Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Indicateurs de performance de l’opérateur

Tableau 79 : Indicateurs de performance de l’opérateur

Indicateur	Valeur mesurée	Valeur cible
déroulement des instructions locales ou éventuellement mobilisation	Premier comité d’instruction le 21 décembre 2010	Installation du comité d’instruction
Respect des délais de versements des fonds prévus par les conventions signées avec chaque maître d’ouvrage		45 jours
Qualité du suivi des conventions mesurée par les tableaux de bord remis au comité de pilotage et de suivi		Présentation systématique des tableaux de bord actualisés
Remise dans les délais au comité de pilotage et de suivi des pièces devant lui être produites	Concerne le MEN (DGESCO)	5 jours minimum

Ces indicateurs sont issus de la convention. Les cibles sont fixées dans la convention et le règlement général et financier.

Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-post

Le modèle de convention, approuvé par le conseil d’administration de l’ANRU le 23 février 2011, comporte un article sur le suivi et l’évaluation. Il prévoit notamment les modalités de remontée des données depuis les maîtres d’ouvrages jusqu’à l’ANRU.

Au delà du bon déroulement des opérations de construction immobilière suivi par l'opérateur, du suivi du nombre de nouvelles places offertes en Internat d'excellence et du pourcentage de jeunes accueillis venant des quartiers de la politique de la ville, est prévue une évaluation de la réussite des élèves tant en terme de réussite aux examens présentés qu'en terme de prolongation de leur parcours dans l'enseignement supérieur.

Ces évaluations seront réalisées avec la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du MEN et discutées en Comité de pilotage et de suivi. L'action est trop récente pour permettre quelque analyse. L'excellent taux de réussite au Bac des élèves présentés en 2011 est un indicateur encourageant. Sera à suivre dans les années à venir le taux de poursuite et de réussite de ces élèves dans le supérieur.

Certains internats pilotes ont engagé des procédures d'évaluation comparative (Sourdun avec l'Ecole d'économie de Paris) permettant de comparer la réussite et la poursuite d'étude des jeunes accueillis dans l'internat avec une cohorte semblable d'origine sociale et géographique similaire. Plusieurs études sont ainsi en cours : étude INRP/ENS Lyon, étude de l’école d'économie de Paris, mission de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale.

Un groupe de travail, composé de l’ACSE, l’ONZUS et le MEN, est en cours de constitution. Il sera chargé d’établir le cahier des charges de l’évaluation de l’action.

Perspectives

Cinq schémas régionaux, approuvés par le conseil d’administration de l'ANRU après avoir reçu un avis favorable du Comité de pilotage et de suivi, vont être soumis à validation du Premier ministre : Bourgogne, Corse, Nord Pas-de-Calais, Martinique, Picardie.

Une dizaine de schémas régionaux supplémentaires sont en cours d'instruction.

15. Action « Culture scientifique et égalité des chances »

Mise en œuvre de l’action

Procédures lancées

Confié, à l'ANRU et dotée initialement de 50M€, l'action a été précisée fin 2010 lors de l'élaboration de l'appel à projets. Trois objectifs ont été définis qui se recouvrent partiellement : la transformation de l'enseignement des sciences dans l'enseignement primaire et secondaire, la diffusion de la culture scientifique et technique par la structuration des acteurs territoriaux, l'égalité des chances par des actions de formation de jeunes en difficulté scolaire.

Après la signature de la convention en octobre 2010, un appel à projet permanent a été lancé le 7 décembre 2010 et reste ouvert jusqu’en 2014.

Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi

Le comité de pilotage et de suivi est chargé d’évaluer les projets et d’émettre un avis. La liste des projets retenus par le comité de pilotage et de suivi sera transmise avec l’avis conforme du CGI pour validation au Premier ministre.

Sous la présidence de Bernard Chevassus-au-Louis (ancien Président du Muséum d’histoires), il se compose de représentants du MEN, du MESR, du ministère de la Culture, du ministère de l’Industrie (1 DRRT et Observatoire des stratégies industrielles), du ministère de la Ville, de scientifiques nationaux (Alain Berthoz - Collège de France et membre académie des sciences et Françoise BENHAMOU - Economiste, professeur à l'université Paris 13 et chercheur au CEPN) et internationaux (Camille PISANI - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Robert HALLEUX - directeur du Centre d’histoire des sciences et des techniques de l’Université de Liège), du monde CSTI (Denis Varloot – fondateur d’AMCSTI et Marie-François Chevallier Le Guyader - Directrice de l'Institut des Hautes Etudes pour la Science et la technologie) et un représentant des mondes économique et sociaux (Julien Roitman – CNISF)

Tableau 80 : Rythme de réunion des comités de pilotage et de suivi

Date du comité	Principaux sujets traités
28/03/2011	Mise en place du Comité
27/04/2011	22 projets examinés
30/05/2011	2 projets examinés
08/07/2011	6 projets examinés

Les premières réunions du comité de pilotage ont permis de préciser les axes de l'action et les critères de sélection des projets (caractère innovant des projets, qualité et disponibilité des équipements crées et des services déployés, ampleur des partenariats mobilisés nationaux et locaux, impact territorial et impact sur des populations cibles jeunes de milieux défavorisés et jeunes filles, pérennité).

Le Comité a insisté sur la nécessité de mieux relier la culture scientifique et technique aux grands enjeux relatifs à l’éducation, à l’emploi, à l’innovation, dans un contexte ou de nombreux indicateurs attestent d’un déclin de notre pays dans ces domaines (désintérêt pour les études et carrières scientifiques, dégradation du classement dans l’enquête PISA sur les performances scolaires, faible confiance dans les scientifiques selon l’EUROBAROMETRE, etc.).

En ce sens le Comité s'est fixé quatre axes, pour lesquels les investissements d’avenir pourront jouer un rôle déterminant pour obtenir des inflexions fortes de l’action des différents acteurs concernés :

- Mieux cibler les publics et les modes d’approche : passer d’actions « ouvertes à tous » – mais qui, dans les faits, bénéficient principalement à des publics socialement et culturellement favorisés – à des actions ciblées sur des groupes ayant des attentes spécifiques, tant en termes de contenus que de média. C’est ainsi que des actions visant les premières années du primaire, la tranche souvent peu réceptive des 15-25 ans, les jeunes filles, les enseignants ont été retenues, avec une priorité donnée aux populations défavorisées.

- décloisonner et rendre complémentaires les approches, en particulier celles liées à l’éducation formelle (l’enseignement scolaire) d’une part, informelle d’autre part (développée notamment par les Centres de culture scientifique et technique). Dans le même esprit, développer des approches conjointes entre culture scientifique et culture artistique, en bénéficiant des expériences de cette dernière dans l’approche et la sensibilisation de publics variés.

- inciter les opérateurs à travailler dans le cadre de réseaux structurés et pérennes, permettant de partager les expériences et de gagner en efficacité. Ces réseaux pourront être thématiques (pour explorer l’intérêt de nouveaux médias, produire des contenus ou définir les approches de publics particuliers) ou géographiques (pour fédérer les différents acteurs d’une Région ou de Régions voisines dans des plates-formes territoriales).

- Enfin, développer une culture de l’évaluation, afin de s’assurer de l’efficacité et de l’impact des actions et d’en tirer et partager les leçons. A ce titre, tous les projets retenus ont été particulièrement examinés vis-à-vis de la qualité du dispositif d’évaluation proposé.

En ce sens le Comité s'est fixé la priorité de privilégier les projets répondant à ces objectifs et présentant soit un caractère structurant fort au niveau national ou régional, soit une véritable dimension d’expérimentation et d’innovation.