Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Fonctionnement des instances de sélection

Le jury, présidé par Manuel Velarde, physicien, professeur à l’Université Complutense de Madrid, était composé de 125 membres. Il s’agissait très majoritairement d’universitaires et de chercheurs, tous exerçant à l’étranger, étrangers eux-mêmes à l’exception de deux expatriés. Le jury comportant entre autre quatre acteurs de haut niveau de la recherche-développement dans des entreprises, dont trois françaises. Il était organisé en trois sous-comités thématiques :

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  un sous-comité « sciences de l’information, de la matière et de l’ingénierie (SIMI) » présidé par Peter Day, chimiste, University College, Londres (Grande Bretagne);
  
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  un sous-comité « « sciences de la vie, de la santé et des écosystèmes (SVSE) » présidé par Théophile Godfraind, pharmacologue, professeur à l’université catholique de Louvain (Belgique) ;
  
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  un sous-comité « sciences humaines et sociales (SHS) » présidé par Edoardo Tortarolo, historien, professeur à l’université du Piémont oriental (Italie).
  

Le jury a considéré, comme l'y invitait l'appel à projets, les critères suivants: la qualité des équipes et des infrastructures, l'ambition et la pertinence du projet de recherche, le potentiel du projet de recherche en termes d'innovation et de retombées, l'investissement du laboratoire dans les formations de haut niveau, notamment pour le master et le doctorat, la qualité de l'organisation du laboratoire, la stratégie des établissements de tutelle, l'adéquation projets/moyens demandés et la capacité du projet à générer d'autres ressources.

A l’issue de cette évaluation, le jury a établi un classement final des 241 dossiers en 39 projets A+, 44 projets A, 118 projets B, et 40 projets C.

Le jury s’est réuni le 8 décembre 2010 pour procéder à la répartition des dossiers, puis du 16 au 18 février 2011 pour procéder à leur classement.

Lors du comité de pilotage du 3 mars, le président Velarde, en présence de ses vice-présidents, a présenté cette liste, et exprimé, d’une part le souhait que les 83 projets A+ et A puissent être financés, d’autre part les regrets du jury sur un certain nombre de projets de laboratoires d’excellence portés par des équipes de très grande valeur, mais dont le dossier ne lui semblait pas avoir atteint à ce stade le degré de précision souhaitable.
Le comité de pilotage a donc proposé au président et aux vice-présidents du jury d’établir une liste complémentaire de projets de ce type, pour lesquels le report à un appel d’offres ultérieur pouvait être préjudiciable.
Le comité de pilotage du 9 mars a validé cette liste complémentaire de 17 projets, et proposé de transmettre au CGI une liste de 100 projets, constituée des 83 projets A+ et A, et de cette liste complémentaire uniquement composée de projets évalués B par le jury.

Ultérieurement au comité de pilotage du 9 mars 2011 le CGI, en lien étroit avec le MESR :

- a opéré une analyse scientifique et stratégique de chaque projet sur la base du rapport du jury, en vérifiant en particulier la cohérence avec la stratégie nationale de recherche et d’innovation et avec celle du PCRD. Il est apparu que la liste proposée était bien équilibrée, d’une part du point de vue territorial, entre les grands sites métropolitains, dont certains ont vocation à devenir des Initiatives d’excellence, et les sites plus isolés recueillant les fruits d’une politique plus ciblée, et d’autre part entre des projets plus originaux ou émergents, et des structures stables et reconnues de la science française.

- a expertisé la pertinence des montants des financements de chaque projet ; la conformité du plan de financement avec d’une part, le projet scientifique, d’autre part, le règlement financier ont été vérifiés, ainsi que la répartition entre crédits d’investissement et crédits de fonctionnement. Une attention toute particulière a été portée aux dépenses de masse salariale. Il est apparu que des réductions sensibles étaient possibles, sans affecter la faisabilité des projets.

Ces analyses ont conduit le CGI à valider tous les projets sélectionnés par le comité de pilotage, soit un ensemble de 100 projets pour un montant de crédits non consommables de 2 851 M€ lesquels donneront lieu au versement effectif d’intérêts de l’ordre de 900 M€ sur l’ensemble des 111 mois (années 2011 à 2020) et un total de crédits consommables de 100 M€ (voir liste donnée au paragraphe suivant).
Le montant des intérêts affectés aux projets requiert la mobilisation d’un montant de dotation non consommable de 2,85 Md€ sur 111 mois pour l’ensemble des projets. Cette dotation sera prise sur l’action « laboratoires d’excellence » pour les laboratoires situés en dehors des initiatives d’excellence et sur l’action « initiative d’excellence » pour les laboratoires portés par les futures Idex. Lorsque tous les projets seront sélectionnés, une fongibilité sera mise en place entre les deux actions, comme cela est prévu dans les deux conventions signées avec l’ANR.
Dans une décision par projet, le Premier ministre autorise l’ANR à conclure un contrat d’une durée d’un an avec les porteurs des projets lauréats pour un montant global de crédits consommables de 100 M€ soit 10% du financement total des projets, en renvoyant la contractualisation définitive sur le reste de la durée du projet au moment où l’appartenance ou non du projet à une initiative d’excellence aura été décidée, c’est-à-dire au printemps 2012. Cette convention définitive devra comporter une annexe détaillant les objectifs du projet en termes d’impact socio-économique et les indicateurs qui permettront de mesurer leur atteinte.

La composition complète du jury Labex est disponible sur le site de l’agence nationale de la recherche (www.agence-nationale-recherche.fr).

Tableau 25 : Rythme de réunion du jury

Date du jury	Objet de la réunion
8 décembre 2010	Répartition des dossiers
16-18 février 2011	Classement