Recueil n° 12 decembre 2001 arrêTÉs bureau du Cabinet

Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
ARRETE N° 01-3608 du 23 novembre 2001 de nomination du Président de la Commission Départementale

des Travailleurs Handicapés, Mutilés de Guerre et Assimilés
LE PREFET DU DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1^er - Est nommé, pour une durée de trois ans à compter 05 novembre 2001 en qualité de Président titulaire de la Commission Départementale des Travailleurs Handicapés, Mutilés de Guerre et Assimilés de Charente-Maritime,

• 
  Monsieur Jean-Pierre BOUCHER,
  
• 
  Juge de l'Application des Peines
  

en remplacement de :

• 
  Madame Françoise COHEN
  
• 
  Juge de l'Application des Peines
  

ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et dont une ampliation sera adressée à chacun des membres de la Commission.
LA ROCHELLE, le 23 novembre 2001
LE PREFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé. – René BIDAL

ARRETE N° 012/2001 du 29 novembre 2001 portant agrément de l'Association LA PUCE A L’OREILLE – LA ROCHELLE
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : L'Association LA PUCE A L’OREILLE – LA ROCHELLE dont le siège se situe : 10 rue Vauban, 17000. LA ROCHELLE est agréée pour une durée de deux ans à compter de la notification du présent arrêté et pourra, à ce titre, bénéficier de l'exonération pendant deux ans des charges patronales de Sécurité Sociale, (la cotisation FNAL de 0,10 %, la taxe d'apprentissage, les cotisations de retraite complémentaire et les cotisations d'assurance chômage restent dues), pour l'embauche d'un premier salarié qui devra être réalisée au plus tard le 01 NOVEMBRE 2002.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la CHARENTE-MARITIME et le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi & de la Formaton Professionnelle sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
LA ROCHELLE, le 29 novembre 2001
LE PREFET,

Pour le Préfet de la Charente-Maritime,

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI

ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,

Signé. - Jean-Marie GUILHABERT

ARRETE N° 013/2001 du 12 décembre 2001

portant agrément de l'Association MISSION LOCALE ROCHEFORT MARENNES OLERON
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : L'Association MISSION LOCALE ROCHEFORT MARENNES OLERON dont le siège se situe : 5 Place Françoise DORLEAC, B.P. 294, 17312. ROCHEFORT CEDEX est agréée pour une durée de deux ans à compter de la notification du présent arrêté et pourra, à ce titre, bénéficier de l'exonération pendant deux ans des charges patronales de Sécurité Sociale, (la cotisation FNAL de 0,10 %, la taxe d'apprentissage, les cotisations de retraite complémentaire et les cotisations d'assurance chômage restent dues), pour l'embauche d'un premier salarié qui devra être réalisée au plus tard le 29 NOVEMBRE 2002.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la CHARENTE-MARITIME et le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi & de la Formaton Professionnelle sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

LA ROCHELLE, le 12 décembre 2001

LE PREFET,

Pour le Préfet de la Charente-Maritime,

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI

ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,

Signé. - Jean-Marie GUILHABERT

Le texte intégral des arrêtés ci-dessus insérés peut être consulté à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Direction Départementale de l’Agriculture et de la Foret
EXTRAIT de l'ARRETE PREFECTORAL N° 2001/014/DDAF - C - du 22 novembre 2001

portant agrément des modifications statutaires proposées par la Société Coopérative Agricole des Vignes de SONNAC,

