Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs

Les indicateurs présentés ont été définis par projet et validés dans le cadre du comité de pilotage.

Indicateurs de réalisation

Les contrats anticipés en 2010 ne faisaient l’objet d’aucune demande particulière sur ce point des PME/ETI. Un premier bilan quantifié faisant suite à l’engagement des nouveaux contrats est donc attendu en octobre 2011.

Tableau 17 : Indicateurs de réalisation

Indicateur	Valeur cible
EI1 Part des PME/ETI	> 15 % pour A6
	>25 % pour SWOT
	>35 % pour MYRIADE
	>13 % pour PFGeoNG phase 1a
EI2 Emplois directs Equivalent Temps Plein financés en moyenne par an	>40 pour MYRIADE de 2012 à 2015
	>190 pour SWOT de 2013 à 2018
	>160 pour A6 de 2011 à 2015

Les objectifs du PIA sur le volet filière mettent clairement l’accent sur les objectifs de création/maintien de l’emploi en France ainsi que sur l’irrigation de la filière, au-delà des grands maîtres d’œuvre. C’est ce deuxième aspect que mesure l’indicateur E11.

Indicateurs de résultat

Tableau 18 : Indicateurs de résultat

Indicateur		Valeur cible
Préparation Ariane 6
P1 A6 Coût récurrent global du système de lancement		<12 M€/tonne
Les estimations actuelles pour les concepts A6 donnent une estimation du coût de lancement comprise entre 10,5 et 12 M€/tonne. Toutefois, ces estimations satisfaisantes doivent être prises avec réserve car des points durs techniques ayant de lourdes conséquences budgétaires restent à lever (pilotabilité avec booster à tuyère fixe par exemple).
P2 A6 Fiabilité du système de lancement		>98 %
P3.1 A6 Performance SSO		>4T
Les concepts étudiés actuellement visent une performance SSO de 4,5 tonnes.
P3.2 A6 Performance GTO		2 à 7 T
Les concepts étudiés actuellement permettent grâce à leur modularité de couvrir la gamme 2 à 8 tonnes équivalent GTO. La borne haute de 8 tonnes est celle qui est actuellement visée dans les études.
P4 A6 Confort charge utile		> MUA5

SWOT
P1 SWOT Disponibilité du système		>90 %
P2 SWOT Précision altimétrique pour l’océanographie (1kmx1km)		2 cm
P3 SWOT Précision altimétrique pour l’hydrologie (250mx250m)		20 cm
P4 SWOT Largeur de la fauchée		120 Km
Myriade Evolutions
P1.1 MYRIADE Capacité d’emport Myriade NG Masse		80 KG
Le Comité Directeur du 17 juin 2011 a retenu la configuration "A" avec une capacité d’emport fixée à 122 kg
P1.2 MYRIADE Capacité d’emport Myriade NG Puissance		80 W
Le Comité Directeur du 17 juin 2011 a retenu la configuration "A" avec une capacité de puissance CU de 100 W
Satellites du futur (PFGeoNG)
P2 PFGeoNG Couverture des besoins mission		Conformité

Indicateurs d’impact

Tableau 19 : Indicateurs d’impact

Indicateur		Valeur cible
Préparation Ariane 6
EI3 A6 Nombre de PME montées en puissance		≥5
Ce critère n’est pertinent qu’en phase 2 du PIA.
B1 A6 Bilan Carbone pour A6
Les tendances actuelles montrent que les concepts A6 sont meilleurs qu’ARIANE 5 vis-à-vis de ce critère.
SWOT
EI3 SWOT : Perspective vente d’instrument altimètre à large fauchée		1
EI4 SWOT Nombre d’emplois sur activité aval		>150 ETP
B1 SWOT : Synthèse des impacts sur la filière EAU		Bilan
Myriade Evolutions
EI3 MYRIADE : Perspective ventes de Plate-forme après 2014		1 tous les 2 ans
EI4 MYRIADE Activité générée par vente de plate-forme		> 150 ETP
Satellites du futur (PFGeoNG)
EI2 PFGeoNG Impact en termes de création et de maintien d’emploi		Maintien de la base des emplois 2010. Création de 500 emplois directs
P1 PFGeoNG Gain de compétitivité / à la génération actuelle de satellite		> 30 %
P3 PFGeoNG Avancées technologiques		Rapport
R1 PFGeoNG Prévision vente de satellites		Bilan