Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010



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Sélection des projets


Sur 30 projets reçus et 40 déclarations d’intention, 12 projets ont été sélectionnés.

Tableau 81 : Projets sélectionnés

Projet

Bénéficiaires ou porteurs

Montant autorisé consommable

Date de la décision

ESTIM

Universciences

9 M€

28/07/2011

INMEDIATS

Cap Sciences

15 M€

28/07/2011

Des maisons pour la science et la technologie au service des professeurs

Académie des Sciences

8 M€

12/09/2011

L’univers à portée de main

Sciences à l'Ecole

1.58 M€

28/07/2011

Entreprendre pour la Cité

IMS- PACA


0.038 M€

28/07/2011

Astro pour tous et sur la route des sciences

Planète Sciences


0.33 M€

28/07/2011

Maths et lecture au CP

Association Agir pour l'école

1.36 M€

28/07/2011

Cap’Maths

Animath

3 M€

28/07/2011

Ecole de la deuxième chance

Ecole de la deuxième chance Marseille

0.18 M€

28/07/2011

Savoir apprendre

Exploradôme

0.75 M€

28/07/2011

Jeunesse, innovation et cohésion sociale

Association Française des Petits Débrouillards

3 M€

28/07/2011

Parcours en sciences et techniques pour les jeunes

Université du Maine

2.25 M€

28/07/2011



Suivi des projets


Les projets retenus avec un avis favorable du Comité de pilotage et de suivi, et ayant fait l'objet d'une décision par le Premier ministre font l'objet d'une convention particulière avec le maître d'ouvrage porteur de projet. Elles sont suivies selon les procédures éprouvées de l'opérateur.

Ces conventions précisent l'échéancier de financement des projets en fonction de l'avancement des réalisations et actions envisagées. Le date récente de validation des premiers projets fait que les premières conventions sont en cours de discussion, aucune n'ayant encore aboutie.


Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements


Tableau 82 : Autorisations et décaissements au 31 août 2011




Autorisations consommables

Autorisations

Non consommables



Cofinancements

Décaissements

2010













2011

44.49 M€




122.16 M€




Total

44.49 M€




122,16 M€




Les autorisations portent sur 12 projets sélectionnés.

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