Releve des decisions commission permanente du conseil regional
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RELEVE DES DECISIONS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 20 JANVIER 2017 FINANCES, FONDS EUROPEENS, PERSONNEL ET FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION 17.01.01.64 Affectation d'autorisations de programme et d'engagement sur le budget Optimisation des Ressources : - Bâtiments, Matériels, Mobiliers : affectation de crédit pour un montant global de 5 664 600 € - Système d’information : affectation de crédit pour un montant global de 5 441 000 € - Véhicules : affectation de crédit pour un montant global de 445 000 € - Frais d’administration : affectation de crédit pour un montant global de 150 000 € - Frais d’Assemblée : affectation de crédit pour les frais d’Assemblée pour un montant de 924 000 € Adopté à l’unanimité 17.01.01.69 Ratios d’avancement à 45 % pour les nominations des agents bénéficiant d’un avancement de grade d’ingénieur en chef hors classe ou à l’échelon spécial d’ingénieur de chef hors classe. Adopté à l’unanimité 17.01.01.70 Adhésion auprès du Centre de gestion du Cher pour la réalisation des examens de médecine de prévention des agents du Conseil régional Centre-Val de Loire sur le département du Cher pour un montant de 34 000 € pour l’année 2017. Adopté avec une abstention du groupe Front National 17.01.01.73 Mandat spécial à confier à Philippe FOURNIE, Vice-Président, pour un déplacement à Crespin (59) du 2 au 3 février 2017 et prise en charge des frais de déplacement afférents. - Mandat spécial à confier à Monsieur Olivier FREZOT, Conseiller Délégué, pour un déplacement en Inde du 13 au 18 février 2017 et prise en charge des frais de déplacement afférents. Adopté avec un vote contre du groupe Front National sur la partie relative au mandat spécial pour un déplacement en Inde 17.01.34.10 Approbation du contrat avec Business France relatif à la gestion d’un Volontaire International en Entreprise au Bureau de la Région à Bruxelles. La participation financière de la région est de 34 000 € Adopté avec une abstention du groupe Front National 17.01.34.11 PO Interrégional FEDER bassin de la Loire 2014/2020 - Approbation des six Appels à projets Adopté à l’unanimité 17.01.34.12 Approbation du cahier des charges des appels à projet 2017 des mesures agricoles « Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles » et lancement de deux appels à projets Approbation du cahier des charges des appels à projet 2017 « Développer la transformation et commercialisation de produits agricoles dans les exploitations agricoles» et lancement de deux appels à projet Adopté avec un vote contre du groupe Ecologiste sur la partie « Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles 17.01.34.13 FEADER – Approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt 2017 « Encourager l’émergence et le développement des groupes opérationnels » et lancement de cet appel. Approbation du cahier des charges de l’appel à projet 2017 « Encourager l’émergence et le développement des groupes opérationnels » et lancement de cet appel. Adopté à l’unanimité 17.01.35.14 Dispositif régional CAP’Euro 2017 - approbation de l’appel à projet 2017 - approbation d’une convention type de subvention - approbation des formulaires de candidature et de solde Adopté avec un vote contre du groupe Front National DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, AGRICULTURE, TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 17.01.31.33 Création et reprise d’entreprises artisanales, industrielles et de services - Approbation d’une convention type au titre du dispositif CAP DEVELOPPEMENT Volet Investissement avec cofinancement FEADER – -modifications de délibérations – Approbation d’avenants - annulation de subvention à l’entreprise CLEOPATRE COLLES d’un montant de 141 380 € - attribution de subvention : CAP’DEVELOPPEMENT CENTRE……………………………………………………510 260,63 € CAP CREATTION/REPRISE Volet création et jeunes pousses innovantes………………………………..260 000,00 € CAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ET INNOVATION CENTRE Volet recherche……………………………………………………………………..