Recueil n° 12 decembre 2001 arrêTÉs bureau du Cabinet
ARRÊTÉS Bureau du Cabinet
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ARRÊTÉS Bureau du Cabinet ARRETE N° 01-3613/CAB/BC du 23 novembre 2001 LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
Signé. – Christian LEYRIT ARRETE N° 01-3614/CAB/BC du 23 novembre 2001 LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
Signé. – Christian LEYRIT ARRETE N° 01-3615/CAB/BC du 23 novembre 2001 LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
Signé. – Christian LEYRIT ARRETE N° 01-3616/CAB/BC du 23 novembre 2001 LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
Signé. – Christian LEYRIT ARRETE N° 01-3617/CAB/BC du 23 novembre 2001 LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
Signé. – Christian LEYRIT ARRETE N° 01-3618/CAB/BC du 23 novembre 2001 LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
Signé. – Christian LEYRIT ARRETE N° 01-3619/CAB/BC du 23 novembre 2001 LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
Signé. – Christian LEYRIT ARRETE N° 01-3620/CAB/BC du 23 novembre 2001 LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
Signé. – Christian LEYRIT ARRETE N° 01-3621/CAB/BC du 23 novembre 2001 LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
Signé. – Christian LEYRIT ARRETE N° 01-3628/CAB/BC du 26 novembre 2001 accordant la Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers Promotion du 4 décembre 2001 LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite ARRETE ARTICLE 1er : Des Médailles d’Honneur sont décernées aux Sapeurs-Pompiers dont les noms suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement : Médaille d’Or
Médaille de Vermeil
Médaille d’Argent
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime. LA ROCHELLE, le 26 novembre 2001 LE PREFET, Signé. – Christian LEYRIT ARRETE N° 01-3736/CAB/BC du 04 décembre 2001 LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
LA ROCHELLE, le 04 décembre 2001 LE PREFET, Signé. – Christian LEYRIT Le texte intégral des arrêtés ci-dessus insérés peut être consulté à la Préfecture de la Charente-Maritime - Bureau du Cabinet Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile ARRETE N° 1610 CAB/SIACEDPC/DL du 19 décembre 2001 fixant la liste des géotechniciens agréés en matière de mouvements du sol et du sous-sol dans le département de la Charente-Maritime LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite ARRETE ARTICLE 1er : L’arrêté n°97-1794 du 2 juillet 1997 portant inscription sur la liste de géotechniciens agréés en matière de mouvements du sol et du sous-sol dans le département de la Charente-Maritime est abrogé. ARTICLE 2 : Sont inscrits sur la liste départementale des experts agréés en matière de mouvements du sol et du sous-sol les géotechniciens dont les noms et les coordonnées suivent : M. Jacques ALVINERIE Centre Européen de Recherches et Applications Géologiques (CERAG) Bordeaux- Montesquieu Bordeaux Technopolis 33651 – MARTILLAC cedex Tél. 05 56 64 83 00 Fax 05 56 64 83 01
Directeur de l’Agence GEOTEC Sud-Ouest 8, avenue de Chavailles 33525 – BRUGES cedex Tél./fax 05 56 43 11 04
Géo-Techniques de l’Atlantique Espace Diamant 2.A Toussaint – Castros 33187 LE HAILLAN cedex Tél. 05 56 13 13 31 Fax 05 56 34 80 72
LPC
7, rue de Périgueux BP 12
24340 MAREUIL-SUR-BELLE Tél./fax 05 53 56 68 32 Tél. mobile 06 03 45 17 76
Ingénieur géologue et géotechnicien confirmé, Immeuble Saphir 8, avenue de Bourranville 33700 MERIGNAC Tél. 05 57 00 00 50 Fax 05 57 00 00 51 Tél. mobile 06 09 76 76 49 M. Jean-Louis LEDOUX Ingénieur INSA Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) du Sud-Ouest LRPC de Bordeaux 24, rue Carton BP 58
33019 – BORDEAUX cedex Tél. 05 56 70 63 61 Fax 05 56 70 63 33
Ingénieur de Travaux Public d’Etat Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) du Sud-Ouest LRPC de Bordeaux 24, rue Carton BP 58
33019 – BORDEAUX cedex Tél. 05 56 70 63 68 Fax 05 56 70 63 33
Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Signé. - Dominique CEAUX Le texte intégral de l’arrêté ci-dessus inséré peut être consulté à la Préfecture de la Charente-Maritime Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile Secrétariat Général – Service de la Modernisation et des Nouvelles Technologies ARRÊTÉ N° 01-3884 du 17 décembre 2001 portant délégation de signature en faveur de M. Jean-Claude CHATAIN, Directeur des Services Fiscaux de la Charente-Maritime LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
- au domaine public (art R1 du Code du Domaine de l’Etat) ; - au domaine forestier national (Circulaire du Ministre de l’Economie et des Finances du 18 février 1969).
