Releve des decisions commission permanente du conseil regional
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RELEVE DES DECISIONS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 17 NOVEMBRE 2017 17.10.01.110 Désignation des représentants de la Région Centre-Val de Loire au Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle (CREFOP) : Comité plénier François BONNEAU, Président du Conseil régional (membre de droit) Titulaires Suppléants Isabelle GAUDRON Pierre COMMANDEUR Jalila GABORET Estelle COCHARD Jean-Patrick GILLE Anne LECLERCQ Charles FOURNIER Gérard NICAUD Cathy MÜNSCH-MASSET Anne BESNIER Constance de PELICHY Jeanne BEAULIER Bureau Titulaires 1er Suppléants 2ème Suppléants François BONNEAU Isabelle GAUDRON Jean-Patrick GILLE Anne LECLERCQ Pierre COMMANDEUR Charles FOURNIER Gérard NICAUD Estelle COCHARD Cathy MÜNSCH-MASSET Anne BESNIER Jalila GABORET Adopté à l’unanimité FINANCES, FONDS EUROPEENS, PERSONNEL ET FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION 17.10.01.17 Plan d’optimisation des systèmes d’information, Logiciels, matériels et fournitures informatiques, prestations de service, Télécom Affectation d'autorisations de programme et d'engagement sur le budget Optimisation des Ressources : - plan d’optimisation des systèmes d’information 2017/2021 1 909 000 € - logiciels 4 800 000 € - matériels et fournitures informatiques 800 000 € - prestation de services 3 200 000 € - Télécom 1 400 000 € Adopté à l’unanimité 17.10.01.93 Approbation de l’avenant à la convention d’adhésion au socle commun de compétence visant à définir les conditions du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret (CDG 45) dans lesquelles la Collectivité bénéficie d’un appui technique à la gestion de ses obligations de déontologie Adopté à l’unanimité 17.10.01.94 Approbation du principe et des conditions d’autorisation exceptionnelle d’absence des agents régionaux engagés dans la vie civile comme Sapeur–Pompiers Volontaires auprès du Service d’Incendie et de Secours d’Eure et Loir et approbation de la convention Adopté à l’unanimité 17.10.01.115 Frais de déplacements - Mandats spéciaux à confier à Monsieur Olivier FREZOT, Conseiller Délégué pour la Coopération Internationale, pour un déplacement en Inde du 7 au 14 décembre 2017 et à Monsieur Charles FOURNIER, vice-Président délégué à la Démocratie Participative, aux Initiatives Citoyennes et à la Coopération Décentralisée, pour un déplacement à Marseille du 13 au 14 décembre 2017 et prise en charge des frais de déplacement afférents - Modification de la délibération CPR n° 17.09.01.97 du 13 octobre 2017 Adopté avec un vote contre du groupe Front National sur le déplacement s’effectuant en INDE 17.10.34.14 Programmes communautaires européens Approbation du principe de recrutement de deux Volontaire International en Entreprise (V.I.E.) au Bureau de la Région à Bruxelles à compter du 01 février 2018 Approbation du principe du renouvellement du contrat entre la Région et BUSINESS FRANCE, qui procède à la gestion des V.I.E. Adopté avec une abstention du groupe Front National 17.10.34.71 PO FEDER FSE Centre-Val de Loire 2014/2020 - Axe 4 - « la transition vers une économie à faible teneur en carbone » : Approbation des termes de l’Appel à Projets « Bâtiments démonstrateurs en efficacité énergétique et à haute qualité environnementale 2017-2018 » et approbation du lancement de cet appel à projets Adopté à l’unanimité 17.10.34.73 FEADER – 4 appels à projets agricoles 2018 Approbation du cahier des charges de l’appel à projets 2018 des actions de formation (type d’opération 11) et de diffusion et transfert de connaissance (type d’opération 12) du Programme de développement rural et du lancement de cet appel à projets du 1er décembre 2017 au 31 mars 2018 ; Approbation du cahier des charges des appels à projets 2018 des mesures agricoles du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles – PCAE (type d’opération 41 du programme de développement rural, investissements productifs – type d’opération 44 du PDR, investissements non productifs) et du lancement de 2 appels à projets en 2018 : 1er appel à projets : du 8 janvier au 31 mars 2018 2ème appel à projets : du 1 avril au 10 juillet 2018 