….797 350,00 € Volet innovation)…………………………………………………………………..….415 220,00 € CAP EMPLOI/FORMATION CENTRE Volet emploi…………………………………………………………………………..…200 450,00 € CAP DEVELOPPEMENT…………………………………………………………..……….3 493,00 € CAP ARTISANAT CREATION REPRISE……………………………………..……196 752,00 € CAP ARTISANAT DEVELOPPEMENT Volet Investissement………………………………………………………..……….177 099,00 € Volet Commercial………………………………………………………………..………..8 740,00 € Volet Conseil……………………………………………………………………….……….6 800,00 € Adopté à l’unanimité 17.01.31.34 développement et adaptation des entreprises industrielles, de services et artisanales – Modification d’échéancier – Approbation de conventions et d’un avenant. - désaffectations : Associations : ENTREPRENRE ET TRAVAILLER………………………………………………………….20 000 € ASSOCIATION ECOPIA……………………………………………………………………..15 000 € Industries : ALPHONSE MELLOT……………………………………………………………………………1 000 € SAS CIROTTE……………………………………………………………………………………1 000 € GOBEL……………………………………………………………………………………………..3 400 € ORION CONCEPT………………………………………………………………………………….800 € ADVANCED ECH9O TECHNOLOGY………………………………………………………..3 400 € UNION PRIMEURS…………………………………………………………………………….1 000 € Adopté à l’unanimité 17.01.31.35 Attribution d’une subvention d’un montant de 36 000 € à l’association HUB TECH pour la création de la plateforme collaborative territoriale du Cher et approbation de la convention Adopté à l’unanimité 17.01.31.36 Attribution d’une subvention d’un montant de 150 000 € à l’association du pôle de compétitivité « Sciences et Systèmes de l’Energie Electrique (S2E2) » pour son programme d’actions 2017 et approbation de la convention Adopté à l’unanimité 17.01.31.21 Salon régional des métiers d’art – dotation de différents prix métiers d’art : Aux exposants lauréats du concours sur l’œuvre thématique
Aux élèves des établissements de formation sur l’œuvre thématique
Aux jurys
Prix régionaux
Adopté à l’unanimité 17.01.31.17 Développement de l’Agriculture biologique Certifications biologiques - attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant total de 3 139 € Adopté à l’unanimité 17.01.31.18 CAP FILIERES - Attribution de subventions à divers bénéficiaires – - affectations crédits pour Cap investissement : - cap Bovin investissement matériel viande 3 ………………………8 674 € - cap Bovin investissement bâtiments viande 3…………………….3 000 € - Cap Caprin 2ème génération investissement…………………………3 000 € - Cap viticulture 2ème génération………………………………………….1 500 € - Cap arboriculture 3ème génération………………………………………..800 € - Cap horticulture 2ème génération………………………………………..1 474 € - Filière champion – expérimentation………………………………….10 000 € - augmentation de la subvention attribuée à l’EPLEFPA LOIR ET CHER de 391 € soit un montant global de 3 132 € au lieu de 2 741 €- Modification de la délibération antérieure - approbation avenant pour la GAEC DES DEUX VAL Adopté à l’unanimité 17.01.31.19 CAP FILIERES – Validation des dossiers de demandes d’aides avec FEADER Validation du financement pour la part de crédits politique agriculture des dossiers « plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles » pour un montant total de 221 359,66€ Modification du projet initial du GAEC VRIGNON et de la délibération antérieure Validation du financement pour la part de crédits politique agriculture des dossiers « encourager l’émergence et le développement de groupes opérationnels » Appel à manifestation d’intérêt (AMI) 2016 – Partenariat Européen Innovation (PEI) pour un montant de 9 072,27€ Validation du financement pour la part de crédits politique agriculture des dossiers « accompagner l’anticipation des risques» pour un total de 15 274,40 € Adopté avec une abstention du groupe Ecologiste sur la partie relative aux« plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles » 17.01.31.20 Lancement d’une consultation sur l’achat d’une étude régionale pour la faisabilité technique et économique d’une plateforme régionale de collecte et de valorisation de la venaison. Pris acte EDUCATION, APPRENTISSAGE, FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES 17.01.11.59 Opérations d’entretien, maintenance et cadre de vie – Abondements : LYCEEE EDOUARD BRANLY à Dreux – extension et restructuration des ateliers : - abondement pour un montant de 100 000 € Affectations de crédits : - Opérations d’entretien, maintenance : Travaux de maintenance divers dans les EPLE :
