Recueil n° 12 decembre 2001 arrêTÉs bureau du Cabinet

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Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime - n° 12 - DECEMBRE - Date de Publication le 21 Décembre 2001

Sommaire
RECUEIL N° 12



DECEMBRE 2001

ARRÊTÉS

Bureau du Cabinet
ARRETE N° 01-3613/CAB/BC du 23 novembre 2001…………………………………………………. 1106

ARRETE N° 01-3614/CAB/BC du 23 novembre 2001…………………………………………………. 1106

ARRETE N° 01-3615/CAB/BC du 23 novembre 2001…………………………………………………. 1106

ARRETE N° 01-3616/CAB/BC du 23 novembre 2001…………………………………………………. 1107

ARRETE N° 01-3617/CAB/BC du 23 novembre 2001…………………………………………………. 1107

ARRETE N° 01-3618/CAB/BC du 23 novembre 2001…………………………………………………. 1107

ARRETE N° 01-3619/CAB/BC du 23 novembre 2001…………………………………………………. 1107

ARRETE N° 01-3620/CAB/BC du 23 novembre 2001…………………………………………………. 1108

ARRETE N° 01-3621/CAB/BC du 23 novembre 2001…………………………………………………. 1108

ARRETE N° 01-3628/CAB/BC du 26 novembre 2001 accordant la Médaille d’Honneur

des Sapeurs-Pompiers – Promotion du 4 décembre 2001………………………………………………..1108

ARRETE N° 01-3736/CAB/BC du 04 décembre 2001………………………….………………………. 1109


Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et la Protection Civile
ARRETE N° 1610 CAB/SIACEDPC/DL du 19 décembre 2001 fixant la liste des géotechniciens

agréés en matière de mouvements du sol et du sous-sol dans le département de la Charente-

Maritime…………………………………………………………………………………………………. 1110
Secrétariat Général – Service de la Modernisation et des Nouvelles Technologies
ARRETE N° 01-3884 du 17 décembre 2001 portant délégation de signature en faveur

de M. Jean-Claude CHATAIN, Directeur des Services Fiscaux de la Charente-Maritime……………... 1111


Service des Ressources Humaines et des Moyens
ARRETE N° 01-SRHM/BGRH-3929 du 20 décembre 2001 portant nomination ou confirmation

de Directeurs, de Chefs de Service et de Chefs de Bureau dans les Services de la Préfecture

et de Secrétaires Généraux dans les sous-préfectures de la Charente-Maritime…………………….…. 1113
Service de l’Environnement
ARRETE PREFECTORAL N° 01-3654 du 27 novembre 2001 autorisant la superposition

de gestion d’une dépendance du domaine public maritime et des ouvrages de protection de côte

de la Palmyre sur la commune des Mathes……………………………………………………………... 1115
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
ARRETE N° 01-3525-DIR1/B1 du 16 novembre 2001 délivrant une habilitation tourisme…………… 1116

ARRETE N° 01-3721-DIR1/B1 du 03 décembre 2001 modificatif à l’arrêté n° 96/2399 DIR1/B1

du 23 août 1996 portant habilitation d’une entreprise privée de pompes funèbres…………………….. 1116

ARRETE N° 01-3756-DIR1/B1 du 06 décembre 2001 portant agrément d’organismes chargés

d’effectuer les visites de conformité des véhicules de transport de corps avant et après

mise en bière……………………………………………………………………………………………. 1117

ARRETE N° 01-3757-DIR1/B1 du 06 décembre 2001 portant agrément d’organismes

chargés du contrôle de la conformité des chambres funéraires………………………………………… 1117

ARRETE N° 01-3769 du 07 décembre 2001 modifiant l’arrêté n° 00-2929DIR1/B1 du 17 octobre

2000 autorisant le fonctionnement de la SARL dénommée « Alarmes Charentaises »

ayant pour non commercial : Charente Alarme Protection (CAP) et pour activités la surveillance

et le gardiennage dont le siège social se situe actuellement à ROYAN (17200)

15/17 rue Denis Papin………………………………………………………………………………….. 1118
ARRETE N° 01-3776-DIR1/B1 du 10 décembre 2001 portant renouvellement de l’habilitation

d’une entreprise privée de pompes funèbres…………………………………………………………. 1119

ARRETE N° 01-3777-DIR1/B1 du 10 décembre 2001 portant renouvellement de l’habilitation

d’un établissement secondaire d’une entreprise privée de pompes funèbres………………………… 1119

