Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Actions « Opération campus » et « Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay »

Mise en œuvre de l’action

Procédures lancées

Les actions « Opération Campus » et « Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay » du programme « Pôles d’excellence » visent principalement à constituer un des meilleurs centres mondiaux de recherche et d’innovation. Dans ce but, elles devront permettre aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui souhaitent rejoindre Saclay de s’y implanter, et à ceux déjà présents de s’y renforcer.

L’action « Opération Campus » a pour objet le financement de deux sites Campus, l’un dédié au Campus du Plateau de Saclay et l’autre consacré à des projets de campus parisiens. Ces derniers s’inscrivent dans la gouvernance habituelle de l’opération Campus et ne donneront lieu ici qu’à un reporting purement financier. Les projets financés par l’Opération Campus sur le Plateau de Saclay relèvent en revanche, d’une gouvernance commune avec l’action « développement scientifique et technologique du Plateau de Saclay » propre au PIA, c’est pourquoi les deux actions sont présentées dans le même chapitre de ce document.

L’action « Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay » et la partie de l’action « Opération Campus » relative au plateau de Saclay sont opérationnelles depuis le début de l’année 2011. L’instruction des dossiers est réalisée par le service des grands projets immobilier (SGPI) du MESR, qui s’appuie sur les études menées par la Fondation de Coopération Scientifique et l’Etablissement Public du Plateau de Saclay.

Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi

Un comité de pilotage interministériel spécifique commun aux deux actions pour l’opération Saclay a été mis en place. Il examine les projets qui lui sont transmis par la Fondation de Coopération Scientifique du plateau de Saclay et prépare les avis du CGI avant validation du Premier ministre. Il est présidé par un représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche.

Composition du comité de pilotage :

• 
  Directeur général de la recherche et de l’innovation ;
  
• 
  Directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle ;
  
• 
  Directeur des affaires financières à l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
  
• 
  Représentant du ministère en charge du développement de la région capitale ;
  
• 
  Représentant du ministère du budget ;
  
• 
  Représentant du ministère chargé de la défense ;
  
• 
  Représentant du ministère en charge de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
  
• 
  Représentant du ministère en charge de l’urbanisme ;
  
• 
  Représentant du ministère chargé de l’agriculture.
  

Le commissaire général à l’investissement et le Préfet de la région d’Ile-de-France, ou leurs représentants, assistent de droit aux travaux du comité de pilotage.

L’opération campus de Paris est suivie dans le cadre de la gouvernance classique de l’opération campus, sous la responsabilité du MESR.

Quatre comités de pilotage se sont déroulés entre janvier et avril 2011 afin de lancer les procédures de financement des projets. Des réunions de mise au point technique des dossiers sont également réalisées avec les représentants de la Fondation de Coopération Scientifique et de l’Etablissement Public de Paris Saclay.

Le MESR assure la collecte des dossiers et le recueil des éléments relatifs aux projets d’aménagement du plateau de Saclay. Il assure l’organisation et le secrétariat du comité de pilotage.

Tableau 47 : Rythme de réunion du comité de pilotage

Date du comité	Principaux sujets traités	Observations
COPIL d’installation : 6 janvier 2011	Définition des modalités d’instruction et de suivi des dossiers. Projets soumis : AgroParistech GENES – ENSAE Laboratoire de l’Ecole Polytechnique Sujets évoqués : ISMO ECP Fondation Hadamard Equipements mutualisés Aménagement	Dossiers traités alors que les modalités de réalisation étaient en cours de finalisation
10 février 2011	Dossiers examinés : Convention type MOP Fondation Hadamard ISMO Sujets évoqués : AgroParistech Université Paris 11 : pôle Biologie-Santé Aménagement	Mise en œuvre des modalités d’instruction
10 mars 2011	Dossiers examinés : Financements FCS Equipements mutualisés : restaurants de l’IOGS, de l’IUT et de l’Ecole Polytechnique. Création d’un lieu de vie sur le secteur du Moulon Fondation Hadamard Sujets évoqués : ISMO Université Paris 11 : pôle Biologie-Santé AgroParistech & structuration du projet Laboratoires de l’Ecole Polytechnique Aménagement	Lancement des premières opérations les plus mures
28 avril 2011	Sujets évoqués : Université Paris 11 : pôle Biologie-Santé AgroParistech & structuration du projet Nano-Innov3 Doséo Aménagement	RAS