Travaux de maintenance divers dans les logements de fonction des établissements :
LP GRANDMONT à Tours - réaménagement de la salle de musique :
Travaux d’entretien et de maintenance divers dans l’ensemble des lycées de la Région Centre :
Equipements EREEL EMOP pour l’ensemble des lycées de la Région centre :
Equipements grandes cuisines pour l’ensemble des lycées de la Région centre :
Opération études préalables et foncier : Etudes de programmation de management environnemental et de diagnostics techniques divers :
- Opération acquisition, renouvellement, réparation de biens meubles : LP JEAN DE BERRY à Bourges - équipements des bâtiments B/C internat/externat et des bâtiments F/G ateliers :
LYCEE JEHAN DE BEAUCE à Chatres – équipements suite à la restructuration et l’extension des ateliers :
LYCEE DUHAMEL DU MONCEAU à Pithiviers – équipements pour le bâtiment modulaire :
Outillage pour les équipes mobiles (EMOP, EREEL et le service numérique éducatif) :
- Adhésion à l’Association Mission ECOTER pour un montant de 8 023 € pour l’année 2017 Adopté à l’unanimité 17.01.11.60 FINANCEMENT DES LYCEES - Dotations et subventions de fonctionnement des lycées publics:
Adopté à l’unanimité 17.01.11.62 Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l’extension du pôle machinisme au Lycée Agricole Le Chesnoy à AMILLY (45) au Cabinet AAU Agence Ollitraut-Bernard et ses cotraitants pour un montant de 430 680 € TTC Adopté à l’unanimité 17.01.11.68 Numérique Educatif - Affectations de crédits - 120 000€ pour les petits travaux à la maintenance informatique - 1 840 000€ pour le renouvellement des équipements informatiques - 200 000€ pour le câblage, vidéo et autocommutateurs Adopté à l’unanimité 17.01.21.54 Financement des CFA - attribution d’acomptes sur les participations au financement conventionnel 2017 à 38 Centres de Formation d’Apprentis et à 14 Dispositifs d’Initiative aux Métiers par l’Alternance annexés aux CFA pour un montant total de 36 491 000 € - attribution d’une subvention à la Chambre de commerce et d’industrie de l’Indre d’un montant maximum de 900 000 € pour le financement de l’école d’ingénieurs HEI de Châteauroux - approbation du modèle de convention Adopté à l’unanimité 17.01.21.56 Aide aux employeurs d’apprentis - Affectation des crédits 2017 d’un montant de 15 490 000 € Adopté à l’unanimité 17.01.22.57 Financement des établissements de formations sanitaires et sociales – attribution d’un acompte sur la subvention de fonctionnement 2017 : - aux organismes de formation agréés dispensant des formations Sociales au titre de l’année 2017 pour un montant de 4 376 000 €
- approbation d’un modèle de convention Adopté à l’unanimité 17.01.22.58 Aides financières attribuées aux élèves étudiants EFSS (établissement de formation sanitaire et sociale) - modification de l’affectation des crédits 2016 :
- affectation des crédits 2017 :
