«rapporteur»
Le Conseil municipal décide
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Le Conseil municipal décide : - d'approuver le projet d'avenant à la convention de remboursement ci-annexée, fixant définitivement les modalités de calcul et le montant du remboursement par la ville de Grenoble à la région Rhône-Alpes des dépenses induites par un échange de parcelles, relatif à la restructuration du Lycée professionnel Guynemer ; - d'approuver le versement à la Région d'une somme de 84.801,90 € TTC. Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 95 - (A 024) - VOIES PUBLIQUES - Prolongement de la rue du 19 mars 1962. Le Conseil municipal décide : - de modifier le périmètre de la rue du 19 mars 1962 en lui intégrant la portion de rue comprise entre le Pont de la Porte de Savoie et l'avenue Jules Flandrin. Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 96 - (A 025) - VOIES PUBLIQUES - Dénomination de l'Espace Honoré Bonnet. Le Conseil municipal décide : - d'adopter la dénomination "Honoré Bonnet" pour l'espace sportif de l'anneau de vitesse et sa tribune, ainsi qu'au parking dit de l'anneau de vitesse. Délibération : Adoptée Abstention : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER) - Pour : le reste. DELIBERATION N° 97 - (A 026) - VOIES PUBLIQUES - Dénomination de l'Esplanade des Communes Compagnon de la Libération. Le Conseil municipal décide : - de débaptiser l'actuel parc "Esplanade des Communes Compagnon de la Libération" situé ZAC de Bonne, entre le boulevard Gambetta et la rue Lazare Carnot ; - de donner ce nom à l'espace regroupant le Monument aux Morts, le Monument des Diables Bleus et le Monument de la Déportation. Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 98 - (A 027) - VOIES PUBLIQUES - Dénomination de l'Esplanade Alain Le Ray. Le Conseil municipal décide : - d'adopter la dénomination ESPLANADE ALAIN LE RAY pour le parc situé dans la ZAC de Bonne, entre le boulevard Gambetta et la rue Lazare Carnot. Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 99 - (E 017) - FINANCES - Renouvellement des lignes de trésorerie. Intervention(s): M. AVRILLIER. Le Conseil municipal décide : - de réaliser avec Dexia Crédit Local un contrat de mise à disposition de trésorerie de 30 millions d'euros d'une durée de validité d'un an ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes liés à ce dossier. Délibération : Adoptée Contre : 10 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 100 - (E 018) - FINANCES - Décision modificative n° 1 - Budget annexe Activités Economiques. Le Conseil municipal décide : - d'approuver la décision modificative n°1 qui s'équilibre pour le budget annexe Activités Economiques à : 0 € en fonctionnement, 0 € en investissement. Délibération : Adoptée Abstention : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Contre : 10 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 101 - (E 030) - FINANCES - Budget Principal. Commission Ecologie Urbaine. Création de l'autorisation de programme Savoyat - Tarze. Le Conseil municipal décide : - d'approuver la création de l'autorisation de programme "Savoyat - Tarze" pour un montant de 970.000 €. Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 102 - (E 032) - FINANCES - Budget Principal. Commission Développement Economique, Insertion. Création de l'autorisation de programme "Pôles de compétitivité : soutien à des projets collaboratifs et multipartenariaux de R et D". Le Conseil municipal décide : - d'approuver la création de l'autorisation de programme "Pôles de compétitivité : soutien à des projets collaboratifs et multipartenariaux de R et D" pour un montant de 5.000.000 €. Délibération : Adoptée Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Abstention : 5 PC - Pour : le reste. DELIBERATION N° 103 - (E 012) - FINANCES - Budget Annexe Locaux Culturels. Commission Développement Culturel, Sport, Education. Création de l'autorisation de programme "Salle de Musiques Amplifiées". Le Conseil municipal décide : - d'approuver la création de l'autorisation de programme "Salle de Musiques Amplifiées" pour un montant de 7.486.376,25 € HT. Délibération : Adoptée Abstention : 10 