«rapporteur»

- de mandater Monsieur le Maire pour poursuivre les négociations avec Grenoble Alpes Métropole et tout autre financeur, afin d'obtenir les meilleurs concours financiers possibles pour la réalisation de cette opération ;
- de verser au CCAS une subvention d'équipement de 306.000 € pour cette opération.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 64 - (B 021) - ELECTIONS - Rémunération forfaitaire du personnel municipal pour la tenue des bureaux de vote lors des élections.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une rémunération forfaitaire pour tous les agents, en fonction du statut occupé dans le bureau de vote, selon le tableau ci-dessous :

Statut de l'agent Forfait (en euros)

Agent de bureau (pas obligatoirement électeur de la commune) 272 euros

Secrétaire bureau de vote (demi-journée) 161 euros

Secrétaire bureau de vote (journée) 290 euros

Président bureau de vote (appelé en renfort) 316 euros

Astreintes de la Direction Générale 161 euros

Service des élections (cadres) 316+heures d'astreinte

- d'attribuer aux cadres du service des élections l'indemnité maximale prévue par les textes, qui se composera du forfait alloué aux présidents et un nombre d'heures d'astreinte dans le cadre du crédit global défini par la règlementation.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 65 - (D 002) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ZAC des Berges-Polytec : accord de la ville de Grenoble pour la cession de terrains par la SEM Grenoble 2000.
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser la SEM Grenoble 2000 à céder à l'UDIMEC (Union des industries et métiers de la métallurgie), un terrain de 2 217 m² au prix de 291 030 € HT, sur la ZAC des Berges-Polytec.

Délibération : Adoptée

Contre : 9 ADES, Verts, Alternatifs - Ne prennent pas part au vote : 2 ADES, Verts, Alternatifs (M. KERMEN + Mme DIOT) - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 66 - (D 007) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INNOVATION - Convention entre la ville de Grenoble et l'incubateur GRenoble Alpes INcubation - GR-A-IN - Année 2008.
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville de Grenoble et l'incubateur GRenoble Alpes Incubation ;
- de verser une subvention de 47 000 € pour l'année 2008.

Délibération : Adoptée

Contre : 10 ADES, Verts, Alternatifs - Abstention : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. KERMEN) - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 67 - (D 008) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INNOVATION - Convention entre la ville de Grenoble et la Pépinière Technologique Alpine d'Entreprises - PETALE - Année 2008.
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville de Grenoble et l'association PETALE (Pépinière Technologique Alpine d'Entreprises);

- de verser à l'association PETALE une subvention de 30 000 € pour l'année 2008.

Délibération : Adoptée

Contre : 1 ADES, Verts, Alternatifs (Mme FILLION-NICOLLET) - Abstention : 10 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 68 - (D 009) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Engagement de la ville de Grenoble à poursuivre le programme sous l'intitulé "F.A.A.R.E" : Fonds d'Actions pour l'Accessibilité, la Rénovation et l'Embellissement.
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver l'engagement de la ville de Grenoble à poursuivre le programme sous l'intitulé "F.A.A.R.E" (Fonds d'Actions pour l'Accessibilité, la Rénovation et l'Embellissement) en favorisant les actions suivantes :

- aide relative au financement de travaux de mise en accessibilité,

- aide relative au financement des travaux d'embellissement des vitrines,

- aide relative au mobilier de terrasses des grands boulevards.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 69 - (D 010) - INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE - Avenant financier à la convention pluriannuelle entre la ville de Grenoble et la Mission Locale d'Insertion de Grenoble. Année 2008
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant financier à la convention ci-joint ;

- de verser, au titre du fonctionnement, une subvention de 312.625 € pour l'année 2008 à la Mission Locale d'Insertion.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 70 - (D 004) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INNOVATION - Convention entre la ville de Grenoble, la communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole, le département de l'Isère et l'association ACONIT- Année 2008.
Un amendement est présenté par Mme FIORASO. Celui-ci est adoptée à l'unanimté.
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville de Grenoble, la communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole, le département de l'Isère et l'association ACONIT ;