- modification de la délibération Adopté à l’unanimité AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, NUMERIQUE, POLITIQUE DE LA VILLE ET DEVELOPPEMENT RURAL 17 01 26 01 LOGEMENT DES JEUNES - Attribution de subvention à l’association Jeunesse et Habitat pour un montant de 12 000 € au titre de l’intermédiation locative Adopté à l’unanimité 17.01.26.03 CPER 2015-2020 : Attribution de subventions au titre du volet santé : - Communauté des communes de Château-Renard………………….9 192 € - Commune de Nogent le Phaye……………………………………………….831 € - Attribution de subvention au titre du volet Friches : - Commune de Blois…………………………………………………………..67 700 € - Attribution de subventions au titre du volet FRSDL : - Syndicat mixte du parc Naturel Régional de la Brenne…………12 000 € Adopté à l’unanimité 17.01.26.04 Contrats régionaux de Pays et d’Agglomération – approbation de la stratégie et du plan d’action portés par le syndicat des vins AOC Orléans et Orléans Cléry et de la convention cadre Adopté à l’unanimité 17.01.26.05 ID en campagne - Attribution de subventions au titre des volets fonctionnement et investissement : - fonctionnement : - Beauce…………………………………………………………………………..11 100 € - Chinonais…………………………………………………………………………9 985 € - La Chatre-en-Berry……………………………………………………………8 856 € - Berry Saint Amandois………………………………………………………..2 953 € - Loir Nature……………………………………………………………………..13 563 € - Perche……………………………………………………………………………15 000 € - investissement : - Touraine Côté Sud…………………………………………………………….5 300 € - Modification de la délibération CPR n°14.10.26.81 du 7 novembre 2014 - A VOS ID : Sélection d’initiatives et affectations crédits : - D 05 « lieu d’accueil social innovant à UNVERRE »……………..18 570 € - M 46 « la radio locale dialogue en ville et Campagne »……...19 950 € - LN 13 « accompagnement à la création d’un dynamique Locale autour des matériaux biosourcés »…………………………………….27 100 € Adopté avec une abstention du groupe Front National 17.01.26.52 Contrats Régionaux : - Attribution de subventions à diverses opérations au titre des Contrats territoriaux : CONTRATS REGIONAUX DE PAYS………………………………………………...1 257 787 € CONTRATS REGIONAUX D’AGGLOMERATIONS………………………………1 8 17 300 € CONTRAT REGIONAUX DE SOLIDARITE TERRITORALE…………………….2 102 700 € ENVELOPPES ADDITIONNELLES LOGEMENTS ET ESPACES PUBLICS CŒURS DE VILLAGE……………………………………………………………………………………….243 200 € Modification des délibérations - Annulation de subventions attribuées à la commune de Contres d’un montant de 10 500 € et à Vallogis d’un montant de 24 000 € Adopté à l’unanimité 17.01.26.53 Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Loire Nature Touraine - Approbation du programme d’actions pour un montant total de 5 586 500 € pour une durée de 5 ans Adopté avec une abstention du groupe Front National 17.01.26.65 Bilan à mi-parcours du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays d’Issoudun et de Champagne Berrichonne- Validation du bilan à mi-parcours correspondant à une enveloppe de 7 874 500 € Adopté avec une non-participation au vote de Monsieur Dominique ROULLET 17.01.26.66 Attribution de subventions aux collectivités et associations ayant subi des dégâts suite aux inondations et coulées de boues du 2ème trimestre 2016 d’un montant total 590 889 € Adopté à l’unanimité 17.01.26.72 Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Perche - Approbation du programme d’actions pour un montant de 6 674 000 € pour une durée de 5 ans Adopté à l’unanimité TRANSPORTS ET INTERMODALITE, TRANSITION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENT 17.01.28.07 Convention Verte 2017 - Attribution d’une subvention à la Maison de Loire du Loir-et-Cher pour un montant de 70 633 € et approbation de la convention afférente. Adopté à l’unanimité 17.01.28.08 Attribution des dotations statutaires 2017 et des compléments de dotations de fonctionnements aux trois Parcs naturels régionaux : - Syndicat mixte parc Naturel Régional de la Brenne : Dotation statutaire…………………………………………………………………….462 000 € Complément dotation de fonctionnement……………………………………..132 365 € - Syndicat mixte parc Naturel Régional du Loire-Anjou-Touraine Dotation statutaire……………………………………………………………………..322 000 € Complément dotation de fonctionnement…………………………………...…..86 593 € - Syndicat mixte par Naturel Régional du Perche Dotation statutaire……………………………………………………………..……….248 000 € Complément dotation de fonctionnement………………………………..…..