Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Sélection des projets

A ce jour, 12 aides à la réindustrialisation ont été octroyées pour un montant total d’environ 54 M€. Elles permettront d'aider des projets représentant au total 235 M€ d'investissement et d’aboutir à la création de près de 1 000 emplois.

16 dossiers ont été examinés en CIALA. Le taux de sélectivité est donc de 75%. Il faut toutefois noter que la DATAR et la DGCIS effectuent un filtrage à l’entrée même du dispositif ; les dossiers les plus fragiles ou ne paraissant pas adaptés à la procédure qui leur sont présentés ne sont pas instruits.

L’ARI octroie exclusivement des avances remboursables à taux nul, sur 5 ans. Un différé de remboursement d’un an à deux ans est en outre proposé.

Date sélection	Bénéficiaire	Coût du projet	ARI octroyée	Signature du Contrat
1^er août 2010	Loiselet	12 400 000 €	6 480 000 €	31/01/2011
27 octobre 2010	AXON Cable	17 500 000 €	2 200 000 €	14/02/2011
	MP Hygiène	19 910 000 €	4 200 000 €	28/06/2011
16 mars 2011	ACERDE	5 390 000 €	1 800 000 €	en cours
	GCT	5 000 000 €	1 500 000 €	en cours
	PCAS	5 200 000 €	2 000 000 €	en cours
	Valentin Traiteur	12 059 000 €	2 000 000 €	en cours
28 avril 2011	MPO Energy	45 000 000 €	12 000 000 €	en cours
	SIS	5 570 000 €	2 000 000 €	en cours
22 juin 2011	Pavafrance	60 000 000 €	6 000 000 €	en cours
	Figeac Aero	35 000 000 €	10 000 000 €	en cours
	Mécahers	5 254 000 €	1 500 000 €	en cours

Suivi des projets

Le suivi financier des projets est assuré par OSEO, responsable de l’engagement des conventions avec les bénéficiaires de l’ARI. La procédure de suivi budgétaire déterminée dans la convention et transversale à toutes les actions du CGI permet d’assurer un suivi trimestriel des décaissements et des signatures de convention.

Un suivi fonctionnel est également prévu, et coordonné par la DGCIS. Il n’a pas encore été mis en place du fait du temps mis pour la signature des conventions et donc de démarrage effectif des projets, mais des contacts réguliers sont assurés avec les porteurs de projets.

Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements

Tableau 129 : Autorisations et décaissements au 31 août 2011

	Autorisations consommables	Cofinancements	Décaissements
2010	12 880 000 €	36 980 000 €	0
2011	38 800 000 €	182 673 000 €	5 752 000 €
Total	51 680 000 €	219 653 000 €	5 752 000 €

La quasi-totalité des cofinancements sont des cofinancements privés. Fait exception le projet Pavafrance, dont le cofinancement public est estimé à 8 M€ en plus de l’intervention de l’ARI et le projet Loiselet, dont 2 M€ proviennent à parité d’une intervention propre d’OSEO et des collectivités locales. Le suivi financier des projets par OSEO permet de détecter l’évolution des financements, et en particulier l’implication des collectivités locales, qui n’est pas toujours connue au moment où la décision d’octroi de l’ARI est prise.