de notation par critère.

Les 12 critères sont répartis en :

• 
  6 critères relatifs aux stratégies : puissance et intensité scientifique, qualité de l’ambition scientifique, attractivité et cohérence de l’offre de formation, ambition et innovation pour la formation, partenariats économiques, valorisation et transfert, politique internationale et européenne ;
  
• 
  6 critères relatifs au management : crédibilité et efficacité de la gouvernance, ambition pour la gouvernance (identité, transformation et structuration), qualité de la trajectoire, de la programmation et des jalons associés, efficacité des procédures et maîtrise de la gestion, qualité des modes d’allocation des ressources, ambition et dynamisme de la politique des ressources humaines.
  

Chacun de ces douze critères a fait l’objet d’une notation par le jury lors de la présélection et lors de la sélection. Cette notation comporte 3 degrés, définis de la manière suivante :

- A = bon : avec, le cas échéant, des corrections mineures nécessaires,

- B = acceptable : efforts complémentaires substantiels nécessaires,

- C = insuffisant : trop éloigné du niveau de qualité requis.

Lors de la présélection comme lors de la sélection, le jury a défini le niveau d’exigences minimum pour qu’un projet soit retenu à chacune des phases. Les comptes-rendus des travaux du jury publiés après chaque session des travaux ont assuré une grande transparence du processus. Par exemple, après la présélection, le jury a non seulement précisé sa méthodologie de présélection, mais également annoncé la « règle du jeu » pour la sélection et le niveau de performance à atteindre pour les candidats présélectionnés. Pour Idex 2, la grille d’évaluation et de notation a été publiée avec explicitation détaillée de chacun des douze critères.

Enfin, chaque porteur de projet qu’il soit lauréat ou non, a reçu un rapport particulier comportant les 12 notes, une analyse des points forts et des points faibles du dossier et une série de recommandations.

Il ressort de l’appel à projets Idex 1 que le jury s’est attaché à dégager, parmi tous les projets, ceux qui avaient donné des preuves suffisantes de leur capacité à se transformer à terme suffisamment rapproché en des universités de « classe mondiale ». À cette fin, il convenait de s’assurer, d’une part, d’une puissance et d’une ambition scientifiques suffisantes (recherche et formation) et, d’autre part, de la qualité de la gouvernance.

S’agissant de la puissance scientifique, le jury disposait notamment des résultats des autres appels à projets du programme d’investissements d’avenir (Labex, Equipex, IHU, IRT…). La présence des présidents des jurys de ces appels à projets dans le jury Idex a assuré la coordination nécessaire. En outre la qualité des liens avec les organismes de recherche a constitué un marqueur significatif.

S’agissant de la crédibilité de la gouvernance, outre le contenu du dossier, il a été tenu compte des réponses apportées lors des auditions qui ont visé notamment à éclairer l’efficacité des processus de décision proposés comme la capacité à surmonter les césures institutionnelles héritées de l’histoire.

Enfin le sérieux avec lequel les candidats ont traité, lors de la sélection, les recommandations issues de la présélection a constitué un facteur fortement discriminant. C’est dans ce cadre général que le jury a estimé que seuls trois projets avaient atteint le niveau d’exigences requis. Les autres projets ont été écartés, soit par défaut de puissance scientifique, soit par une trop faible ambition et une trop grande fragilité dans la constitution d’un ensemble universitaire consolidé.

•