- de verser à l'association une subvention de 10 500 € pour l'année 2008.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 71 - (D 003) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Avenant au bail du local 101, galerie de l'Arlequin - 38100 Grenoble au profit de la SNC Yaz Café.
Le Conseil municipal décide :
- d'accorder à la SNC "Yaz Café" un avenant au bail commercial portant sur le local susvisé aux conditions suivantes : 1.200 € HT par an pour la période du 1er janvier 2008 au 30 décembre 2008 ;
- d'autoriser monsieur le maire à signer l'avenant au bail rédigé à cet effet avec Monsieur Mourad BOUTELDJA, gérant de la SNC "Yaz Café".

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 72 - (D 005) - CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE - Convention entre la ville de Grenoble et le "Centre de Culture Scientifique, Technique et industriel" (CCSTI) de Grenoble.
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville de Grenoble et le "Centre de Culture Scientifique, Technique et Industriel" ;
- d'attribuer une subvention de 137 800 €.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 73 - (D 006) - INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE - Convention-cadre entre la ville de Grenoble, la communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole et le Club FACE (Fondation Agir Contre l'Exclusion) - année 2008
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe,
- d'accorder à l'association FACE une subvention de fonctionnement d'un montant de 34 500 €, au titre de l'année 2008.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 74 - (D 011) - INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE - Avenant 2008 à la convention triennale entre la ville de Grenoble et l'association Grenoble Solidarité en date du 30 avril 2007.
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention ci-joint,
- d'accorder à Grenoble Solidarité, pour l'année 2008, une subvention de fonctionnement de 125.875 €.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 75 - (A 007) - URBANISME AMENAGEMENT - ZAC Blanche Monier : approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics.

Intervention(s): M. KERMEN, Monsieur le Maire.

Le Conseil municipal décide :
- d'approuver, conformément à l'article R. 311-7 du Code de l'urbanisme, le dossier de réalisation de la ZAC Blanche Monier, ci-annexé ;

- d'approuver, conformément à l'article R. 311-8 du même code, le programme des équipements publics de la ZAC Blanche Monier, inclus dans le dossier de réalisation, ainsi que les modalités prévisionnelles de financement de l'opération globale d'aménagement ;

- de procéder conformément à l'article R. 311-9 du Code de l'urbanisme aux mesures de publicité et d'information édictées par l'article R. 311-5 dudit code.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 76 - (A 011) - URBANISME AMENAGEMENT - Projet de rénovation urbaine du quartier Hoche/Sembat : acquisition à l'Etat de 2 parcelles d'une surface de 6 972 m² situées rue Hoche.
Le Conseil municipal décide :
- d'acquérir auprès du Ministère de la Défense, l'ensemble immobilier cadastré section CR numéros 9 et 10 au prix de 4.757.610 € ;
- de lancer la concertation nécessaire à l'élaboration et à la mise au point du projet avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Isère (CCI), les Unions de Quartiers concernées ainsi qu'avec le comité de pilotage "Coeur de Ville - Coeur d'Agglo" ;
- de prendre acte de la mise à disposition des bâtiments et de leur libération par la Société Nationale Immobilière (SNI) au plus tard 1er septembre 2009 ;
- d'approuver les termes du protocole entre la Ville de Grenoble et la SNI concernant notamment la libération des logements actuellement occupés et la restitution de l'offre de 58 logements à acquérir en VEFA par la SNI auprès de la SAIEM Grenoble Habitat pour les ressortissants du Ministère de la Défense ;
- de décider conformément au protocole ci-avant approuvé, de céder à une société d'aménagement ou à toute société détenue majoritairement par la SAIEM Grenoble Habitat, ou à toute société civile immobilière constituée à cet effet par elle, le tènement constitué des parcelles, cadastrées section CR numéros 9 et 10, préalablement acquises ;
- de décider l'aménagement à travers l'opération, d'un cheminement pour piétons et cycles Nord/Sud à usage public.