des remises d’immeubles aux services publics affectataires (articles R 83-1, R 89, et A 106 du Code du Domaine de l’Etat). 5°) Arrêtés d’affectation définitive ou provisoire et arrêtés portant changement d’utilisation des immeubles domaniaux ou des immeubles détenus en jouissance par l’Etat (articles R 83 et R 84 du Code du Domaine de l’Etat). 6°) Apposition sur les expéditions et copies des actes administratifs et sur les bordereaux hypothécaires correspondants des mentions certifiant que ces documents sont exactement collationnés et conforme à la minute. 7°) Octroi des concessions de logements (art R 95 - 2ème alinéa et A 91 du Code du Domaine de l’Etat). 8°) Instances domaniales de toutes natures autres que celles se rapportant à l’assiette et au recouvrement des droits, redevances et produits domaniaux (art R 158 1° et 2°, R 158-1, R 159, R 160 et R 163 du Code du Domaine de l’Etat). 9°) Participation du Domaine à certaines adjudications d’immeubles dont les propriétaires ont bénéficié de prêts spéciaux à la construction garantis par l’Etat (art R 105 du Code du Domaine de l’Etat). 10°) Gestion des biens dépendant de patrimoines privés dont l’administration ou la liquidation ont été confiées au Service des Domaines, et vente en la forme domaniale des biens meubles et immeubles dépendant de successions vacantes. (Loi validée du 5 octobre 1940. Loi validée du 20 novembre 1940. Ordonnance du 5 octobre 1944. Décret du 23 novembre 1944. Ordonnance du 6 janvier 1945. Art 627 à 641 du Code de Procédure Pénale. Art 287 à 298 du Code de Justice Militaire, article 1001 du Code de Procédure Civile (ancien) et arrêté interministériel du 4 novembre 1987). 11°) Tous actes de procédure et toutes formalités relatifs aux acquisitions d’immeubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce poursuivis soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, à l’exclusion de ceux visés aux articles R 179 et R 180 du Code du Domaine de l’Etat (art R 176 à 178 et R 181 du Code du Domaine de l’Etat). Dans le cas de telles opérations d’acquisition poursuivies pour le compte de départements, de communes ou d’établissements publics dépendant de ces collectivités, signature de la convention conclue avec ces collectivités ou établissements en vue de l’accomplissement de ces opérations par les services de la Direction Générale des Impôts. (Décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 – art 10 du décret n° 82-389 du 10 mai 1982). 12°) Les marchés de travaux d’équipement, de fournitures ou de services conclus au nom de l’Etat et relevant du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. CHATAIN, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1er du présent arrêté sera exercée par : - M. Michel GROSSET, Directeur Départemental des Impôts ou à défaut par : - M. Jean-Pierre BELUGUE, Directeur Divisionnaire des Impôts - M. Bruno BRIXY, Directeur Divisionnaire des Impôts
- ou Mme Monique MOUZIN, Inspectrice des Impôts . en ce qui concerne les attributions visées sous le numéro 10 de l’article 1er par : - M. Francis GERMANEAU, Inspecteur Divisionnaire des Impôts - ou Mme Monique MOUZIN, Inspectrice des Impôts - ou M. Christian GARREL, Inspecteur des Impôts - ou Mme Nicole GARREL, Inspectrice des Impôts - ou M. Michel MACHE, Inspecteur des Impôts - ou M. Gérard THOMAS, Inspecteur des Impôts - ou M. Gérard JOUVANNEAU, Inspecteur des Impôts - ou M. Jean-Marie GIBET, Inspecteur des Impôts - ou M. Bruno THEIL, Inspecteur des Impôts