ARRETE N° 01-3778-DIR1/B1 du 10 décembre 2001 portant renouvellement de l’habilitation

d’un établissement secondaire d’une entreprise privée de pompes funèbres………………………… 1120

ARRETE N° 01-3787-DIR1/B1 du 11 décembre 2001 fixant le calendrier des appels

à la générosité publique pour l’année 2002…………………………………………………………. 1121

ARRETE N° 01-3836-DIR1/B1 du 13 décembre 2001 portant renouvellement de l’habilitation

d’une entreprise privée de pompes funèbres……………………………………….………………… 1122


Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-3414-DRCLAJ-B2 en date du 09 novembre 2001

portant modification des statuts et extension des compétences de la Communauté de Communes

du Pays Royannais…………………………………………………………………………………… 1123
Direction des Actions Interministérielles et Européennes
ARRETE N° 01-3833-DACIE/2B du 12 décembre 2001 portant délégation de signature

en faveur de M. Jean-Claude CHATAIN, Directeur des Services Fiscaux de la Charente-Maritime 1125


Sous-Préfecture de Saintes
ARRETE N° 214/01 du 30 novembre 2001 portant dissolution du Syndicat Intercommunal

à Vocation Multiple de Luchat – Pisany – Varzay…………………………………………………... 1126

ARRETE N° 220/01 du 10 décembre 2001 portant dissolution du Syndicat Intercommunal

d’Adduction d’Eau Potable de la Vallée du Médoc………………………….…………….………... 1126


Sous-Préfecture de Saint-Jean d’Angély
ARRETE N° SP-2001-204-AF du 09 novembre 2001 portant constitution du bureau

de l’association foncière de remembrement de Sainte-Même………………………………………. 1127

ARRETE N° SP-2001-218-AF du 07 décembre 2001 portant dissolution de l’association foncière

de remembrement n° 1 de Tonnay-Boutonne………………..………………………………………. 1127

ARRETE N° SP-2001-234-AF du 14 décembre 2001 portant dissolution de l’association foncière

de remembrement n° 1 de Saint-Laurent de la Barrière……..………………………………………. 1128


Sous-Préfecture de Jonzac
ARRETE N° 2001-122 S-P/1 du 07 décembre 2001 portant dissolution de l’association foncière

de remembrement de Sousmoulins……………………………………..……………………………. 1128

ARRETE N° 2001-123 S-P/1 du 11 décembre 2001 modifiant les statuts du Syndicat

Intercommunal d’adduction d’hydraulique de la Seugne amont et du Pharaon……………………... 1129


Direction Départementale de l’Equipement
ARRETE N° 01-6768 du 06 décembre 2001 fixant la composition et le fonctionnement

de la commission d’appel d’offres de la Direction Départementale de l’Equipement

de la Charente-Maritime concernant les marchés publics de l’Etat……………………………….… 1129
Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
ARRETE N° 01-3608 du 23 novembre 2001 de nomination du Président de la Commission

Départementale des Travailleurs Handicapés, Mutilés de Guerre et Assimilés…………………….. 1130

ARRETE N° 012/2001 du 29 novembre 2001 portant agrément de l’association

LA PUCE A L’OREILLE – LA ROCHELLE……………………………………………...………… 1131

ARRETE N° 013/2001 du 12 décembre 2001 portant agrément de l’association

MISSION LOCALE ROCHEFORT MARENNES OLERON………………………..…...………… 1131


Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
EXTRAIT DE L’ARRETE PREFECTORAL N° 2001/014/DDAF-C du 22 novembre 2001

portant agrément des modifications statutaires proposées par la Société Coopérative Agricole

des Vignes de SONNAC, agréée sous le n° 17-572………………………………………….……… 1132
EXTRAIT DE L’ARRETE PREFECTORAL N° 2001/015/DDAF-C du 22 novembre 2001

portant agrément des modifications statutaires proposées par la Société Coopérative Agricole

des Vignerons de l’Ile de Ré, agréée sous le n° 17-468……………………………………………… 1132

EXTRAIT DE L’ARRETE PREFECTORAL N° 2001/016/DDAF-C du 22 novembre 2001

portant agrément de la modification statutaire proposée par la Société Coopérative Agricole

d’achat en commun et d’approvisionnement d’ORIGNOLLES-MONTLIEU,

agréée sous le n° 17-062……………………………………………………………………………… 1133

EXTRAIT DE L’ARRETE PREFECTORAL N° 2001/017/DDAF-C du 22 novembre 2001

portant agrément des modifications statutaires proposées par la Société Coopérative Agricole

