Recueil n° 12 decembre 2001 arrêTÉs bureau du Cabinet
Service de l’Environnement
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Service de l’Environnement ARRÊTE PREFECTORAL N° 01-3654 du 27 novembre 2001 autorisant la superposition de gestion d’une dépendance du domaine public maritime et des ouvrages de protection de côte de la Palmyre sur la commune des Mathes LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
La commune devra particulièrement surveiller l’évolution des courants et leur influence sur l’érosion des bancs de sable pour éventuellement réglementer la baignade et les activités nautiques. ARTICLE 7 – La commune se substituera à l’Etat pour les droits et obligations vis-à-vis des tiers dont les droits seront réservés pour ce qui est des ouvrages réalisés. ARTICLE 8 - La délivrance des autorisations d’occupation temporaire sur l’espace remis en gestion demeurent de la compétence de l’État. L’avis de la commune devra être préalablement recueilli. ARTICLE 9 – La présente superposition est accordée à titre gratuit. ARTICLE 10 – La remise des ouvrages transférés sera effective après établissement d’un procès-verbal contradictoire dressé par le représentant du service maritime de l’Etat, le représentant de la commune et le concours d’un représentant du service des domaines. ARTICLE 11 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et affiché en mairie des Mathes. En outre, mention de cet acte sera insérée, par les soins du Préfet, dans deux journaux locaux diffusés dans le département. Les frais d’insertion seront à la charge de la mairie des Mathes. ARTICLE 12 - Tout recours contre la présente décision devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité prévues à l’article 11 du présent arrêté. ARTICLE 13 - Le Secrétaire Général de la ¨réfecture de la Charente-Maritime Le Sous Préfet de Rochefort Le Maire des Mathes Le Directeur des Services Fiscaux Le Directeur Départemental de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à LA ROCHELLE, le 27 novembre 2001 LE PREFET, Signé. - Christian LEYRIT Le texte intégral de l’arrêté ci-dessus inséré peut être consulté à la Préfecture de la Charente-Maritime Service de l’Environnement Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques ARRETE N° 01-3525-DIR1/B1 du 16 novembre 2001 délivrant une habilitation tourisme LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
ARTICLE 5 : L’habilitation peut être retirée pour une durée maximale de trois mois ou définitivement lorsque le titulaire :
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime. LA ROCHELLE, le 16 novembre 2001 LE PREFET, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Signé. – René BIDAL ARRETE N° 01-3721-DIR1/B1 du 03 décembre 2001 modificatif à l'arrêté n° 96/2399 DIR1/B1 du 23 août 1996 portant habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
- le transport de corps avant mise en bière, - le transport de corps après mise en bière, - la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, - la fourniture des corbillards". Le reste sans changement. ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Maire de SAINT MEDARD. LA ROCHELLE, le 03 décembre 2001 LE PRÉFET, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Signé. - René BIDAL ARRÊTÉ N° 01-3756-DIR1/B1 du 06 décembre 2001 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer les visites de conformité des véhicules de transport de corps avant et après mise en bière LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
Village Informatique "Les Coureilles" Rue Jean Perrin 17000 LA ROCHELLE - APAVE SUD 17, rue Pierre-Marie Toubroulic Z.I du Pont Neuf 17300 ROCHEFORT - BUREAU VERITAS Village Informatique "Les Minimes 3, rue Alfred Kastler 17000 LA ROCHELLE ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une ampliation sera adressée aux établissements concernés. LA ROCHELLE, le 06 décembre 2001 LE PRÉFET, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Signé. - René BIDAL ARRÊTÉ N° 01-3757-DIR1/B1 du 06 décembre 2001 portant agrément d'organismes chargés du contrôle de la conformité des chambres funéraires LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
Village Informatique "Les Coureilles" Rue Jean Perrin 17000 LA ROCHELLE - APAVE SUD 17, rue Pierre-Marie Toubroulic Z.I du Pont Neuf 17300 ROCHEFORT - BUREAU VERITAS Village Informatique "Les Minimes 3, rue Alfred Kastler 17000 LA ROCHELLE - SOCIÉTÉ SOCOTEC Immeuble "Le Challenge" - Bâtiment Est Avenue de Marillac Les Minimes 17000 LA ROCHELLE