…..44 294 € Modification de délibération Adopté à l’unanimité 17.01.28.09 Manifestations de mobilisation pour l’écologie - Attribution d’une subvention pour un montant de 10 000 € à la CAPEB Centre pour l’organisation de la 2ème rencontre nationale des éco-artisans le 2 février 2017 au Centre Le Vinci à Tours (37). Adopté à l’unanimité 17.01.28.40 Attribution de la dotation statutaire 2017 au syndicat mixte Mission Val de Loire pour un montant total de 526 333 € Adopté avec une abstention du groupe Front National 17.01.28.71 Approbation de la convention de financement des mesures supplémentaires prévues par le Plan de Prévention des Risques Technologiques du site PRIMAGAZ de Saint-Pierre-des-Corps (37) et attribution de subvention pour un montant de 6 000 000 € - approbation de la convention de financement des mesures supplémentaires prévues par le Plan de Prévention des Risques Technologiques des Dépôts de Pétrole d’Orléans sur les communes de Saint-Jean-de-Braye et Semoy (45) et attribution de subvention pour un montant de 8 051 072 € Adopté à l’unanimité 17.01.29.02 Affectation de crédits pour la passation d’un marché par la Région relatif à l’exploitation des lignes routières du lot 8 comprenant Tours/Chinon-Tours-Château du Loir pour un montant de 2 149 000 €, durée prévisible du marché soit 5 années Adopté avec une abstention du groupe Front National 17.01.29.67 Approbation de la convention de financement relative aux études préliminaires de la création de la gare TGV d’Arrou-Courtalain et d’amélioration des lignes classiques d’Eure-et-Loir Adopté avec une abstention du groupe Ecologiste ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE 17.01.23.23 Mesure Mobi-Centre - Approbation du nouveau cadre d’intervention -Approbation de la convention type de mandat et de subvention qui sera appliquée à l’ESCEM-Top Education et engagement d’un montant de 80 000 € au titre de la convention -Approbation de l’avenant à la convention n°2016 - 111427 relative à la subvention attribuée à l’INSA Centre-Val de Loire et attribution une subvention pour un montant de 42 800 € -Affectation de crédit d’un montant de 150 000 € Adopté à l’unanimité 17.01.32.24 Transfert de technologie (2015-2020) - Attribution de subventions :
- Approbation des conventions Adopté à l’unanimité 17.01.32.25 DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE EN REGION - CPER 2015-2020 Attribution d’une subvention d’un montant global de 84 6461 € au CNRS dans le cadre du grand projet PIVOTS et approbation de la convention Adopté à l’unanimité 17.01.32.26 Développement de la recherche en région - Bourses doctorales - attribution des quotas de bourses : - 35 bourses doctorales régionales « 100 % » pour un montant total de 3 150 000 € - bourses doctorales cofinancés pour un montant total de 867 000 € - approbation de l’appel à propositions des bourses doctorales auprès des universités, établissements et organismes de recherche implantés sur le territoire régional. Adopté à l’unanimité 17.01.32.27 Développement de la recherche en région - attribution de subventions pour l’organisation de colloques scientifiques : - 3000 € au CEA pour l’organisation des troisièmes journées matériaux numérique de la numérisation au comportement, à Tours - 4 000 € au CNRS pour l’organisation du colloque européen sur l’hydrogène et les piles à combustible pour l’automobile, à Orléans - 1000 € au CNRS pour l’organisation du colloque la vie extrême sur terre comme modèle pour la recherche de vie sur mars - 2 500 € à l’INSERM pour l’organisation du colloque ciblage thérapeutique de la cathepsine C de la physiopathologie au traitement, à Tours - 3 500 € à l’INRA pour l’organisation du colloque reprosciences 2017, à Tours - attribution de subvention aux universités pour organiser en 2017 des colloques scientifiques sur le territoire de la région : - 10 000 € à l’université Orléans - 12 000 € à l’université François Rabelais de Tours Adopté à l’unanimité CULTURE, SPORTS ET COOPERATION DECENTRALISEE 17.01.24.41 Insertion et professionnalisation des