Recueil n° 12 decembre 2001 arrêTÉs bureau du Cabinet

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Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
ARRETE N° 01-3608 du 23 novembre 2001 de nomination du Président de la Commission Départementale

des Travailleurs Handicapés, Mutilés de Guerre et Assimilés
LE PREFET DU DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er - Est nommé, pour une durée de trois ans à compter 05 novembre 2001 en qualité de Président titulaire de la Commission Départementale des Travailleurs Handicapés, Mutilés de Guerre et Assimilés de Charente-Maritime,


  • Monsieur Jean-Pierre BOUCHER,

  • Juge de l'Application des Peines



en remplacement de :


  • Madame Françoise COHEN

  • Juge de l'Application des Peines


ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et dont une ampliation sera adressée à chacun des membres de la Commission.
LA ROCHELLE, le 23 novembre 2001
LE PREFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé. – René BIDAL



ARRETE N° 012/2001 du 29 novembre 2001 portant agrément de l'Association LA PUCE A L’OREILLE – LA ROCHELLE
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : L'Association LA PUCE A L’OREILLE – LA ROCHELLE dont le siège se situe : 10 rue Vauban, 17000. LA ROCHELLE est agréée pour une durée de deux ans à compter de la notification du présent arrêté et pourra, à ce titre, bénéficier de l'exonération pendant deux ans des charges patronales de Sécurité Sociale, (la cotisation FNAL de 0,10 %, la taxe d'apprentissage, les cotisations de retraite complémentaire et les cotisations d'assurance chômage restent dues), pour l'embauche d'un premier salarié qui devra être réalisée au plus tard le 01 NOVEMBRE 2002.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la CHARENTE-MARITIME et le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi & de la Formaton Professionnelle sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
LA ROCHELLE, le 29 novembre 2001
LE PREFET,

Pour le Préfet de la Charente-Maritime,

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI

ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,

Signé. - Jean-Marie GUILHABERT



ARRETE N° 013/2001 du 12 décembre 2001

portant agrément de l'Association MISSION LOCALE ROCHEFORT MARENNES OLERON
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : L'Association MISSION LOCALE ROCHEFORT MARENNES OLERON dont le siège se situe : 5 Place Françoise DORLEAC, B.P. 294, 17312. ROCHEFORT CEDEX est agréée pour une durée de deux ans à compter de la notification du présent arrêté et pourra, à ce titre, bénéficier de l'exonération pendant deux ans des charges patronales de Sécurité Sociale, (la cotisation FNAL de 0,10 %, la taxe d'apprentissage, les cotisations de retraite complémentaire et les cotisations d'assurance chômage restent dues), pour l'embauche d'un premier salarié qui devra être réalisée au plus tard le 29 NOVEMBRE 2002.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la CHARENTE-MARITIME et le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi & de la Formaton Professionnelle sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

LA ROCHELLE, le 12 décembre 2001


LE PREFET,

Pour le Préfet de la Charente-Maritime,

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI

ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,

Signé. - Jean-Marie GUILHABERT


Le texte intégral des arrêtés ci-dessus insérés peut être consulté à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Direction Départementale de l’Agriculture et de la Foret
EXTRAIT de l'ARRETE PREFECTORAL N° 2001/014/DDAF - C - du 22 novembre 2001

portant agrément des modifications statutaires proposées par la Société Coopérative Agricole des Vignes de SONNAC,