Délibération : Adoptée

Abstention : 10 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 77 - (A 017) - URBANISME AMENAGEMENT - Règlement Local de Publicité - Approbation.

Intervention(s): M. KERMEN, M. SAFAR, Mme GIROD de L'AIN, Monsieur le Maire.

Un amendement est présenté par Mme GIROD de L'AIN. Celui-ci est repoussé.

Pour : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Abstention : 10 opposition - Contre : le reste.

Un second amendement est présenté par Mme GIROD de L'AIN. Celui-ci est repoussé.

Pour : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Abstention : 10 opposition - Contre : le reste.

Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de Règlement Local pour la Publicité, les enseignes et les pré-enseignes (RLP) tel qu'annexé à la présente délibération ;
- de demander à M. le Maire de bien vouloir arrêter ce Règlement ;
- de demander à M. le Maire de bien vouloir prendre un arrêté réglementant les heures de fonctionnement de la publicité lumineuse.
Délibération : Adoptée

Contre : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER) - Abstention : 10 opposition + 10 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 78 - (A 012) - URBANISME AMENAGEMENT - ZAC MISTRAL EAUX CLAIRES - ILOT AMPERE 3-2 : déclassement de tènements et cession à la Foncière Logement.
Le Conseil municipal décide :
- de déclasser un tènement de 1 377 m² à détacher de la parcelle HS 163, tènement 1 du plan de délimitation ci-annexé et appartenant au domaine public de la Ville de Grenoble, suite à sa désaffectation à l'enseignement prononcée par arrêté préfectoral en date du 9 octobre 2007 ;
- de confirmer le déclassement du domaine public routier d'une parcelle de 114 m² à usage de trottoir, dans le cadre du redressement de la rue Docteur Schweitzer, tènement 2 du plan de délimitation ci-annexé, conformément à l'article L 141-3 du Code de la voirie routière ;
- de céder gratuitement à l'Association Foncière Logement ou son mandataire, la parcelle constituée des tènements 1 et 2 ci-devant désignés, d'une superficie totale de 1 491 m², située rue Docteur Schweitzer en vue de réaliser une opération de logements locatifs libres pour une SHON maximum de 2 000 m².

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 79 - (A 003) - URBANISME AMENAGEMENT - Création d'une servitude de passage sur la parcelle EP 41 au profit de Monsieur et Madame SANGRIGOLI dans le cadre de l'exploitation d'une station service située 117 rue de Stalingrad.
Le Conseil municipal décide :
- d'accorder sous forme d'acte notarié une servitude de passage à titre gratuit au profit de Monsieur et Madame SANGRIGOLI dans le cadre de l'exploitation de la station-service située 117 rue de Stalingrad.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 80 - (A 014) - URBANISME AMENAGEMENT - Régularisation de servitude de passage public entre la rue Moyrand et la rue des Gourmets ; autorisation de dépôt d'une demande d'une déclaration de travaux Quai de la Graille.
Le Conseil municipal décide :
- d'accepter la régularisation par acte notarié d'une servitude de passage public, au profit de la ville, entre la rue Moyrand et la rue des Gourmets ;
- d'autoriser la société Avenir à déposer une déclaration préalable pour créer un portail au 98, Quai de la Graille.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 81 - (A 020) - URBANISME AMENAGEMENT - ZAC MISTRAL EAUX -CLAIRES / Avenant à la convention de mise à disposition d'un tènement à usage de parking public par l'EPFL.
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant à la convention de mise à disposition par l'EPFL-RG à la ville de Grenoble ci-annexé, relative au tènement cadastré section HS numéros 117, 126, 127, 149, 150, 151, 152 et 153.

Délibération : Adoptée

Abstention : 10 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 82 - (A 018) - URBANISME AMENAGEMENT - Convention entre la ville de Grenoble et le Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble pour élever des plantes annuelles et bisannuelles au Centre Horticole.
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signe la convention relative à la prestation assurée par le service des Espaces Verts pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble aux conditions sus mentionnées, ci-annexée.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 83 - (A 021) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Cession d'une maison avec terrain 35 avenue de la Monta à Saint Egrève.