« Laiterie coopérative des cultivateurs réunis de St-Jean La Ronde et ses environs »,

agréée sous le n° 17-544……………………………………………………………………………… 1133

EXTRAIT DE L’ARRETE PREFECTORAL N° 2001/018/DDAF-C du 22 novembre 2001

portant agrément de la Société Coopérative Agricole « d’exploitation agricole ostréicole

sur filière du pertuis Breton » sous n° 17-966………………………………………………..……… 1133

EXTRAIT DE L’ARRETE PREFECTORAL N° 2001/019/DDAF-C du 22 novembre 2001

portant retrait d’agrément de la Société Coopérative Agricole « Boulangerie cooopérative

de Panification de CORME ECLUSE » agréée sous le n° 17-413…………………………………... 1134

ARRETE N° 2001-3686 du 30 novembre 2001 fixant la liste des animaux classés nuisibles

et fixant leurs modalités de destruction à tir pour l’année 2002 dans le département

de la Charente-Maritime……………………………………………………………………………... 1134


Direction des Services Vétérinaires
ARRETE N° 2001-3639 du 27 novembre 2001 relatif aux mesures techniques et administratives

concernant les prophylaxies obligatoires mises en œuvre sur les ruminants

de la Charente-Maritime……………………………………………………………………………… 1137

ARRETE N° 01-3913 du 19 décembre 2001………………………………………………………… 1138

ARRETE N° 01-3914 du 19 décembre 2001………………………………………………………… 1139
Délégation Interservices de l’Eau
ARRETE N° 01-024-DISE-DDE du 12 décembre 2001 fixant l’objectif de réduction de flux

de substances polluantes de l’agglomération de SAINTES………………………………………….. 1139


Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
ARRETE N° 01-3555 en date du 20 novembre 2001 portant composition du conseil de famille

des pupilles de l’Etat…………………………………………………………………………………. 1142

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-3689 du 30 novembre 2001 portant érection en établissement

public autonome de la Maison d’Accueil pour personnes âgées d’Aigrefeuille d’Aunis……………. 1143

ARRETE N° 01-412 du 22 octobre 2001 fixant la dotation globale de financement pour 2001

au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Service d’accueil et d’orientation 17 »

géré par l’Association « Les Compagnons de Saint-Antoine de Padoue »…………………………... 1143

ARRETE N° 01-413 du 22 octobre 2001 fixant la dotation globale de financement pour 2001

au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Saint-Antoine de Padoue »

géré par l’Association « Les Compagnons de Saint-Antoine de Padoue »…………………………... 1144

ARRETE N° 01-414 du 22 octobre 2001 fixant la dotation globale de financement pour 2001

au « Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale » géré par l’Association « Le Tremplin »…. 1144

ARRETE N° 01-415 du 22 octobre 2001 fixant la dotation globale de financement pour 2001

au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Le Cabestan » géré par l’Association

« Le Cabestan »…………………………………………………………….………………………... 1145

ARRETE N° 01-416 du 22 octobre 2001 fixant la dotation globale de financement pour 2001

au « Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale La Mandragore »

géré par l’Association Départementale de Réinsertion Sociale………….…………………………... 1146

ARRETE N° 01-425 du 29 octobre 2001 fixant la dotation globale de financement pour 2001

aux ateliers (CAVA) du CHRS Les Cordeliers gérés par l’Association « L’Escale »………………. 1146

ARRETE N° 01-426 du 29 octobre 2001 fixant la dotation globale de financement pour 2001

à l’Accueil de Nuit géré par l’Association « L’Escale »…………………………………….………. 1147

ARRETE N° 01-427 du 29 octobre 2001 fixant la dotation globale de financement pour 2001

au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Les Cordeliers » géré par l’Association

