Le suivi des projets, décrit dans les clauses contractuelles entre les bénéficiaires et l’ADEME, s'appuie sur des comités de suivi qui réunissent les partenaires du consortium concerné et l’opérateur ; ils sont précédés par la remise d’un rapport d’avancement et déclenchent à leur issue le versement des fonds.
Bilan des autorisations et des décaissements
Tableau 96 : Autorisations et décaissements en M€ au 30/06/2011
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Autorisations consommables
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Autorisations
Non consommables
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Cofinancements
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Décaissements
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2010
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40,72
|
0
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76
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0,03
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2011
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0,38
|
0
|
0
|
0,06
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Total
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41,1 (1)
|
0
|
76 (2)
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0,09 (3)
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(1) dont 0.18 M€ en autorisation ferme et 40,92 M€ en autorisation conditionnée
(2) Cofinancement 100% Privé-bénéficiaire
(3) 100% des décaissements ont pour origine les frais de gestion
Ces indicateurs ont été définis par l’ADEME avec le concours du commissariat Général à l’Investissement (CGI). Ils font partie intégrante des conventions signées entre l’ADEME et l’Etat. Certains indicateurs ne possèdent pas de valeurs mesurées. En effet, le suivi est prévu, pour certains, à partir de 2015, voire de 2017.
Pour les autres, les valeurs mesurées sont arrêtées au 30 juin 2011.
Indicateurs de réalisation
Tableau 97 : Indicateurs de réalisation
Indicateur
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Valeur mesurée
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Valeur cible
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Nombre d’appels à projets et d’AMI « Investissements d’Avenir » finalisés (a)
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8
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>= 80%
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Nombre cumulé de plates-formes et démonstrateurs aidés (b)
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8
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Pas de cibles. Constat uniquement.
| -
L’assiette est le nombre d’AMI prévus en début d’année, le numérateur est le nombre d’AMI finalisés.
-
Cumul de projets instruits (livrable : émission d’un dossier pour le comité de pilotage)
Indicateurs de résultat
Tableau 98 : Indicateurs de résultat
Indicateur
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Valeur mesurée
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Valeur cible
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Taux des interventions générant des actifs pour l’Etat attribuées sur le total des subventions allouées (ou sur le total des aides allouées) (a)
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65,4 %
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67 %
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Nombre de projets de démonstration débouchant sur un produit / procédé / service commercialisé à échelle nationale ou internationale (b)
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Pas de mesure au 30/06/2011
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>= 35%
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CA annuel moyen généré par les technologies développées et soutenues au regard de l’aide de l’Etat (c)
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Pas de mesure au 30/06/2011
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Pas de cibles – constat uniquement
| -
Intervention générant des actifs (= Total des financements ADEME – total des subventions accordées) / Total des financements ADEME.
-
(Nombre de projets débouchant sur un produit / procédé / service) / nombre de projets financés achevés (contrats soldés)
-
Opération prévisionnelle : CA potentiel identifié ex ante par les porteurs de projets et validés par l’ADEME comme plausible. Opération achevée : CA constaté ex post.
Indicateurs d’impact
Tableau 99 : Indicateurs d’impact
Indicateur
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Valeur mesurée
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Valeur cible
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Effet de levier des aides sur la recherche (a)
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Pas de mesure au 30/06/2011
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Entre 25% et 40%
| -
Total des aides ADEME à la RDI / Total des aides des assiettes RDI
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