Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Synthèse des appels à projets

Lancement des appels à projets

Suite à la publication des conventions, 31 appels à projets ont pu être lancés dès l’année 2010 (la couleur change à chaque nouveau mois de l’année).

Le rythme de lancement des appels à projets s’est poursuivi en 2011, avec 41 nouveaux appels à projets à fin août, comprenant les derniers appels à projets de la première vague, et les premiers appels à projets de la seconde vague.

L’analyse de la répartition des appels à projets entre opérateurs montre la grande concentration de ce type de procédure de sélection sur les trois principaux opérateurs du PIA : l’ANR, l’ADEME et la CDC. Trois autres opérateurs ont également lancé des procédures d’appels à projets en nombre limité (CNES, ANRU et OSEO). Les quatre autres opérateurs (ONERA, CEA, ANAH, ANDRA) ont utilisé d’autres procédures de sélection (guichet, gré à gré ou opération pré-indentifiée).

On peut également noter une accélération du lancement des appels à projets à l’ADEME en 2011, puisque seuls 4 AAP avaient été lancés en 2010 (dont trois au titre du tuilage) et 18 l’ont été sur les huit premiers mois de l’année 2011.

A ce jour, 46 appels à projet sont clos, sur les 72 procédures lancées. L’analyse du rythme trimestriel de lancement et de clôture des appels à projets montre une montée en puissance au 3ème trimestre 2010, suite à la signature de la plupart des conventions avec les opérateurs, puis une légère baisse du nombre de lancement au 2ème trimestre 2011, signalant la fin de la 1ère vague d’AAP, et enfin une relance forte du rythme au 3ème trimestre 2011 avec le lancement de la 2ème vague d’AAP.

L
e rythme de clôture des AAP a connu trois pics : le dernier trimestre 2010 avec la 1ère vague d’AAP lancés par l’ANR, le 2ème trimestre 2011, avec la clôture des premiers AAP de l’ADEME et de la CDC (FSN). Enfin, un pic est prévu pour le 4ème trimestre 2011, avec la clôture de la 1ère vague d’AAP de l’ADEME, de la 2ème vague d’AAP de l’ANR et de la CDC (FSN).

2. Sélection des projets

A la fin du mois d’août 2011, 1627 projets avaient été soumis sur les différents appels à projets lancés, dont plus de la moitié des dossiers correspond à la priorité stratégique « enseignement supérieur, recherche et formation ». Les appels à projets ayant connu le plus de succès sont les équipements d’excellence (339 projets) et les laboratoires d’excellence (242 projets).

Les appels à projets du numérique ont également rencontré un franc succès puisque 333 dossiers ont été déposés en réponse aux différents appels à projets à destination des entreprises lancés sur le champ de la R&D (technologies de base, sécurité, numérisation…).

En outre, plus d’une centaine de dossiers ont été déposés sur chacune des deux autres priorités avec une grande disparité dans la taille des projets proposés (de quelques centaines de milliers d’euros pour des innovations dans les start up à quelques centaines de millions d’euros pour les grands programmes industriels stratégiques).

Enfin, 2056 projets d’entreprises ont été financés grâce aux guichets de financement d’OSEO (essentiellement contrats de développement participatifs et prêts verts), et 1200 dossiers de particuliers ont été subventionnés par l’ANAH dans le cadre de la rénovation thermique des logements.

Sur les 1627 dossiers déposés, 368 ont été sélectionnés à la fin du mois d’août dont près de trois quart s’inscrivent dans la priorité « enseignement supérieur, recherche et formation ». Ce résultat reflète plusieurs facteurs :

• 
  un nombre important de dossiers déposés sur cette priorité ;
  
• 
  une première vague d’appels à projets clôturée en avance de phase par rapport aux autres priorités, ce qui a permis d’annoncer les résultats avant l’été ;
  
• 
  une instruction des projets plus simple que pour les trois autres priorités qui requièrent une analyse approfondie des partenariats entre entreprises et des retours financiers espérés pour l’Etat .
  

Aussi, le nombre de dossiers sélectionnés à ce stade reflète-t-il davantage l’avancée des différentes procédures de sélection qu’une hétérogénéité dans le taux de sélectivité des différents appels à projets.

En outre, 66 prêts verts, 10 aides à la réindustrialisation et 1976 contrats de développement ont été sélectionnés sur le champ industrie et PME.

3. Annonces des lauréats et autorisations d’engager les fonds

Dans ce qui suit, le terme « autorisation » fait référence à une décision du Premier ministre (ou de l’opérateur dans le cas des guichets) qui autorise à contractualiser sur un projet précis sélectionné.