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 104 - (E 026) - FINANCES - Budget Annexe Activités Economiques. Commission Développement Economique, Insertion. Modification de l'autorisation de programme "CEMOI : travaux de rénovation". Le Conseil municipal décide : - d'approuver la modification de l'autorisation de programme "CEMOI : travaux de rénovation" pour un montant de 6.100.000 € HT. Délibération : Adoptée Abstention : 10 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 105 - (E 025) - FINANCES - Budget annexe Activités Economiques. Commission Développement Economique, Insertion. Création de l'autorisation de programme " Alpexpo : programme de travaux d'investissement ". Le Conseil municipal décide : - d'approuver la création de l'autorisation de programme "Alpexpo : programme de travaux d'investissement" pour un montant de 10.000.000 € HT. Délibération : Adoptée Contre : 2 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER + pouvoir de M. FRISTOT) - Abstention : 10 opposition + 9 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste. DELIBERATION N° 106 - (E 023) - FINANCES - Budget Principal : affectation de subventions sur crédits existants Intervention(s): M. AVRILLIER, M. MOTTE. Un amendement est présenté par Mme DESCHAMPS. Celui-ci est adopté à l'unanimité. Un second amendement est présenté par Mme DESCHAMPS. Celui-ci est adopté à l'unanimité. Un troisième amendement est présenté oralement par M. MOTTE. Celui-ci est adopté à l'unanimité.
Intervention(s): M. AVRILLIER. Le Conseil municipal décide : - d'approuver les termes de la convention qui prévoit le remboursement des frais à la charge du propriétaire pour un montant de 23.993,86 euros, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec l'association Palais des Sports Grenoble Isère. Délibération : Adopté Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste. DELIBERATION N° 108 - (E 028) - GESTION DELEGUEE - Abattoirs - autorisation de versement d'une participation au budget du syndicat mixte "Alpes Abattage" dans le cadre du transfert de compétence du service public de l'abattoir du Fontanil-Cornillon. Le Conseil municipal décide : - de verser au Syndicat Mixte Alpes Abattage la somme de 102.450 € en tant que membre à 49%. Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 109 - (E 011) - SYNDICATS INTERCOMMUNAUX - Adoption de l'avenant à la convention cadre de la Communauté de l'Eau Potable pour l'année 2008. Le Conseil municipal décide : - d'adopter l'avenant à la convention cadre de la Communauté de l'Eau Potable pour l'année 2008 ci-annexé ; - de verser, à ce titre, une subvention de 5.000 € au Syndicat mixte du schéma directeur de la région urbaine grenobloise ; - d'autoriser le maire de Grenoble à signer l'avenant à la convention cadre de la Communauté de l'Eau Potable pour l'année 2008 ci-annexé. Délibération : Adoptée - Abstention : 10 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 110 - (E 013) - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés publics - autorisation de signer. Un amendement est présenté par M. ROUX. Celui-ci est adopté à l'unanimité. Le Conseil municipal décide : - d'approuver le choix des consultations publiques décrites ci-dessus, - d'autoriser le maire ou l'adjoint délégué à signer les marchés 07A612, 07A613, 07A617, 07A618, 07A619, 07A620, 07A623, 07A624, 07A625, 07A626, 07A657, 07A646, 07A518, 07A563, 07A565, 07A566, 07A567, 07A568, 07A569, 07A570, 07A571, 07A572, 07A573, 07A574, 07A670. Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 111 - (E 014) - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés publics - avenants. Intervention(s): M. AVRILLIER, M. CHAMUSSY. Monsieur le Maire lève la séance et donne la parole à M. NURIT, Directeur Général Adjoint à la Vie Urbaine. Le Conseil municipal décide : - de poursuivre l'exécution des opérations mentionnées ci-dessus par la passation d'avenants aux marchés 06A102, 06A104, 05A499, 05A500, 05A501, 05A502, 05A503, 05A504, 05A506, 05A507, 05A508, 05A512, 05A513, 05A516, 06A406, 06A563, 04S625, 06A400, - d'autoriser le maire ou l'adjoint délégué à signer ces avenants. Délibération : Adoptée Votes séparés : - I - 2 - AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 