Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Suivi des projets

Le suivi trimestriel des projets au CGI a été mis en place et couvre tous les projets.

Le suivi de ces projets a été inséré dans la gestion des projets habituels du CNES dont les « Revues Mensuelles de Gestion », le suivi budgétaire, les « Plans à Moyen Terme » (document du Conseil d’Administration).

• Préparation nouveau lanceur

• Coopération et programmatique

Des échanges réguliers ont été mis en place avec les équipes de l’agence européenne (ESA). S’agissant des composantes dont l’expertise et les compétences ont été formellement identifiées comme non françaises, des discussions pour établir des coopérations (co-financements) avec nos partenaires belges et suédois avancent positivement.

• Situation technique

Sur l’ensemble du projet, une analyse de risque projet a été réalisée et un plan d’actions en réduction de risques a été établi.

Les analyses de risques techniques au niveau de chaque volet du projet sont en cours.

Pour les activités d’avant projet, le cahier des charges fonctionnelles (CDCF) et son dossier justificatif sont en cours de rédaction.
Une « Aide à la Décision Opérationnelle » (ADO) a été réalisée sur près de 125 concepts du niveau 1. Le comité directeur de validation aura lieu le 13 juillet 2011.

• Situation contractuelle

Les premières activités de démonstration en propulsion liquide ont été contractualisées à hauteur de 7,5 M€ sur les 14,5 M€ dédiés à la propulsion liquide. Ce premier contrat PIA 2011 a été notifié entre le CNES et la SNECMA le 22 juin 2011 au Bourget en présence de Mme Pécresse, ministre chargée de l’espace et du commissaire européen M. Tajani.

• SWOT

• Coopération et programmatique

2011 consacre le démarrage des activités en coopération avec la NASA, avec la confirmation de l’autorisation de financement de la mission SWOT dans le cadre du PIA par le Premier Ministre, le 28 mars 2011.

Sur le plan du partage de responsabilités, la réunion bilatérale CNES/ NASA du 16 septembre 2010 à Washington a permis d’entériner le scénario de partenariat qui avait été longuement élaboré par les deux agences.

La subvention du PIA s’est portée sur les éléments suivants : la plate-forme, le sous-système Radio-fréquence de l’instrument principal KaRin, le centre de traitement des données, l’accompagnement du secteur aval. Les activités de phase A relatives aux éléments précédents ont également été inscrites dans le budget PIA.

Lors de la réunion de Programme d’avril 2011 à la NASA, celle-ci a confirmé la priorité donnée à la mission SWOT et l’inscription de SWOT pour un tir en 2019.

La NASA a confirmé le lancement de la mission aéroportée AirSWOT qui consiste en un radar embarqué sur un avion bi-moteur lequel permettra de réaliser des images radar similaires à celles de SWOT. C’est une étape fondamentale dans le processus de démonstration de la performance du système. Le CNES et les scientifiques seront étroitement associés à cette expérience en vol ; des sites de calibration sont en cours de sélection sur la France (Garonne, Seine, Guyane, Golf de Gascogne…). Ce volet est inclus dans le programme d’accompagnement du secteur aval SWOT.
Les nouvelles activités de phase A seront financées par le budget PIA à hauteur de 4,43 M€ sur 2011 / 2012. Ces dépenses couvrent les domaines les plus critiques de notre contribution au segment spatial (satellite, chaîne RF de Karin, traitements) ainsi que la participation à la préparation de la mission aéroportée de la NASA et le soutien aux équipes scientifiques.

• Avancement technique

Le CNES et la NASA/JPL se sont rencontrés au mois de juillet pour coordonner leurs activités en vue de la préparation des futures échéances de niveau mission, en particulier la revue NASA dite « Mission Concept Review » qui doit se dérouler au printemps 2012. Celle-ci est une étape indispensable dans le processus américain de confirmation de la mission.
Les activités d’études de l’unité Radio Fréquence de l’instrument principal KaRin sont en cours. Elles associent le CNES, la NASA/JPL. On converge progressivement vers une architecture de référence. Les contrats de maquettage (technologies critiques, métrologie) et d’études d’un démonstrateur technologique avec TAS seront engagés dès l’automne 2011.
Du côté des activités satellite, le CNES a lancé la consultation de phase A sur les études du satellite SWOT. Le démarrage est prévu en octobre 2011. Un volet important de la partie française du programme est la partie relative au traitement des données. En parallèle, l’identification des applications aval potentielles, porteuses pour la France en termes de retour sur investissement et de positionnement stratégique dans le cadre du PIA, permettra également au CNES de définir ses priorités.
Par ailleurs, un accompagnement CNES aux activités scientifiques de R&D, indispensables pour une mission aussi innovante, a été mis en place dès l’année 2010 et se poursuit en 2011. Cet accompagnement donnera aux scientifiques français un positionnement fort sur les secteurs de l’hydrologie, de l’océanographie et du côtier. C’est un volet très important et qui est un préalable aux développements des applications futures. Ce soutien permettra d’exploiter pleinement les nouvelles mesures mises à disposition par la mission SWOT.

• Avancement contractuel

Les prochains contrats de phase A vont être notifiés à l’automne 2011, en particulier :

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  étude satellite de phase A avec deux industriels en parallèle (TAS et ASTRIUM) pour les montants respectifs
  
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  études et maquettages de l’Unité radio Fréquence de l’instrument KaRin avec TAS
  
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  études et prototypage d’algorithmes pour environ.
  

Cette année pour les activités liées à AirSWOT et au soutien aux scientifiques, des lots de commandes dans les contrats avec les établissements scientifiques ont été engagés au long de l’année à hauteur de 359 K€ HT.

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