« L’Escale »………………………………………………………………………………………….. 1148

ARRETE N° 01-428 du 29 octobre 2001 fixant la dotation globale de financement pour 2001

au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Louis Jardonnet » géré par l’Association

« L’Escale »………………………………………………………………………………………….. 1148

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-468 du 20 novembre 2001 portant modification du montant

du forfait global de soins attribué, pour l’exercice 2001, à la maison de retraite

gérée par le centre hospitalier de Saintes…………………………………………………………….. 1149

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-469 du 20 novembre 2001 portant modification du montant

du forfait global de soins attribué, pour l’exercice 2001, à la maison de retraite

gérée par le centre hospitalier de Jonzac.…………………………………………………………….. 1149

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-470 du 20 novembre 2001 portant modification du montant

du forfait global de soins attribué, pour l’exercice 2001, à la maison de retraite

gérée par le centre hospitalier de Saint-Jean d’Angély…………………………...………………….. 1150

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-471 du 20 novembre 2001 portant modification du montant

du forfait global de soins attribué, pour l’exercice 2001, à la maison de retraite

gérée par le centre hospitalier de Royan……….…………………………………………………….. 1151

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-472 du 20 novembre 2001 portant modification du montant

du forfait global de soins attribué, pour l’exercice 2001, à la maison de retraite

gérée par le centre hospitalier de Boscamnant……………………………………………………….. 1152

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-473 du 20 novembre 2001 portant modification du montant

du forfait global de soins attribué, pour l’exercice 2001, à la maison de retraite

gérée par le centre hospitalier de La Rochelle……………………………………………………….. 1152

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-474 du 20 novembre 2001 portant modification du montant

du forfait global de soins attribué, pour l’exercice 2001, à la maison de retraite

gérée par le centre hospitalier de Rochefort………………………………………………………….. 1153

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-475 du 20 novembre 2001 portant modification du montant

du forfait global de soins attribué, pour l’exercice 2001, à la maison de retraite

gérée par l’hôpital local de Marennes….…………………………………………………………….. 1154

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-476 du 20 novembre 2001 portant modification du montant

du forfait global de soins attribué, pour l’exercice 2001, à la maison de retraite

gérée par l’hôpital local de Saint-Pierre d’Oléron………..………………………………………….. 1155

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-477 du 20 novembre 2001 portant modification du montant

du forfait global de soins attribué, pour l’exercice 2001, à la maison de retraite

gérée par l’hôpital local de Saint-Martin de Ré……………………………..……………………….. 1155

ARRETE N° 01-482 du 28 novembre 2001 fixant le prix de journée applicable pour 2001

au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Le Cabestan »………………………………. 1156

ARRETE N° 01-483 du 28 novembre 2001 fixant le prix de journée applicable pour 2001

au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Louis Jardonnet »………………………..…. 1157

ARRETE N° 01-484 du 28 novembre 2001 fixant le prix de journée applicable pour 2001

au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Les Combots »………...…………………… 1157

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-485 du 28 novembre 2001 portant modification du montant

de la dotation globale attribuée à l’Ecole de PONS pour l’exercice 2001…………………………… 1158

ARRETE N° 01-486 en date du 29 novembre 2001 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 01-441

du 12 novembre 2001 et modifiant l’arrêté n° 01-157 du 15 mai 2001 portant fixation du prix

de journée applicable à l’institut Médico-Pédagogique de « Port Neuf » « section autisme »

à LA ROCHELLE à compter du 1er juillet 2001……………………………………………………... 1158


Direction des Services Fiscaux
ARRETE N° 01-3858 du 14 décembre 2001 portant ouverture au public des recettes divisionnaire

et principales des impôts ainsi que des conservations des hypothèques……………………………... 1159

ARRETE N° 01-3912 du 19 décembre 2001 portant ouverture au public des recettes divisionnaire

et principales des impôts ainsi que des conservations des hypothèques……………………………... 1159


Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
ARRETE N° 01-3898 du 17 décembre 2001 portant désignation et renouvellement des membres

des deux collèges du Conseil Départemental de la Jeunesse…………………….…………………... 1160