agréée sous le n° 17.572
ARTICLE 1^ER : L'agrément est accordé à cette société pour les modifications statutaires suivantes :
 Art. 12 § 2 : Constitution du capital
A la rédaction précédente, est substitué le texte suivant :
Le capital social initial s'élevait à la somme de 32 francs. Par suite des augmentations de capital réalisées depuis la constitution de la société, le capital social souscrit à la date du 30 septembre 2000, s'élevait à la somme de 49 436 F (soit 7 536,47 euros) et était divisé en 49 436 parts sociales de 1 franc chacune.
La valeur nominale de la part sociale est fixée à 0,16 euros, à compter du 1er janvier 2002.
Le capital social est réparti entre les associés coopérateurs en fonction des opérations qu'ils s'engagent à effectuer avec la coopérative selon les modalités et conditions suivantes :
Le reste est sans changement ainsi que les paragraphes 3 et 4.
 Art. 13 § 2 : Augmentation du capital
A la rédaction précédente, est substitué le texte suivant :
Le Conseil d’Administration pourra porter, en une ou plusieurs fois, le capital social au maximum de vingt trois mille euros (23 000 €) au moyen de la souscription de nouvelles parts créées postérieurement à la constitution de la coopérative. Le maximum ainsi fixé pourra être augmenté par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire.

EXTRAIT de l'ARRETE PREFECTORAL N° 2001/015/DDAF - C - du 22 novembre 2001

portant agrément des modifications statutaires proposées par la Société Coopérative Agricole des Vignerons de l'Ile de Ré,

agréée sous le n° 17.468
ARTICLE 1^ER : L'agrément est accordé à cette société pour les modifications statutaires suivantes :
 Art. 12 § 2 : Constitution du capital
A la rédaction précédente, est substitué le texte suivant :
Le capital social initial s'élevait à la somme de quatre mille sept cent cinquante francs (4 750 francs). Par suite des augmentations de capital réalisées depuis la constitution de la société, le capital social souscrit à la date du 1er juillet 2001 s'élève à la somme de 115 339 €. Il est divisé en 16 477 parts sociales de 7 € chacune.
Il est réparti entre les associés coopérateurs en fonction des opérations qu'ils s'engagent à effectuer avec la coopérative selon les modalités et conditions suivantes :
A raison d'une part au moins pour 6 hectolitres de vin que chacun d'eux s'est engagé à livrer à la coopérative.

Le nombre de parts sociales souscrites doit représenter au moment de l'adhésion au moins 50 % du volume de la récolte totale de l'associé coopérateur, le reste sera libéré dans les deux années qui suivent l'adhésion.

A la suite de la réalisation de la conversion du capital social à l'euro au 1^er juillet 2001, le Conseil d'Administration, tenu le 2 juillet 2001, constate qu'entrent en vigueur les autres décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 2001 et modifie en conséquence les articles suivants des statuts : art. 13, 26 et 42.
 Art. 13 § 2 : Augmentation du capital
A la rédaction précédente, est substitué le texte suivant :
Le Conseil d’Administration pourra porter, en une ou plusieurs fois, le capital social au maximum de deux cent trente mille euros (230 000 €) au moyen de la souscription de nouvelles parts créées postérieurement à la constitution de la coopérative. Le maximum ainsi fixé pourra être augmenté par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire.

EXTRAIT de l'ARRETE PREFECTORAL N° 2001/016/DDAF - C - du 22 novembre 2001

portant agrément de la modification statutaire proposée par la Société Coopérative Agricole d'achat en commun

et d'approvisionnement d'ORIGNOLLES-MONTLIEU, agréée sous le n° 17.062
ARTICLE 1^ER : L'agrément est accordé à cette société pour la modification statutaire suivante :
 Art. 2 § 2 : Circonscription territoriale

A la rédaction précédente, est substitué le texte suivant :

 Dans le département de la CHARENTE-MARITIME :

- Les cantons de MONTLIEU la GARDE, MONTGUYON, MONTENDRE et ARCHIAC.

 Dans le département de la CHARENTE :

- Les cantons de BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE, CHALAIS, BROSSAC, BARBEZIEUX ST-HILAIRE et BLANZAC.

 Dans le département de la GIRONDE :

- Les cantons de COUTRAS, GUITRES et ST-SAVIN, limitrophes de ceux de MONTLIEU la GARDE et MONTGUYON.

