Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Perspectives

Parallèlement au lancement des premières opérations décrites ci-dessus, des travaux importants ont été menés depuis douze mois pour affiner le coût des principaux projets immobiliers à l’étude concernant les grandes écoles et universités et élaborer une répartition des deux enveloppes disponibles (la partie relative au Plateau de Saclay sur Opération Campus et l’enveloppe spécifique « développement scientifique et technologique du plateau de Saclay). Ce travail devrait déboucher cet automne dans la formalisation d’une liste des projets financés, assorti pour chaque projet de l’enveloppe maximale allouée au titre du PIA.

1. Programme « Recherche dans le domaine de l’aéronautique »

2. Action « Recherche dans le domaine de l’aéronautique »

Mise en œuvre de l’action

L’action « Aéronautique » du Programme d’Investissements d’Avenir bénéficie d’une enveloppe de 1,5 milliard d’euros. L’opérateur de cette action est l’ONERA. En outre, de par ses compétences dans le domaine, la DGAC apporte son support et ses expertises à l’opérateur, ainsi que la DGA.

Procédures lancées

Le CORAC (Conseil pour la Recherche Aéronautique Civile) est au cœur de la procédure d’évaluation des projets dans le domaine aéronautique. Le CGI s’appuie notamment sur son expertise pour recevoir les dossiers pertinents. Conformément à la convention signée par l’Etat et l’ONERA, il n’est donc pas prévu d’appel d’offre formel sur le volet aéronautique.

Cette procédure s’est avérée à ce jour efficace. La loi de finance rectificative indiquait deux axes d’intervention, d’une part un soutien aux aéronefs de nouvelle génération, d’autre part un soutien à des démonstrateurs technologiques. Sur le premier volet, le CORAC a présenté deux dossiers qui tous deux ont été retenus, l’hélicoptère X4 et l’avion Airbus A350. Sur le second volet, trois premiers dossiers ont été suffisamment formalisés pour pouvoir déjà être retenus, « l’avion composite du futur », les « hélicoptères du futur » et « EPICE » ; trois autres sont en cours d’instruction, « avionique modulaire étendue », « GENOME » et « cockpit du futur ».

Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi

Conformément à la convention signée avec l’ONERA, opérateur de l’action aéronautique, le Comité de pilotage (COPIL) est composé des membres suivants :

• 
  le Directeur Générale de l’Aviation Civile qui préside le COPIL,
  
• 
  le Délégué Général pour l’Armement,
  
• 
  le Directeur Général de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services,
  
• 
  le Président Directeur Général de l’ONERA,
  
• 
  le Directeur du programme transport du CGI,
  
• 
  Le COPIL est assisté des experts idoines en fonction des sujets traités.
  

Les dossiers présentés par le CORAC ont été expertisés par la DGAC avec l’aide de la DGA sous la forme d’une équipe programme mixte. En parallèle, chaque fois que nécessaire, le CGI a conduit les négociations financières avec les industriels. L’ONERA a été informé de l’avancée des dossiers.

Une fois les analyses techniques et économiques effectuées, les dossiers ont été soumis au COPIL. Pour la plupart d’entre eux, ils ont tout d’abord fait l’objet d’une présentation détaillée suivie d’une discussion sur l’intérêt du dossier et les paramètres associés (planning, liste des industriels, participation de la filière, éléments financiers de l’aide demandée, etc). Dans un second temps le dossier a fait l’objet d’un vote et d’une décision formelle du COPIL, avant décision finale du Premier ministre.

Tableau 53 : Rythme de réunion du comité de pilotage

Date du comité	Principaux sujets traités	Observations
07 octobre 2010	Mise en place du COPIL et des procédures régissant son fonctionnement
19 janvier 2011	A350XWB Hélicoptère X4	Dossier approuvé : A350XWB, sous réserve de la mise en œuvre juridique du soutien
1^er mars 2011	A350 XWB Avion composite du futur EPICE Hélicoptère du Futur	Dossiers approuvés : EPICE, Avion composite du futur, et hélicoptère du futur
9 mai 2011	Hélicoptère X4 Avionique modulaire étendue	Dossiers approuvés : Hélicoptère X4 AME

Les réunions du COPIL ont donné lieu à de nombreux échanges stratégiques, notamment sur l’architecture des soutiens apportés aux projets ainsi que sur l’implication de la filière au-delà des leaders sur les plus gros dossiers.

Fonctionnement des instances de sélection

L’instance principale d’instruction des dossiers aéronautiques est le COPIL, qui s’appuie sur les expertises de la DGA et de la DGAC. Le COPIL donne un avis qui est transmis au CGI et qui fonde les décisions prises par le Premier ministre.