06A104 : Contre : 10 opposition - Pour : le reste. - II - 3 - AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 05A501 : Contre : 10 opposition - Pour : le reste. - II - 9 - AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 05A508 : Contre : 10 opposition - Pour : le reste. Le reste de la délibération est adopté à l'unanimité. DELIBERATION N° 112 - (E 010) - ADMINISTRATION GENERALE - Dégrèvement de frais de mise en fourrière. Un amendement est présenté par Mme HUGONIN. Celui-ci est adopté à l'unanimité. Le Conseil municipal décide : - d'autoriser les remboursements ci-dessous conformément au détail des demandes de dégrèvement figurant sur le tableau ci-joint : - 2 dégrèvements totaux : soit la somme de 183 €, - 5 dégrèvements partiels : soit la somme de 229 €. Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 113 - (E 029) - ADMINISTRATION GENERALE - Prise en charge des frais de séjour et de déplacement des personnes, intervenants extérieurs, invités par la Ville pour l'année 2008. Le Conseil municipal décide : - de prendre en charge les frais relatifs aux déplacements des personnes du monde culturel invitées dans le cadre des animations organisées par les bibliothèques municipales et par la direction des affaires culturelles dans le cadre du contrat Ville Lecture, dans la limite d'une enveloppe budgétaire d'un montant global de 20 000 euros; - de prendre en charge et/ou de rembourser, sur présentation des justificatifs, de l'ensemble des frais de déplacement, des personnes extérieures se déplaçant à l'étranger, dans la limite d'une enveloppe budgétaire d'un montant global de 50 000 euros ; - de prendre en charge les frais engagés pour l'accueil de délégations étrangères, dans la limite d'une enveloppe budgétaire d'un montant global de 50 000 euros ; - de prendre en charge les frais relatifs aux déplacements des personnes invitées ou conviées à se déplacer dans le cadre des projets du service Citoyenneté et Lutte contre les Discriminations, dans la limite d'une enveloppe budgétaire d'un montant global de 3 500 euros ; - de prendre en charge les frais relatifs aux déplacements des personnes invitées ou conviées à se déplacer dans le cadre des projets du service Développement Economique, dans la limite d'une enveloppe budgétaire, d'un montant global de 3 000 euros pour le Forum 4i ; - de prendre en charge les frais relatifs aux déplacements des personnes invitées dans le cadre du programme d'activité annuel du département vie urbaine, dans la limite d'une enveloppe budgétaire d'un montant global de 26 000 euros ; - de prendre en charge les frais de séjour et de déplacement des personnes invitées dans le cadre des projets du Musée et dans le cadre des expositions temporaires dans la limite d'une enveloppe budgétaire globale d'un montant de 30 000 euros ; - de prendre en charge les frais de séjour et de déplacement des personnes invitées par le Muséum dans le cadre de la mise en oeuvre de sa programmation culturelle dans la limite d'une enveloppe budgétaire globale d'un montant de 2 000 euros ; - de prendre en charge les frais relatifs aux déplacements des personnes invitées en qualité d'intervenants extérieurs pour les activités organisées par le Conservatoire à Rayonnement Régional dans la limite d'une enveloppe budgétaire global d'un montant de 1 500 euros ; - de prendre en charge les frais relatifs aux déplacements des personnes invitées en qualité d' intervenants extérieurs dans le cadre de rencontres, colloques, séminaires organisés par la Direction de la Santé Publique et Environnementale dans la limite d'une enveloppe budgétaire globale d'un montant de 5 000 € ; - de dire qu'il sera rendu acte de ces dépenses pour l'année 2008 à l'occasion d'un Conseil municipal, chaque semestre. Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 114 - (E 031) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des élus : articles L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales : application de la délibération n°106 du Conseil municipal du 23 avril 2001. Le Conseil municipal décide : - de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après : Réunion nationale des Présidents et Directeurs de Missions Locales sur la mise en oeuvre de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs (CPO). - le 4 décembre 2007 à Paris - M. DJELLAL Réunion du Conseil d'Administration du Centre de Ressources et d'échange du Développement Social Urbain. - le 4 décembre 2007 à Lyon - M. MOTTE Rendez-vous avec M. TARDIF, Président de la Fédération Française de Hockey sur glace. - le 4 décembre 2007 à Paris - M. PILAUD Table ronde sur les Politiques et stratégies territoriales de l'emploi. - le 5 décembre 2007 à Nîmes - M. DJELLAL Réunion Abattoir organisée par le Conseil Général de Savoie. - le 6 décembre 2007 à Chambéry - M. PILAUD Programme de recherche sur "Ville Environnement" au Ministère de l'Ecologie. - le 7 décembre 2007 à Paris - M. KERMEN Rendez-vous avec M. SEBAG, Président du Directoire de Teamlog. - le 11 décembre 2007 à Paris - M. PILAUD Comité d'engagement de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). - le 13 décembre 2007 à Paris - M. MOTTE Universités d'automne des MJC Rhône-alpes sur le thème "Faire vivre une intelligence collective". - le 16 décembre 2007 à Autrans - M. GUITART Rendez-vous à l'Agence Française de Développement. - le 19 décembre 2007 à Lyon - M. GLEIZAL Rendez-vous au PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement). - le 21 décembre 2007 à Genève - M. GLEIZAL Troisièmes rencontres de l'éducation citoyenne. - du 4 au 6 janvier 2008 à Grenoble - MME CHAMEKH Réunion groupe "Tourisme responsable" à Cités Unies France. - le 9 janvier 2008 à Paris - MME FILLION-NICOLLET Forum de l'Emploi dans l'Economie Sociale et Solidaire en Rhône-Alpes à l'Ecole Nationale Supérieure de Lyon. - le 11 janvier 2008 à Lyon - MME FILLION-NICOLLET Rendez-vous avec M. LE PENSEC, Sénateur du Finistère (Bretagne) et M. DESTOT, Député Maire de Grenoble. - le 15 janvier 2008 à Paris - M. GLEIZAL Rencontre avec la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. - le 17 janvier 2008 à Paris - M. ROUX Forum International Tourisme Solidaire et Développement Durable. - les 17 et 18 janvier à Marseille - MME FILLION-NICOLLET Conseil d'Administration de l'Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (U.N.C.C.A.S). - le 29 janvier 2008 à Lille - M. ROUX Délibération : Adoptée Ne prennent pas part au vote : 2 ADES, Verts, Alternatifs (M. CANTELE + M. AVRILLIER) + 10 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 115 - (F 008) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Avancement de grade : détermination des taux. Le Conseil municipal décide : - de fixer, pour l'année 2008, un taux de promotion grade par grade, suivant le tableau joint en annexe qui se substitue à celui présenté au cours du Conseil municipal du 17 décembre 2007. Délibération : Adoptée Ne prennent pas part au vote : 10 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 116 - (F 001) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Création, transformations et redéploiement de postes. Un amendement est présenté par Mme SALAT. Celui-ci est adopté - Ne prennent pas part au vote : 10 opposition - Pour : le reste. Le Conseil municipal décide : - d'autoriser les créations, transformations et redéploiements de postes figurant dans l'annexe ci-jointe. Délibération : Adoptée Ne prennent pas part au vote : 10 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 117 - (F 002) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Renouvellement du contrat d'un agent recruté sur un emploi permanent d'attaché territorial en qualité de coordinateur des musiques actuelles. Le Conseil municipal décide : - de renouveler les fonctions de l'agent contractuel, en application de l'article 3, alinéas 5 et 8, de la loi du 26 janvier 1984 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 8 avril 2008, pour occuper un emploi permanent d'attaché territorial en qualité de coordinateur des musiques actuelles ; - de fixer le niveau de rémunération de cet emploi en référence à la grille indiciaire du grade d'attaché territorial avec le régime indemnitaire correspondant à ce grade et la prime de fin d'année. Délibération : Adoptée - Abstention : 2 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER + le pouvoir de M. FRISTOT) - Ne prennent pas part au vote : 10 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 118 - (F 003) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Renouvellement du contrat d'un agent recruté sur un emploi permanent d'attaché en qualité de chargé de communication à la Direction de la Communication - Animation. Le Conseil municipal décide : - d'autoriser le recours à un agent contractuel sur un emploi permanent d'attaché, pour exercer les fonctions de chargé de communication à compter du 1er mars 2008 jusqu'au 28 février 2011, en application de l'article 3, alinéa 5, de la loi du 26 janvier 1984 ; - de maintenir sa rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d'attaché principal avec le régime indemnitaire afférent à ce grade et la prime de fin d'année. Délibération : Adoptée Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Ne prennent pas part au vote : 10 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 119 - (F 005) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent d'attaché territorial en qualité de contrôleur de gestion externe, référent en analyse financière, au sein du département Finances - Achat - Contrôle de Gestion Externe. Le Conseil municipal décide : - d'autoriser le recours à un agent contractuel en application de l'article 3, alinéa 5, de la loi du 26 janvier 1984 sur un emploi permanent d'attaché territorial en qualité de contrôleur de gestion externe, référent en analyse financière, à la Direction Contrôle de Gestion Externe, pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2008 ; - de le rémunérer en référence à la grille indiciaire d'attaché territorial avec le régime indemnitaire afférent à ce grade et la prime de fin d'année. Délibération : Adoptée Ne prennent pas part au vote : 10 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 120 - (F 006) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent d'ingénieur territorial chargé du pilotage et de l'animation des dispositifs de soutien à l'habitat privé au sein du service Patrimoine Urbain. Le Conseil municipal décide : - d'autoriser le recours à un agent contractuel en application de l'article 3, alinéa 5, de la loi du 26 janvier 1984, sur un emploi permanent d'ingénieur territorial chargé du pilotage et de l'animation des dispositifs de soutien à l'habitat privé au sein du service Patrimoine Urbain, pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2008 ; - de le rémunérer en référence à la grille indiciaire des ingénieurs territoriaux avec le régime indemnitaire afférent à ce grade et la prime de fin d'année. Délibération : Adoptée - Abstention : 2 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER + le pouvoir de M. FRISTOT) - Ne prennent pas part au vote : 10 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 121 - (F 007) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Remboursement des frais occasionnés lors de la mise en oeuvre du dispositif d'évaluation des compétences. Le Conseil municipal décide : - de procéder aux remboursements des frais (transports, nuitées, repas) occasionnés lors de la mise en oeuvre du dispositif d'évaluation des compétences selon les tarifs applicables dans la fonction publique territoriale. Délibération : Adoptée Ne prennent pas part au vote : 10 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 122 - (F 004) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Remise gracieuse de dette concernant Madame Rosette REBEYROLLES. Le Conseil municipal décide : - l'annulation de la dette de Madame Rosette REBEYROLLES relative à une retenue de demi-traitement suite à un arrêt maladie d'un montant de 161,57 euros ; - la prise en charge par le budget de la Ville sur les crédits inscrits au chapitre 65 "autres charges de gestion courante" - article 654 "pertes sur les créances irrécouvrables" - fonction 01 "opérations non ventilables". Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 123 - (G 001) - RENDU ACTE - Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 25 mars 2001. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H40 Yüklə 198,27 Kb. Dostları ilə paylaş:
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