Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Suivi des projets

Le suivi financier des projets est assuré par l’ANR et le MESR, responsable de l’engagement des conventions avec les bénéficiaires. La procédure de suivi budgétaire déterminée dans la convention et transversale à toutes les actions du CGI permet d’assurer un suivi trimestriel des décaissements et des signatures de convention.

Un suivi fonctionnel est également prévu, et coordonné par le MESR. Il n’a pas encore été mis en place du fait du temps de démarrage effectif des projets, mais des contacts réguliers sont malgré tout assurés avec les porteurs de projets.

Pour les projets réalisés en contrat de partenariat public-privé, un suivi particulier associant le ministère du budget et le ministère de l’économie sera mis en place au travers de comités de suivi se réunissant à chaque phase de la procédure de dialogue compétitif, et d’élaboration du projet de contrat afin de préparer l’avis donné par chacun de ces ministres au projet de contrat comme le prévoit la réglementation.

Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements

Tableau 50 : Autorisations et décaissements au 31 août 2011

Action	Année	Autorisations consommables	Autorisations Non consommables	Cofinancements	Décaissements
	2010	0 €	0 €	0 €	0 €
Opération Campus	Paris	5 145 000 €			2 560 500 €
	Saclay	47 400 000 €
Plateau de Saclay
	2011	55 768 800 €	0 €	0 €	2 560 500 €
Total		55 768 800 €	0 €	0 €	2 560 500 €

Le suivi financier des projets par le MESR permet de détecter l’évolution des financements.

Aucun cofinancement n’a encore été obtenu sur les premières opérations du campus.

Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs

Les indicateurs sont ceux définis dans la convention. D’autres indicateurs n’ont pas été jugés pertinents à ce stade.

Indicateurs de réalisation

Tableau 51 : Indicateurs et objectifs d’impact

Indicateur	Valeur mesurée
Coût au m² S.H.O.N. des projets	3 511 €/m2

Indicateurs de résultat

Les principaux indicateurs de résultats sont les suivants :

• 
  Performance environnementale des projets (énergies, eau, déchets), avec un objectif de consommation d’énergie primaire inférieur à 15% à celui fixé par la Réglementation thermique 2012 ;
  
• 
  Degré de mutualisation des locaux sur le plateau ;
  
• 
  Economies engendrées par la réalisation de locaux neufs et regroupés.
  

Indicateurs d’impact

Les principaux indicateurs d’impact sont les suivants :

• 
  Pourcentage des publications scientifiques sous signature scientifique unique
  
• 
  Nombre de start-up et d’emplois créés. d’entreprises soutenues
  

Indicateurs de performance de l’opérateur

Tableau 52 : Indicateurs de performance de l’opérateur

Indicateur	Valeur cible
Respect des délais de versement des fonds prévus par les conventions avec les bénéficiaires finaux	OUI
Qualité de mise en application des conventions mesurée par les tableaux de bord remis dans les délais impartis au comité de pilotage	OUI

Le MESR assure en concertation avec le CGI et l’ANR la rédaction, la signature des contrats et la mise en paiement dans le respect des conditions formulées dans les décisions. Les délais entre la signature du contrat et le versement des fonds sont liés au temps nécessaire pour que le bénéficiaire satisfasse à toutes les conditions de la convention.