- ou M. Christian GARREL, Inspecteur des Impôts - ou Mme Nicole GARREL, Inspectrice des Impôts - ou M. Michel MACHE, Inspecteur des Impôts - ou M. Gérard THOMAS, Inspecteur des Impôts - ou M. Gérard JOUVANNEAU, Inspecteur des Impôts - ou M. Jean-Marie GIBET, Inspecteur des Impôts - ou M. Bruno THEIL, Inspecteur des Impôts ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée, pour agir devant la juridiction de l’expropriation au nom des expropriants à : - M. Jean-Yves ROBBES, Inspecteur Principal des Impôts - ou M. Christian GARREL, Inspecteur des Impôts - ou Mme Nicole GARREL, Inspectrice des Impôts - ou M. Michel MACHE, Inspecteur des Impôts - ou M. Gérard THOMAS, Inspecteur des Impôts - ou M. Gérard JOUVANNEAU, Inspecteur des Impôts - ou M. Jean-Marie GIBET, Inspecteur des Impôts - ou M. Bruno THEIL, Inspecteur des Impôts ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée pour les opérations de ventes publiques d’immeubles domaniaux réalisées par application des dispositions de l’article R129 du Code des Domaines de l’État, à : - M. Françis GERMANEAU, Inspecteur Divisionnaire des Impôts - Mme Monique MOUZIN, Inspectrice des Impôts. ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur des Services Fiscaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. LA ROCHELLE, le 17 décembre 2001 LE PRÉFET, Signé. - Christian LEYRIT Le texte intégral de l’arrêté ci-dessus inséré peut être consulté à la Préfecture de la Charente-Maritime Bureau de la Modernisation et de la Coordination Administrative Service des Ressources Humaines et des Moyens ARRETE N° 01-SRHM/BGRH-3929 du 20 décembre 2001 portant nomination ou confirmation de Directeurs, de Chefs de Service et de Chefs de Bureau dans les Services de la Préfecture et de Secrétaires Généraux dans les sous-préfectures de la Charente-Maritime LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
- Mme Marie-Paule AUDOUIN, Attaché Principal, Chef du S.I.A.C.E.D.P.C. - Mme Danièle CORDIER, Attaché, Chef du bureau de la communication et des relations avec la presse - M. Jean-Claude MENARD, Attaché, Chargé de mission à la sécurité routière - Mme Nathalie CORTEZ, Chargée de Mission aux droits des femmes et à l'égalité
- Mme Pascale MUNOZ, Attaché, Chef du bureau de l'état - civil et des étrangers (2ème Bureau) - Mme Brigitte DELTEIL, Attaché Principal, Chef du bureau de la circulation (3ème Bureau)
- Mme Claudie BESSARD, Attaché Principal, Chef du bureau du contrôle de légalité et des affaires administratives (2ème bureau) - M. Christian LEPINAY, Attaché, Chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux (3ème bureau) - Mme Christelle GUERRERO, Attaché, chargée du Pôle Juridique. 33) Direction des Actions Interministérielles et Européennes (3ème Direction) Directeur : Mme Annie LE NOUEN - Mme Claudine DRUMONT, Attaché, Chef du bureau de l'action économique et de l'aménagement du territoire (1er bureau) - M. Michel GOURIOU, Attaché, Chef du bureau des finances de l'Etat et des affaires européennes (2ème bureau) - Mme Chantal DUPEUX, Attaché, Chef du bureau des politiques de solidarité, de formation et d'insertion (3ème bureau).
- M Bruno PASSOT, Attaché, Chef du bureau du budget et des moyens 42) Service de la Modernisation et des Nouvelles Technologies Chef du Service : M. Philippe BONCORPS, Ingénieur des travaux ruraux à la D.D.A.F., mis à disposition - M. Thierry BERGERON, Attaché, Chef du bureau de la modernisation et de la coordination administrative - M. Michel CAVAN, Contrôleur Divisionnaire des Transmissions, Chef du bureau des télécommunication. - M. Denis DELPECH, Attaché Analyste, Chef du bureau de l'informatique et des technologies de l'information
- Melle Annie CAZUC, Attaché, Chef du bureau de la nature et des sites ARTICLE 5 : les Secrétaires généraux de sous- préfectures sont confirmés dans leurs fonctions ainsi qu'il suit : 51) Sous-préfecture de Rochefort - Melle Isabelle GOLFIER, Attaché, 52) Sous-préfecture de Saintes - Mme Paule MARTINEZ, Attaché 53) Sous-préfecture de Saint-Jean d'Angély Mme Danielle GABORIT, Attaché Principal 54) Sous-préfecture de Jonzac Mme Irène GIREAUDOT, Attaché ARTICLE 6 : L'arrêté n° 00 - SPL/BPFAS-2789-du 29 septembre 2000 est abrogé. ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime. LA ROCHELLE, LE PREFET, Signé. - Christian LEYRIT Le texte intégral de l’arrêté ci-dessus inséré peut être consulté à la Préfecture de la Charente-Maritime Bureau de la Gestion des Ressources Humaines Yüklə 1 Mb. Dostları ilə paylaş:
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