«rapporteur»

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention entre la ville de Grenoble et l'association Grenoble Alpes Canoë Kayak.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 31 - (C 025) - SPORT - Convention financière entre les communes de Grenoble et Eybens relative à l'utilisation des installations sportives des Saules.
Le Conseil municipal décide :
- de ratifier les dispositions de la convention financière ci-jointe fixant les modalités tarifaires relatives à la participation de la ville d'Eybens aux frais de fonctionnement et de maintenance des équipements sportifs des Saules ;
- d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention financière précitée conclue entre la ville de Grenoble et la ville d'Eybens.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 32 - (C 027) - SPORT - Manifestations sportives : conventions de partenariat avec les associations Le Ring Grenoblois et Grenoble Université Club - Judo Club du Dauphiné (GUC-JCD).
Le Conseil municipal décide :
- d'apporter son soutien aux associations Le Ring Grenoblois et Grenoble Université Club - Judo Club du Dauphiné (GUC - JCD) pour l'organisation de manifestations sportives : mises à disposition d'installations sportives, prêts gracieux de matériel et décoration florale, participation à la communication, octroi d'une subvention exceptionnelle de 750 € au GUC - JCD,
- de ratifier les dispositions de la convention de partenariat avec Le Ring Grenoblois et d'approuver le projet de convention avec le GUC - JCD,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 33 - (C 046) - SPORT - Dénomination de la tribune présidentielle du stade Lesdiguières.
Le Conseil municipal décide :
- de dénommer la tribune présidentielle du stade Lesdiguières : tribune Jean LIENARD.

Délibération : Adoptée

Abstention : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER) - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 34 - (C 057) - ANIMATION - Salon exposition nautique, dénommé "Blue Day". Convention de partenariat avec l'association ICO-ESC Grenoble pour l'organisation de la manifestation.

Intervention(s): Mme GIROD de L'AIN, M. PILAUD.

Le Conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions de la Convention de partenariat ci-jointe entre la ville de Grenoble et l'association ICO-ESC Grenoble, pour le salon exposition nautique dénommé "Blue Day", le samedi 5 avril 2008 ;

- de mettre gratuitement à disposition l'espace public du jardin de ville et fournir gratuitement des matériels et services ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l'association ICO-ESC Grenoble.

Délibération : Adoptée

Abstention : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 35 - (C 030) - MONTAGNE - Reconduction de la convention annuelle entre la ville de Grenoble et l'association Grenoble Université Club (GUC) Sports de neige.
Le Conseil municipal décide :
- de ratifier les termes de l'avenant ci-annexé pour la reconduction de la convention générale entre la ville de Grenoble et l'association GUC Sports de neige, pour la saison sportive 2007/2008,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 36 - (C 043) - RELATIONS INTERNATIONALES - Convention pluriannuelle avec l'association "Culture et Développement" - Avenant financier pour l'exercice 2008.

Intervention(s): M. GLEIZAL.

Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'association "Culture et Développement" un avenant financier d'un montant de 30.000 € au titre de l'année 2008.

Délibération : Adoptée

Abstention : 2 ADES, Verts, Alternatifs (M. KUNTZ, M. AVRILLIER) - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 37 - (C 051) - RELATIONS INTERNATIONALES - Reversement à l'association Culture et Développement du montant de la participation du Ministère des Affaires Etrangères au projet Reemdoogo dans le cadre de la coopération entre Grenoble et Ouagadougou.
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à reverser à l'association Culture et Développement la subvention du Ministère des Affaires Etrangères d'un montant de 31.290 €.

Délibération : Adoptée

Abstention : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER) - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 38 - (C 052) - RELATIONS INTERNATIONALES - Convention financière avec l'association Troisième Bureau - Centre de Lecture - Avenant financier pour l'exercice 2008.
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'association Troisième Bureau - Centre de Lecture, un avenant financier d'un montant de 2.500 € au titre de l'exercice 2008.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 39 - (C 007) - RELATIONS INTERNATIONALES - Convention financière entre la ville de Grenoble et l'association Oreille en Fête - Musée en Musique - Avenant pour l'exercice 2008.
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'association Oreille en Fête - Musée en Musique, un avenant à la convention financière, d'un montant de 3 000 €, au titre de l'année 2008.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 40 - (C 056) - RELATIONS INTERNATIONALES - Convention de mise à disposition dans le cadre de la création d'une représentation commune entre la ville de Grenoble et la communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole au sein de la "Maison des Villes" à Bruxelles.

