Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Coûts de gestion

Les coûts de gestion ont été engagés par les opérateurs dans le cadre des procédures décrites dans chacune des conventions.

Deux opérateurs de l’Etat ont bénéficié d’un relèvement de leur plafond d’emploi, gagé sur le plafond de leurs ministères de tutelle, pour gérer le PIA (45 ETP pour l’ADEME et 30 ETP pour l’ANR).

Ces opérateurs bénéficient par ailleurs d’un plafond annuel de frais de gestion, imputés sur les fonds du PIA, afin de financer les frais liés à la gestion du programme (organisation des jurys et comités d’experts, communication, environnement des postes de travail…)

Opérateur	Action	Montant en Md€	Plafond de frais de gestion^1	Frais de gestion validés pour 2010 (en M€)	Frais de gestion prévisionnels 2011 (en M€)
ADEME^2		2,85	0,5%	0,08	1,895
ANR^3		18,85	-	1,65	3,5

La CDC bénéficie d’un objectif de plafond de frais de gestion qui s’applique uniquement à la masse salariale environnée des personnels dédiés par l’établissement à la gestion du PIA. Les autres frais de gestion (organisation des expertises, communications, prestations externes) font l’objet d’un budget prévisionnel annuel (et d’un budget réalisé) pour être imputés sur les investissements d’avenir.

Opérateur	Action	Montant en Md€	Objectif de plafond de frais de gestion^4	Frais de gestion validés pour 2010 (en M€)	Frais de gestion prévisionnels 2011 (en M€)
CDC^5	Ville de demain : Eco cités	1	2%	0,196	2,559
	Financement de l'économie sociale et solidaire	0,1	4%	0,152	0,654
	Développement réseaux à très haut débit	2	1,25%	0,742	6,384
	Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants	2,25
	Pôles de compétitivité : plates-formes	0,2	3%	0,049	0,851
	Formation professionnelle : développement de l'appareil de formation et hébergement des jeunes travailleurs	0,5	1,50%	0,11	0,742
	SATT	0,9	0,4%	0,0277	0,534

Enfin, OSEO et l’ANRU bénéficient également de frais de gestion plafonnés pour l’ensemble des postes de dépenses (personnels et autres frais).

Opérateur	Action	Montant en Md€	Plafond de frais de gestion^*	Frais de gestion validés pour 2010 (en M€)	Frais de gestion prévisionnels 2011 (en M€)
OSEO	Pôles de compétitivité : projets structurants	0,3	2,5 %	-	-
	Aides à la réindustrialisation	0,2	0,35 %	0,12	-
	Filières	0,3	0,7 %	-	0,23
ANRU		0,5	0,2%	0,886	0,32

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