Recueil n° 12 decembre 2001 arrêTÉs bureau du Cabinet
ARRÊTÉ du 18 octobre 2001 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles
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ARRÊTÉ du 18 octobre 2001 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
29, rue Arago - 17200 ROYAN ARTICLE 2 - Les infractions à la réglementation relative aux spectacles, visée ci-dessus ainsi qu'aux lois sociales peuvent entraîner l'application des mesures prévues à l'article 11 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée. Article D'EXÉCUTION POITIERS, le 18 octobre 2001 LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Régional des Affaires Culturelles, Signé. - Daniel BARROY ARRÊTÉ du 18 octobre 2001 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
Commune de rattachement 17300 ROCHEFORT SUR MER ARTICLE 2 - Les infractions à la réglementation relative aux spectacles, visée ci-dessus ainsi qu'aux lois sociales peuvent entraîner l'application des mesures prévues à l'article 11 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée. Article D'EXÉCUTION POITIERS, le 18 octobre 2001 LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Régional des Affaires Culturelles Signé. - Daniel BARROY ARRÊTÉ du 18 octobre 2001 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
13, rue du Cordouan - 17000 LA ROCHELLE ARTICLE 2 - Les infractions à la réglementation relative aux spectacles, visée ci-dessus ainsi qu'aux lois sociales peuvent entraîner l'application des mesures prévues à l'article 11 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée. Article D'EXÉCUTION POITIERS, le 18 octobre 2001 LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Régional des Affaires Culturelles, Signé. - Daniel BARROY ARRÊTÉ du 22 octobre 2001 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
La Barrière - 17400 SAINT JEAN D’ANGELY ARTICLE 2 - Les infractions à la réglementation relative aux spectacles, visée ci-dessus ainsi qu'aux lois sociales peuvent entraîner l'application des mesures prévues à l'article 11 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée. Article D'EXÉCUTION POITIERS, le 22 octobre 2001 LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Régional des Affaires Culturelles, Signé. - Daniel BARROY ARRÊTÉ du 25 octobre 2001 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
Palais des Congrés - 17200 ROYAN ARTICLE 2 - Les infractions à la réglementation relative aux spectacles, visée ci-dessus ainsi qu'aux lois sociales peuvent entraîner l'application des mesures prévues à l'article 11 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée. Article D'EXÉCUTION POITIERS, le 25 octobre 2001 LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Régional des Affaires Culturelles, Signé. - Daniel BARROY ARRÊTÉ du 25 octobre 2001 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
Palais des Congrés - 17200 ROYAN ARTICLE 2 - Les infractions à la réglementation relative aux spectacles, visée ci-dessus ainsi qu'aux lois sociales peuvent entraîner l'application des mesures prévues à l'article 11 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée. Article D'EXÉCUTION POITIERS, le 25 octobre 2001 LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Régional des Affaires Culturelles, Signé. - Daniel BARROY ARRÊTÉ du 25 octobre 2001 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
Palais des Congrés - 17200 ROYAN ARTICLE 2 - Les infractions à la réglementation relative aux spectacles, visée ci-dessus ainsi qu'aux lois sociales peuvent entraîner l'application des mesures prévues à l'article 11 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée. Article D'EXÉCUTION POITIERS, le 25 octobre 2001 LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Régional des Affaires Culturelles, Signé. - Daniel BARROY Le texte intégral des arrêtés ci-dessus insérés peut être consulté à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Direction Régionale des Affaires Maritimes d’Aquitaine ARRETE du 15 novembre 2001 rendant obligatoire la délibération n° 3-2001 du 21 juin 2001 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes fixant les conditions d'utilisation des filets maillants fixes ou dérivants par les navires de pêche professionnelle dans la zone des pertuis charentais le Préfet de la région Aquitaine Préfet de la Gironde Officier de la Légion d’Honneur
Fait à BORDEAUX, le 15 novembre 2001 LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Régional des Affaires Maritimes d'Aquitaine, Signé. - Jean-Bernard PREVOT
PREFET DE LA GIRONDE Officier de la Légion d’Honneur
Pour le Préfet de Région et par délégation, L’Administrateur en Chef des Affaires Maritimes, Signé. - Jean Bernard PREVOT Directeur Régional des Affaires Maritimes d’Aquitaine, ARRETE du 21 novembre 2001 fixant les conditions d’exercice de la pêche des pétoncles sur les gisements naturels des pertuis charentais pour l’année 2001 LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE PREFET DE LA GIRONDE Officier de la Légion d’Honneur
Fait à BORDEAUX, le 21 novembre 2001 LE PREFET, Pour le Préfet de Région et par délégation, L’Administrateur en Chef des Affaires Maritimes, Signé. - Jean Bernard PREVOT Directeur Régional des Affaires Maritimes d’Aquitaine, Le texte intégral des arrêtés ci-dessus insérés peut être consulté à la Direction Régionale des Affaires Maritimes d’Aquitaine Agence Régionale de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes EXTRAIT DE L’ARRETE N° 241/01 du 10 octobre 2001 portant composition du conseil d'administration du centre hospitalier de La Rochelle LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES ARRÊTE ARTICLE 1er : La composition du conseil d'administration du centre hospitalier de La Rochelle, fixée par arrêté du 17 janvier 2000 est modifiée ainsi qu’il suit : Président M. Maxime BONO, Maire de LA ROCHELLE * Renouvelé dans ses fonctions Représentants du Conseil Municipal de la Ville de LA ROCHELLE M. Jean-Pierre BEAUDONNET Mme BLANCHON-COUSIN M. MOULINIER * Maintenus dans leurs fonctions