Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Suivi des projets

Après la décision du Premier ministre, la DGAC négocie en partenariat avec l’ONERA, les contrats avec chacun des industriels concernés, lot par lot. A ce jour aucun contrat n’a encore été signé.

Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements

Tableau 56 : Autorisations et décaissements au 31 août 2011

	Autorisations consommables	Autorisations Non consommables	Cofinancements	Décaissements
2011	€1.260M	Non applicable	€1.951 M	€100M
Total	€1.260M	Non applicable	€1.951 M	€100M

Le cofinancement provient des partenaires industriels.

Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs

Les indicateurs de suivi, reprenant les objectifs et indicateurs de performance présents dans la convention Etat - Opérateur du 29 juillet 2010, ont été listés par projet et sont discutés avec les principaux bénéficiaires, notamment dans le cadre des projets EPICE et Avion du futur composite (AFC).

Indicateurs de réalisation

Tableau 57 : Indicateurs de réalisation

Indicateur	Valeur mesurée	Valeur cible
% de mise en place des tranches par programme	% de mise en place des tranches par programme en valeur	Comparaison avec le prévisionnel
Effet de levier	% de l’aide / coût total du programme	Supérieur à 2
Part des partenaires et sous-traitants EPICE AFC Dont PME pour EPICE Dont PME pour AFC	% des travaux réalisés par des PME	20% 15% 15% 10%
Bénéfices environnementaux : Réduction consommation carburant (A350) Réduction CO2 (EPICE GEN1) Réduction bruit (EPICE GEN1) Réduction CO2 (AFC affaires) Réduction CO2 (AFC moyen courrier) Réduction CO2 (AFC long courrier) Gain de masse (AFC affaires) Gain de masse (AFC moyen courrier) Gain de masse (AFC long courrier)	- - - - - - - - -	25% par rapport B777-300ER 15% 5 dB 3% 1,3% 0.45% 350 Kg 1200 Kg 970 Kg

Les indicateurs de réalisation sont adaptés au type de projet soutenu. Il s’agit de grands programmes de R&D s’étalant sur plusieurs années et découpés en de multiples lots et phases.

Il est important d’assurer un suivi de la bonne réalisation des tâches, non seulement dans leur contenu mais également en termes de respect des délais et des budgets.

En outre, le PIA souhaite optimiser l’effet de levier des fonds engagés. C’est donc un indicateur phare qui doit être supérieur à 2.

Si ces grands projets sont portés dans de grands leaders de filière, il est crucial dans la démarche que l’ensemble de la filière soit entraîné et bénéficie des retombées de ces soutiens. La participation des PME est de ce fait un indicateur important de réalisation. La valeur cible minimale (en moyenne) est de 10% à 15%. Ce taux cible peut varier en fonction de chaque projet.

Enfin, en pleine conformité avec un des grands objectifs du PIA, nous mesurerons l’impact des projets sur l’empreinte écologique.

Indicateurs de résultat

Tableau 58 : Indicateurs de résultat

Indicateur	Valeur mesurée	Valeur cible
Nombre de projets menés à terme	Nbre projets menés à terme/nbre de projets	Supérieur à 90%
Bénéfices environnementaux	Principalement nuisance sonore, et émission de CO2	Défini projet par projet.
Emploi créé ou préservé	Nombre d’emplois	Défini projet par projet.
Impact économique	CA généré (pour aéronefs)	Défini projet par projet

Les projets démonstrateurs doivent permettre de conduire des recherches avancées sur des sujets de pointe. Il est donc logique de s’attendre à ce que certaines études n’aboutissent pas. Toutefois, il est important que ce type de situation ne dépasse pas un certain seuil, grâce notamment à une bonne sélection des sujets. C’est l’intérêt du premier indicateur.

L’action du PIA doit, entre autre, permettre une réduction de l’empreinte environnementale. C’est un sujet majeur dans le secteur aéronautique. C’est pourquoi nous avons sélectionné des indicateurs liés aux bénéfices environnementaux. Deux axes sont particulièrement visés, d’une part les nuisances sonores, d’autre part les émissions polluantes telles que le CO2.

Enfin, sur les dossiers aéronefs, nous mesurerons l’impact économique des projets, principalement via le chiffre d’affaire généré par les aéronefs soutenus. C’est un indicateur long terme au vu de la longueur des cycles industriels de cette industrie.