LA ROCHELLE, le 06 décembre 2001 LE PRÉFET, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Signé. - René BIDAL ARRETE N° 01-3769 du 07 décembre 2001 modifiant l’arrêté n° 00-2929 DIR1/B1 du 17 octobre 2000 autorisant le fonctionnement de la SARL dénommée « Alarmes Charentaises » ayant pour non commercial : Charente Alarme Protection (CAP) et pour activités la surveillance et le gardiennage dont le siège social se situe actuellement à ROYAN (17200) 15, 17, rue Denis PAPIN LE PREFET DE LA CHARENTE MARITIME Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Commissaire Central de LA ROCHELLE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifiée à M. Youssef OUARRADI. LA ROCHELLE, le 07 décembre 2001 LE PREFET, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Signé. - René BIDAL
Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
- le transport de corps avant mise en bière, - le transport de corps après mise en bière, - la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, - la fourniture des corbillards, - la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est - 01 - 17 - 249 - ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation. ARTICLE 4 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée lorsque les faits reprochés auront été constatés pour les motifs suivants : - non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du Code général des collectivités territoriales, - non-respect du règlement national des pompes funèbres, - non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique, - dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations. ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Maire de MONTGUYON. LA ROCHELLE, le 10 décembre 2001 LE PRÉFET, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Signé. - René BIDAL ARRÊTÉ N° 01-3777-DIR1/B1 du 10 décembre 2001 portant renouvellement de l'habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de Pompes Funèbres LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
- le transport de corps avant mise en bière, - le transport de corps après mise en bière, - la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, - la fourniture des corbillards, - la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est - 01 - 17 - 250 - ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation. ARTICLE 4 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée lorsque les faits reprochés auront été constatés pour les motifs suivants : - non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du Code général des collectivités territoriales, - non-respect du règlement national des pompes funèbres, - non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique, - dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations. ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Maire de MONTLIEU LA GARDE. LA ROCHELLE, le 10 décembre 2001 LE PRÉFET, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Signé. - René BIDAL ARRÊTÉ N° 01-3778-DIR1/B1 du 10 décembre 2001 portant renouvellement de l'habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de Pompes Funèbres LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
- le transport de corps avant mise en bière, - le transport de corps après mise en bière, - la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, - la fourniture des corbillards, - la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est - 01 - 17 - 251 - ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation. ARTICLE 4 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée lorsque les faits reprochés auront été constatés pour les motifs suivants : - non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du Code général des collectivités territoriales, - non-respect du règlement national des pompes funèbres, - non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique, - dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations. ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Maire de CHEVANCEAUX. LA ROCHELLE, le 10 décembre 2001 LE PRÉFET, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Signé. - René BIDAL ARRETE N° 01-3787-DIR1/B1 du 11 décembre 2001 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l’année 2002 LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
de Personnes Handicapées Mentales - 1er au 11 novembre Campagne nationale du Bleuet de France avec quête les 10 et 11 novembre - 11 au 24 novembre Campagne nationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires avec quête le 24 novembre - 1er au 14 décembre Campagne nationale pour le fonds des Nations-Unies pour l’Enfance organisée par le comité français FISE-UNICEF L’Association Nationale du Souvenir Français chargée d’entretenir les tombes des morts pour la France et les monuments qui perpétuent leur souvenir peut être autorisée à quêter le 1er novembre aux portes des cimetières.
les Sous-Préfets de SAINTES, ROCHEFORT, SAINT JEAN D’ANGELY et JONZAC, les Maires, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime.
Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Signé. - René BIDAL ARRÊTÉ N° 01-3836-DIR1/B1 du 13 décembre 2001 Yüklə 1 Mb. Dostları ilə paylaş:
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