Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

SATT IDF Innov

Le territoire d’investigation de la SATT Ile-de-France INNOV représente des dépenses annuelles de recherche publique de plus de 760 M€.

La SATT a pour objectif de développer une démarche de valorisation « respectueuse de la culture scientifique et de la spécificité de la recherche mais aussi soucieuse de son interaction avec le monde économique, le monde industriel et l'économie de la connaissance ».

La chaîne de l'innovation qui sera mise en place accompagnera les chercheurs tout au long du processus de transfert depuis l’émergence d’inventions jusqu’à leur maturation.

Les partenaires de la SATT sont le PRES université Paris Cité (Sorbonne Paris Cité), le PRES université Paris Est, l’université de Cergy-Pontoise, l’INSERM et le CNRS, soit 19 300 chercheurs dont 10 600 thésards.

Les thématiques prioritaires sont : la santé ; l’environnement, l’aménagement et l’urbanisme ; l’industrie culturelle et le patrimoine ; les méthodes et les outils innovants pour l'ingénierie pédagogique.

Pour les CVT, 6 projets sont candidats à savoir (un projet de CVT par Alliance) :

• 
  CVT AVIESAN déposé par l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé
  
• 
  VSHS déposé par l'Alliance thématique nationale des sciences humaines et sociales
  

• 
  CVT ALLENVI déposé par l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement
  
• 
  CVSTENE déposé par l'Alliance des sciences et technologies du numérique
  
• 
  CVT ANCRE déposé par l'Alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie
  
• 
  1 projet intitulé "Valorisation Sud" déposé par l'IRD, le CIRAD et l'Institut Pasteur.
  

L'objectif est maintenant de sélectionner et financer les premiers CVT avant la fin 2011.

Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements

Tableau 31 : Autorisations et décaissements

	Autorisations consommables	Autorisations Non consommables	Cofinancements	Décaissements
2011	330 M€	-	-	-
Total	330 M€

Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs

Les indicateurs mentionnés ci-dessous sont ceux décrits dans la convention Etat - ANR, Par ailleurs, chaque structure aura son propre plan de développement et donc ses propres besoins de financement. Les indicateurs seront donc figés dans le cadre de la contractualisation avec chaque société de transfert de technologies. Le contrat final précisera la nature et les modalités de restitution des données nécessaires à l’évaluation des investissements mis en oeuvre

Indicateurs de réalisation

Les indicateurs suivants seront portés dans les conventions avec chacun des bénéficiaires. Ils ne sont pas formulés à ce stade en termes d’objectifs quantifiés.

• 
  dépôts et défense de brevet
  
• 
  réalisation de preuve de concept
  
• 
  concessions de licences d’exploitation
  
• 
  projets incubés
  
• 
  professionnalisation des équipes
  
• 
  amélioration de la qualité du service rendu aux chercheurs et aux entreprises
  
• 
  constitution d’actifs
  

Indicateurs de résultat

• 
  licences concédées
  
• 
  contrats de recherche effectués
  
• 
  nombre de start-up créées
  
• 
  chiffre d’affaire
  
• 
  détections d’inventions
  
• 
  niveau de mutualisation
  
• 
  croissance des sources de financement hors grand emprunt
  
• 
  contrôle des coûts
  

Indicateurs d’impact

• 
  Excédent brut d’exploitation et emplois créés au sein des groupes industriels et des start-up
  

Indicateurs de performance de l’action

• 
  respect du calendrier du processus de sélection 
  
• 
  respect des délais de versement des fonds prévus par les conventions avec les bénéficiaires finaux
  
• 
  qualité du suivi des conventions mesurée par les tableaux de bord remis dans les délais impartis au Comité de Pilotage
  
• 
  respect en gestion de l’enveloppe de moyens prévue par l’annexe financière à la convention
  
• 
  délai de mise en œuvre opérationnelle des projets
  
• 
  capacité à faire respecter les objectifs
  

Le calendrier initialement envisagé dans la convention cadre a été rallongé de façon à laisser plus de temps aux porteurs de projets pour préparer leur dossier de candidature. Il est aussi le fait des nombreux échanges entre le jury international et les membres du comité de pilotage dans la phase de préparation des recommandations, de leur traduction en mandat de négociation et en chiffrage des montants alloués à chacune des SATT sélectionnées. Le jury a constaté la relative faiblesse des dispositifs de valorisation de la recherche et la nécessité d’améliorer les projets.