Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi

Le comité de pilotage Ville de demain est composé de représentants du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement (MEDDTL), de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et du Commissariat Général à l’Investissement (CGI).

Il est présidé par le MEDDTL. La CDC, en tant qu’opérateur du programme, est responsable du secrétariat. A ce titre, la CDC prépare l’ensemble des documents examinés par ce comité.

Le comité de pilotage se réunit régulièrement dans le cadre de la mise en oeuvre du programme. Il est fréquemment précédé d’un comité technique réunissant les mêmes partenaires qui a pour objet de préparer les décisions.

Tableau 108 : Rythme de réunion des comités de pilotage

Date du comité	Principaux sujets traités
8 octobre 2010	Installation du comité- allocation d’une enveloppe de 300 K€ par EcoCité au titre de l’ingénierie-
8 décembre 2011	Avis sur les projets de transports en commun en site propre (appel à projet du 4 mai 2010)
16 février 2011	Point d’avancement général sur le programme
27 avril 2011	Point d’avancement général sur le programme- Organisation des auditions et des expertises des dossiers déposés le 15 mars-
29 juin 2011	Avis sur les dossiers remis le 15 mars pour les agglomérations de Alzette, Clermont-ferrand, Metz, Nantes St-Nazaire, Plaine Commune, TCO La réunion, Rennes
4 juillet 2011	Avis sur les dossiers remis le 15 mars pour les agglomérations de Bordeaux, Grenoble, Marseille, Montpellier, Nice, Strasbourg
22 juillet 2011	Avis conclusif sur l’ensemble des dossiers remis le 15 mars

Fonctionnement des instances de sélection

Concernant les décisions sur les TCSP, l’avis du comité de pilotage s’est appuyé sur l’avis d’un comité technique rassemblant l’ADEME, le SGCIV, le CGDD, le CGEDD, l’ANRU, la CDC, le GART et les services des différents ministères (DG, DGT, DGALN, DGTIM). Préalablement, chaque projet a fait l’objet d’une analyse technique du CERTU (centre d’étude sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques) qui a été présenté lors du comité technique.

Concernant les décisions relatives aux dossiers remis par les agglomérations le 15 mars, l’analyse des actions a été organisée de manière à bénéficier d’une double expertise : une expertise conduite par les Centres d'Études Techniques de l'Équipement (CETE) du MEDDTL et une expertise conduite par des experts externes. Par ailleurs, chaque agglomération a été auditionnée par les membres du comité de pilotage. Ainsi, lors de ces trois sessions de décisions, le comité de pilotage a pris en compte les avis des différents experts, l’état d’avancement du projet et la qualité de la documentation fournie.

Tableau 109 : Rythme de réunion des comités d’experts

Date du comité /jury	Objet de la réunion
2 décembre 2010	Comité technique des TCSP
17 mai- 17 juin 2011	Auditions des 13 agglomérations EcoCités par les membres du comité de pilotage

Sélection des projets

Le comité de pilotage du 8 octobre 2010 a décidé de déléguer aux directions régionales de la CDC l’affectation d’une enveloppe d’ingénierie à hauteur maximale de 300 K€ par EcoCité. L’affectation des fonds se fait par la signature d’un protocole d’ingénierie entre le représentant de la CDC, de l’Etat et de la collectivité locale. A cette date, 11 protocoles de préfiguration en ingénierie ont été signés. Seules les collectivités locales de Rennes et de Plaine commune n’ont pas conclu de protocole.

Concernant les projets de TCSP, 20 projets ont été présentés par les agglomérations labellisées EcoCités. Après avis du comité de pilotage du 8 décembre 2010, il a été décidé de retenir 12 projets qui mobilisent l’intégralité de l’enveloppe de 200 M€ de subventions.

Concernant les dossiers remis le 15 mars 2011 à la suite de l’appel à projets EcoCités – volet 1, 230 actions ont été présentées par les collectivités locales représentant une demande de financement de l’ordre de 460 M€. Après instruction et sur recommandation du comité de pilotage, le Premier ministre a décidé de sélectionner 93 actions pour un engagement financier de l’Etat de 40,4 M€ de subventions et de pré-sélectionner 49 actions majeures qui correspondent à un engagement potentiel supplémentaire de l’ordre de 150 M€.

Ainsi, au total plus de 240 M€ ont été engagés en 2010 et 2011 sur un budget alloué à la première tranche de 475 M€ (2010-2014). Les fonds engagés à ce stade (TCSP et premières actions de l’appel à projets Ville de demain sélectionnées) sont uniquement des subventions. Parmi les 49 actions présélectionnées, la plupart des projets seraient financés sous forme de prise de participation, modalité nécessitant un temps de montage plus important, notamment sur les aspects financiers.

Tableau 110 : Projets sélectionnés

Bénéficiaires ou porteurs	Montant autorisé consommable (1)	Date de la décision (2)	Date de signature du contrat opérateur/bénéficiaire
Alzette belval	1.1 M€	septembre 2011	Signature du protocole d’ingénierie en décembre 2010 - autres contrats non signés à ce jour-
Bordeaux	19.2 M€	mars 2011 et septembre 2011	Signature du protocole d’ingénierie en avril 2011 - autres contrats non signés à ce jour-
Clermont-ferrand	3.3 M€	mars 2011 et septembre 2011	Signature du protocole d’ingénierie en février 2011 - autres contrats non signés à ce jour-
Grenoble	5.8 M€	mars 2011 et septembre 2011	Signature du protocole d’ingénierie en février 2011 - autres contrats non signés à ce jour-
TCO –la réunion -	4.9 M€	septembre 2011	Signature du protocole d’ingénierie en mai 2011 - autres contrats non signés à ce jour-
Marseille	14.9 M€	mars 2011 et septembre 2011	Signature du protocole d’ingénierie en mars 2011 - autres contrats non signés à ce jour-
Metz	0.4 M€	septembre 2011	Signature du protocole d’ingénierie en mars 2011 - autres contrats non signés à ce jour-
Montpellier	10.6 M€	mars 2011 et septembre 2011	Signature du protocole d’ingénierie en décembre 2010 - autres contrats non signés à ce jour- -
Nantes St-nazaire	17.4 M€	mars 2011 et septembre 2011	Signature du protocole d’ingénierie en décembre 2010 - autres contrats non signés à ce jour--
Nice	58.6 M€	mars 2011 et septembre 2011	Signature du protocole d’ingénierie en mars 2011- autres contrats non signés à ce jour-
Plaine Commune	2.9 M€	septembre 2011	Contrats non signés à ce jour-
Rennes	92.2 M€	mars 2011 et septembre 2011	Contrats non signés à ce jour-
Strasbourg	11.9 M€	mars 2011 et septembre 2011	Signature du protocole d’ingénierie en mars 2011- autres contrats non signés à ce jour-
TOTAL	243.1 M€

1. 
   Le montant indiqué cumul les subventions allouées au titre de l’ingénierie, des projets de TCSP et des projets EcoCités.
   
2. 
   La date de la décision concerne les décisions TCSP (mars 2011) et les décisions relatives aux projets EcoCités (septembre 2011).