Sélection des projets

Concernant le volet « aéronefs du futur », deux dossiers ont été présentés, l’hélicoptère X4 et l’Airbus A350XWB. Les deux dossiers ont été retenus par le COPIL.

Le CORAC, la DGAC et le CGI ont reçu une dizaine d’autres dossiers qui sont en cours d’instruction ou bien qui se sont avérés incomplets ou non recevables.

Toutes les aides, sur ce volet, se font sous la forme d’avances remboursables.

Tableau 54 : Projets sélectionnés, volet aéronefs du futur

Projet	Bénéficiaires ou porteurs	Montant maximal de l’aide accordée	Montant autorisé non consommable	Date de la décision	Date de signature du contrat opérateur/bénéficiaire
A350XWB	Airbus	450 M€		17/06/2011
Hélicoptère X4	Eurocopter, Thales, Turbomeca, Sagem , Daher,	250M€		17/06/2011

• 
  Le projet Airbus A350XWB s’inscrit au cœur du projet Airbus A350 qui représente un coût de développement supérieur à 13 Milliards d’euros. La contribution du Programme d’Investissements d’Avenir se focalise sur trois éléments particulièrement innovants qui, en outre, participent à des avancées sur l’empreinte environnementale de ce type d’appareil :
  

• 
  les systèmes embarqués
  
• 
  le fuselage
  
• 
  l’installation des moteurs
  

• 
  Le programme X4 a pour objectif de développer et industrialiser au plus tôt le successeur de l’hélicoptère Dauphin, cœur de gamme de l’offre Eurocopter et de permettre à ce futur hélicoptère de disposer d’avantages concurrentiels fondés sur une réelle avance technologique. Le projet rassemble, au-delà d’Eurocopter, l’ensemble des grands industriels du secteur hélicoptère. Turboméca développera un nouveau moteur et le duo Thalès Sagem développera une nouvelle avionique. Daher enfin développera une partie des aérostructures.
  

Concernant le volet « démonstrateurs technologiques », trois dossiers complets ont été présentés, « hélicoptère du futur », « avion composite du futur » et « EPICE ». Les trois dossiers ont été retenus par le COPIL.

Sont en cours d’étude plusieurs autres dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une première communication au COPIL, « Avionique modulaire étendue », « GENOME », « Cockpit du futur »

Toutes les aides, sur ce volet, se font sous la forme de subventions, assorties autant que faire se peut d’un schéma de retours financiers en fonction du succès commercial.

Tableau 55 : Projets sélectionnés, volet démonstrateurs aéronautiques

Projet	Bénéficiaires ou porteurs	Montant maximal de l’aide accordée	Montant autorisé non consommable	Date de la décision
Hélicoptère du futur	Eurocopter, Thales, Turbomeca, Sagem , Daher	300 M€		17/06/2011
EPICE	Eurocopter, Thales, Turbomeca, Sagem , Daher,	155 M€		17/06/2011
Avion composite du futur	Airbus, Dassault, Aérolia Latécoere	105 M€		17/06/2011

• 
  Le programme « hélicoptère du futur » a pour objectif d’amener à maturité un ensemble de technologies de pointe qui doivent permettre de constituer un socle solide en vue de permettre aux partenaires de renouveler leurs gammes de produits prévues pour les dix à quinze années à venir. Il couvrira un spectre large : structures et matériaux, ensembles dynamiques, motorisation et intégration motrice, avionique et systèmes.
  
• 
  le démonstrateur « EPICE » (Ensemble Propulsif Intégré avec Composites pour l’Environnement) permettra de lever les verrous à l’utilisation de matériaux composites dans les moteurs et à leur installation sur avion. Il comprend deux volets :
  

• 
  le premier volet vise les dernières étapes de maturation technologique pour préparer le développement du moteur LEAP-X et son intégration sur l'A320NEO,
  
• 
  le second volet consiste à conduire les études permettant d'évaluer les performances et la maturité de la technologie de turboréacteur caréné à très haut taux de dilution ;
  

• 
  Le démonstrateur « avion composite du futur » permettra de lever les verrous à l’utilisation de matériaux composites dans les structures d’un aéronef. Le programme couvrira d’une part les avions de transport, d’autre part les avions d’affaires. Le projet Avion du futur composite permettra de faire progresser les deux avionneurs Airbus et Dassault dans leur maîtrise de ces matériaux. Il permettra également à l’ensemble des fournisseurs d’aérostructures travaillant pour ces deux entreprises de se préparer à l’usage généralisé des composites.