Recueil n° 12 decembre 2001 arrêTÉs bureau du Cabinet

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EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-469 du 20 novembre 2001 portant modification du montant du forfait global de soins attribué,

pour l’exercice 2001, à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de Jonzac
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une dotation complémentaire est attribuée à la maison de retraite, gérée par le centre hospitalier de Jonzac pour l’exercice 2001 répartie de la manière suivante :
 section de cure médicale : 7 817,37 euros 51 278,57 F

 forfait soins courants : 537,86 euros 3 528,13 F


ARTICLE 2 : Le montant du forfait global de soins attribué au centre hospitalier de Jonzac pour la maison de retraite est fixé ainsi qu’il suit pour l’exercice 2001 :
 section de cure médicale : 786 657,60 euros 5 160 135,57 F

 forfait soins courants : 54 191,22 euros 355 471,13 F

soit un total global de : 840 848,82 euros 5 515 606,70 F
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro (1 euro = 6,55957 francs) ne l’est qu’à titre informatif.
Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente de la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace RODESSE,103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à LA ROCHELLE, le 20 novembre 2001
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. - Daniel DESMAISON

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-470 du 20 novembre 2001 portant modification du montant du forfait global de soins attribué,

pour l’exercice 2001, à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de Saint Jean d’Angély
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une dotation complémentaire est attribuée à la maison de retraite, gérée par le centre hospitalier de Saint Jean d’Angély pour l’exercice 2001 répartie de la manière suivante :
 section de cure médicale : 12 366,10 euros 81 116,33 F

 forfait soins courants : 621,56 euros 4 077,16 F


ARTICLE 2 : Le montant du forfait global de soins attribué au centre hospitalier de Saint Jean d’Angély pour la maison de retraite est fixé ainsi qu’il suit pour l’exercice 2001 :
 section de cure médicale : 1 255 191,17 euros 8 233 514,33 F

 forfait soins courants : 73 798,76 euros 484 088,16 F

soit un total global de : 1 328 989,93 euros 8 717 602,49 F
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro (1 euro = 6,55957 francs) ne l’est qu’à titre informatif.
Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente de la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace RODESSE,103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à LA ROCHELLE, le 20 novembre 2001
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. - Daniel DESMAISON

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-471 du 20 novembre 2001 portant modification du montant du forfait global de soins attribué,

pour l’exercice 2001, à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de Royan
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une dotation complémentaire est attribuée à la maison de retraite, gérée par le centre hospitalier de Royan pour l’exercice 2001 répartie de la manière suivante :
 section de cure médicale : 7 366,63 euros 48 321,95 F

 forfait soins courants : 213,20 euros 1 398,48 F


ARTICLE 2 : Le montant du forfait global de soins attribué au centre hospitalier de Royan pour la maison de retraite est fixé ainsi qu’il suit pour l’exercice 2001 :
 section de cure médicale : 794 271,72 euros 5 210 080,95 F

 forfait soins courants : 21 744,49 euros 142 634,48 F

soit un total global de : 816 016,21 euros 5 352 715,43 F
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro (1 euro = 6,55957 francs) ne l’est qu’à titre informatif.
Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente de la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace RODESSE,103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à LA ROCHELLE, le 20 novembre 2001
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. - Daniel DESMAISON

EXTRAIT DE L’ARRETE N ° 01-472 du 20 novembre 2001 portant modification du montant du forfait global de soins attribué,

pour l’exercice 2001, à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de Boscamnant
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une dotation complémentaire est attribuée à la maison de retraite, gérée par le centre hospitalier de Boscamnant pour l’exercice 2001 répartie de la manière suivante :
 section de cure médicale : 5 270,67 euros 34 573,36 F

 forfait soins courants : 114,01 euros 747,85 F


ARTICLE 2 : Le montant du forfait global de soins attribué au centre hospitalier de Boscamnant pour la maison de retraite est fixé ainsi qu’il suit pour l’exercice 2001 :
 section de cure médicale : 534 389,05 euros 3 505 362,37 F

 forfait soins courants : 12 957,08 euros 84 992,85 F

soit un total global de : 547 346,12 euros 3 590 355,22 F
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro (1 euro = 6,55957 francs) ne l’est qu’à titre informatif.
Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente de la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace RODESSE,103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à LA ROCHELLE, le 20 novembre 2001
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. - Daniel DESMAISON

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-473 du 20 novembre 2001 portant modification du montant du forfait global de soins attribué,

pour l’exercice 2001, à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de La Rochelle
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une dotation complémentaire est attribuée à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de La Rochelle pour l’exercice 2001 soit :
 section de cure médicale : 6 966,97 euros 45 700,39 F
ARTICLE 2 : Le montant du forfait global de soins attribué au centre hospitalier de La Rochelle, pour la maison de retraite, est fixé ainsi qu’il suit pour l’exercice 2001 :
 section de cure médicale : 739 748,85 euros 4 852 434,39 F
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro (1 euro = 6,55957 francs) ne l’est qu’à titre informatif.
Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente de la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace RODESSE,103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à LA ROCHELLE, le 20 novembre 2001
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. - Daniel DESMAISON