Représentant de la Commune de ROCHEFORT M. Bernard GRASSET * Maintenu dans ses fonctions Représentant de la Commune de d’Aytré Mme Suzanne TALLARD * Maintenue dans ses fonctions Représentant du Conseil Général de la Charente-Maritime M. Jean-François DOUARD * Maintenu dans ses fonctions Représentant du Conseil Régional - non désigné - Président de la Commission Médicale d’Etablissement M. le Docteur Pierre FAUCHER Vice-Président de la Commission Médicale d’Etablissement M. le Docteur François VERMERSCH Représentants de la Commission Médicale d’Etablissement M le Docteur Philippe GAUDIN M. le Docteur Jean-Pierre COUGOULE * Maintenus dans leurs fonctions Représentant de la Commission du Service de Soins Infirmiers Monsieur Jean-Claude LARTIGUE * Maintenu dans ses fonctions Représentants des Personnels titulaires M. Guy DENIER M. Michel ETCHEVERRIA * Maintenus dans leurs fonctions M. Alain MERCIER * En remplacement de M. Michel DAVID Personnes qualifiées en raison de leur attachement à la cause hospitalière M. Robert QUEYROIX Mme Ghislaine DUHAMEL * Maintenus dans leurs fonctions M. le Docteur Jean VINCENT * En remplacement de M. le Docteur QUEYROIX Représentant de l’Union Nationale des Amis et Familles des Malades Mentaux M. Jean MORIN Représentant de l’Union Fédérale des Consommateurs « Que Choisir » M. Christian BEAUDEAU * Maintenus dans leurs fonctions ARTICLE 2 : Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Président du conseil d'administration du centre hospitalier de La Rochelle et le Directeur du centre hospitalier de La Rochelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. CHASSENEUIL DU POITOU, le 10 octobre 2001 LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES, Signé. - Jacques METAIS EXTRAIT DE L’ARRETE N° 248/01 en date du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation globale attribuée au Centre Hospitalier de JONZAC au titre de l’exercice 2001 LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES ARRETE ARTICLE 1 : Une dotation complémentaire est attribuée au centre hospitalier de Jonzac pour l’exercice 2001 répartie de la manière suivante : Budget principal : 121 076,23 euros 794 208,00 F Budget de soins de longue durée : 3 589,26 euros 23 544,00 F ARTICLE 2 : Le montant de la dotation globale représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, à verser par douzièmes au centre hospitalier de Jonzac, est fixé ainsi qu’il suit pour l'exercice 2001 : Budget principal : 28 063 851,58 euros 184 086 798,90 F Budget de soins de longue durée : 549 457,97 euros 3 604 208,00 F La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002. La valeur exprimée en euro (1 euro = 6,55957 francs) ne l’est qu’à titre informatif. Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes. ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente de la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace RODESSE,103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 3 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime. CHASSENEUIL DU POITOU, le 21 novembre 2001 LE Directeur DE L’Agence Régionale DE L’Hospitalisation, Signé. - Jacques METAIS EXTRAIT DE L’ARRETE N° 249/01 en date du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation globale attribuée au Centre Hospitalier de SAINT JEAN D’ANGELY au titre de l’exercice 2001 LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES ARRETE ARTICLE 1 : Une dotation complémentaire est attribuée au centre hospitalier de Saint Jean d’Angély pour l’exercice 2001 répartie de la manière suivante : Budget principal : 135 841,45 euros 891 061,50 F Budget de soins de longue durée : 4 031,97 euros 26 448,00 F ARTICLE 2 : Le montant de la dotation globale représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, à verser par douzièmes au centre hospitalier de Saint Jean d’Angély, est fixé ainsi qu’il suit pour l'exercice 2001 : Budget principal : 18 829 740,68 euros 123 515 002,10 F Budget de soins de longue durée : 617 218,81 euros 4 048 690,00 F La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002. La valeur exprimée en euro (1 euro = 6,55957 francs) ne l’est qu’à titre informatif. Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes. ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente de la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace RODESSE,103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 3 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime. CHASSENEUIL DU POITOU, le 21 novembre 2001 LE Directeur DE L’Agence Régionale DE L’Hospitalisation, Signé. - Jacques METAIS EXTRAIT DE L’ARRETE N° 250/01 en date du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation globale attribuée au Centre Hospitalier de ROYAN au titre de l’exercice 2001 LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES ARRÊTE ARTICLE 1 : Une dotation complémentaire est attribuée au centre hospitalier de Royan pour l’exercice 2001 répartie de la manière suivante : Budget principal : 626 455, 67 euros 4 109 279,79 F Budget de soins de longue durée : 4 232,59 euros 27 764,00 F ARTICLE 2 : Le montant de la dotation globale représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, à verser par douzièmes au centre hospitalier de Royan, est fixé ainsi qu’il suit pour l'exercice 2001 : Budget principal : 20 518 592,31 euros 134 593 142,59 F Budget de soins de longue durée : 647 937,75 euros 4 250 193,00 F La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002. La valeur exprimée en euro (1 euro = 6,55957 francs) ne l’est qu’à titre informatif. Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes. ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente de la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace RODESSE,103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 3 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime. CHASSENEUIL DU POITOU, le 21 novembre 2001 LE Directeur DE L’Agence Régionale DE L’Hospitalisation, Signé. - Jacques METAIS Yüklə 1 Mb. Dostları ilə paylaş:
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