Recueil n° 12 decembre 2001 arrêTÉs bureau du Cabinet

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 251/01 en date du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation globale

attribuée au Centre Hospitalier de BOSCAMNANT au titre de l’exercice 2001
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une dotation complémentaire est attribuée au centre hospitalier de Boscamnant pour l’exercice 2001 répartie de la manière suivante :
 Budget principal : 42 263,59 euros 277 230,97 F

 Budget de soins de longue durée : 2 751,40 euros 18 048,00 F

ARTICLE 2 : Le montant de la dotation globale représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, à verser par douzièmes au centre hospitalier de Boscamnant, est fixé ainsi qu’il suit pour l'exercice 2001 :
 Budget principal : 3 861 604,20 euros 25 330 463,04 F

 Budget de soins de longue durée : 421 180,71 euros 2 762 764,36 F

La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro (1 euro = 6,55957 francs) ne l’est qu’à titre informatif.
Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente de la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace RODESSE,103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.

CHASSENEUIL DU POITOU, le 21 novembre 2001

LE Directeur DE L’Agence

Régionale DE L’Hospitalisation,

Signé. - Jacques METAIS

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 252/01 en date du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation globale attribuée

au Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelles "VILLA RICHELIEU" à LA ROCHELLE" au titre de l’exercice 2001
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une dotation complémentaire d’un montant de 126 214,07 euros (827 910,00 F) est attribuée au centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles "Villa Richelieu" à La Rochelle pour l’exercice 2001.
ARTICLE 2 : La dotation globale représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, à verser par douzièmes à l'établissement (n° FI.N.E.S.S. 17 078 004 3), est fixée pour l'exercice 2001 à 3 611 884,47 euros (23 692 409,00 F).
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif (1 euro = 6,55957 F).
Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX (D.R.A.S.S. Aquitaine – Espace RODESSE, 103 bis, rue Belleville, B.P. 952, 33063 BORDEAUX Cédex) dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne, siège de l'agence régionale de l'hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
CHASSENEUIL DU POITOU, le 21 novembre 2001
LE Directeur DE L’Agence

Régionale DE L’Hospitalisation,

Signé. - Jacques METAIS

ARRETE_N°_253/01_en_date_du_21_novembre_2001_portant_modification_de_la_dotation_globale'>EXTRAIT DE L’ARRETE N° 253/01 en date du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation globale

attribuée au Centre Hélio-Marin de SAINT-TROJAN LES BAINS au titre de l’exercice 2001
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une dotation complémentaire d’un montant de 21 317,40 euros (139 833,00 F) est attribuée au centre hélio-marin de Saint-Trojan les Bains pour l’exercice 2001.
ARTICLE 2 : La dotation globale représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, à verser par douzièmes à l'établissement, est fixée pour l'exercice 2001 à 5 689 525,69 euros (37 320 842,00 F).
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif (1 euro = 6,55957 F).
Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX (D.R.A.S.S. Aquitaine – Espace RODESSE, 103 bis, rue Belleville, B.P. 952, 33063 BORDEAUX Cédex) dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne, siège de l'agence régionale de l'hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
CHASSENEUIL DU POITOU, le 21 novembre 2001
LE Directeur DE L'Agence

Régionale de l’Hospitalisation,

Signé. - Jacques METAIS

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 254/01 en date du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation globale

attribuée à l’Hôpital Local de MARENNES au titre de l’exercice 2001
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dotation complémentaire est attribuée à l'hôpital local de Marennes pour l’exercice 2001 répartie de la manière suivante :
 Budget principal : 23 209,14 euros 152 242,00 F

 Budget de soins de longue durée : 2 899,12 euros 19 017,00 F

ARTICLE 2 : La dotation globale représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, à verser par douzièmes à l'établissement, est fixée pour l'exercice 2001 ainsi qu’il suit :
 Budget principal : 1 027 638,18 euros 6 740 864,55 F

 Budget de soins de longue durée : 443 793,11 euros 2 911 092,00 F

La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif (1 euro = 6,55957 F)
Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX (D.R.A.S.S. Aquitaine – Espace RODESSE, 103 bis, rue Belleville, B.P. 952, 33063 BORDEAUX Cédex) dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur de l'Etablissement et le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.
CHASSENEUIL DU POITOU, le 21 novembre 2001
LE Directeur DE L’Agence

Régionale DE L’Hospitalisation,

Signé. - Jacques METAIS

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 255/01 en date du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation globale

attribuée à l’Hôpital Local de SAINT-PIERRE D'OLERON au titre de l’exercice 2001
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dotation complémentaire est attribuée à l'hôpital local de Saint-Pierre d'Oléron pour l’exercice 2001 d'un montant de :
 Budget principal : 18 360,50 euros 120 437,00 F
ARTICLE 2 : La dotation globale représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, à verser par douzièmes à l'établissement, est fixée pour l'exercice 2001 ainsi qu’il suit :
 Budget principal : 1 234 614,33 euros 8 098 539,15 F
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif (1 euro = 6,55957 F).
Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX (D.R.A.S.S. Aquitaine – Espace RODESSE, 103 bis, rue Belleville, B.P. 952, 33063 BORDEAUX Cédex) dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne, siège de l'agence régionale de l'hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
CHASSENEUIL DU POITOU, le 21 novembre 2001
LE Directeur DE L’Agence