Approbation du cahier des charges des appels à projets 2018 du type d’opération 422 « développer la transformation et la commercialisation des produits agricoles dans les exploitations agricoles » et du lancement de 2 appels à projets en 2018 : 1er appel à projets : du 8 janvier au 31 mars 2018 ; 2ème appel à projets : du 1 avril au 10 juillet 2018. Approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt 2018 préalable à l’appel à projets du type d’opération 161 « Encourager l’émergence et le développement de groupes opérationnels » du Programme de développement rural et du lancement de cet appel à manifestation d’intérêt du 8 janvier au 31 mars 2018 Approbation du cahier des charges de l’appel à projets 2018 du type d’opération 161 « Encourager l’émergence et le développement de groupes opérationnels » du Programme de développement rural et du lancement de cet appel à projets du 18 juin au 31 octobre 2018 Adopté à l’unanimité 17.10.34.76 PO FEDER-FSE Centre-Val de Loire 2014-2020 – PO Interrégional FEDER bassin de la Loire 2014-2020 - Approbation des nouveaux modèles type de convention et de contrat d’attribution d’une aide européenne Abrogation des modèles types et modification des délibérations afférentes Adopté à l’unanimité DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, AGRICULTURE, TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 17.10.31.49 Développement des entreprises industrielles, de services, artisanales et des associations : Soutien à l’innovation et au développement des entreprises - Approbation d’un avenant n° 1 pour accorder à la SAS MAJURCA, un aménagement d’échéancier, pour procéder au remboursement de l’aide CAP CREATION CENTRE versée sous forme d’avance en 19 échéances trimestrielles de 1 750 € - Approbation d’un avenant n° 1 pour accorder à la SAS ADECHOTECH, un aménagement d’échéancier, pour procéder au remboursement de l’aide CAP DEVELOPPEMENT TRANSMISSION CENTRE versée sous forme d’avance en 9 échéances trimestrielles de 14 972,50 € Soutien et développement de l’artisanat - Approbation d’un avenant n° 1 pour accorder à la SAS BUTON, un aménagement d’échéancier, pour procéder au remboursement de l’aide CAP ARTISANAT CREATION versée sous forme d’avance en 23 échéances mensuelles de 333,13 € et de 333,01 € représentant le dernier versement - Transfert de droits et obligations de l’EI BUTON PASCAL à la SAS BUTON PASCAL Désaffectations pour un montant global de 241 527 € et modification de délibérations afférentes Adopté à l’unanimité 17.10.31.50 Développement et adaptation des entreprises artisanales – Attribution d’une subvention d’un montant de 200 000 € à l’association ARDAN CENTRE pour le financement de son fonctionnement 2017 et approbation de la convention d’application annuelle Adopté avec une non participation au vote de Madame de CRÉMIERS 17.09.31.51 Développement des très petites entreprises - Dotation de différents prix métiers d’art : Aux exposants lauréats du concours sur l’œuvre thématique : - prestige SRMA pour un montant de 1 500 € - coup de cœur SRMA pour un montant de 1 000 € Aux élèves des établissements de formation, lauréats du concours : - prestige SRMA sous forme de lot d’une valeur maximale de 1 700 € - coup de cœur SRMA d’une valeur de maximale de 750 € Prix spécial de jury pour un montant de 500 € Un montant maximum de 1 200 € sera réservé pour les frais afférents à la constitution des différents jurys Prix régionaux « Avenir Métiers d’art » de niveau III et IV pour un montant de 300 € Prix régional des métiers d’art pour un montant de 4 000 et prix spécial du jury pour un montant de 2 500 € Affectation de crédits d’un montant de 360 000 € pour les frais afférents à l’organisation du Salon Régional des Métiers d’art Affectation de crédits d’un montant de 3 075 € pour le financement du 16ème Salon Régional des Métiers d’Art Attribution de subventions forfaitaires d’un montant de 5 127, 50 € aux établissements de formation pour leur participation au 16ème salon régional des métiers d’art Approbation des conventions afférentes Adopté à l’unanimité 17.10.31.52 Coopératives d’Activités d’Emploi et groupements d’employeurs - Attribution de subventions : - 25 000 € à la CAE ODYSSEE CREATION Loir