Les autorisations ont connu une progression très rapide au premier semestre 2011, suite à l’achèvement d’une partie importante de la première vague de sélection. Le montant cumulé de projets retenus (par décision du Premier ministre ou de l’opérateur en fonction des conventions) est ainsi passé de 1,9 Md€ à la fin de l’année 2010, à 4 Md€ à la fin du premier trimestre 2011, et plus de 11 Md€ à la fin du deuxième trimestre 2011 (dont 6 Md€ de dotations non consommables).

A fin août 2011, par grande priorité, l’enseignement supérieur, la recherche et la formation ont fait l’objet des autorisations les plus importantes (7,4 Md€), ce qui reflète logiquement le nombre important de projets sélectionnés sur ce champ. Les grandes masses concernent les laboratoires d’excellence (2,95 Md€, dont 2,85 Md€ de dotations non consommables), les IHU (850 M€ dont 680 M€ de dotations non consommables), les biotechnologies (720 M€ dont 500 M€ de dotations non consommables), les équipements d’excellence (500 M€ dont 240 M€ de dotations non consommables) et les cinq premières sociétés de valorisation (330 M€).

Les guichets relatifs au financement des entreprises ont permis d’engager plus d’1 Md€, dont la totalité de l’enveloppe dédiée aux contrats de développement.

Les autorisations sur le champ du développement durable correspondent essentiellement aux projets nucléaires (4ème génération pour 650 M€ et Réacteur Jules Horowitz pour 250 M€), aux transports en commun des EcoCités (200 M€), aux premiers projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projet EcoCités – volet 1 (40 M€), et aux énergies marines (40 M€).

Les premiers projets industriels concernent essentiellement l’aéronautique (1,26 Md€) et le spatial (360 M€) et la construction automobile (34 M€).

Les autorisations sur la priorité numérique sont encore relativement réduits et concernent pour l’essentiel les premiers projets sélectionnés en juillet 2011 sur le champ de la nanoélectronique (135 M€) et les projets de réseaux électriques intelligents (28 M€). La grande majorité des résultats de la première vague de sélection sur ce secteur sera connue avant la fin de l’année 2011.

Enfin, d’autres projets structurants ont été sélectionnés au printemps et à l’été 2011 mais n’apparaissent pas dans les autorisations ci-dessus car les enveloppes affectées à chaque projet sont en cours d’instruction. Il s’agit notamment :

• 
  des trois premières initiatives d’excellence sélectionnées en juillet 2011 ;
  
• 
  des six premiers instituts de recherche technologique ;
  
• 
  des deux premiers instituts d’excellence en énergie décarbonée.
  

L’enveloppe affectée à chacune de ces initiatives devrait être connue à l’automne 2011.

Les décaissements ont également connu une progression importante avec un rythme moyen de 300 M€ supplémentaires décaissés à chaque trimestre depuis le début de l’année. Toutefois, on observe un certain décalage entre les engagements pris et les décaissements auprès des bénéficiaires. Cet écart a plusieurs origines :

• 
  pour la plupart des projets, l’engagement porte sur une durée de 10 ans ; les sommes seront donc versées progressivement par tranche aux porteurs de projets, en fonction de l’avancée réelle des dossiers ;
  
• 
  une part des engagements est constituée de dotations non consommables dont seuls les intérêts produits sur les comptes au Trésor peuvent être décaissés ;
  
• 
  enfin, une phase de contractualisation entre l’opérateur et le bénéficiaire suit la décision d’engagement de l’Etat. Cette étape peut durer plusieurs mois et aucun décaissement ne peut être réalisé sans cette base juridique. Cette phase peut prendre du temps car c’est souvent l’occasion pour le porteur de projet de redimensionner son dossier, notamment lorsque l’enveloppe affectée est inférieure à la demande initiale, de rechercher des cofinancements ou d’autres partenaires.
  

A la fin du second trimestre 2011, le montant total de cofinancements s’élève à 8,8 Md€, hors projets dans le périmètre ANR pour lesquels les cofinancements ne pourront être connus qu’à l’issue de la phase de contractualisation.

Les principaux cofinanceurs sont les entreprises privées bénéficiaires des fonds (2,2 Md€), ainsi que les banques dont les prêts sont garantis grâce à l’effet de levier d’OSEO (3,2 Md€).

On peut noter également un cofinancement important des collectivités locales qui correspond pour l’essentiel aux transports en commun en site propre des EcoCités dont elles ont la compétence.

Ces cofinancements sont à ce stade en ligne avec les objectifs affichés dans les différentes conventions.

1.