Intervention(s): M. GLEIZAL, M. GUITART, M. AVRILLIER, M. CAUNE.

Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le principe de création d'une représentation commune entre la ville de Grenoble et la communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole au sein de la "Maison des Villes" à Bruxelles ;
- d'autoriser le Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération.

Délibération : Adoptée

Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Abstention : 10 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 41 - (C 014) - RELATIONS INTERNATIONALES - Convention pluriannuelle avec l'association Les Brûleurs de Loups de Grenoble - Avenant financier pour l'exercice 2008.
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'association Les Brûleurs de Loups de Grenoble, un avenant financier d'un montant de 1 500 € au titre de l'année 2008 pour financer la participation d'une équipe de Hockey sur glace au Tournoi Pee Wee au Québec.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 42 - (C 001) - RELATIONS INTERNATIONALES - Convention de partenariat entre la ville de Grenoble et l'association "Université Populaire Européenne de Grenoble" (UPEG) - Avenant financier pour l'exercice 2008.

Intervention(s): M. AVRILLIER, M. GLEIZAL, Monsieur le Maire.

Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'association "Université Européenne de Grenoble" (UPEG), un avenant financier d'un montant de 10 000 € au titre de l'année 2008.

Délibération : Adoptée

Contre : 1 ADES, Verts, Alternatis (M. AVRILLIER) - Abstention : 10 ADES, Verts, Alternatifs + 10 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 43 - (C 016) - RELATIONS INTERNATIONALES - Convention de mise à disposition de salles d'expositions et/ou de conférences entre la Ville et les utilisateurs de la Maison de l'International.
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le modèle de convention ci-annexée;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les futurs utilisateurs de la Maison de l'International.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 44 - (B 005) - LOGEMENT - Approbation de la programmation de construction, réhabilitation et démolition de logements sociaux pour l'année 2008.

Intervention(s): Mme HANFF, Mme BOILEAU.

Le Conseil municipal décide :
- d'approuver la programmation ci-annexée,
- de transmettre à Monsieur le Préfet de l'Isère et à la Communauté d'Agglomération Grenoble Alpes Métropole la présente délibération et ses pièces annexes comportant le détail de la production de la réhabilitation et de la démolition de logements sociaux au titre de l'année 2008.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 45 - (B 002) - LOGEMENT - Aide de la ville de Grenoble à Grenoble Habitat pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux issus du parc ancien de la ville de Grenoble.
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le programme de réhabilitation de logements sociaux de Grenoble Habitat sur les adresses mentionnées ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 46 - (B 004) - LOGEMENT - Mise en oeuvre de la réforme des aides de la ville de Grenoble au logement social neuf. Avenant à la convention signée le 30 juin 2006 avec ACTIS.
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver les modifications proposées ci-dessus à l'annexe 1 de la convention signée entre la Ville et ACTIS le 30 juin 2006,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 47 - (B 006) - LOGEMENT - Participation de la Ville aux opérations d'acquisition-amélioration de logements sociaux. Convention entre la ville de Grenoble et Grenoble Habitat pour l'opération située chemin Pinal.
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention entre la ville de Grenoble et Grenoble Habitat relative à l'opération située chemin Pinal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ;
- de verser à Grenoble Habitat la participation de 72.000 € à l'opération d'acquisition-amélioration de logements sociaux telle que présentée ci-dessus.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 48 - (B 008) - LOGEMENT - Financement des PLUS CD sur la Caserne De Bonne.

Intervention(s): Mme HANFF.

Le Conseil municipal décide :
- de porter la participation financière de la Ville à hauteur de 5 000 € pour les logements locatifs sociaux financés en PLUS CD sur le site de la Caserne de Bonne à compter de la programmation 2005.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 49 - (B 009) - LOGEMENT - Opérations d'acquisition-amélioration de logements diffus réalisées par la SAS "Un toit pour tous développement" aux 54, bd Joseph Vallier, 44, av. Albert 1er de Belgique, 35, bd Maréchal Foch.

Intervention(s): Mme HANFF.

Le Conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents relatifs à ces dossiers ;
- de verser à la SAS "Un toit pour tous développement" une participation pour les opérations de réalisation de logements sociaux telles qu'énumérées ci-dessus.