agréée sous le n° 17.572
ARTICLE 1ER : L'agrément est accordé à cette société pour les modifications statutaires suivantes :
Art. 12 § 2 : Constitution du capital
A la rédaction précédente, est substitué le texte suivant :
Le capital social initial s'élevait à la somme de 32 francs. Par suite des augmentations de capital réalisées depuis la constitution de la société, le capital social souscrit à la date du 30 septembre 2000, s'élevait à la somme de 49 436 F (soit 7 536,47 euros) et était divisé en 49 436 parts sociales de 1 franc chacune.
La valeur nominale de la part sociale est fixée à 0,16 euros, à compter du 1er janvier 2002.
Le capital social est réparti entre les associés coopérateurs en fonction des opérations qu'ils s'engagent à effectuer avec la coopérative selon les modalités et conditions suivantes :
Le reste est sans changement ainsi que les paragraphes 3 et 4.
Art. 13 § 2 : Augmentation du capital
A la rédaction précédente, est substitué le texte suivant :
Le Conseil d’Administration pourra porter, en une ou plusieurs fois, le capital social au maximum de vingt trois mille euros (23 000 €) au moyen de la souscription de nouvelles parts créées postérieurement à la constitution de la coopérative. Le maximum ainsi fixé pourra être augmenté par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire.

EXTRAIT de l'ARRETE PREFECTORAL N° 2001/015/DDAF - C - du 22 novembre 2001

portant agrément des modifications statutaires proposées par la Société Coopérative Agricole des Vignerons de l'Ile de Ré,

agréée sous le n° 17.468
ARTICLE 1ER : L'agrément est accordé à cette société pour les modifications statutaires suivantes :
Art. 12 § 2 : Constitution du capital
A la rédaction précédente, est substitué le texte suivant :
Le capital social initial s'élevait à la somme de quatre mille sept cent cinquante francs (4 750 francs). Par suite des augmentations de capital réalisées depuis la constitution de la société, le capital social souscrit à la date du 1er juillet 2001 s'élève à la somme de 115 339 €. Il est divisé en 16 477 parts sociales de 7 € chacune.
Il est réparti entre les associés coopérateurs en fonction des opérations qu'ils s'engagent à effectuer avec la coopérative selon les modalités et conditions suivantes :
A raison d'une part au moins pour 6 hectolitres de vin que chacun d'eux s'est engagé à livrer à la coopérative.

Le nombre de parts sociales souscrites doit représenter au moment de l'adhésion au moins 50 % du volume de la récolte totale de l'associé coopérateur, le reste sera libéré dans les deux années qui suivent l'adhésion.


A la suite de la réalisation de la conversion du capital social à l'euro au 1er juillet 2001, le Conseil d'Administration, tenu le 2 juillet 2001, constate qu'entrent en vigueur les autres décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 2001 et modifie en conséquence les articles suivants des statuts : art. 13, 26 et 42.
Art. 13 § 2 : Augmentation du capital
A la rédaction précédente, est substitué le texte suivant :
Le Conseil d’Administration pourra porter, en une ou plusieurs fois, le capital social au maximum de deux cent trente mille euros (230 000 €) au moyen de la souscription de nouvelles parts créées postérieurement à la constitution de la coopérative. Le maximum ainsi fixé pourra être augmenté par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire.

EXTRAIT de l'ARRETE PREFECTORAL N° 2001/016/DDAF - C - du 22 novembre 2001

portant agrément de la modification statutaire proposée par la Société Coopérative Agricole d'achat en commun

et d'approvisionnement d'ORIGNOLLES-MONTLIEU, agréée sous le n° 17.062
ARTICLE 1ER : L'agrément est accordé à cette société pour la modification statutaire suivante :
Art. 2 § 2 : Circonscription territoriale

A la rédaction précédente, est substitué le texte suivant :


 Dans le département de la CHARENTE-MARITIME :

- Les cantons de MONTLIEU la GARDE, MONTGUYON, MONTENDRE et ARCHIAC.

 Dans le département de la CHARENTE :

- Les cantons de BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE, CHALAIS, BROSSAC, BARBEZIEUX ST-HILAIRE et BLANZAC.

 Dans le département de la GIRONDE :

- Les cantons de COUTRAS, GUITRES et ST-SAVIN, limitrophes de ceux de MONTLIEU la GARDE et MONTGUYON.