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-474 du 20 novembre 2001 portant modification du montant du forfait global de soins attribué,

pour l’exercice 2001, à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de Rochefort
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dotation complémentaire est attribuée à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de Rochefort pour l’exercice 2001 répartie de la manière suivante :
 section de cure médicale : 3 191,25 euros 20 933,25 F

 forfait soins courants : 392,05 euros 2 571,69 F


ARTICLE 2 : Le montant du forfait global de soins attribué au centre hospitalier de Rochefort, pour la maison de retraite, est fixé ainsi qu’il suit pour l’exercice 2001 :
 section de cure médicale : 367 509,49 euros 2 410 704,25 F

 forfait soins courants : 45 112,36 euros 295 917,69 F



soit un total global de : 412 621,85 euros 2 706 621,94 F
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro (1 euro = 6,55957 francs) ne l’est qu’à titre informatif.
Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente de la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace RODESSE,103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à LA ROCHELLE, le 20 novembre 2001

LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. - Daniel DESMAISON



EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-475 du 20 novembre 2001 portant modification du montant du forfait global de soins attribué,

pour l’exercice 2001, à la maison de retraite gérée par l'hôpital local de Marennes
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une dotation complémentaire est attribuée à la maison de retraite gérée par l'hôpital local de Marennes pour l’exercice 2001 répartie de la manière suivante :
 section de cure médicale : 6 567,52 euros 43 080,13 F

 forfait soins courants : 844,86 euros 5 541,89 F


ARTICLE 2 : Le montant du forfait global de soins attribué à l'hôpital local de Marennes, pour la maison de retraite, est fixé ainsi qu’il suit pour l’exercice 2001 :
 section de cure médicale : 698 232,98 euros 4 580 108,13 F

 forfait soins courants : 88 018,71 euros 577 364,89 F



soit un total global de : 786 251,69 euros 5 157 473,02 F
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro (1 euro = 6,55957 francs) ne l’est qu’à titre informatif.
Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente de la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace RODESSE,103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à LA ROCHELLE, le 20 novembre 2001

LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. - Daniel DESMAISON



EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-476 du 20 novembre 2001 portant modification du montant du forfait global de soins attribué,

pour l’exercice 2001, à la maison de retraite gérée par l'hôpital local de Saint-Pierre d'Oléron
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dotation complémentaire est attribuée à la maison de retraite gérée par l'hôpital local de Saint-Pierre d'Oléron pour l’exercice 2001 répartie de la manière suivante :
 section de cure médicale : 8 653,31 euros 56 762,00 F

 forfait soins courants : 148,61 euros 974,82 F


ARTICLE 2 : Le montant du forfait global de soins attribué à l'hôpital local de Saint-Pierre d'Oléron, pour la maison de retraite, est fixé ainsi qu’il suit pour l’exercice 2001 :
 section de cure médicale : 919 965,64 euros 6 034 579,00 F

 forfait soins courants : 16 726,22 euros 109 716,82 F



soit un total global de : 936 691,86 euros 6 144 295,82 F
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro (1 euro = 6,55957 francs) ne l’est qu’à titre informatif.
Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente de la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace RODESSE,103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à LA ROCHELLE, le 20 novembre 2001
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. - Daniel DESMAISON

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-477 du 20 novembre 2001 portant modification du montant du forfait global de soins attribué,

pour l’exercice 2001, à la maison de retraite gérée par l'hôpital local de Saint-Martin de Ré
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dotation complémentaire est attribuée à la maison de retraite gérée par l'hôpital local de Saint-Martin de Ré pour l’exercice 2001 répartie de la manière suivante :
 section de cure médicale : 5 984,02 euros 39 252,60 F

 forfait soins courants : 711,67 euros 4 668,22 F


ARTICLE 2 : Le montant du forfait global de soins attribué à l'hôpital local de Saint-Martin de Ré, pour la maison de retraite, est fixé ainsi qu’il suit pour l’exercice 2001 :

 section de cure médicale : 632 134,51 euros 4 146 530,60 F

 forfait soins courants : 75 595,23 euros 495 872,22 F

soit un total global de : 707 729,75 euros 4 642 402,82 F
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro (1 euro = 6,55957 francs) ne l’est qu’à titre informatif.
Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente de la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace RODESSE,103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à LA ROCHELLE, le 20 novembre 2001

LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. - Daniel DESMAISON




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