Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Sélection des projets

Le comité d’engagement sélectionne des partenaires financiers et leur délègue la sélection des projets ayant des plans de financements inférieurs à 200 000 €. Pour les plans de financement supérieurs à 200 000 €, le comité d’engagement instruit lui-même le projet détecté et proposé par le partenaire financier.

Depuis le lancement de l’appel à projets, 22 partenaires financiers ont été sélectionnés et 9 bénéficiaires finaux pour 12.48 M€.

Tableau 143 : Projets sélectionnés

Type de bénéficiaire	Bénéficiaires ou porteurs	Montant autorisé consommable (M€)	Date de la décision	Date de signature du contrat CDC/ partenaire financier	Date de signature de la convention financière
Partenaire financier	AMSI		15/05/2011	13/07/2011
Partenaire financier	Ecofi		15/03/2011	09/06/2011
Partenaire financier	IDES		15/03/2011	09/06/2011
Partenaire financier	Garrigue	0.1	15/03/2011
Partenaire financier	Natixis Asset Management		15/03/2011
Partenaire financier	Phi trust		30/11/2010	02/02/2011
Partenaire financier	SIFA	0.25	30/11/2010
Partenaire financier	SOCODEN		28/04/2011
Partenaire financier	Alsace Active	0.28	25/05/2011	04/07/2011	21/07/2011
Partenaire financier	AUVERGNE ACTIVE	0.14	17/01/2011	04/07/2011
Partenaire financier	BDI Bretagne développement initiatives	0.28	10/02/2011	04/07/2011	21/07/2011
Partenaire financier	CENTR’ACTIF	0.3	17/01/2011	04/07/2011
Partenaire financier	Corse Active	0.16	20/06/2011	07/07/2011
Partenaire financier	ESIA PACA	0.5	17/01/2011	04/07/2011
Partenaire financier	FONDES Pays de la Loire	0.5	17/01/2011	04/07/2011
Partenaire financier	Franche-Comté Active	0.2	28/04/2011	04/07/2011	21/07/2011
Partenaire financier	Ile de France Active	0.5	10/02/2011
Partenaire financier	Inseraction NPDC	0.06	15/03/2011	21/07/2011
Partenaire financier	IPCA Poitou-Charente	0.098	28/04/2011	04/07/2011
Partenaire financier	Midi Pyrénées Actives	0.1	10/02/2011
Partenaire financier	Nord Actif	0.29	20/06/2011	04/07/2011
Partenaire financier	PARGEST PACA	0.26	20/06/2011	13/07/2011
Total partenaires financiers		4.02
Bénéficiaire final	Animascope	0.15	25/05/2011	07/07/2011
Bénéficiaire final	Emmaüs	0.2	07/12/2010	17/01/2011
Bénéficiaire final	IDES	5.3	02/11/2010	23/03/2011
Bénéficiaire final	SOS	1	10/02/2011	28/06/2011
Bénéficiaire final	Crescendo	1	15/03/2011	28/06/2011
Bénéficiaire final	Websourd	0.3	10/02/2011	27/07/2011
Bénéficiaire final	Juratri	0.1	28/04/2011
Bénéficiaire final	Optima	0.35	20/06/2011	21/07/2011
Bénéficiaire final	chauffeur&Go	0.05	25/05/2011
Total bénéficiaires finaux		8.45
Total projets sélectionnés		12,47