Préfecture Maritime de l’Atlantique
ARRETE N° 2001/38 du 10 juillet 2001 portant renouvellement d’autorisation d’exploitation

de plate-forme pour hydro-ULM en mer au large de la commune de LA TREMBLADE

(Charente-Maritime)………………………………………………………………………………….. 1161
Préfecture de la Charente-Maritime – Préfecture de la Charente
ARRETE du 16 novembre 2001 fixant le nouvel indice psophique 78 servant à la détermination

de la limite extérieure de la zone C du plan d’exposition au bruit (PEB) en cours de révision,

de l’aérodrome militaire de COGNAC-CHATEAUBERNARD – base militaire 709 -……………... 1161

Direction Régionale des Affaires Culturelles
ARRETE du 06 septembre 2001 portant attribution d’une licence d’entrepreneur de spectacles…... 1162

ARRETE du 09 octobre 2001 portant renouvellement d’une licence d’entrepreneur de spectacles.... 1162

ARRETE du 15 octobre 2001 portant attribution d’une licence d’entrepreneur de spectacles….…... 1163

ARRETE du 18 octobre 2001 portant attribution d’une licence d’entrepreneur de spectacles…….... 1163

ARRETE du 18 octobre 2001 portant attribution d’une licence d’entrepreneur de spectacles…….... 1164

ARRETE du 18 octobre 2001 portant attribution d’une licence d’entrepreneur de spectacles….…... 1164

ARRETE du 22 octobre 2001 portant attribution d’une licence d’entrepreneur de spectacles…….... 1164

ARRETE du 25 octobre 2001 portant attribution d’une licence d’entrepreneur de spectacles…….... 1165

ARRETE du 25 octobre 2001 portant attribution d’une licence d’entrepreneur de spectacles…….... 1165

ARRETE du 25 octobre 2001 portant attribution d’une licence d’entrepreneur de spectacles…….... 1166


Direction Régionale des Affaires Maritimes d’Aquitaine
ARRETE du 15 novembre 2001 rendant obligatoire la délibération n° 3-2001 du 21 juin 2001

du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes

fixant les conditions d’utilisation des filets maillants fixes ou dérivants par les navires

de pêche professionnelle dans la zone des pertuis charentais………………………………………... 1166

ARRETE du 21 novembre 2001 fixant les conditions d’exercice de la pêche des coquilles

Saint-Jacques sur les gisements naturels des pertuis charentais pour l’année 2001………………… 1166

ARRETE du 21 novembre 2001 fixant les conditions d’exercice de la pêche des pétoncles

sur les gisements naturels des pertuis charentais pour l’année 2001………………………………… 1167


Agence Régionale de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 241/01 du 10 octobre 2001 portant composition

du conseil d’administration du centre hospitalier de La Rochelle…………………………………… 1167

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 248/01 du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation

globale attribuée au Centre Hospitalier de JONZAC au titre de l’exercice 2001…………………… 1169

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 249/01 du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation

globale attribuée au Centre Hospitalier de St-JEAN D’ANGELY au titre de l’exercice 2001……… 1169

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 250/01 du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation

globale attribuée au Centre Hospitalier de ROYAN au titre de l’exercice 2001……..……………… 1170

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 251/01 du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation

globale attribuée au Centre Hospitalier de BOSCAMNANT au titre de l’exercice 2001…………… 1171

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 252/01 du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation

globale attribuée au Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelles

« VILLA RICHELIEU » à LA ROCHELLE au titre de l’exercice 2001…………………………….. 1172

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 253/01 du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation

globale attribuée au Centre Hélio-Marin de ST-TROJAN LES BAINS au titre de l’exercice 2001… 1172

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 254/01 du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation

globale attribuée à l’Hôpital Local de MARENNES au titre de l’exercice 2001…….……………… 1173

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 255/01 du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation

globale attribuée à l’Hôpital Local de ST-PIERRE D’OLERON au titre de l’exercice 2001..……… 1173

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 256/01 du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation

globale attribuée à l’Hôpital Local de ST-MARTIN DE RE au titre de l’exercice 2001….………… 1174

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 257/01 du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation

globale attribuée à la Maison de Repos et de Convalescence du Château de MARLONGES

au titre de l’exercice 2001……………………………………………………….…………………… 1175

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 258/01 du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation

globale attribuée au Centre Hospitalier de ROCHEFORT au titre de l’exercice 2001……………… 1175