EXTRAIT de l'ARRETE PREFECTORAL N° 2001/017DDAF - C - du 22 novembre 2001

portant agrément des modifications statutaires proposées par la Société Coopérative Agricole

"Laiterie coopérative des cultivateurs réunis de St-Jean La Ronde et ses environs", agréée sous le n° 17.544
ARTICLE 1er : L'agrément est accordé à cette société pour les modifications statutaires suivantes :
Art. 12 § 2 : Constitution du capital
A la rédaction précédente, est substitué le texte suivant :
Le capital social initial s'élevait à la somme de 42 000 F. Par suite des augmentations de capital réalisées depuis la constitution de la société, le capital social souscrit à la date du 31 décembre 2000 s'élève à la somme de 1 165 724 F. Il est divisé en 1 165 724 parts d'un montant de 0,16 €, l'écart de conversion est prélevé sur la réserve statutaire.
Il est réparti entre les associés coopérateurs en fonction des opérations qu'ils s'engagent à effectuer avec la coopérative selon les modalités et conditions suivantes :
 Pour les personnes physiques, les G.A.E.C., les E.A.R.L. et toute autre société agricole : 6 parts de 0,16 € pour 16 € de lait fourni au cours de chaque exercice.

 Pour les autres personnes morales : un droit fixe de 100 parts de 0,16 € plus 0,50 pour mille du Chiffre d'Affaires réalisé avec la coopérative au cours d'une année ou de l'année d'adhésion.

Art. 13 § 2 : Augmentation du capital
A la rédaction précédente, est substitué le texte suivant :
Le Conseil d’Administration pourra porter, en une ou plusieurs fois, le capital social au maximum de deux cent trente mille euros (230 000 €) au moyen de la souscription de nouvelles parts créées postérieurement à la constitution de la coopérative. Le maximum ainsi fixé pourra être augmenté par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire.

EXTRAIT de l'ARRETE PREFECTORAL N° 2001/018/DDAF - C - du 22 novembre 2001

portant agrément de la Société Coopérative Agricole

"d'exploitation agricole ostréicole sur filières du pertuis Breton", sous le n° 17.966
ARTICLE 1ER : La Société Coopérative Agricole d'exploitation agricole ostréicole sur Filières du pertuis Breton "EXOFI" -Siège social : "Château de Didonne" à RIVEDOUX (17940)- est agréée sous le numéro 17.962.
ARTICLE 2. : Sa circonscription territoriale comprend : les cantons contigus au Pertuis Breton, à savoir:
 dans le département de la CHARENTE-MARITIME : les cantons de Marans, Nieul sur Mer, Ars en Ré, St-Martin de Ré, La Rochelle Nord.

 dans le département de VENDEE : les cantons de Moutiers les Mauxfaits, Luçon.


 Son objet est le suivant :


Nature des produits

Nature des opérations

Produits ostréicoles et conchylicoles

1°) Mise à disposition :

- de matériel, machines et équipements,

- d’immeubles, ateliers et d’équipements pour la remise, l’entretien et la réparation de matériels,

- de filières pour l’élevage des huîtres et autres coquillages (sauf moules),

- de personnel spécialisé,

- de navires et personnel apte à leur conduite.

2°) Achat en vue de l'approvisionnement de ses seuls associés coopérateurs, des produits, équipements, instruments et animaux nécessaires à leurs exploitations.

La coopérative a opté pour une activité avec des tiers non associés ainsi qu'avec des associés non coopérateurs qui ne peuvent détenir plus de 20 % du capital social.



EXTRAIT de l'ARRETE PREFECTORAL N° 2001/019/DDAF - C - du 22 novembre 2001

portant retrait d'agrément de la Société Coopérative Agricole

"Boulangerie coopérative de Panification de CORME ECLUSE", agréée sous le n° 17.413
ARTICLE 1ER : L'agrément, donné à la Société Coopérative Agricole "Boulangerie coopérative de Panification de CORME ECLUSE", sous le numéro 17.413 par décision préfectorale en date du 1er septembre 1950, est retiré.

