Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Suivi des projets

La rédaction des conventions entre l’ANR et les établissements bénéficiaires fait l’objet d’une procédure précise. Une convention type a été élaborée, qui doit être complétée par le bénéficiaire, et accompagnée de quatre annexes, l’annexe 1 qui modifie la demande financière initiale en tenant compte du montant attribué , l’annexe 2 qui établit un échéancier des opérations d’équipement et de fonctionnement liées au projet, l’annexe 3 qui reprend le projet scientifique initial, en introduisant les éventuelles modifications requises par le comité de pilotage et la décision du Premier ministre, l’annexe 4 qui stipule les engagements du bénéficiaire en matière d’impact socio-économique, et décrit les modalités par lesquelles il s’engage à remplir les conditions posées par la décision du Premier ministre.

Le suivi semestriel est effectué par l’opérateur qui rend compte de l’avancement des projets (comptes-rendus scientifiques, suivi financier, reporting).

Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements

Le tableau ci-dessous recense les projets ayant fait l’objet d’un conventionnement à la date d’élaboration de ce document. L’engagement total sur les 52 projets monte à 260 M€ de dotations consommables et 236 M€ de dotations non consommables.

Tableau 7 : Autorisations et décaissements au 31 août 2011

Projet	Bénéficiaire	Montant autorisé consommable	Montant autorisé non consommable	Décaissement	Date
Xyloforest	INRA	8 200 000 €	5 859 947 €	2 909 575 €	13/07/2011
equip@meso	GENCI	9 000 000 €	4 394 960 €	7 000 000 €	26/07/2011
Rock	synchroton soleil	2 300 000 €	2 929 974 €	460 000 €	26/07/2011
Planaqua	ENS	3 400 000 €	732 493 €	576 650 €	26/07/2011
IPGG	Institut Pierre - Gilles de Gennes	5 000 000 €	3 515 968 €	814 000 €	26/07/2011
Naos	Ifremer	6 000 000 €	5 859 947 €	1 553108 €	25/08/2011
flowcytech	CEA	1 100 000 €	3 515 968 €	648 629 €	29/07/2011
REC HADRON	GIP CYCERON	1 200 000 €	234 398 €	710 862 €	25/08/2011
Total Décaissement		35 000 000 €	26 809 259 €	14 672 824 €

Fin août 2011, 15 M€ ont été décaissés pour 8 projets. Début septembre 2011, 9 conventions sont effectivement signées.

Mesure des indicateurs et atteinte des objectifs

Par convention, les partenaires coordinateurs s'engagent à fournir chaque année les indicateurs de réalisation, résultat et impact qui leurs seront demandés. Ces indicateurs porteront sur l'échéancier de réalisation ou d'acquisition de l'équipement, sur son utilisation (temps d'ouverture, d'utilisation de maintenance) sur le profil des utilisateurs (ouverture aux partenaires du projet, à d'autres partenaires publics, aux industriels, origine géographique), sur la production scientifique associée (publications, brevets, licences), sur le cadre contractuel des cofinancements (contrats publics ou privés ...), l'impact vis-à-vis de la formation (étudiants concernés, doctorants impliqués), impact socio-économique (ouverture de la plate-forme aux industriels, retours financiers en termes de co-financements ou de coût d'utilisation de la plate-forme).

Indicateurs de réalisation

Ces indicateurs porteront sur le suivi budgétaire, le détail des financements et cofinancements, sur l'échéancier de réalisation ou d'acquisition de l'équipement, sur son utilisation (temps d'ouverture, d'utilisation de maintenance) sur le profil des utilisateurs (ouverture aux partenaires du projet, à d'autres partenaires publics, aux industriels, origine géographique).