et Cher et 25 000 € à la CAE ODYSSEE CREATION Touraine pour leurs programmes d’actions 2017 - 20 000 € au GE Métiers Partagés au titre de l’année 2017 pour le financement de la 2ème année de fonctionnement Adopté à l’unanimité 17.10.31.53 Adoption du nouveau dispositif Nacre 2018 Lancement de l’Appel à projet Nacre 2018 Approbation de la modification du Service d’Intérêt Economique Général d’Accompagnement à la Création, Reprise et Transmission d’entreprises et modification de la délibération afférente Adopté à l’unanimité 17.10.31.54 Création et reprise d’entreprises artisanales, industrielles et de services – Attribution d’aides aux entreprises et modification de délibérations antérieures CAP CREATION REPRISE - volet création………………………………………………………………………..14 228 € - volet reprise-activités de proximité…………………………………………30 275 € CAP’DEVELOPPEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE - volet investissement matériel…… ……………………………………………158 389 € - volet investissement immobilier 18 500 € - volet conseil ……………………………9 850 € - volet export …………………………. 20 000 € - volet commercial et numérique 12 573 € CAP’EMPLOI/FORMATION CENTRE - volet formation ……………………..10 649 € Soutien à la création et reprise d’entreprises – cap création - volet création 194 272 € - volet reprise ……………………………………….. ……53 592 € - volet Jeunes Pousses Innovantes …………………………………………755 510 € CAP’DEVELOPPEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE - volet investissement matériel 1 918 094,50 € CAP’EMPLOI/FORMATION CENTRE - volet emploi ………………………..125 000 € Lutte contre les exclusions – Attribution de subventions : - 3 000 € à Mouvement Vie Libre pour son développement des compétences et capacités chez les personnes vulnérables addictées - 10 000 € à l’Association Départementale du MFPF (41) pour l’accueil de jour pour les femmes victimes de violence au sein du couple Contrat de Promotion de l’Artisanat (CPA) - Attribution d’une subvention de 5 613 € à la chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loiret pour l’organisation d’un espace collectif au Salon de la Gastronomie d’Orléans du 24 au 27 novembre 2017 Approbation d’avenants et de conventions Adopté à l’unanimité 17.10.31.56 Communication sur les aides attribuées aux entreprises au titre du plan d'urgence Inondations 2016 : 255 entreprises ont bénéficié d’une aide régionale exceptionnelle pour un montant total de 1 134 300 € Acte est donné 17.11.31.57 Développement et adaptation des entreprises - Attribution de subventions : - 83 962,50 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Centre-Val de Loire pour la mise en œuvre de son Programme NUMERIQUE TPE PME Centre-Val de Loire - 37 520,93 € à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Centre-Val de Loire pour la mise en œuvre du programme 2017-2018 sur l’Industrie du Futur Approbation des conventions afférentes Adopté à l’unanimité 17.10.31.58 Création et reprise d’entreprises industrielles - Aides à la création - Attribution d’une subvention de 30 000 € à l’association Orléans Val de Loire Technopole pour la mise en œuvre de l’opération « SAXO 45 SAISON 2 » et approbation de la convention afférente Adopté à l’unanimité 17.10.31.60 Développement et adaptation des entreprises artisanales – Attribution d’une subvention de 100 000 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Centre Val de Loire pour la mise en œuvre de l’observatoire du commerce et approbation de la convention afférente Adopté à l’unanimité 17.10.31.61 Développement des très petites entreprises – Approbation du nouveau cadre d’intervention « aides en faveur des TPE » et modification de la délibération antérieure Adopté avec un vote contre du groupe Front National 17.10.31.62 Fonds régional de garantie - Abondement du Fonds Régional de Garantie TPE de 550 000 € et approbation de la convention entre la SIAGI et la Région et modification de la délibération antérieure Adopté à l’unanimité 17.10.31.63 Développement et adaptation des entreprises industrielles et de services Approbation du principe de participation de la Région aux études préalables au portage immobilier avec la SEM Territoires Développement à hauteur du tiers de leur montant et de la convention cadre de partenariat Approbation du protocole conclu en application de la convention cadre précisant les modalités de fonctionnement Affectation de crédit de 50 000 € pour les différentes études Adopté à l’unanimité 17.10.31.32 CAP FILIERES - Attribution de subventions à divers bénéficiaires CAP BOVIN VIANDE 3 - investissements…………………………………………………………………………..17 376 € - autres actions……………………………………………………………………….