Régionale DE L’Hospitalisation,

Signé. - Jacques METAIS

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 256/01 en date du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation globale

attribuée à l'Hôpital Local de SAINT-MARTIN DE RE au titre de l’exercice 2001
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une dotation complémentaire est attribuée à l'hôpital local de Saint-Martin de Ré pour l’exercice 2001 répartie de la manière suivante :
 Budget principal : 34 009,39 euros 223 087,00 F

 Budget de soins de longue durée : 2 609,16 euros 17 115,00 F

ARTICLE 2 : La dotation globale représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, à verser par douzièmes à l'établissement, est fixée pour l'exercice 2001 ainsi qu’il suit :
 Budget principal : 1 458 286,34 euros 9 565 731,32 F

 Budget de soins de longue durée : 399 413,68 euros 2 619 982,00 F

La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif (1 euro = 6,55957 F)
Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX (D.R.A.S.S. Aquitaine – Espace RODESSE, 103 bis, rue Belleville, B.P. 952, 33063 BORDEAUX Cédex) dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur de l'Etablissement et le Directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.
CHASSENEUIL DU POITOU, le 21 novembre 2001
LE Directeur DE L’Agence

Régionale DE L’Hospitalisation,

Signé. - Jacques METAIS

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 257/01 en date du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation globale attribuée

à la Maison de Repos et de Convalescence du Château de MARLONGES au titre de l’exercice 2001
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une dotation complémentaire d'un montant de 14 690,75 euros (96 365,00 F) est attribuée à la maison de repos et de convalescence de Marlonges pour l'exercice 2001.
ARTICLE 2 : La dotation globale représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, à verser par douzièmes à l'établissement, est fixée pour l'exercice 2001 à 1 807 686,20 euros (11 857 644,19 F).
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif (1 euro = 6,55957 francs).
Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX (D.R.A.S.S. Aquitaine – Espace RODESSE, 103 bis, rue Belleville, B.P. 952, 33063 BORDEAUX Cédex) dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l'agence régionale de l'hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.
CHASSENEUIL DU POITOU, le 21 novembre 2001
LE Directeur DE L’Agence

Régionale DE L’Hospitalisation,

Signé. - Jacques METAIS

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 258/01 en date du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation globale attribuée

au Centre Hospitalier de ROCHEFORT au titre de l’exercice 2001
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dotation complémentaire est attribuée au centre hospitalier de Rochefort pour l’exercice 2001 répartie de la manière suivante :
 Budget principal : 232 744,98 euros 1 526 707,00 F

 Budget de soins de longue durée : 5 798,09 euros 38 033,00 F

ARTICLE 2 : La dotation globale représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, à verser par douzièmes à l'établissement, est fixée pour l'exercice 2001 ainsi qu’il suit :
 Budget principal : 36 865 673,67 euros 241 822 967,05 F

 Budget de soins de longue durée : 866 659,80 euros 5 684 915,60 F

La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif (1 euro = 6,55957 francs).
Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX (D.R.A.S.S. Aquitaine – Espace RODESSE, 103 bis, rue Belleville, B.P. 952, 33063 BORDEAUX Cédex) dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l'agence régionale de l'hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.
CHASSENEUIL DU POITOU, le 21 novembre 2001
LE Directeur DE L’Agence

Régionale DE L’Hospitalisation,

Signé. - Jacques METAIS

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 259/01 en date du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation globale attribuée

au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE au titre de l’exercice 2001
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dotation complémentaire est attribuée au centre hospitalier de La Rochelle pour l’exercice 2001 répartie de la manière suivante :
 Budget principal : 1 262 686,47 euros 8 282 680,28 F

 Budget de soins de longue durée : 17 532,40 euros 115 005,00 F

ARTICLE 2 : La dotation globale représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, à verser par douzièmes à l'établissement, est fixée pour l'exercice 2001 ainsi qu’il suit :
 Budget principal : 129 819 586,09 euros 851 560 662,31 F

 Budget de soins de longue durée : 2 683 891,17 euros 17 605 172,00 F

La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif (1 euro = 6,55957 francs).
Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX (D.R.A.S.S. Aquitaine – Espace RODESSE, 103 bis, rue Belleville, B.P. 952, 33063 BORDEAUX Cédex) dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l'agence régionale de l'hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.
CHASSENEUIL DU POITOU, le 21 novembre 2001
LE Directeur DE L’Agence

Régionale DE L’Hospitalisation,

Signé. - Jacques METAIS