Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Suivi des projets

A ce stade, seule l’enveloppe d’ingénierie a fait l’objet d’une contractualisation entre l’opérateur et les collectivités locales.

Concernant les projets de TCSP, la contractualisation se fera juste après le résultat des appels d’offres conduits par les collectivités locales afin de permettre, le cas échant, un recalcul de l’assiette subventionnable au plus près des coûts réels.

Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements

Tableau 111 : Autorisations et décaissements au 31 août 2011

	Autorisations consommables	Autorisations Non consommables	Cofinancements	Décaissements
2010	0.87 M€	-	2.4 M€	0.19 M€
2011	245.26 M€	-	2 440.28 M€	1.05 M€
Total	246.13 M€	-	2 442.68 M€	1.24 M€

Les principaux engagements sont les suivants :

• 
  - pour l’année 2010 : frais de gestion de l’opérateur et ingénierie auprès des collectivités locales,
  
• 
  - pour l’année 2011 : frais de gestion de l’opérateur, ingénierie auprès des collectivités locales, projets de TCSP (200 M€) et projets d’EcoCité (40.4 M€).
  

Les cofinancements sont assurés en totalité par les collectivités locales. Ils sont élevés notamment sur les projets de TCSP en raison du taux moyen de financement du PIA qui est de 22%.

A ce stade, les décaissements concernent uniquement les frais de gestion de l’opérateur.

Mesure des indicateurs et atteinte des objectifs

La plupart des indicateurs proviennent de la LFR. Ils seront adaptés et complétés au regard des objectifs du cahier des charges Ville de demain et des projets présentés par les collectivités locales.

Indicateurs de réalisation

Tableau 112 : Indicateurs de réalisation

Indicateur	Valeur cible
(périmètre : ∑ EcoCités)	2013 : 3 000 2017 : 5 000
Offre de logements BBC/ offre de logements nouveaux (permis de construire déposés) Après 2013 : source convention Offre de logements passifs/ offre de logements nouveaux	2013 : 60% 2017 : 100% Cible à définir en fonction des projets
Nombre de m2 en BBC et passifs en dehors du logement
Offre de logements distants <400m transports en commun (permis déposés) (périmètre opérationnel de projet)	2010 : 10% 2013 : 50% 2017 : 75%
Développement des réseaux intelligents (en postes et en km linéaires)	Cible à définir en fonction des projets
Nombre de bornes installées/nombre de bornes prévues	Cible à définir en fonction des projets
Nombre de projets aidés/nombre prévisionnel de projets	Cible à définir en fonction des projets
Nombre de km de transports à faibles pollution et consommation d’énergie et de modes de déplacements doux	Cible à définir en fonction des projets

Indicateurs de résultat

• 
  Nombre de tonnes de CO2 annuelles évitées (périmètre opérationnel du projet)
  
• 
  Energies renouvelables/∑ énergies utilisées (périmètre de projet opérationnel)
  
• 
  Réduction d’eau, d’énergie, de matières premières, de déchets, dans les bâtiments construits
  

Indicateurs d’impact

• 
  Nombre d’emplois créés dans le périmètre de projet opérationnel des EcoCités
  

Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-post

Le programme étant dans sa phase de démarrage et les décisions prises n’ayant pas encore fait l’objet de contractualisation, le retour sur investissement ne peut être mesuré à ce stade. Il ne pourra être apprécié que lorsque les sociétés de projet, porteuses de participation, seront montées et que les TRI prévisionnels des plans d’affaire seront connus.

Concernant l’évaluation, les conventions locales à signer avec les collectivités locales préciseront l’ensemble des données à collecter et à transmettre au niveau national afin de permettre une évaluation des projets. Par ailleurs, la convention signée entre l’Etat et la CDC prévoit des premières évaluations du programme à partir de fin 2013 et courant de l’année 2014 afin que les résultats définitifs de ces évaluations soient connus avant la fin de la première tranche du programme (soit fin 2014).