Délibération : Adoptée

Abstention : 10 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 50 - (B 011) - LOGEMENT - Projet de construction d'un EHPAD dans le quartier de la Bajatière. Signature d'un bail à construction avec l'association La Bajatière sur un terrain sis 33, rue Jean Bart.

Intervention(s): M. AVRILLIER.

Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le déclassement du domaine public communal d'un tènement d'environ 2.850 m² à détacher de la parcelle cadastrée section DS numéro 13 ;
- de donner à bail à construction à l'association "La Bajatière" le terrain d'assiette préalablement déclassé, dans les termes des articles L 251-1 à L251-9 du Code de la Construction et de l'Habitation et aux clauses et conditions générales et particulières prévues au projet de bail ci-annexé.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 51 - (B 016) - POLITIQUE DE LA VILLE - Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Programmation 2008. Orientations de la ville de Grenoble.

Intervention(s): M. MOTTE, Mme GIROD de L'AIN, Mme HANFF.

Le Conseil municipal décide :
- de valider le programme d'actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale tel que décliné ci-dessus et dont la liste des actions est présentée dans les documents joints en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions auprès de l'Union européenne, de l'État, de la région Rhône-Alpes, du département de l'Isère, de la Communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole, de l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (ACSE), de la Caisse d'Allocations Familiales et autres partenaires à venir, pour les actions à charge de la Ville engagées et chiffrées dans ce programme pour lesquelles les crédits sont ouverts au budget prévisionnel 2008 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce programme d'actions.

Délibération : Adoptée

Contre : 10 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 52 - (B 019) - POLITIQUE DE LA VILLE - Villeneuve - Renouvellement urbain et social de l'Arlequin : définition des interventions sur le bâti - Lancement des études, approbation de la convention constitutive du groupement de commandes.

Intervention(s): M. MOTTE, M. KERMEN, Mme HANFF, Monsieur le Maire.

Un amendement est présenté par M. KERMEN. Celui-ci est repoussé.

Pour : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Contre : le reste.

Le Conseil municipal décide :
- de lancer les études relatives à l'opération "Renouvellement social et urbain de l'Arlequin : définition des interventions sur le bâti", sous la forme de trois marchés de définition ayant un même objet et menés simultanément, conformément aux dispositions de l'article 73 du code des marchés publics, permettant, le cas échéant, dans le cadre d'une procédure unique, d'attribuer, après remise en concurrence des titulaires de ces marchés de définition, tout ou partie des missions pré-opérationnelles et opérationnelles ultérieures ;
- d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes entre la ville de Grenoble, ACTIS et la Société Dauphinoise pour l'Habitat (SDH) pour l'opération "Renouvellement social et urbain de l'Arlequin : définition des interventions sur le bâti" ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- de procéder ultérieurement à la désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant de la ville de Grenoble à la commission d'appel d'offres du groupement. La ville de Grenoble étant coordonnatrice du groupement, son représentant présidera ladite commission ;
- de demander au Président de cette commission de désigner des personnalités compétentes pour participer aux réunions de ladite commission avec voix consultative ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements auprès des partenaires institutionnels.

Délibération : Adoptée

Abstention : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste
DELIBERATION N° 53 - (B 012) - LOGEMENT - Autorisation donnée à la SDH de cession de deux logements sis 1, rue Auguste Gaché.
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser la Société Dauphinoise pour l'Habitat à céder par appel d'offres deux logements T4 et T6 sis 1, rue Auguste Gaché précédemment acquis à la ville de Grenoble, en vue de réinjecter sous forme de fonds propres, la plus-value réalisée dans l'opération d'acquisition-amélioration du foyer du 30 galerie de l' Arlequin à la Villeneuve.

Délibération : Adoptée

Contre :1 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER) - Abstention : 10 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 54 - (B 013) - LOGEMENT - Cession de deux logements par l'agence Immo de France dans le cadre du mandat exclusif de vente des logements de la Ville dans le secteur 6.
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver les deux ventes suivantes par l'intermédiaire de l'agence Immo de France :
- cession d'un appartement de type 4 (lot n°187) d'une surface de 78,97 m² et son cellier (lot n° 362), situés 80 Galerie de l'Arlequin au 1er étage, à Madame GHALEM pour un montant de 79.000 euros ;
- cession d'un appartement de type 6 (lot n° 14) d'une surface de 112,50 m² situé 170 Galerie de l'Arlequin au 8e étage, à Monsieur et Madame KHADRAOUI pour un montant de 122.000 euros.

