Recueil n° 12 decembre 2001 arrêTÉs bureau du Cabinet
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 260/01 en date du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation globale
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EXTRAIT DE L’ARRETE N° 260/01 en date du 21 novembre 2001 portant modification de la dotation globale attribuée au Centre Hospitalier de SAINTES au titre de l’exercice 2001 LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES ARRÊTE ARTICLE 1 : Une dotation complémentaire est attribuée au centre hospitalier de Saintes pour l’exercice 2001 répartie de la manière suivante : Budget principal : 305 156,57 euros 2 001 695,89 F Budget de soins de longue durée : 6 021,13 euros 39 496,00 F ARTICLE 2 : Le montant de la dotation globale représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, à verser par douzièmes au centre hospitalier de Saintes, est fixé ainsi qu’il suit pour l'exercice 2001 : Budget principal : 55 588 374,67 euros 364 635 834,84 F Budget de soins de longue durée : 921 720,63 euros 6 046 091,00 F La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002. La valeur exprimée en euro (1 euro = 6,55957 francs) ne l’est qu’à titre informatif. Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes. ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente de la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace RODESSE,103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime. CHASSENEUIL DU POITOU, le 21 novembre 2001 LE Directeur DE L’Agence Régionale DE L’Hospitalisation, Signé : Jacques METAIS Le texte intégral des arrêtés ci-dessus insérés peut être consulté à l’Agence Régionale de l’Hospitalisation du Poitou-Charentes AVIS Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques ELECTIONS COMPLEMENTAIRES du CONSEIL DE PRUD’HOMMES de ROCHEFORT SCRUTIN du 21 novembre 2001 LISTE DES CONSEILLERS PRUD’HOMMES ELUS COLLEGE EMPLOYEUR 1. Section commerce
2. Section activités diverses
LA ROCHELLE, le 22 novembre 2001 LE PREFET, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Signé. - René BIDAL Direction des Actions Interministérielles et Européennes COMMUNIQUE Réunie le 28 Novembre 2001, la commission départementale d’équipement commercial de la Charente-Maritime a accordé l’autorisation sollicitée par la SCI Rochebelle représentée par M. Daniel TAILLANDIER, Gérant en vue de la création d’un magasin spécialisé « Espace de la Technologie E. LECLERC », d’une superficie de vente de 700 m² sur la commune de SAINTES. Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la mairie de SAINTES. COMMUNIQUE Réunie le 28 Novembre 2001, la commission départementale d’équipement commercial de la Charente-Maritime a accordé l’autorisation sollicitée par la SA MELODIA représentée par M. Raymond CORDIER, Président du Conseil d’administration en vue de l’extension de 825 m² de la surface du supermarché SUPER U et de la création de 2 boutiques (142 m²), ce qui portera la surface totale de vente à 2087 m², sur la commune de SAUJON. Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la mairie de SAUJON. COMMUNIQUE Réunie le 28 Novembre 2001, la commission départementale d’équipement commercial de la Charente-Maritime a accordé l’autorisation sollicitée par la SA SOBOURDIS représentée par M. Renaud-Loïc BERTEAUD, Directeur Général en vue de l’extension de 220 m² de la surface de vente de l’Intermarché, ce qui portera la surface totale de vente à 1320 mé sur la commune de FOURAS. Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la mairie de FOURAS. COMMUNIQUE Réunie le 28 Novembre 2001, la commission départementale d’équipement commercial de la Charente-Maritime a accordé l’autorisation sollicitée par la SCI des Poiriers représentée par M. BELLANGER, Gérant, en vue de la création d’un magasin spécialisé en carrelage à l’enseigne « THEBAULT Carrelages », d’une surface de vente de 110 m² sur la commune de ROCHEFORT. Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la mairie de ROCHEFORT. Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes AVIS DE CONCOURS Recrutement d’Inspecteurs de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Un concours est organisé par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, pour le recrutement d’INSPECTEURS. Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement. L’épreuve de présélection se déroulera le 26 février 2002. Les épreuves écrites auront lieu les 3 et 4 avril 2002. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 4 janvier 2002. La date de clôture des inscriptions est fixée au 10 janvier 2002. Outre les conditions générales exigées pour l’accès aux emplois de l’Etat (nationalité française, aptitude physique), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après : - être âgés de 35 ans au plus tard le 1er janvier de l’année du concours (limite susceptible d’être reculée sous certaines conditions) ; Des dérogations sont accordées pour certains catégories de femmes. - être titulaires (à la date du concours) d’un diplôme national sanctionnant un second cycle d’études supérieurs ou d’un diplôme ou titre de même niveau figurant sur la liste établie par arrêté du 20 septembre 1996 (JO du 1er octobre 1996). Pour tous renseignements complémentaires concernant notamment les épreuves du concours, s’adresser à la Direction départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes – Cité Administrative Chasseloup-Laubat – Avenue Porte Dauphine – 17026 LA ROCHELLE CEDEX 1 – Téléphone : 05.46.28.03.30. Direction Régionale du Travail, des Transports de Bordeaux Régions Aquitaine – Poitou-Charentes DECISION du 26 novembre 2001 LE DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS DECIDE ARTICLE PREMIER : Madame MARCHAL Irène Inspectrice du Travail des Transports est affectée au sein de la subdivision de La Rochelle couvrant le département de la Charente-Maritime pour y exercer ses missions dans le cadre des dispositions des articles L 611-1 et suivants du Code du Travail. ARTICLE 2 : Cette décision est publiée au recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime. BORDEAUX, le 26 novembre 2001 LE DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS Signé. – G. LE GORREC
DE LA COMMISSION EXECUTIVE, Signé. - Jacques METAIS
DE LA COMMISSION EXECUTIVE, Signé. - Jacques METAIS
DE LA COMMISSION EXECUTIVE, Signé. - Jacques METAIS
*1er code équipement matériel lourd : 40071 (Appareils d’hémodialyse pour adultes) *2ème code équipement matériel lourd : 40077 (Appareils d’hémodialyse de secours) *code discipline d'équipement : 791 (Hémodialyse et hémofiltration pour chroniques adultes) . code type d'activité : 19 (Traitements et cures ambulatoires)
DE LA COMMISSION EXECUTIVE, Signé. - Jacques METAIS
DE LA COMMISSION EXECUTIVE, Signé. - Jacques METAIS
dans les locaux de la Clinique Pasteur 222, avenue de Rochefort à ROYAN, est rejetée. ARTICLE 2 .- Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Poitou-Charentes, et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Poitou-Charentes et au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime. CHASSENEUIL DU-POITOU, le 19 novembre 2001 POUR EXTRAIT CONFORME LE PRESIDENT DE LA COMMISSION EXECUTIVE, Signé. – Jacques METAIS DELIBERATION N° 01-044 Séance du 19 novembre 2001 de la Commission exécutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation portant autorisation d’installation de 8 générateurs de dialyse de traitement en remplacement de 8 générateurs de dialyse de traitement, autorisation d’un générateur de dialyse de traitement supplémentaire correspondant à l’extension de 17 à 18 appareils de dialyse de traitement, pour le traitement au centre de l’insuffisance rénale chronique des adultes, et autorisation d’installation d’un générateur de dialyse de secours supplémentaire correspondant à l’extension de 4 à 5 générateurs de dialyse de secours au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE LA COMMISSION EXECUTIVE DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES DECIDE ARTICLE 1er.- Le Centre Hospitalier DE LA ROCHELLE, représenté par son Directeur, est autorisé à installer dans ses locaux 8 générateurs de dialyse de traitement en remplacement de 8 générateurs de dialyse de traitement dont 3 générateurs de marque GAMBRO de type AK100, 2 générateurs de marque HOSPAL de type MONITRAL SC/AFB et 3 générateurs de marque HOSPAL de type SC 30. Cette autorisation demeure subordonnée soit à la mise hors service, soit à la mise en appareils de secours des 8 générateurs de dialyse dont 3 générateurs de marque GAMBRO de type AK100, 2 générateurs de marque HOSPAL de type MONITRAL SC/AFB et 3 générateurs de marque HOSPAL de type SC 30 dans la limite de 20% des appareils de traitement autorisés. ARTICLE 2 .- Le Centre Hospitalier de LA ROCHELLE, représenté par son Directeur, est autorisé à installer dans ses locaux un générateur de dialyse de traitement supplémentaire correspondant à l’extension de 17 à 18 générateurs de dialyse de traitement, pour le traitement en centre de l’insuffisance rénale chronique des adultes. ARTICLE 3 .- Le Centre Hospitalier de LA ROCHELLE, représenté par son Directeur, est autorisé à installer dans ses locaux un générateur de dialyse de secours supplémentaire correspondant à l’extension de 4 à 5 générateurs de dialyse de secours. ARTICLE 4 .- Les nouvelles caractéristiques de ces nouveaux équipements seront répertoriées dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la manière suivante : *code équipement matériel lourd : 40071 (Générateur individuel d’hémodialyse pour chroniques adultes). *code discipline d'équipement : 791 (hémodialyse et hémofiltration pour chroniques adultes). . code type d'activité : 19 (traitements et cures ambulatoires). ARTICLE 5 .