ARRETE N°2001-3686 du 30 novembre 2001 fixant la liste des animaux classés nuisibles

et fixant leurs modalités de destruction à tir pour l’année 2002 dans le département de la Charente Maritime
LE PREFET DE LA CHARENTE MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er: Les animaux des espèces suivantes sont classés nuisibles pour l’année 2002 en Charente Maritime dans les conditions et les lieux désignés ci-après :


ESPÈCES

Lieux où l’espèce est classée nuisible

Lapin de garenne

COMMUNES de :

ILE D’AIX

ALLAS CHAMPAGNE

ANGLIERS


ANNEZAY

ANTEZANT LA CHAPELLE

ARS EN RE

ARTHENAC


ARVERT

AULNAY DE SAINTONGE

AUTHON EBEON

BALLON


LA BARDE

BELLUIRE


BENON

BERNAY ST MARTIN

BIGNAY

BOIS


LE BOIS PLAGE EN RE

BOISREDON

BORESSE ET MARTRON

BOUGNEAU


BOURGNEUF

BOUTENAC TOUVENT

BREUIL LA REORTE

BRIE SOUS ARCHIAC

BRIE SOUS MORTAGNE

BRIZAMBOURG

BURIE

CHADENAC


CHAILLEVETTE

CHAMPAGNAC

CHAMPAGNE

CHAMPAGNOLLES

CHARRON

LE CHAY


CHERBONNIERES

CHERVETTES

CHEVANCEAUX

CIERZAC


CIRE D’AUNIS

LA CLISSE

COIVERT

COLOMBIERS



LA COUARDE SUR MER

COURANT


COURCELLES

COURCON


CRAZANNES

DOMPIERRE SUR MER

ECHEBRUNE

ECHILLAIS

ECURAT

L EGUILLE



EPARGNES

ESNANDES


LES ESSARDS

ETAULES


EXPIREMONT

FENIOUX


FLOIRAC

LA FLOTTE

FONTAINE CHALENDRAY

FONTENET


FORGES

LE FOUILLOUX

LA FREDIERE

GEAY


GEMOZAC

GERMIGNAC

LE GICQ

GRANDJEAN



LA GREVE SUR LE MIGNON

GREZAC

LA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN

LE GUE D’ALLERE

HAIMPS


HIERS BROUAGE

L’HOUMEAU

LA JARD

LA LAIGNE



LANDES

LANDRAIS


LOIX

LONGEVES


LUSSANT

MARANS


MARIGNAC

MASSAC


MATHA

MAZERAY


MAZEROLLES

MEDIS


MIRAMBEAU

MOEZE


MONTENDRE

MONTIL


MONTGUYON

MONTLIEU LA GARDE

MORAGNE

MORTIERS


MOSNAC

MURON


NACHAMPS

NANCRAS


NANTILLE

NEUVICQ MONTGUYON

NIEULLE –SUR- SEUDRE

NUAILLE D’AUNIS

PERIGNAC

PESSINES


PISANY

PLASSAC


POLIGNAC

POMMIERS MOULONS

PONS

PONT L’ABBE D’ARNOULT



PORT DES BARQUES

PORT D ENVAUX

LES PORTES EN RE

POURSAY GARNAUD

PREGUILLAC

PRIGNAC


PUILBOREAU

PUY DU LAC

PUYROLLAND

RIVEDOUX PLAGE

RIOUX

ROCHEFORT



LA ROCHELLE

ROMAZIERES

ROMEGOUX

LA RONDE


ROUFFIAC

ROYAN


ST ANDRE DE LIDON

ST BRIS DES BOIS

STE COLOMBE

ST COUTANT LE GRAND

ST CYR DU DORET

ST DIZANT DU BOIS

ST DIZANT DU GUA

ST FORT SUR GIRONDE

ST JEAN DE LIVERSAY

STE GEMME

ST GEORGES DE LONGUEPIERRE

ST GEORGES DES AGOUTS



ST GEORGES DES COTEAUX

ST GEORGES D OLERON

ST GEORGES DU BOIS

ST GERMAIN DU SEUDRE

ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE

ST JULIEN DE L ESCAP

ST LAURENT DE LA PREE

ST MAIGRIN

ST MARD

STE MARIE DE RE



ST MARTIAL DE MIRAMBEAU

ST MARTIAL SUR NE

ST MARTIN D ARY

ST MARTIN DE COUX

ST MAURICE DE TAVERNOLE

ST MEDARD (de jonzac)