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 259/01 du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation

globale attribuée au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE au titre de l’exercice 2001.…………… 1176

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 260/01 du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation

globale attribuée au Centre Hospitalier de SAINTES au titre de l’exercice 2001…………………… 1177



AVIS

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Elections complémentaires du conseil de Prud’hommes de ROCHEFORT –

scrutin du 21 novembre 2001 – liste des conseillers Prud’hommes élus…….………………………. 1178



Direction des Actions Interministérielles et Européennes
COMMUNIQUE……………………………………………………….…….………………………. 1178

COMMUNIQUE……………………………………………………….…….………………………. 1178

COMMUNIQUE……………………………………………………….…….………………………. 1179

COMMUNIQUE……………………………………………………….…….………………………. 1179


Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
AVIS DE CONCOURS – recrutement d’Inspecteurs de la Concurrence, de la Consommation

et de la Répression des Fraudes……………………………………………………………………… 1179


Direction Régionale du Travail, des Transports de Bordeaux

Régions Aquitaine – Poitou-Charentes
DECISION du 26 novembre 2001…….……………………………………………………………… 1180
Agence Régionale de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes
DELIBERATION N° 01-031 – séance du 19 novembre 2001 de la Commission Exécutive

de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation portant avenant tarifaire au Contrat d’Objectifs

et de Moyens de la SA « Clinique du Mail » à LA ROCHELLE (17)………………………………. 1180

DELIBERATION N° 01-032 – séance du 19 novembre 2001 de la Commission Exécutive

de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation portant tarification de la prestation d’hospitalisation

des établissements privés « SIN » en discipline obstrétique………………………………………… 1180

DELIBERATION N° 01-040 – séance du 19 novembre 2001 de la Commission Exécutive

de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation rejetant la demande d’autorisation d’installation

de 2 appareils de dialyse de traitement supplémentaires correspondant à l’extension de 5 à 7

appareils de dialyse de traitement à l’unité d’autodialyse 8 boulevard de Lattre de Tassigny

à ROYAN, présentée par l’AURAD Aquitaine………………………………………………………. 1181

DELIBERATION N° 01-041 – séance du 19 novembre 2001 de la Commission Exécutive

de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation portant autorisation de création d’une unité médicalisée

d’hémodialyse – centre allégé – comportant l’installation de 4 appareils de dialyse de traitement

et d’un appareil de dialyse de secours à SAINTES, à l’ADA 17…………………………………….. 1181

DELIBERATION N° 01-042 – séance du 19 novembre 2001 de la Commission Exécutive

de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation rejetant la demande d’autorisation de création

d’une unité médicalisée d’hémodialyse – centre allégé – comportant l’installation de 4 appareils

de dialyse de traitement et d’un appareil de dialyse de secours à LA ROCHELLE, présentée

par l’ADA 17…………………………………………………………………………………………. 1182

DELIBERATION N° 01-043 – séance du 19 novembre 2001 de la Commission Exécutive

de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation rejetant la demande d’autorisation de création

d’une unité médicalisée d’hémodialyse – centre allégé – comportant l’installation de 10 appareils

de dialyse de traitement et de 2 appareils de dialyse de secours dans les locaux de la Clinique

Pasteur à ROYAN……………………………………………………………………………………. 1182

DELIBERATION N° 01-044 – séance du 19 novembre 2001 de la Commission Exécutive

de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation portant autorisation d’installation de 8 générateurs

de dialyse de traitement en remplacement de 8 générateurs de dialyse de traitement, autorisation

d’un générateur de dialyse de traitement supplémentaire correspondant à l’extension de 17 à 18

appareils de dialyse de traitement, pour le traitement au centre de l’insuffisance rénale chronique

des adultes, et autorisation d’installation d’un générateur de dialyse de secours supplémentaire

correspondant à l’extension de 4 à 5 générateurs de dialyse de secours au Centre Hospitalier

de LA ROCHELLE…………………………………………………………………………………… 1183

DELIBERATION N° 01-045 – séance du 19 novembre 2001 de la Commission Exécutive

de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation portant renouvellement de l’autorisation d’installation

d’un appareil d’angiographie numérisée dans des locaux attenant à la Clinique Richelieu

à SAINTES…………………………………………………………………………………………… 1184



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