- Le bénéficiaire des présentes autorisations est tenu d'ouvrir l'accès de ces équipements à tout établissement de santé public ou privé qui en exprimerait la demande. ARTICLE 6 .- Ces autorisations sont valables exclusivement pour les appareils visés ci-dessus selon une implantation strictement conforme aux plans joints au dossier. Toute modification portant soit sur les appareils, soit sur les conditions d'installation devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation. ARTICLE 7 .- Conformément aux dispositions des articles L.6122-11 et R.712-41 du code de la santé publique, les travaux d'installation des appareils devront, d’une part, faire l’objet d’un commencement d’exécution dans un délai de trois ans et, d’autre part, être réalisés dans un délai de quatre ans, à compter de la date de notification de la présente délibération. ARTICLE 8 .- La validité de la présente autorisation ne pourra être maintenue que dans la mesure où l'installation demeurera conforme aux normes définies par la réglementation applicable en la matière. ARTICLE 9 .- Ces autorisations de remplacement et d’extension demeurent subordonnées aux conclusions d'une visite de conformité en application des articles L.6122-4 et D.712-14 du code de la santé publique. Conformément aux dispositions de l'article R.712-48 II du code de la santé publique, la date de la visite de conformité positive constitue le point de départ de la durée de validité de la présente autorisation fixée à 7 ans. ARTICLE 10 .- Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Poitou-Charentes, et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Poitou-Charentes et au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime. CHASSENEUIL DU POITOU, le 19 novembre 2001 POUR EXTRAIT CONFORME LE PRESIDENT DE LA COMMISSION EXECUTIVE, Signé. - Jacques METAIS DELIBERATION N° 01-045 Séance du 19 novembre 2001 de la Commission exécutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation portant renouvellement de l’autorisation d’installation d’un appareil d’angiographie numérisée dans des locaux attenant à la Clinique Richelieu à SAINTES DECIDE ARTICLE 1er.- L’autorisation d’installation d’un appareil d’angiographie numérisée à visée diagnostique uniquement à l’exclusion des angiocoronarographies de marque CGR de type DIVAS V2.5, dans des locaux sis 22, rue Montlouis attenant à la Clinique Richelieu à SAINTES, accordée à la S.C.M. « Montlouis », représentée par son Gérant M. le Docteur Jean-Michel HERPE, est renouvelée. ARTICLE 2 .- Conformément aux dispositions des articles L.6122-8 et R.712-48 à R.712-51 du code de la santé publique, la durée de validité de la présente autorisation de renouvellement est fixée à 7 ans à compter du 7 décembre 2001, soit jusqu’au 6 décembre 2008. Une demande de renouvellement devra être déposée au moins un an avant cette échéance dans les conditions fixées par l’article L.6122-9 du code de la santé publique. ARTICLE 3 .-Les nouvelles caractéristiques de cet équipement seront répertoriées dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la manière suivante : *code équipement matériel lourd : 11403 (Appareil d’angiographie numérisée hors coronarographie) *code discipline d'équipement : 054 (Explorations fonctionnelles cardiovasculaires) . code type d'activité : 09 (Autre unité médico technique) ARTICLE 4 .- Le fonctionnement de l'appareil ne pourra se poursuivre que dans les conditions de sécurité définies par la réglementation spécifique dont le contrôle est assuré par l'Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants (O.P.R.I.). ARTICLE 5 .- Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'ouvrir l'accès de cet équipement à tout établissement de santé public ou privé qui en exprimerait la demande. ARTICLE 6 .- Cette autorisation est valable exclusivement pour l'appareil visé ci-dessus selon une implantation strictement conforme aux plans joints au dossier. Toute modification portant soit sur l'appareil, soit sur les conditions d'installation devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation. ARTICLE 7 .- La validité de la présente autorisation ne pourra être maintenue que dans la mesure où l'installation demeurera conforme aux normes définies par la réglementation applicable en la matière. ARTICLE 8 .- Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Poitou-Charentes, et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Poitou-Charentes et au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime. CHASSENEUIL DU POITOU, le 19 novembre 2001 POUR EXTRAIT CONFORME LE PRESIDENT DE LA COMMISSION EXECUTIVE, Signé. - Jacques METAIS Textes certifiés conformes aux originaux Pour le Préfet Le Secrétaire Général Signé.- René BIDAL
Imprimé à la Préfecture de la Charente-Maritime Date de publication le 21 Décembre 2001 Yüklə 1 Mb. Dostları ilə paylaş:
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