Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

RAPPORT RELATIF AUX INVESTISSEMENTS FINANCES PAR LES CRÉDITS OUVERTS
SUR LES PROGRAMMES CRÉÉS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DU 9 MARS 2010

Un premier rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d’avenir, prévu par l’article 8 de la loi de finances rectificative du 9 mars 2010, a été réalisé à l’occasion de loi de finances pour 2011.

Ce premier rapport avait mis l’accent sur les questions de mise en place du programme d’investissements d’avenir, à un moment où la priorité était la finalisation de conventions entre l’Etat et les opérateurs publics désignés par la loi de finances pour recevoir les fonds du programme et assurer ensuite à sa mise en œuvre opérationnelle. La signature de ces conventions était la condition nécessaire au transfert des fonds aux opérateurs. Le rapport présentait également le calendrier prévisionnel de lancement des premiers appels à projets.
Le présent rapport, annexé au projet de loi de finances 2012, peut s’appuyer sur des réalisations effectives : en particulier, toutes les « actions » prévoyant une sélection au moyen d’appels à projets ont donné lieu à une première vague d’appels à projets (AAPs) dans le courant de l’année 2011. Dans beaucoup de cas, ces AAPs sont clos, la sélection des lauréats a été effectuée sur la base de l’avis des jurys internationaux ou comités d’experts mis en place par les opérateurs, et la liste des lauréats a fait l’objet, conformément à la procédure décrite dans les conventions, d’une décision par le Premier Ministre après avis du Commissaire Général à l’Investissement.
Conformément à l’article 8 de la LFR du 9 mars 2010, le présent rapport vise donc à présenter :

1. 
   les investissements prévus et en cours de réalisation, en justifiant le choix des projets et en présentant l’état d’avancement des investissements ;
   
2. 
   les montants dépensés, les moyens financiers prévus pour les années à venir, les modalités de financement mises en œuvre et, le cas échéant, les modifications apportées à la répartition initiale des fonds ;
   
3. 
   les cofinancements publics et privés attendus et obtenus ;
   
4. 
   les objectifs poursuivis et les résultats attendus et obtenus ainsi que les méthodes d’évaluation utilisées ;
   
5. 
   les retours sur investissements attendus et obtenus ainsi que les méthodes d’évaluation utilisées ;
   
6. 
   le rôle des organismes, le contenu et la mise en œuvre des conventions prévues au premier alinéa du A du II, ainsi que les résultats du contrôle par l’Etat de la qualité de la gestion de ces organismes.
   

Il est organisé de manière à respecter une présentation budgétaire par mission, programme et action. Il faut toutefois noter que la mise en œuvre du PIA par le CGI et les opérateurs, s’articule en pratique davantage autour des priorités stratégiques arrêtées par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010 (enseignement supérieur, formation et recherche ; filières industrielles et PME ; développement durable ; économie numérique). Il pourrait être envisagé, pour les rapports ultérieurs, de rapprocher la présentation du rapport de l’organisation opérationnelle du programme d’investissements d’avenir.

Au moment où la deuxième vague des appels à projets est en cours de lancement, et alors que la contractualisation avec les lauréats de la première vague n’est engagée que depuis quelques semaines, la présentation des résultats et a fortiori de l’impact des investissements d’avenir ne peut évidemment encore être que très partielle.
Pour autant, le suivi des réalisations et l’évaluation des investissements, tant au niveau des projets individuels qu’au niveau plus global des actions engagées, doivent être organisés dès à présent. Le Commissariat général à l’investissement en a fait une priorité. Des travaux ont été engagés avec les ministères concernés et les opérateurs sur plusieurs registres, afin de :

• 
  définir les indicateurs à inscrire dans les conventions entre ces opérateurs et les lauréats des AAPs : indicateurs de suivi et d’exécution, dans une logique de processus, indicateurs de réalisation, de résultat et d’impact (les critères de sélection étaient pour leur part explicitement décrits dans les appels à projets) ;
  
• 
  concevoir les systèmes d’information permettant la mobilisation de ces données quand viendra le stade de l’évaluation proprement dite ;
  
• 
  identifier les méthodologies pertinentes d’évaluation action par action et au niveau plus global du programme d’investissements d’avenir.
  

Les rapports des prochaines années relatifs à la mise en œuvre et au suivi des investissements d’avenir détailleront progressivement les résultats du suivi et de l’évaluation.