Intervention(s): M. AVRILLIER, M. ROUX, Monsieur le Maire.

Un amendement est présenté par M. KERMEN. Celui-ci est adopté.

Ne prennent pas part au vote : 10 opposition - Pour : le reste.

Le Conseil municipal décide :
- de valider la vente du tènement immobilier sis 35 avenue de la Monta à Saint Egrève au profit de Monsieur et Madame Marcel MORABITO au prix de 750 360 € nets pour la Ville.

Délibération : Adoptée

Contre : 10 opposition + 10 ADES, Verts, Alternatifs - Abstention : 1 GOC (M. CAUNE) - Pour : le reste dont 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. KERMEN).
DELIBERATION N° 84 - (A 019) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Acquisition d'une maison sise avenue Jean Perrot dans le cadre d'une opération de construction de logements sociaux par l'OPAC 38.

Intervention(s): M. AVRILLIER, Monsieur le Maire.

Le Conseil municipal décide :
- d'acquérir auprès de Madame Brzoska domiciliée à Rennes (35) et Monsieur Brzoska Dominique domicilié à Merville (31) une maison cadastrée section DT numéros 178 / 179 sis 69 avenue Jean Perrot au prix de 180.000 € ;
- de dire que cette cession se fera libre d'occupation au prix de 180.000 € ;
- d'autoriser le dépôt des autorisations d'urbanisme nécessaires à l'opération par la ville de Grenoble ou l'OPAC 38.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 85 - (A 016) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZAC BLANCHE MONIER. Cession d'un tènement à ACTIS et autorisation de dépôt d'une demande de permis de construire.

Intervention(s): Monsieur le Maire.

Le Conseil municipal décide :
- de céder à ACTIS le tènement à détacher de 2 400 m², de la parcelle cadastrée section AY numéro 88 d'une surface totale de 8 942 m², pour la réalisation d'un programme comportant 44 logements locatifs sociaux d'une SHON d'environ 3 400 m² ;
- de dire que le prix de cession est fixé à 200 € le m² de SHON pour les logements, conformément au cahier des charges de cession, soit un prix global estimé de 680.000 € compatible avec l'avis des Domaines en date du 9 janvier 2008, ci-annexés ;
- d'autoriser ACTIS à déposer une demande de permis de construire sur le tènement objet de la cession dans l'attente de la signature de l'acte authentique.

Délibération : Adoptée

Abstention : 10 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 86 - (A 015) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZAC TEISSEIRE - 156, 158 rue Léon Jouhaux. Cession d'un tènement à Grenoble Habitat.
Le Conseil municipal décide :
- de céder à Grenoble Habitat une parcelle de terrain d'environ 1 133 m² située à l'angle de la rue Léon Jouhaux et de l'avenue Teisseire nécessaire à la construction de :

- 10 logements locatifs sociaux pour une SHON d'environ 803 m²,

- 7 logements en accession sociale pour une SHON d'environ 617 m²,

- 9 logements en accession libre pour une SHON d'environ 779 m²,

pour un montant total de 184.120 € ;
- de confirmer le prix de cession pour le locatif social à 64 €/m² de SHON soit 39 040 €, prix calculé en tenant compte de la surface de terrain appartenant déjà à Grenoble Habitat ;
- de décider que le prix de cession pour l'accession sociale sera à 120 €/m² de SHON soit 56.280 €, prix calculé en tenant compte de la surface de terrain appartenant déjà à Grenoble Habitat ;
- de décider que le prix de cession pour l'accession libre sera à 150 €/m² de SHON soit 88.800 €, prix calculé en tenant compte de la surface de terrain appartenant déjà à Grenoble Habitat.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 87 - (A 013) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Cession par voie de publicité d'une propriété de la ville de Grenoble située à Villard-de-Lans lieu dit "La Conversaria".
Le Conseil municipal décide :
- de céder à Monsieur TERRADES Lionel pour un montant de 653 000 euros, la propriété "La Conversaria" située à Villard-de-Lans, composée de :

- deux bâtiments élevés sur les parcelles cadastrées C852 et C 854 d'une surface totale d'environ 8 124 m²,

- deux terrains nus d'une surface d'environ 3 674 m² cadastrés C 851 et C 853, soit une superficie 11 798 m².