………1 100 € CAP BOVIN LAIT 2 - investissements…………………………………………………………………………….1 998 € - investissements semences……………………………………………………………..4 211 € - action B6…………………………………………………………………………………….78 360 € CAP OVIN 3 - investissements……………………………………………………………………………..9 010 € - autres actions………………………………………………………………………………..1 475 € Diminution de la subvention attribuée à la Chambre d’Agriculture de l’Indre pour l’action B2.1.a la portant d’un montant initial de 2 475 € à 2 200 € CAP CAPRIN 3 - investissements…………….………………………………………………………………10 471 € - actions couplées C3.2 Cap Caprin 3 et B2 bovins lait 2………………………..2 230 € CAP VIANDES BLANCHES 3………………………………………………………………...6 310 € CAP EQUIN 3 : Investissements………………………………………………………..…2 413 € FILIERE APICULTURE : investissements…………………………………………..…11 291 € CAP ARBORICULTURE 3….…………………………………………………………………….400 € CAP VITICULTURE 2 - action D…………………………………………………………………………………………5 307 € - action C1……………………………………………………………………………………..13 750 € CAP SEMENCES 2 - investissements……………………………………………………………………………14 224 € - autres actions………………………………………………………………………………21 860 € CAP GRANDES CULTURES 2 - action 2.3…………………………………………………………………………………….27 925 € - action 2.1………………………………………………………………………………………8 250 € AUTRES ACTIONS - prix Xavier BEULIN Agreentech Valley.……………………………………………..6 000 € - congrès FNSEA Tours mars 2018 – UDSEA 37…………………………………..20 000 € LOI NOTRE - forêt Bois………………………………………………………………………….……………7 125 € - bovin viande………………………………………………………………………………..…6 300 € MODIFICATIONS - aménagement et rénovation de 2 bâtiments par EARL DU PONT DE SARGY : prolongation du programme et de la date de remises des pièces justificatives jusqu’au 31 décembre 2018 - séparateur en remplacement d’une armoire pour séchoir et bruleur torche gaz pour l’entreprise OLIVIER CHALOCHE : transfert de la subvention initialement attribuée à Olivier CHALOCHE au profit de GAEC L’AUTHENTIQUE TERRIEN Approbation des conventions afférentes, modification de délibérations antérieures Adopté avec un vote contre du groupe Front National sur la subvention attribuée à la FNSEA pour l’organisation de son congrès 17.10.31.34 Promotion des produits agricoles et de l’agriculture régionale – Appel à projets « accompagnement des salons régionaux valorisant la gastronomie et les terroirs » : Attribution de subventions pour un montant total de 115 000 € Approbation des conventions conclues avec l’association AGRICULTURE et GASTRONOMIE et BIO CENTRE Autres opérations - Attribution de subventions : - 24 200 € à International Urban Food Network pour la réalisation d’une étude de caractérisation des systèmes alimentaires territoriaux - 50 000 € à la Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir pour une étude de faisabilité d’une solution logistique pour les produits locaux - 40 640 € à Graine Centre Val de Loire pour « Défi familles à alimentation positive » Approbation de conventions et d’un avenant Modification d’une délibération Adopté avec un vote contre du groupe Front National sur la subvention attribuée à l’IUFN pour le financement d’une étude sur les SAT et sur la subvention attribuée à GRAINE CENTRE pour l’étape 2 du « Défi familles à alimentation positive » 17.10.31.35 Développement de l’Agriculture biologique - Certifications biologiques - Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant total de 13 993 € Adopté à l’unanimité 17.10.31.36 CAP Filières - Validation des dossiers de demandes d’aides avec FEADER Plan de Compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles PCAE - Sous mesure 4.1 du Programme de Développement Rural : validation du financement pour un montant total de 582 959,23 € et rejet des dossiers proposés avec un avis défavorable Investissements Forêt Accompagner l’investissement dans les nouvelles techniques forestières (mécanisation ETF) – Sous mesure 8.6 : validation du financement pour un montant total de 155 359,26 € Adopté à l’unanimité EDUCATION, APPRENTISSAGE, FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES 17.10.11.96 Financement des lycées publics et privés - Attribution de dotations et de subventions Fonctionnement des Lycées publics : Au titre des charges particulières 21 196,36 € Au titre des transports des élèves 76 663,80 € Au titre des compléments de la dotation de fonctionnement 274 661,06 € Au titre de la dotation EPS 46 740,60 € Lycées privés sous contrat : Au titre du forfait EPS 323 439,56 € Modification de la délibération antérieure relative aux tarifs restauration-hébergement 2018 : Modification du tarif ticket Lycée Philibert DESSAIGNES (41) : 4,10 € (au lieu de 4,12 €) pour la restauration Lycée Voltaire (45) : 4,10 € (au lieu de 4,12 €) pour la restauration 7,15 € (au lieu de 7,14 €) pour la nuitée hôte de passage 1 + petit déjeuner Adopté à l’unanimité 17.10.11.97 Désaffectation de biens meubles inscrits à l’inventaire des établissements de la Région Centre-Val de Loire Avis favorable pour la mise au rebut des biens meubles sans valeur marchande Proposition de désaffectation des biens meuble auprès de Madame la Rectrice pour les lycées relevant de l’Education Nationale Adopté à l’unanimité 17.10.11.98 Etudes préalables et foncier Approbation de la cession de trois parcelles du site de l’EPLEFPA du Loir et Cher au profit de la Commune de VILLAVARD et émission d’un titre de recette de 18 € pour le recouvrement de la cession des parcelles Acquisition d’une parcelle de 1045 m2 appartenant à Arlette BRIFFAUD situé 105 avenue Rollinat, lieu-dit l’aubignat pour le parking du lycée Châteauneuf à ARGENTON SUR CREUSE pour un montant de 20 000 € Affectation de crédit d’un montant de 30 000 € et signature de l’acte notarial Approbation d’une convention de servitudes entre la Région Centre-Val de Loire et ENEDIS Cher pour le passage d’un câble sur le site de l’EPLEFPA du SUBDRAY Emission d’un titre de recette de 20 € pour le recouvrement de l’indemnité Adopté à l’unanimité 17.10.11.99 Egalité des chances des lycéens - Accompagnement éducatif – Numérique Educatif - Equipements, services et usages Attribution de subventions pour un montant total de 95 214 € à 40 lycées pour la réalisation de leur projet au titre du dispositif « Apprentis, Lycéens Citoyens » Modification de la délibération antérieure afin de reporter la date limite de remise du bilan financier au 15 décembre 2017 en inscrivant une durée du projet « Agenda 21 » du Lycée Jean d’Alembert (36) Attribution de subventions complémentaires au titre des ressources pédagogiques pour un montant total de 54 628 € à divers établissements Attribution d’une somme de 26 027, 13 € à 13 lycées pour le remboursement partiel des frais de visite des lieux de mémoire ou de résistance. Abondement de 25 075,68 € passant ainsi l’affectation d’un montant de 22 000 € à 47 075,68 € Approbation de la convention de partenariat de réalisation de vidéos pour la valorisation des actions de politique éducatif d’accompagnement à la citoyenneté et de mise en œuvre de la maintenance informatique avec le réseau CANOPE Académique Orléans-Tours – Affectation et attribution de subventions : - 13 668 € pour le financement de 7 vidéos destinées à valoriser les actions éducatives d’accompagnement à la citoyenneté - 13 686 € pour le financement de 4 vidéos destinées à expliquer et à valoriser les actions de maintenance informatique Adopté à l’unanimité 17.10.11.100 Immobilier et Equipement des Lycées Extension de la cité scolaire Emile Zola à Châteaudun (28) : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe lauréate du concours : au Cabinet « SELARL D’ARCHITECTURE AGENCE JP ESNAULT » à CHATEAUDUN (28) mandataire de l’équipe et ses cotraitants : « B3I » à CHARTRES (28), « BET Saison Paragot » à CHARTRES (28), « BET GESBERT » à EVRY (91), « PREVENTI » à ORLEANS (45) et « VENATHEC » à VANDOEUVRE LES NANCY (54) pour un montant de 712 560 € TTC Réfection des façades et des menuiseries des bâtiments B, C, D, E et réfection complète des installations électriques au LP Vauvert à Bourges (18) : Yüklə 209,06 Kb. 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