Au-delà du rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d’avenir, l’article 8 de la LFR du 9 mars 2010 prévoit également un rapport décrivant, pour les années précédentes, l’année en cours et les années à venir, les conséquences sur les finances publiques des investissements d’avenir. Ce rapport figure dans le Rapport Economique Social et Financier, annexé au projet de loi de finances pour 2012.
Enfin, la LFR a prévu la remise d’un rapport annuel par le Comité de surveillance des investissements d’avenir. La première édition de ce rapport figure en annexe et peut être consultée sur le site http://investissement-avenir.gouvernement.fr/content/rapports. Le rapport lui-même ainsi que le courrier au Premier Ministre des deux co-présidents du comité de surveillance présentent une vision globale et qualitative du programme d’investissements d’avenir et discutent des choix et des orientations retenues dans sa mise en œuvre.

Sommaire

1.1.1.1.1.Etat d’avancement du programme d’investissements d’avenir 5

1.2.Conventions passées entre l’Etat et les opérateurs 5

1.3.Rémunération des dotations non consommables aux opérateurs 8

1.4.Synthèse des appels à projets 11

1.5.Lancement des appels à projets 11

2.Sélection des projets 14

3.Annonces des lauréats et autorisations d’engager les fonds 15

3.1.Tableau d’avancée synthétique à fin août 2011 19

3.2.Instances 21

3.3.Comité de surveillance 21

4.Comités consultatifs 22

4.1.Coûts de gestion 23

4.2.L’évaluation ex-post 24

4.2.1.1.1.Mission « Recherche et enseignement supérieur » 26

4.3.Programme « Instituts d’excellence en matière d’énergies décarbonées » 26

4.4.Action « Instituts d’excellence en matière d’énergies décarbonées » 26

4.5.Programme « Projets thématiques d’excellence » 32

4.6.Action « Equipements d’excellence » 32

5.Action « Santé et biotechnologies » 42

6.Action « Espace » 58

6.1.Programme « Pôles d’excellence » 72

6.2.Action « Initiatives d’excellence » 72

7.Action « Laboratoires d’excellence » 81

8.Action « Fonds national de valorisation » 93

9.Action « France Brevets» 102

10.Action « Instituts de recherche technologique » 106

11.Action « Instituts Carnot » 113

12.Action « Instituts hospitalo-universitaires » 119

13.Actions « Opération campus » et « Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay » 128

13.1.Programme « Recherche dans le domaine de l’aéronautique » 134

13.2.Action « Recherche dans le domaine de l’aéronautique » 134

13.3.Programme « Nucléaire de demain » 141

13.4.Action « Réacteur de 4ème génération – ASTRID » 141

13.5.Action « Réacteur Jules Horowitz » 145

14.Action « Recherche en matière de traitement et de stockage des déchets radioactifs » 149

14.1.1.1.1.Mission « Enseignement scolaire » 153

14.2.Programme « Internats d’excellence et égalité des chances » 153

14.3.Action « Internats d’excellence » 153

15.Action « Culture scientifique et égalité des chances » 160

15.1.1.1.1.Mission « Travail et emploi » 164

15.2.Programme « Investissement dans la formation en alternance » 164

15.3.Action « Investissement dans la formation en alternance » 164

15.3.1.1.1.Mission « Ville et logement » 169

15.4.Programme « Rénovation thermique des logements » 169

15.5.Action « Rénovation thermique des logements » 169

15.5.1.1.1.Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » 174

15.6.Programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » 174

15.7.Action « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et chimie verte » 174

16.Action « Tri et valorisation des déchets, dépollution, éco-conception de produits » 183

16.1.Programme « Transport et urbanisme durables » 189

16.2.Action « Ville de demain » 189

16.3.Programme « Véhicule du futur » 194

16.4.Action « Véhicule du futur » 194

16.4.1.1.1.Mission « Economie » 202

16.5.Programme « Croissance des petites et moyennes entreprises » 202

16.6.Action « Recapitalisation d’OSEO » 202

17.Action « Refinancement d’OSEO – contrats de développement » 205

18.Action « Etats généraux de l’industrie – prêts verts » 210

19.Action « Etats généraux de l’industrie – aides à la réindustrialisation » 215

20.Action « Etats généraux de l’industrie – filières » 219

21.Action « Fonds national d’amorçage » 224

22.Action « Projets structurants des pôles de compétitivité » 227

23.Action « Plates-formes mutualisées d’innovation » 231

24.Action « Financement de l’économie sociale et solidaire » 235

24.1.Programme « Développement de l’économie numérique » 240

24.2.Action « Développement des réseaux à très haut débit » 240

25.Action « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants » 245

26.Action « Réseaux électriques intelligents » 255

ANNEXES 262

ANNEXE 1 : Glossaire 262

ANNEXE 2 : Rapport du comité de surveillance 264

1.