Délibération : Adoptée

Contre : 7 ADES, Verts, Alternatifs - Abstention : 4 ADES, Verts, Alternatifs (Mme DIOT, Mme FILLION-NICOLLET + pouvoir de M. KUNTZ, M. CANTELE) + 10 opposition - Pour : le reste dont 1 ADES, Verts, Alternatifs M. KERMEN.
DELIBERATION N° 88 - (A 004) - ENVIRONNEMENT - Convention pluriannuelle d'objectifs 2006-2008 avec la Fédération Régionale de Protection de la Nature (FRAPNA Section Isère) - Avenant n° 2 pour l'année 2008.
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2, pour l'année 2008, à la convention pluriannuelle d'objectifs passée avec la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA - Section Isère), ci-annexé.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 89 - (A 005) - ENVIRONNEMENT - Convention pluriannuelle d'objectifs passée avec la Maison de la Nature et de l'Environnement de l'Isère (MNEI) - Avenant financier pour l'année 2008.
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer, pour l'année 2008, l'avenant financier à la convention pluriannuelle d'objectifs passée avec la Maison de la Nature et de l'Environnement de l'Isère (MNEI), ci-annexé.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 90 - (A 006) - ENVIRONNEMENT - Approbation de la charte révisée du Parc Naturel Régional du Vercors.

Intervention(s): M. AVRILLIER.

Le Conseil municipal décide :
- de donner un avis favorable au projet de la charte révisée du Parc Naturel Régional du Vercors.

Délibération : Adoptée

Abstention : 10 opposition - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 91 - (A 008) - ENVIRONNEMENT - Installations classées - Avis de la Ville de Grenoble sur la demande d'autorisation d'exploiter une installation de frigorisation, au titre des "Installations Classées pour la Protection de l'Environnement " (ICPE), présentée par la société Schneider - Electric avenue des Jeux Olympiques.

Intervention(s): M. AVRILLIER.

Le Conseil municipal décide :
- de faire remarquer que le projet induit une plus grande consommation énergétique, et qu'il aurait été souhaitable qu'une démarche visant à une moindre consommation soit adoptée dans le cadre de la restructuration globale du site ;
- de donner un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement déposée par la société Schneider Electric, sur son site S2, sous réserve de limiter l'apport d'eau de ruissellement au réseau d'assainissement, et de prendre contact avec la Régie d'Assainissement de Grenoble Alpes Métropole, afin de signer une convention de déversement pour l'ensemble des effluents.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 92 - (A 009) - ACCESSIBILITE - Convention de partenariat SFR / ville de Grenoble, service Handi-Cité.
Le Conseil municipal décide :
- d'accepter les termes de la convention de partenariat SFR / ville de Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat, ci-annexée.

Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 93 - (A 023) - TRAVAUX - Approbation d'une convention financière entre la ville de Grenoble et ACTIS pour la construction d'une bibliothèque et de 15 logements.
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière avec ACTIS, ci-annexée, prévoyant la répartition du financement des travaux selon les modalités ci-dessous :


ACTIS ville de Grenoble

Frais de Fonctionnement (publicité, reprographie…) 50 % 50 %

Lot n° 1 Terrassements 50 % 50 %

Lot n° 2 Fondations spéciales. 70 % 30 %

Lot n° 3 Gros œuvre 66 % 34 %

Lot n° 6 Etanchéité 50 % 50 %

Lot n° 15 Chauffage, ventilation, plomberie. 59 % 41 %

Lot n° 18 Courants forts et téléphone logements 56 % 44 %

Lot n° 21 Télévision 89 % 11 %

Assurance Dommages d'ouvrage 58 % 42 %
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 94 - (A 022) - FINANCES - Lycée Guynemer avenant à la convention de remboursement à la région Rhône-Alpes des dépenses relatives au redressement parcellaire voulu par la ville de Grenoble.