Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Indicateurs d’impact

Tableau 118 : Indicateurs d’impact

Indicateur	Valeur mesurée	Valeur cible
Effet de levier des aides sur la recherche (a)	Pas de mesure au 30/06/2011	Entre 25% et 40%

1. 
   Total des aides ADEME à la RDI / Total des aides des assiettes RDI
   

Indicateurs de performance de l’opérateur

Tableau 119 : Indicateurs de performance de l’opérateur

Indicateur	Valeur mesurée	Valeur cible
Effet d’entraînement sur la participation des industriels (b)	64,1 %	>= 40%
Nombre de jalons décisionnels validés au cours de l’année par rapport au nombre total de jalons décisionnels programmés (c)	Pas de mesure au 30/06/2011	>= 80%
Montant des avances remboursées / montant des avances remboursables (d)	Pas de mesure au 30/06/2011	Objectif 2015 et après : >= 50%
Montant des royalties ou redevances perçues / montant des subventions accordées (e)	Pas de mesure au 30/06/2011	Objectif 2017 : 5%
Délai moyen entre le dépôt d’un dossier et sa contractualisation (f)	Non applicable au 30/06/2011 (projets issus du fonds démonstrateur de recherche)	A déterminer

2. 
   Effet d’entraînement = financement industriel / (Aide ADEME + financement industriel)
   

Financement industriel = coût total du projet – (financement ADEME + autres financements publics)

3. 
   Nombre de jalons décisionnels validés technologiquement dans l’année / nombre de jalons décisionnels programmés dans l’année
   
4. 
   Montant effectivement remboursé (y compris intérêts) / montant prévu sur avances remboursables (y compris intérêts). Donnée cumulée
   
5. 
   Total des royalties encaissées / total des décaissements sur subventions sur opérations soldées (projet achevé)
   
6. 
   Moyenne des délais entre la date d’accusé de réception des dépôts de dossiers validés comme complets par l’ADEME et la date de présentation au comité de pilotage
   

Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-post

Dans le texte de chaque Appel à Manifestations d’Intérêt, sont inscrites comme un critère de sélection des projets, « les possibilités d’intervention sous des formes qui maximisent, pour l’Etat, la constitution d’actifs ; à cet égard, la pertinence et la robustesse du plan d’affaires proposé sera également un des critères majeurs de sélection. Ce dernier devra résulter d’une analyse « prudente et raisonnable ». »

Seront privilégiés des retours financiers qui seront réalisés en fonction d’un scénario d’affaires du bénéficiaire (reliant les remboursements à un chiffre d’affaires ou à une unité d’œuvre produite ou vendue suite au projet), et dans des cas particuliers, le remboursement forfaitaire se fera sur la base d’échéances fixes annuelles indépendamment du chiffre d’affaires.

Par ailleurs, il a été ouvert la possibilité d’intervenir sous forme de fonds propres ou quasi fonds propres dans les entreprises portant des projets innovants et des perspectives de croissance dans les secteurs d’intervention des appels à manifestations d’intérêt.

Dans le cas des prises de participation, l’intervention se réalise dans le cadre des règles jurisprudentielles communautaires de principe de l'investisseur avisé en économie de marché. Ces prises de participation, sauf exception minoritaire dans le capital de l’entreprise, permettent des retours financiers pour l’Etat sous forme :

1. de dividendes pendant la durée de détention des parts,

2. de cession de ces parts à terme.

Le suivi des projets, décrit dans les clauses contractuelles entre les bénéficiaires et l’ADEME, s'appuie sur des comités de suivi qui réunissent les partenaires du consortium concerné et l’opérateur ; ils sont précédés par la remise d’un rapport d’avancement et déclenchent à leur issue le versement du financement.

Des audits et / ou des analyses plus approfondis peuvent être déclenchés, à la charge du bénéficiaire des aides, au cas par cas, dans la limite de 3% des sommes octroyées. Un règlement financier récapitulant l’ensemble des dispositions standard de suivi est positionné en annexe de chaque Appel à Manifestations d’Intérêt et est une des pièces contractuelles des conventions de financement passées entre l’opérateur et les bénéficiaires.

Perspectives

Le programme « véhicule du futur » a été lancé dans les temps prévus, avec un planning très volontariste. Nous sommes actuellement au cœur de la période des AMI. La plupart sont lancés, les derniers planifiés sont en cours de rédaction.

Le principal enjeu à court terme est d’assurer l’instruction, la sélection et la contractualisation avec les porteurs des projets retenus dans des délais courts pour permettre que les projets puissent être initiés rapidement.

Certains AMI sont clos et l’instruction des dossiers reçus a démarré. La volumétrie est importante et la pertinence des sujets choisis pour ces AMI est confortée par le nombre et la qualité des dossiers reçus.

Il est encore trop tôt pour anticiper la répartition des aides par thème. Toutefois le volet automobile semble porteur de suffisamment de projets prometteurs pour que l’enveloppe prévisionnelle soit utilisée efficacement. Il est trop tôt pour avoir un avis sur le volet ferroviaire.

Le volet naval devrait apporter des projets de qualité mais l’encadrement communautaire, complexe dans ce secteur, introduit des contraintes importantes quant au niveau et à la nature des soutiens.

Le lancement de la quasi-totalité des appels à manifestations d’intérêt à la fin 2011 va permettre de déterminer l’opportunité de relancer, en 2012 ou plus tard, d’éventuels nouveaux appels à manifestations d’intérêt sur les même thématiques ou sur de nouveaux champs d’intervention, en fonction de la consommation de l’enveloppe et des enseignements tirés de l’analyse des premières soumissions.

1.