Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Mesure des indicateurs et atteinte des objectifs

Les indicateurs concernant cette action seront précisés lors de la contractualisation avec le bénéficiaire.

Chaque convention passée avec les porteurs de projet inclus systématiquement des indicateurs de suivi de la réalisation des équipements et des constructions prévues, ainsi que les indicateurs d'usage, de fréquentation ou d'impact liés à leur mise en œuvre.

Le Comité a en outre amorcé une réflexion sur la pertinence d'indicateurs de plus long terme traduisant la transformation locale des acteurs (pérennité, développement des structures et réseaux créés, implication des collectivités territoriales et entreprises) et l'évolution des pratiques des utilisateurs (augmentation du nombre de jeunes s'engageant dans des filières et métiers scientifiques et techniques, taux de filles dans ces filières). Chaque porteur de projet a été invité à proposer des indicateurs d'impacts dans la convention qui sera conclue avec lui.

Un séminaire scientifique est envisagé sur ces questions.

Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-post

Les premiers projets soutenus ont permis de dégager un noyau présentant soit un caractère structurant fort au niveau national ou régional, soit une véritable dimension d’expérimentation et d’innovation.
La quantité et la qualité des réponses reçues montrent une certaine capacité des acteurs de la Culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) de répondre aux enjeux de structuration et de professionnalisation soulevés par l'appel à projets. La majorité des projets sont proposés par un regroupement d'acteurs saisissant l'occasion des investissements d'avenir pour franchir un pas dans leur structuration régionale ou leur mise en réseau nationale, appuyés par les collectivités territoriales, le ministère de l'éducation nationale, l'Académie des sciences et Universcience auquel l'Etat a confié un rôle d'animation du milieu.
Les projets concernent :
- la création et l'expérimentation de nouveaux équipements, en particulier d'outils numériques, jugés efficaces pour la diffusion aux jeunes. L'ensemble devrait transformer les conditions d'accès à la Culture scientifique sur tout le territoire, par Internet (bases documentaires partagées, jeux et émissions scientifiques, expositions en ligne), par la création d'équipements plus mobiles (bus, bibliothèques, expos et manipulations itinérantes), par la formation de médiateurs, de chercheurs et d'enseignants intervenant des contextes très variés ;
- la structuration de réseaux ayant fait leurs preuves (Animath, La Main à la pâte par exemple) permettant la mutualisation d'équipements, la diffusion de bonnes pratiques et la formation des personnels avec la mise en place de centres de ressources partagées, régionaux et nationaux ;
- enfin des propositions plus locales à fort potentiel d'innovation en veillant particulièrement à leurs conditions d'évaluation et de transférabilité ;
Le caractère récent des décisions ne permet cependant pas d'en évaluer l'impact à moyen et même court terme.

Perspectives

Le Comité a établi un bilan d'étape de l’appel à projets et indiqué qu'au delà du caractère emblématique des premiers projets soutenus, le déroulement de l'action devait permettre sa consolidation et son élargissement à de nouveaux partenaires tout au long des trois prochaines années dans les trois axes visés par l'appel à projet.
- Pédagogie des sciences : au-delà des projets ayant un caractère de réseau structurant au plan national seront privilégiés les initiatives comportant une forte dimension d'innovation dans les pratiques éducatives en lien avec la formation des enseignants.
- Diffusion territoriale de la culture scientifique et technique : doit être clairement indiquée une priorité aux projets rassemblant les divers acteurs d'un territoire, département et région, et impliquant une mutualisation d'équipements et parmi ceux ayant une dimension plus locale ceux ayant un fort caractère innovant et expérimental et susceptibles d'être démultipliés.
- Égalité des chances : cet axe concerne de façon transversale l'ensemble des projets. Seront privilégiés des projets présentant une innovation forte dans les modes de diffusion ou dans l'utilisation de la CSTI pour l'accès à l'emploi de populations défavorisées.

1. Mission « Travail et emploi »

1. Programme « Investissement dans la formation en alternance »

2. Action « Investissement dans la formation en alternance »

Mise en œuvre de l’action

Procédures lancées

Ce programme, dont le pilotage est confié à la CDC et pour lequel une enveloppe de 500 millions d’euros est allouée, a pour finalités d'une part la modernisation des formations en alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation), d'autre part le développement de solutions d'hébergement.

Un appel à projet permanent a été lancé le 16 novembre 2010 et reste ouvert jusqu’en 2014.

Fonctionnement des instances de sélection

Le comité d’évaluation est chargé d’émettre un avis sur les projets déposés en regard des critères déterminés concernant leur pertinence, leur efficience et leur valeur ajoutée tant en matière pédagogique que de contribution au développement économique et à l’insertion professionnelle des bénéficiaires des activités. Il se réunit mensuellement.

Il se compose de représentants de la DGCIS, DGALN et DGEFP, de deux régions, de partenaires sociaux et de six personnalités qualifiées. Le CGI et la CDC assistent à ce comité.

Tableau 83 : Rythme de réunion des comités d’évaluation

Date du comité	Objet de la réunion
25 mars 2011	Modalités d’organisation et de fonctionnement du comité Examen de 6 dossiers
26 avril 2011	Projet de règlement de fonctionnement du comité Examen de 3 dossiers
26 mai 2011	Validation du règlement de fonctionnement Examen d’un dossier
27 juin 2011	Examen de 4 dossiers

Le comité a conduit une réflexion sur l'articulation entre les moyens du PIA et les financements ministériels dans les Contrats objectifs-moyens Etat-Région (COM). Ceux-ci ont une priorité d'accroissement quantitatif et de bonne répartition de l'apprentissage sur le territoire, ce qui conduit à privilégier l'intervention du PIA sur les projets comportant une forte dimension d'innovation impliquant la constitution de coopérations durables au sein de territoires identifiés entre acteurs de la formation initiale et continue, tant aux niveaux pré que post bac, des entreprises, professions et bailleurs sociaux pour l'hébergement.