jeunes artistes – attribution de subventions : Centre culturel de rencontre de Noirlac – Bruère-Allichamps (18) 300 000 € Le Petit faucheux (37) 300 000 € Les Bains Douches (18) 230 000 € FRACAMA (45) 275 000 € Artefacts spectacle (45) 106 500 € Centre chorégraphique national d’Orléans (45) 236 425 € Groupement d’Intérêt Public des Cafés Cultures (75) 10 000 € - approbation d’un avenant à la convention passée avec la Ville de Bourges pour la construction de la Maison de la Culture de Bourges Adopté avec une abstention du groupe Front National et un vote contre du groupe Ecologiste sur l’approbation d’un avenant à la convention passée avec la Ville de Bourges pour la construction de la Maison de la Culture de Bourges 17.01.24.45 Pratiques artistiques et sensibilisation des publics - attribution de subventions aux associations de développement culturel de rayonnement départemental ou interdépartemental pour un montant total de 183 000 € - approbation d’une convention type Adopté à l’unanimité 17.01.24.46 Patrimoine culturel – Attribution à l’EPCC du domaine de Chaumont-sur-Loire : - d’une contribution forfaire à pour le fonctionnement de l’établissement pour un montant de 2 130 000 € - d’une contribution d’un montant de 50 000 € pour le renouvellement du parc informatique et pour ces travaux de maintenance, d’entretien des espaces de serres et de la ferme du château Approbation de la convention d’application annuelle 2017 entre la Région Centre-Val de Loire et l’EPCC du domaine de Chaumont-sur-Loire Affectation de crédit pour un montant de 250 000 € pour la 4ème commande artistique de la Région Centre-Val-de-Loire au domaine de Chaumont-sur-Loire auprès de Sheila HICKS Adopté à l’unanimité 17.01.24.48 Fonds Régional d’Art Contemporain (FRAC) - attribution de subvention : - 1 037 500 € pour son programme d’activités 2017 - 130 000 € pour son programme d’acquisition 2017 - 30 000 € pour l’acquisition d’équipements mobiliers, matériels informatiques et audiovisuels et de dispositifs d’éclairage Affectation de crédit pour un montant de 90 000 € pour la réalisation de travaux sur les bâtiments Attribution d’une subvention à l’association pour l’animation de l’Atelier Calder de Saché pour son programme d’activités 2017 d’un montant de 60 000 € Approbation des conventions annuelles 2017 Adopté avec une abstention du groupe Front National 17.01.24.49 Agence régionale du Centre-Val de Loire pour le livre, l’image et la culture numérique (CICLIC) - attribution de subventions : - de fonctionnement au titre du programme « industries culturelles / CCICLIC pour un montant de 2 752 500 € - d’investissement au titre des aides à la création cinéma et audiovisuel pour un montant de 1 620 000 € et au titre de l’aide à l’équipement de l’agence pour un montant de 60 000 € Attribution d’une subvention annuelle à l’Association des Cinémas du Centre – Tours d’un montant de 62 400 € pour la mise en œuvre de son programme d’activités en 2017 Approbation des conventions d’applications annuelles 2017 Adopté à l’unanimité 17.01.25.50 Soutien au développement et à la structuration des pratiques sportives fédérales : - attribution de subventions forfaitaires à divers bénéficiaires pour un montant global de 166 900 € pour l’organisation de manifestations sportives Adopté avec un vote contre du groupe Ecologistes sur l’attribution d’aides pour les sports motorisés 17.01.25.51 Soutien au sport de haut niveau - attribution d’aides au titre de la saison sportive 2016/2017 : - clubs élites professionnelles soit 6 clubs pour un montant total de 15 000 € - clubs élites associatifs soit 30 clubs évoluant pour un montant total de 453 750 € Modification des conventions types adoptées à la CPR du 19 novembre 2015 Adopté à l’unanimité 17.01.35.15 Développer la coopération décentralisée - Appui aux acteurs régionaux – attribution de subventions: - Centre hospitalier régional d’Orléans ………………………………………………..7 600 € - Groupe de réflexion d’action et de