EXTRAIT de l'ARRETE PREFECTORAL N° 2001/017DDAF - C - du 22 novembre 2001

portant agrément des modifications statutaires proposées par la Société Coopérative Agricole

"Laiterie coopérative des cultivateurs réunis de St-Jean La Ronde et ses environs", agréée sous le n° 17.544
ARTICLE 1^er : L'agrément est accordé à cette société pour les modifications statutaires suivantes :
 Art. 12 § 2 : Constitution du capital
A la rédaction précédente, est substitué le texte suivant :
Le capital social initial s'élevait à la somme de 42 000 F. Par suite des augmentations de capital réalisées depuis la constitution de la société, le capital social souscrit à la date du 31 décembre 2000 s'élève à la somme de 1 165 724 F. Il est divisé en 1 165 724 parts d'un montant de 0,16 €, l'écart de conversion est prélevé sur la réserve statutaire.
Il est réparti entre les associés coopérateurs en fonction des opérations qu'ils s'engagent à effectuer avec la coopérative selon les modalités et conditions suivantes :
 Pour les personnes physiques, les G.A.E.C., les E.A.R.L. et toute autre société agricole : 6 parts de 0,16 € pour 16 € de lait fourni au cours de chaque exercice.

 Pour les autres personnes morales : un droit fixe de 100 parts de 0,16 € plus 0,50 pour mille du Chiffre d'Affaires réalisé avec la coopérative au cours d'une année ou de l'année d'adhésion.

 Art. 13 § 2 : Augmentation du capital
A la rédaction précédente, est substitué le texte suivant :
Le Conseil d’Administration pourra porter, en une ou plusieurs fois, le capital social au maximum de deux cent trente mille euros (230 000 €) au moyen de la souscription de nouvelles parts créées postérieurement à la constitution de la coopérative. Le maximum ainsi fixé pourra être augmenté par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire.

EXTRAIT de l'ARRETE PREFECTORAL N° 2001/018/DDAF - C - du 22 novembre 2001

portant agrément de la Société Coopérative Agricole

"d'exploitation agricole ostréicole sur filières du pertuis Breton", sous le n° 17.966
ARTICLE 1^ER : La Société Coopérative Agricole d'exploitation agricole ostréicole sur Filières du pertuis Breton "EXOFI" -Siège social : "Château de Didonne" à RIVEDOUX (17940)- est agréée sous le numéro 17.962.
ARTICLE 2. : Sa circonscription territoriale comprend : les cantons contigus au Pertuis Breton, à savoir:
 dans le département de la CHARENTE-MARITIME : les cantons de Marans, Nieul sur Mer, Ars en Ré, St-Martin de Ré, La Rochelle Nord.

 dans le département de VENDEE : les cantons de Moutiers les Mauxfaits, Luçon.

 Son objet est le suivant :

Nature des produits

Nature des opérations

Produits ostréicoles et conchylicoles

1°) Mise à disposition : - de matériel, machines et équipements, - d’immeubles, ateliers et d’équipements pour la remise, l’entretien et la réparation de matériels, - de filières pour l’élevage des huîtres et autres coquillages (sauf moules), - de personnel spécialisé, - de navires et personnel apte à leur conduite. 2°) Achat en vue de l'approvisionnement de ses seuls associés coopérateurs, des produits, équipements, instruments et animaux nécessaires à leurs exploitations.

La coopérative a opté pour une activité avec des tiers non associés ainsi qu'avec des associés non coopérateurs qui ne peuvent détenir plus de 20 % du capital social.

EXTRAIT de l'ARRETE PREFECTORAL N° 2001/019/DDAF - C - du 22 novembre 2001

portant retrait d'agrément de la Société Coopérative Agricole

"Boulangerie coopérative de Panification de CORME ECLUSE", agréée sous le n° 17.413
ARTICLE 1^ER : L'agrément, donné à la Société Coopérative Agricole "Boulangerie coopérative de Panification de CORME ECLUSE", sous le numéro 17.413 par décision préfectorale en date du 1^er septembre 1950, est retiré.