ST OUEN D’AUNIS

ST PALAIS DE PHIOLIN

ST PALAIS SUR MER

ST PARDOULT

ST PIERRE D’AMILLY

ST PIERRE DE JUILLERS

ST PIERRE D’OLERON

ST PIERRE DU PALAIS

STE RADEGONDE

ST ROGATIEN

ST ROMAIN DE BENET

ST SATURNIN DU BOIS

ST SEURIN DE PALENNE

ST SEVERIN SUR BOUTONNE

ST SIMON DE PELLOUAILLE

ST SORNIN

STE SOULLE

ST SULPICE D ARNOULT

ST SULPICE DE ROYAN

ST VIVIEN

ST XANDRE

SALEIGNES

SALLES SUR MER

SEMILLAC


LE SEURRE

SOUBISE


SOULIGNONNE

SOUMERAS


SOUMOULINS

TAILLANT


TAILLEBOURG

TAUGON


TESSON

THENAC


THEZAC

LE THOU


TONNAY BOUTONNE

TONNAY CHARENTE

TUGERAS ST MAURICE

LA VALLEE

VANDRE

VANZAC


VARAIZE

VARZAY


VAUX SUR MER

VERGEROUX

VERGNE

LA VERGNE



VERVANT

VILLARS EN PONS

VILLARS LES BOIS

LA VILLEDIEU

VILLEMORIN

VILLENEUVE LA COMTESSE

YVES





Ragondin

Rat musqué

Ensemble du Département

Belette

Ensemble du département (uniquement par piégeage)

Renard

Ensemble du département sauf l’Ile d’AIX

Fouine

Ensemble du département (uniquement par piégeage)

Pigeon ramier

Communes de ST LAURENT DE LA PREE - SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE, SOUBISE -SAUJON - LA ROCHELLE- PUILBOREAU- LAGORD –L’HOUMEAU – ST GERMAIN DE LUSIGNAN et l’ensemble de l’Ile d’OLERON

Corbeau freux

Pie Bavarde

Corneille Noire

Etourneau Sansonnet

Ensemble du département



Sanglier

Ensemble du Département (uniquement par battues administratives)


ARTICLE 2 : La destruction à tir des animaux suivants classés nuisibles en application des articles L.427-8 du code de l’Environnement, R227-5 et suivants du Code Rural peut s’effectuer pendant le temps, dans les lieux et selon les formalités figurant dans le tableau ci-après :



Espèces



Périodes


Lieux


Conditions


Formalités


Motivations


LAPIN DE GARENNE



du 1er au 31 mars 2002

Uniquement sur les communes désignées dans l’article N°1


Permis de chasser visé et validé obligatoire


Autorisation préfectorale individuelle obligatoire


Dégâts aux cultures agricoles et aux reboisements forestiers




RAGONDIN

RAT MUSQUE


du 1er au 31 mars 2002

Tout le département


Permis de chasse visé et validé obligatoire


Autorisation préfectorale individuelle obligatoire



Dégâts aux cultures, destructions de digues berges de cours d’eau et attaques aux racines de peupliers


RENARD




du 1er au 31 mars 2002

Tout le département à l’exclusion de l’Ile d’AIX


Permis de chasse visé et validé obligatoire



Autorisation préfectorale individuelle obligatoire


Atteintes aux activités d’élevage, à la faune et aux poulaillers





CORBEAU FREUX (2)
PIE BAVARDE
CORNEILLE NOIRE




du 1er mars au

28 mai 2002

Ensemble du département


Permis de chasse visé et validé obligatoire. Uniquement à poste fixe matérialisé de la main de l’homme

Tir interdit dans les nids

Autorisation préfectorale individuelle obligatoire


Dégâts sur les semis de céréales et sur la faune




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