proposition……………………………………7 600 € - Comité Loir-et-Cher Cuba Coopération……………………………………………….4 500 € - Culture Sud…………………………………………………………………………………….7 600 € - Ville de Chambray-lès-Tours…………………………………………………………….1 936 € - Cif France……………………………………………………………………………………….1 800 € - Atelier théâtre des Gibjoncs……………………………………………………………..4 000 € - Les amis de Messaména………………………………………………………………….7 600 € Adopté avec un vote contre du groupe Front National 17.01.35.16 Mise en œuvre des accords de coopération décentralisée Attribution de subventions pour 3 projets : - 4 500 € à l’association Namaste INDE pour son projet 3S in India dans le Tamil Nadu en Inde - 8 000 € à l’association Kynarou pour son projet Watsan dans 10 villages du Tamil Nadu en Inde - 9 000 € au LPA Amboise pour son projet de mise en place de formations œnologiques dans la province du Hunan en Chine Adoption d’un avenant à la convention de subvention à l’Assemblée Régionale de Mopti (Mali) pour la mise en œuvre de son accord de coopération décentralisée avec la Région Centre-Val de Loire Adopté avec un vote contre du groupe Front National à l’exception du projet du LPA Amboise, vote positif TOURISME 17.01.30.37 Approbation de la convention de cession de droits de la marque Sologne entre le Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire et la Région Centre Val-de-Loire, le département du Loir-et-Cher et le département du Loiret et approbation du règlement de copropriété de la marque Adopté à l’unanimité 17.01.30.38 Approbation d’un avenant à la convention avec le Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire complétant les modalités de versement de la subvention - modification de la délibération Adopté à l’unanimité 17.01.30.39 CAP Hébergements Touristiques - attribution d’une subvention pour un montant de 51 303,55 € pour la société SARL l’ANTHOROM (LOCHES) Adopté à l’unanimité FORMATION PROFESSIONNELLE 17.01.20.29 Affectation des crédits relatifs à l’animation, professionnalisation et accompagnement technique du réseau de formation aux savoirs de base pour un montant de 600 000 € Adopté avec un vote contre du groupe Front National 17.01.20.30 Modification de délibération relative à la convention de subvention attribuée à AMICENTRE-VAL-de-Loire : ajustement sur la base subventionnable et approbation de l’avenant Adopté avec une abstention du groupe Front National 17.01.20.31 Attribution de subventions 2017 pour le fonctionnement : - AFPP de Touraine, Ecole de la 2ème Chance de Tours…………………….…446 628 € - AFPP de Touraine, Ecole de la 2ème chance de Blois............................178 848 € -Association de Gestion du dispositif 2ème Chance d’Orléans Val de Loire…………………….…………………………………………………………….213 570 € Affection de crédit pour un montant de 839 046 € Approbation des conventions Adopté avec un vote contre du groupe Front National 17.01.20.32 Attribution de la subvention de fonctionnement 2017 à l’AGCNAM (Association de Gestion Conservatoire National des Arts et Métiers) Région Centre-Val de Loire pour un montant de 1 265 000 € pour son activité de formation auprès de publics actifs, en emploi ou la recherche d’un emploi Adopté à l’unanimité 17.01.20.63 SERVICE PUBLIC DE L’ORIENTATION 44ème Olympiades des métiers : attribution d’une subvention forfaitaires à la Région Nouvelle Aquitaine pour un montant de 24 061,80 € relatif aux prestations de restauration et de transport pour la délégation Centre Val-de-Loire et approbation de la convention Fixation du montant des récompenses aux lauréats des épreuves nationales
Affectation de crédit pour un montant de 34 350 € Forums de l’orientation : affectation de crédit pour un montant de 58 032 € pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage des forums de l’orientation 2017/2018 sur les métiers et les filières de formation en Région centre Adopté avec une abstention du groupe Front National sur la partie relative aux Forums de l’orientation 
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