ARRETE N°2001-3686 du 30 novembre 2001 fixant la liste des animaux classés nuisibles

et fixant leurs modalités de destruction à tir pour l’année 2002 dans le département de la Charente Maritime
LE PREFET DE LA CHARENTE MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er: Les animaux des espèces suivantes sont classés nuisibles pour l’année 2002 en Charente Maritime dans les conditions et les lieux désignés ci-après :

ESPÈCES	Lieux où l’espèce est classée nuisible
Lapin de garenne	COMMUNES de : ILE D’AIX ALLAS CHAMPAGNE ANGLIERS ANNEZAY ANTEZANT LA CHAPELLE ARS EN RE ARTHENAC ARVERT AULNAY DE SAINTONGE AUTHON EBEON BALLON LA BARDE BELLUIRE BENON BERNAY ST MARTIN BIGNAY BOIS LE BOIS PLAGE EN RE BOISREDON BORESSE ET MARTRON BOUGNEAU BOURGNEUF BOUTENAC TOUVENT BREUIL LA REORTE BRIE SOUS ARCHIAC BRIE SOUS MORTAGNE BRIZAMBOURG BURIE CHADENAC CHAILLEVETTE CHAMPAGNAC CHAMPAGNE CHAMPAGNOLLES CHARRON LE CHAY CHERBONNIERES CHERVETTES CHEVANCEAUX CIERZAC CIRE D’AUNIS LA CLISSE COIVERT COLOMBIERS LA COUARDE SUR MER COURANT COURCELLES COURCON CRAZANNES DOMPIERRE SUR MER ECHEBRUNE ECHILLAIS ECURAT L EGUILLE EPARGNES ESNANDES LES ESSARDS ETAULES EXPIREMONT FENIOUX FLOIRAC LA FLOTTE FONTAINE CHALENDRAY FONTENET FORGES LE FOUILLOUX LA FREDIERE GEAY GEMOZAC GERMIGNAC LE GICQ GRANDJEAN LA GREVE SUR LE MIGNON	GREZAC LA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN LE GUE D’ALLERE HAIMPS HIERS BROUAGE L’HOUMEAU LA JARD LA LAIGNE LANDES LANDRAIS LOIX LONGEVES LUSSANT MARANS MARIGNAC MASSAC MATHA MAZERAY MAZEROLLES MEDIS MIRAMBEAU MOEZE MONTENDRE MONTIL MONTGUYON MONTLIEU LA GARDE MORAGNE MORTIERS MOSNAC MURON NACHAMPS NANCRAS NANTILLE NEUVICQ MONTGUYON NIEULLE –SUR- SEUDRE NUAILLE D’AUNIS PERIGNAC PESSINES PISANY PLASSAC POLIGNAC POMMIERS MOULONS PONS PONT L’ABBE D’ARNOULT PORT DES BARQUES PORT D ENVAUX LES PORTES EN RE POURSAY GARNAUD PREGUILLAC PRIGNAC PUILBOREAU PUY DU LAC PUYROLLAND RIVEDOUX PLAGE RIOUX ROCHEFORT LA ROCHELLE ROMAZIERES ROMEGOUX LA RONDE ROUFFIAC ROYAN ST ANDRE DE LIDON ST BRIS DES BOIS STE COLOMBE ST COUTANT LE GRAND ST CYR DU DORET ST DIZANT DU BOIS ST DIZANT DU GUA ST FORT SUR GIRONDE ST JEAN DE LIVERSAY STE GEMME ST GEORGES DE LONGUEPIERRE ST GEORGES DES AGOUTS	ST GEORGES DES COTEAUX ST GEORGES D OLERON ST GEORGES DU BOIS ST GERMAIN DU SEUDRE ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE ST JULIEN DE L ESCAP ST LAURENT DE LA PREE ST MAIGRIN ST MARD STE MARIE DE RE ST MARTIAL DE MIRAMBEAU ST MARTIAL SUR NE ST MARTIN D ARY ST MARTIN DE COUX ST MAURICE DE TAVERNOLE ST MEDARD (de jonzac) ST OUEN D’AUNIS ST PALAIS DE PHIOLIN ST PALAIS SUR MER ST PARDOULT ST PIERRE D’AMILLY ST PIERRE DE JUILLERS ST PIERRE D’OLERON ST PIERRE DU PALAIS STE RADEGONDE ST ROGATIEN ST ROMAIN DE BENET ST SATURNIN DU BOIS ST SEURIN DE PALENNE ST SEVERIN SUR BOUTONNE ST SIMON DE PELLOUAILLE ST SORNIN STE SOULLE ST SULPICE D ARNOULT ST SULPICE DE ROYAN ST VIVIEN ST XANDRE SALEIGNES SALLES SUR MER SEMILLAC LE SEURRE SOUBISE SOULIGNONNE SOUMERAS SOUMOULINS TAILLANT TAILLEBOURG TAUGON TESSON THENAC THEZAC LE THOU TONNAY BOUTONNE TONNAY CHARENTE TUGERAS ST MAURICE LA VALLEE VANDRE VANZAC VARAIZE VARZAY VAUX SUR MER VERGEROUX VERGNE LA VERGNE VERVANT VILLARS EN PONS VILLARS LES BOIS LA VILLEDIEU VILLEMORIN VILLENEUVE LA COMTESSE YVES

Ragondin Rat musqué	Ensemble du Département
Belette	Ensemble du département (uniquement par piégeage)
Renard	Ensemble du département sauf l’Ile d’AIX
Fouine	Ensemble du département (uniquement par piégeage)
Pigeon ramier	Communes de ST LAURENT DE LA PREE - SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE, SOUBISE -SAUJON - LA ROCHELLE- PUILBOREAU- LAGORD –L’HOUMEAU – ST GERMAIN DE LUSIGNAN et l’ensemble de l’Ile d’OLERON
Corbeau freux Pie Bavarde Corneille Noire Etourneau Sansonnet	Ensemble du département
Sanglier	Ensemble du Département (uniquement par battues administratives)

ARTICLE 2 : La destruction à tir des animaux suivants classés nuisibles en application des articles L.427-8 du code de l’Environnement, R227-5 et suivants du Code Rural peut s’effectuer pendant le temps, dans les lieux et selon les formalités figurant dans le tableau ci-après :

Espèces	Périodes	Lieux	Conditions	Formalités	Motivations
LAPIN DE GARENNE	du 1er au 31 mars 2002	Uniquement sur les communes désignées dans l’article N°1	Permis de chasser visé et validé obligatoire	Autorisation préfectorale individuelle obligatoire	Dégâts aux cultures agricoles et aux reboisements forestiers
RAGONDIN RAT MUSQUE	du 1er au 31 mars 2002	Tout le département	Permis de chasse visé et validé obligatoire	Autorisation préfectorale individuelle obligatoire	Dégâts aux cultures, destructions de digues berges de cours d’eau et attaques aux racines de peupliers
RENARD	du 1er au 31 mars 2002	Tout le département à l’exclusion de l’Ile d’AIX	Permis de chasse visé et validé obligatoire	Autorisation préfectorale individuelle obligatoire	Atteintes aux activités d’élevage, à la faune et aux poulaillers
CORBEAU FREUX (2) PIE BAVARDE CORNEILLE NOIRE	du 1er mars au 28 mai 2002	Ensemble du département	Permis de chasse visé et validé obligatoire. Uniquement à poste fixe matérialisé de la main de l’homme Tir interdit dans les nids	Autorisation préfectorale individuelle obligatoire	Dégâts sur les semis de céréales et sur la faune