Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Perspectives

Concernant les 13 agglomérations EcoCité, il leur sera demandé d’apporter des précisions, d’ici la fin de l’année 2011, aux projets déclarés pré-sélectionnés et éligibles. Une deuxième session de décision se déroulera dans le courant du 1^er trimestre 2012.

Pour la mise en œuvre du 2^ème volet, des échanges seront organisés avec les collectivités locales invitées à concourir afin de leur permettre de s’approprier le cahier des charges « ville de demain ». Le rendu des projets est attendu pour la fin du mois de novembre pour une prise de décision courant du 1^er trimestre 2012.

3. Programme « Véhicule du futur »

4. Action « Véhicule du futur »

Mise en œuvre de l’action

Procédures lancées

Le programme « véhicules du futur » vise à accélérer l'innovation et le déploiement de technologies et usages de mobilité terrestre et maritime sobres. L’impact de ce véhicule sur l’environnement sera réduit. Il prendra en compte l’évolution de la demande et des comportements susceptibles d’intervenir dans les 20 prochaines années. Il s’agit de soutenir des projets innovants de démonstrateurs de recherche associant acteurs publics et privés et mutualisant les moyens et des projets d’expérimentations, faisant ainsi le lien entre la recherche amont et la pré-industrialisation.

L’action bénéficie d’une enveloppe budgétaire d’un milliard d’euros. Cette somme se fractionne en un tiers de subventions et deux tiers de soutiens permettant une création d’actifs pour l’Etat, à savoir principalement des avances remboursables ou des prises de participation.

La ventilation prévisionnelle des engagements entre les différentes thématiques de ce volet est la suivante :

- 750 M€ sur la construction automobile,

- 150 M€ sur la construction ferroviaire,

- 100 M€ sur la construction navale.

L’opérateur de cette action est l’ADEME.

La convention signée avec l’opérateur prévoit un processus de sélection des dossiers via des appels à manifestation d’intérêt (AMI). Des interventions exceptionnelles hors AMI sont prévues et sujettes à un ensemble de conditions bien particulières.

Le programme « véhicule du futur » a donné lieu à un nombre important d’AMI en 2011 (7) et il est à noter que malgré ce nombre important d’AMI à rédiger puis à traiter, les délais prévus début 2011 ont à ce jour été respectés.

Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi

Conformément à la convention signée avec l’ADEME, le Comité de pilotage (COPIL) est composé des membres suivants :

- 2 représentants du MEEDM, devenu MEDDTL, (DGITM)

- 2 représentants du Ministère de l’Industrie, (DGCIS)

- 2 représentants du Ministère de la Recherche, (DGRI)

- L’ADEME et le CGI assistent de droit aux réunions du COPIL.

Le COPIL s’est réuni régulièrement comme le montre le tableau ci-dessous.

Tableau 113 : Rythme de réunion des comités de pilotage

Date du comité	Principaux sujets traités	Observations
25 août 2011	Tuilage du FDR Planification des feuilles de route et des AMI
05 novembre 2011	AMI Mobilité Quotidienne Dossier VELV
17 décembre 2010	Nomination des représentants des ministères Projets soumis au PIA en provenance du FDR AMI Mobilité1	Avis favorable sur les dossiers Hybrelec, Modulo, Velcri et Tigre Validation du texte de l’AMI « Mobilité quotidienne »
14 janvier 2011	Infrastructures de recharge. Alignement avec le Livre Vert AMI « expérimentations liées aux infrastructures de recharge »	Validation du texte de l’AMI « Expérimentations liées aux infrastructures de recharge »
10 février 2011	Validation du calendrier des AMI à lancer en 2011 VELV	Validation du dossier VELV
18 mars 2011	Modalité d’intervention en prise de participation au capital d’une entreprise. Point d’avancement du programme.
07 avril 2011	AMI « Déploiement des infrastructures de recharge » Opportunité de lancer un AMI « Hydrogène application transport » Dossier CROME	Validation du texte de l’AMI « Déploiement des infrastructures de recharge » Décision de lancer un AMI « Hydrogène application transport » Avis favorable sur le dossier CROME
06 mai 2011	Point d’avancement du programme (dates de lancements des prochaines AMI)
10 juin 2011	Dépouillement AMI « Mobilité quotidienne » AMI « Navires du futur », « AAA » et « Chaînes de traction électrique »	Validation des textes des AMI « Navires du futur », « AAA » et « Chaînes de traction électrique »
08 juillet 2011	Dépouillement des projets réceptionnés sur les AMI « Expérimentation liées aux infrastructures de recharge » et « Chaîne de traction thermique » Pré-sélection d’une première série de projets reçus sur l’AMI « Mobilité quotidienne »

En amont des réunions du COPIL, sont organisées les réunions de la CNA (commission nationale des aides, cf. ci-dessous) ainsi que des réunions d’experts. Les conclusions de ces réunions sont transmises aux membres du COPIL et apportent un éclairage sur les thèmes débattus en COPIL.

En outre le COPIL prend connaissance des feuilles de route de l’ADEME qui inspirent chaque fois que possible la rédaction des AMI.