Recueil n° 12 decembre 2001 arrêTÉs bureau du Cabinet
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-3689 du 30 novembre 2001 portant érection en établissement public autonome
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EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-3689 du 30 novembre 2001 portant érection en établissement public autonome de la Maison d’Accueil pour personnes âgées d’Aigrefeuille d’Aunis LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Signé. - René BIDAL ARRÊTÉ N° 01-412 du 22 octobre 2001 fixant la dotation globale de financement pour 2001 au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale « Service d’accueil et d’orientation 17 » géré par l’Association « Les compagnons de Saint Antoine de Padoue » LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002. La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif. Les règles retenues par le conseil de la consommation relatives au double-affichage s’appliquent ainsi : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes. ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à LA ROCHELLE, le 22 octobre 2001 LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Signé. - Daniel DESMAISON
Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002. La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif. Les règles retenues par le conseil de la consommation relatives au double-affichage s’appliquent ainsi : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes. ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à LA ROCHELLE, le 22 octobre 2001 LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Signé. - Daniel DESMAISON
Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002. La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif. Les règles retenues par le conseil de la consommation relatives au double-affichage s’appliquent ainsi : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes. ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l’Etablissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à LA ROCHELLE, le 22 octobre 2001 LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Signé. - Daniel DESMAISON
Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
Dotation globale de financement : 5 792 355,00 F ou 883 038,82 724 euros Forfait mensuel : 482 696,25 F
LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Signé. - Daniel DESMAISON ARRÊTÉ N° 01-416 du 22 octobre 2001 fixant la dotation globale de financement pour 2001 au « Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale La Mandragore» géré par l’Association Départementale de Réinsertion Sociale LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
Dotation globale de financement : 3 473 411 F ou 529 518,09341 euros Forfait mensuel : 289 450,92 F
Fait à LA ROCHELLE, le 22 octobre 2001 LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Signé. - Daniel DESMAISON
Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002. La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif. Les règles retenues par le conseil de la consommation relatives au double-affichage s’appliquent ainsi : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes. ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l’Etablissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. LA ROCHELLE, le 29 octobre 2001 LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Signé. – Daniel DESMAISON
Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002. La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif. Les règles retenues par le conseil de la consommation relatives au double-affichage s’appliquent ainsi : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes. ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l’Etablissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. LA ROCHELLE, le 29 octobre 2001 LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Signé. – Daniel DESMAISON
Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002. La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif. Les règles retenues par le conseil de la consommation relatives au double-affichage s’appliquent ainsi : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes. ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l’Etablissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. LA ROCHELLE, le 29 octobre 2001 LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Signé. – Daniel DESMAISON
Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002. La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif. Les règles retenues par le conseil de la consommation relatives au double-affichage s’appliquent ainsi : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes. ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l’Etablissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. LA ROCHELLE, le 29 octobre 2001 LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-468 du 20 novembre 2001 portant modification du montant du forfait global de soins attribué, pour l’exercice 2001, à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de Saintes LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
forfait soins courants : 392,05 euros 2 571,70 F ARTICLE 2 : Le montant du forfait global de soins attribué au centre hospitalier de Saintes pour la maison de retraite est fixé ainsi qu’il suit pour l’exercice 2001 : section de cure médicale : 961 223,03 euros 6 305 209,77 F forfait soins courants : 47 543,47 euros 311 864,70 F soit un total global de : 1 008 766,50 euros 6 617 074,47 F
LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Signé. - Daniel DESMAISON Yüklə 1 Mb. Dostları ilə paylaş:
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