Délibération : Adoptée

Contre : 5 PC + 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER) - Abstention : 10 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste.

DELIBERATION N° 55 - (B 001) - PREVENTION SECURITE - Convention générale relative au soutien de la ville de Grenoble à l'Association pour la Gestion des Initiatives Locales (AGIL) dans le cadre de la mise en place d'une action sociale spécialisée.

Intervention(s): M. AVRILLIER, M. CANTELE, Mme HUGONIN.

Le Conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention, ci-annexée, entre la ville de Grenoble et l'Association pour la Gestion des Initiatives Locales (AGIL) ;

- autoriser le versement d'une subvention de 35 250 € à ladite association ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 56 - (B 010) - PREVENTION SECURITE - Convention de mise à disposition gratuite d'un ensemble terrain et maison d'habitation situé, 1 rue Emile Zola à l'Association Régionale pour l'Insertion (AREPI).
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition d'un ensemble terrain et maison d'habitation sis 1, rue Emile Zola à l'Association Régionale pour l'Insertion à compter du 1er mai 2007 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 57 - (B 022) - PREVENTION SECURITE - Avenant financier relatif au protocole d'accord liant la ville de Grenoble et l'association Ecole de la Paix.
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant financier entre la ville de Grenoble et l'association "Ecole de la Paix" précisant le montant de la subvention attribuée et l'action de prévention de la délinquance faisant l'objet de la subvention ;

- d'autoriser le versement d'une subvention supplémentaire de 2.700 € ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée

Abstention : 10 opposition - Pour : le reste
DELIBERATION N° 58 - (B 015) - SOLIDARITE - Convention type de mise à disposition de locaux aux associations du quartier Teisseire dans le cadre du relogement opérationnel du projet urbain.
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention type de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et les associations ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec les futurs utilisateurs des locaux.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 59 - (B 007) - SANTE PUBLIQUE - Convention entre la ville de Grenoble et le département de l'Isère relative à l'activité de vaccination de la Direction Santé Publique et Environnementale.
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention entre le département le l'Isère et la ville de Grenoble relative à l'activité de vaccination, la ville s'engageant notamment à poursuivre l'organisation des séances publiques gratuites de vaccination dans le cadre des missions des communes et à réaliser les intradermoréactions à la tuberculine pour son personnel et à tenir à jour le fichier vaccinal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 60 - (B 018) - SANTE PUBLIQUE - Convention relative aux obligations réciproques du département de l'Isère et de la ville de Grenoble concernant les actions de prévention médico-sociales en faveur des enfants de moins de six ans scolarisés dans les écoles maternelles publiques et privées sous contrat avec la ville de Grenoble.
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la nouvelle convention, ci-jointe, entre la ville de Grenoble et le département de l'Isère relative aux actions de prévention médico-sociales en faveur des enfants de moins de 6 ans dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées sous contrat avec la ville de Grenoble pour les années 2008, 2009 et 2010 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- d'autoriser la perception des recettes correspondantes versées par le département de l'Isère sur la base d'un forfait par enfant de 44 €.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 61 - (B 020) - ACTION SOCIALE - Conventions et avenants 2008 entre la ville de Grenoble et les associations Pom, Flore et Alexandre, AUESC Bajatière, Dépann' familles et Issue de secours.
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention passée entre la ville de Grenoble et l'association Issue de secours ;
- d'approuver les termes des avenants financiers 2008 passés entre la ville de Grenoble et les associations Pom, Flore et Alexandre, AUESC Bajatière et Dépann' familles ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces documents.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 62 - (B 014) - POLITIQUE DE LA VILLE - Conventions entre la ville de Grenoble et les associations - Avenants financiers 2007 et 2008.
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des avenants financiers entre la ville de Grenoble et les associations ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants ci-joints.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 63 - (B 017) - LOGEMENT - Convention financière entre la ville de Grenoble et le CCAS sur la participation de la Ville à l'opération de reconstruction du Centre d'accueil d'urgence.

Intervention(s): M. ROUX, Mme GIROD de L'AIN, Monsieur le Maire, M. AVRILLIER, Mme HANFF.

Un amendement est présenté par Mme GIROD de L'AIN. Celui-ci est repoussé.

Pour : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Contre : le reste.

Le Conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention entre la Ville et le CCAS relative à l'opération de reconstruction du Centre d'accueil d'urgence ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ;