Releve des decisions commission permanente du conseil regional

Fixation de la somme correspondant au montant de l’indemnité à verser à chaque candidat admis à soumissionner : 2 160 € TTC

Autorisation à la SEM TERRITORIA à payer l’indemnité de 2 160 € TTC à l’équipe du Cabinet d’Architecture « ESPACE PLURIEL » à SAINT AMAND MONTROND (18) correspondant à un acompte sur la rémunération au titre du marché de maîtrise d’œuvre

Autorisation de paiement de 2 160 € TTC aux deux équipes non retenues les Cabinets d’Architecture « BLATTER SAS D’ARCHITECTURE » à BOURGES (18) et « ATELIER PENNERON ARCHITECTES » à TOURS (37)
Adopté à l’unanimité
17.10.11.101 GIP RECIA – Contribution régionale 2017 au titre de la télégestion, des activités de maintenance et modification de la délibération afférente

Modification de la subvention au GIP RECIA passant ainsi le montant de 2 200 000 à 2 441 000 €

Modification des modalités de versement en prévoyant un versement complémentaire de 192 800 € en 2017 et le solde en 2018

Modification de la période de réalisation de l’opération qui se déroulera du 1^er novembre 2016 au 31 octobre 2017 et modification de la délibération afférente
Adopté à l’unanimité
17.10.11.102 IMMOBILIER ET EQUIPEMENT DES LYCEES

Constructions, réhabilitations et restructurations

Abondements :

Lycée Professionnel Martin Nadaud à SAINT PIERRE DES CORPS (37)

pour la restructuration et l’extension des ateliers 1 500 000 €

Lycée Jean de Berry à BOURGES (18) pour la restructuration

des bâtiments B et C, l’internat, l’externat et le bâtiment G

Atelier 700 000 €
Minorations :

Lycée Voltaire à ORLEANS (45) pour la construction d’un internat 250 000 €

Lycée Dessaignes à BLOIS (41) pour l’extension et la restructuration

de l’externat 250 000 €

Lycée Edouard Branly à DREUX (28) pour les travaux d’extension et

restructuration 200 000 €
EPLEFPA du Loir-et-Cher (41) :

Approbation de l’extension du périmètre de l’opération de restructuration du bâtiment G
Affectations et approbation du principe de l’opération :

EPLEFPA du Loiret (45) Site du LP Agricole de BEAUNE LA ROLANDE

pour la construction d’un garage industrialisé 25 000 €

Lycée Marguerite de Navarre à BOURGES (18) pour la réfection du Revêtement du sol – circulations – bâtiment externat (E) 120 000 €

LP Vauvert à BOURGES (18) pour la réfection du système d’aspiration d’air vicié des ateliers de maintenance automobile 65 000 €

LP Marguerite Audoux à GIEN (45) pour la rénovation de la filière

nucléaire 376 964 €

Lycée Paul Louis Courrier à TOURS (37) pour la rénovation zone de production demi-pension 775 000 €

Lycée Rollinat à ARGENTON-SUR-CREUSE (36) au titre du fonds de

Concours à la Ville d’ARGENTON-SUR-CREUSE pour la réfection du

Gymnase de la cité scolaire Rollinat 40 536 €

Approbation des termes de la convention passée avec la Ville d’ARGENTON-SUR-CREUSE
Entretien, maintenance et cadre de vie

Abondements :

Ensemble des lycées pour des travaux de maintenance divers 51 735 €

Ville de NOGENT LE ROTROU pour la rénovation du gymnase

Léo Lagrange 181 165 €

Approbation des termes de la convention passée avec la Ville de NOGENT LE ROTROU
Minorations pour l’ensemble des lycées 32 900 €
Efficacité énergétique

Affectations  et approbation du principe de l’opération :

Lycée Jacques Cœur à BOURGES (18) pour les réfections diverses toitures

et étanchéités 200 000 €

Lycée Agricole de CHATEAUROUX (36) pour le remplacement des

menuiseries extérieures des niveaux d’internat 540 000 €

LP Jean Félix Paulsen à CHATEAUROUX (36) pour la réfection de la

chaufferie 250 000 €

Lycée Pothier à ORLEANS (45) pour la réfection de la toiture terrasse

de la cuisine 100 000 €

Lycée en Forêt à MONTARGIS (45) pour la réhabilitation des logements

de fonction et de l’administration suite à sinistre 300 000 €

Lycée Dessaignes à BLOIS (41) au titre du fonds de concours à la Ville de

BLOIS (41) pour la restructuration lourde du gymnase Honoré de Balzac

et la construction d’un bâtiment escalade 600 000 €

Approbation des termes de la convention passée avec la Ville de BLOIS
Acquisition, renouvellement, réparation de biens meubles

Affectation :

Ensemble des établissements pour des études liées aux opérations

d’équipements mobiliers et matériels 100 000 €
Abondement :

Ensemble des établissements pour le renouvellement des équipements 40 000 €
Individualisation de subventions :

Lycée Alain Fournier à BOURGES (18) pour l’équipement d’un lave-

Verrerie de laboratoire 5 712 €

LP Beauregard à Château-Renault (37) pour l’acquisition de

matériels pour les classes d’électrotechnique 23 704 €

LP Paul Gauguin à ORLEANS LA SOURCE (45) filière BAC pro sécurité et prévention pour l’achat de divers équipements 16 945 €

EREA Simone Veil à AMILLY (45) filière CAP menuisier installateur pour

l’achat de divers équipements 10 721 €

LP Maurice Violette à DREUX (28) Bac pro métiers de la sécurité pour

l’achat de matériels pédagogiques 1 500 €

Lycée Léonard de Vinci à AMBOISE (37) salles de sciences pour l’achat

de microscopes 17 239 €

Equipements scientifiques, technologiques et professionnels

à 10 établissements 54 858 €

Lycée Marceau à ORLEANS (45) pour le nettoyage et entretien 4 107 €

LP Martin Nadaud à SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37) pour le BTS FED 10 000 €

LP Henri Becquerel à TOURS (37) pour la filière SN (option SSHIT-ARED-

RISC) 82 000 €

Renouvellement des équipes à 19 établissements 214 430 €
Etudes préalables et foncier

Approbation du principe et du coût de l’opération et affectation d’une somme de 220 000 € pour permettre de conduire des diagnostics amiante préalables à la réalisation des travaux
Aide à l’investissement dans l’enseignement privé sous contrat

Approbation de l’avenant modifiant les modalités de versement de la subvention accordée à la MFR de SAINT FIRMIN DES PRES (41) et modification de la délibération afférente
Adopté à l’unanimité
17.10.11.103 Trans’Europe Centre et Actions Internationales : Attribution de subventions pour la réalisation de divers projets :

TRANS’EUROPE CENTRE

- 12 298 € au LPA de l’EPLEFPA du Loiret – Site du LP Agricole de BEAUNE-BELLEGARDE (POLOGNE – MALOPOLSKA)

- 1 225 519,73 € à divers établissements pour un séjour dans différents pays étrangers

- Affectation d’une somme de 1 225 520 € pour le financement des projets de séjours Trans’Europe Centre sur la période de janvier à juin 2018

- 14 903,80 € à divers établissements pour un séjour dans différents pays étrangers
ACTIONS INTERNATIONALES

- 3 150 € au LEAP STE Cécile pour un séjour au MAROC
Adopté avec un vote contre du groupe Front National sur l’attribution la subvention au LEAP Sainte Cécile pour un séjour au MAROC
17.10.21.83 Fonds d’innovation Pédagogique – Approbation de l’avenant n° 1 à la Convention passée avec l’organisme de formation BTP CFA 45 prolongeant la durée de la convention pour la réalisation de son projet et modification de la délibération afférente
Adopté à l’unanimité
17.10.21.84 Financement des CFA – Approbation de la convention-type portant création des Centres de Formation d’Apprentis pour la période 2017/2022 et des nouvelles dispositions pédagogiques administratives et financières
Adopté à l’unanimité
17.10.21.85 Financement des CFA – Attribution de subventions aux organismes gestionnaires :

- 3 590 340 € à 13 CFA au titre des participations complémentaires

- 9 290 000 € à 24 CFA au titre d’une avance sur la participation au fonctionnement conventionnel 2018

- 65 000 € au titre du dispositif « Aide à l’hébergement et à la restauration pour les apprentis en difficulté dans les CFA » et approbation du modèle de convention
Adopté à l’unanimité
17.10.21.86 Immobilier et équipement des CFA – Approbation de l’avenant n° 1 à la convention relative aux travaux de restructuration extension du CFA interprofessionnel du Loiret modifiant ainsi les articles sur les modalités de versement de la subvention attribuée à la CMA 45 – Modification de la délibération afférente
Adopté à l’unanimité
17.10.21.87 Egalité des chances – Accompagnement éducatif –Attribution d’une subvention de 25 200 € à la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Centre pour l’organisation des Soirées de la qualification qui se dérouleront d’octobre 2017 à juin 2018 avec une prise en charge des dépenses dès le 1^er octobre 2017
Adopté à l’unanimité
17.10.21.88 Communication sur les décisions prises en 2016 pour l’attribution des aides aux employeurs d’apprentis

Aides versées aux entreprises :

- 9 256 344 € au titre de la prime à l’apprentissage pour 8 262 entreprises de moins de 11 salariés

- 4 457 000 € au titre de l’aide au recrutement pour 3 725 entreprises dont 33 000 € au titre du secteur public
Adopté à l’unanimité
17.10.22.89 Financement des établissements de formations sanitaires et sociales - Attribution de subventions pour la mise en place d’une action de formation d’aide-soignant en cursus partiel avec un effectif prévisionnel de 40 places :

- 155 000 € au Centre hospitalier intercommunal d’AMBOISE CHATEAU-RENAULT

- 168 966 € au Centre hospitalier de DREUX

Approbation des conventions financières
Adopté à l’unanimité
17.10.22.90 Financement des écoles et instituts de formation sanitaire et sociale Approbation de la convention de partenariat relative à la formation visant l’obtention du diplôme d’Etat de masseur kinésithérapie et à sa reconnaissance au grade de master conclue entre le Conseil Régional, l’Agence Régionale de Santé, l’Université François Rabelais de TOURS, l’Université d’ORLEANS et le Centre Hospitalier Régional d’ORLEANS
Adopté à l’unanimité
17.10.22.91 Immobilier et équipement des établissements de formation sanitaire et sociale - Attribution de subventions et approbation des conventions :

- 16 822 € au Conseil Départemental du Cher pour des travaux d’aménagement du Pôle de Formations Sanitaires et Sociales de BOURGES
- 26 833,95 € au Centre Hospitalier de Châteaudun pour la réalisation d’une étude de faisabilité concernant le transfert de l’IFSI/IFAS sur le site de Kellermann
Communication sur les cessions de matériels informatiques au profit des organismes gestionnaires des EFSS et des CFA ou de leur mise à disposition auprès du GIP RECIA
Adopté à l’unanimité
17.09.22.92 Financement des écoles et instituts de formation sanitaire et sociale Attribution de subventions :

- 381 834,87 € à l’Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier de la Fonction Publique Hospitalière (ANFH) pour la prise en charge du coût pédagogique de la formation d’infirmier des personnels en formation en 2017 et issus des établissements adhérents à l’ANFH de moins de 500 salariés Equivalents Temps Plein au 1^er janvier 2017

- 60 000 € à l’Université François Rabelais de TOURS pour la mise en œuvre de la réforme de la formation d’infirmier pour l’année scolaire 2016/2017
Adopté à l’unanimité

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, NUMERIQUE,

POLITIQUE DE LA VILLE ET DEVELOPPEMENT RURAL
17.10.27.69 TIC Equipements et services – GIP RECIA – Attribution d’une somme complémentaire de 57 206.16 € portant la contribution de 2 109 040,16 € au lieu de 2 051 834 € et modification de la délibération afférente
Adopté à l’unanimité
17.10.27.75 TIC Equipements et services – Expérimentations Numériques

Attribution d’une subvention de 30 000 € à l’Association « Montargeek » pour la réalisation du projet « La Forge 4.5 » et approbation de la convention afférente

Augmentation de la subvention attribuée à l’Association Résoudre de 26 490 € la portant ainsi à 49 831 € et modification de la délibération antérieure
Adopté à l’unanimité
17.10.27.111 TIC Equipements et services – Expérimentations Numériques – Attribution d’une subvention de 15 000 € à l’Association « Open Data France » pour la réalisation du projet « Qualidata » et approbation de la convention afférente
Adopté à l’unanimité
17.10.26.68 Dispositifs ID en campagne et A VOS – Attribution de subventions :

ID EN CAMPAGNE 5 286 €

A VOS ID

Au titre du volet fonctionnement 168 383 €

Au titre du volet investissement 66 447 €

Sélection d’initiatives pour une affectation de 187 603 €
Adopté à l’unanimité
17.10.26.95 Plan Urgence Inondation - Attribution d’une subvention d’un montant total de 17 200 € aux collectivités et associations ayant subi des dégâts suite aux inondations et coulées de boues du 2^ème trimestre 2016
Adopté à l’unanimité
17.10.26.104 CPER 2015-2020 - Attribution de subventions :

Objectif Stratégique 1. Développement local / 6. Msp

Commune de SUEVRES : création d’un cabinet satellite à la

MSP 23 000 €
Objectif Stratégique 1. Développement local / 7. Etudes Ingénierie

Syndicat Intercommunal pour la révision et le suivi du

schéma directeur de l’agglomération Berruyère : étude

de préfiguration d’un Pôle d’Equilibre Territorial Rural 16 310 €
Adopté à l’unanimité
17.10.26.105 Contrats Régionaux - Attribution de subventions à diverses opérations :

Au titre des Contrats Régionaux de Pays

(individualisation) 914 700 €

Au titre des Contrats Régionaux d’Agglomération

(individualisation) 2 316 100 €

Au titre des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale 1 502 200 €

Au titre de l’enveloppe additionnelle « Logements »

et « Espaces Publics » 125 000 €
Opérations à modifier :
Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays de la Brenne :

Modification du montant de la dépense subventionnable la portant de 28 571,43 € à 44 000 € HT

Modification de la subvention de 10 000 € à 15 400 € et affectation d’une somme complémentaire de 5 400 €

Modification de la délibération afférente
Contrat de Ville Moyenne de CHATEAUDUN :

Abandon du projet de « Réaménagement et remise aux normes du stade Klébert et Albert Provost » : désaffectation d’un montant de 366 400 € correspondant au projet

Opération remplacée par le projet de « Réhabilitation de locaux associatifs au sein de la friche de la Caserne Kellermann » Attribution d’une subvention de 364 800 € à la Ville de CHATEAUDUN pour la réalisation de projet et modification de la délibération antérieure
Enveloppe additionnelle « Pôle de Centralité de CHATEAURENAULT » :

Diminution de la subvention attribuée à la commune pour la restauration de la Tour de l’horloge la portant à 213 200 € au lieu de 216 000 € et modification de la délibération antérieure
Adopté à l’unanimité
17.10.26.108 Conventions Région /Départements :

Département du Loir-et-Cher :

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention Région – Département 2015-2020 et modification de la délibération afférente

Attribution d’une subvention de 277 970 € à l’EHPAD de BRACIEUX « La Bonne Eure » pour sa reconstruction
Département du Cher :

Attribution de subventions au profit de la Mission Locale de BOURGES, MEHUN-SUR-YEVRE et SAINT-FLORENT-SUR-Cher pour un montant total de 70 000 € et approbation de la convention d’attribution de la subvention
Adopté à l’unanimité

TRANSPORTS ET INTERMODALITE,

TRANSITION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENT
17.10.28.30 Transition énergétique

Opérations présentées dans le cadre de la Convention Pluriannuelle ETAT-ADEME-REGION 2015-2020 :

Attribution de subventions :

- efficacité énergétique et rénovation des bâtiments en investissement..67 713 €

- énergie renouvelables………………………………………………………………….816 971 €
Modification de délibérations et approbation d’avenants :

ACCORD CADRE REGIONAL en faveur du développement de l’emploi et des compétences pour la rénovation énergétique des bâtiments en région Centre-Val de Loire : prolongation de l’accord
Constructys : prolongation de la date de fin de la convention et de la remise des pièces justificatives
Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale (FAFCEA) : prolongation de la date de fin de la convention et de la remise des pièces justificatives
Fédération Française du Bâtiment Région Centre Val de Loire (FFB Centre Val de Loire) : prolongation de la date de fin de la convention et de la remise des pièces justificatives
Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment Centre (CAPEB) : prolongation de la date de fin de la convention et de la remise des pièces justificatives
CENTURY 21 PREMIUM BV ABRAYSIE CONSEIL : diminution de crédits de 358 €, la subvention s’élève à 1 207 € et modification de l’objet de la subvention : audit énergétique sur la Résidence G3 au lieu de la résidence G3 et G1 »
ENVIROBAT CENTRE : abondement de crédit de 2 849,50 € du montant de la subvention qui s’élève à 74 671,50 € au profit de ENVIROBAT CENTRE
Opérations présentées hors convention pluriannuelle ETAT-ADEME-REGION 2015-2020 : abondement de l’affectation d’un montant de 25 000 € dans le cadre du dispositif régional ENERGETIS
Adopté à l’unanimité
17.10.28.23 CPER 2015-2020 - Agendas 21 locaux - Attribution d’une subvention de 19 299 € à la Communauté de communes de Gâtine et Choisilles – Pays de Racan pour l’élaboration et la mise en œuvre de son Agenda 21 local
Adopté avec une abstention du groupe Front National
17.10.28.24 Convention pluriannuelle 2015/2020 Etat-ADEME-Région - Avis favorable sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et le rapport environnemental de la Région Normandie
Adopté à l’unanimité
17.10.28.25 Plan Loire Grandeur Nature - Prévention des inondations – Attribution de subventions pour la réalisation de Documents d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) :

- 1 248 € à la Commune de SAINT-DENIS-DE-L’HOTEL (45)

- 7 636 € à la Commune d’OLIVET (45)
Adopté à l’unanimité
17.10.28.26 Gestion de l’Eau - Agences de l’eau

Avis favorable de la Région Centre-Val de Loire sur les projets SOCLE des bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie

Attribution de subventions à divers bénéficiaires :

- 58 268 € au titre du fonctionnement des contrats de bassins signés

- 173 945 € au titre de l’investissement des contrats de bassin signés

- 16 600 € au titre du fonctionnement des contrats de bassin en cours d’élaboration
Adopté à l’unanimité
17.10.28.27 Stratégie Régionale Biodiversité - Attribution de subventions à l’Office National des Forêts et à Loiret Nature Environnement pour le projet « Objectif Balbuz@rd » pour un montant globale de 67 554 € et approbation des conventions afférentes
Adopté à l’unanimité
17.10.28.28 Contrats de Parcs Brenne, Loire-Anjou-Touraine et Perche

- Approbation d’avenants des contrats de Parc pour l’année 2018 et modification d’une délibération

- Attribution de la subvention d’ingénierie pour un montant de 28 922 € au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Loire-Anjou-Touraine pour l’année 2017
Adopté à l’unanimité
17.10.28.29 CPER 2015-2020 - Volet 3 – Stratégie Régionale pour la Biodiversité - Attribution d’une subvention de 15 000 € à l’Association France Nature Environnement Centre-Val de Loire pour le déploiement et le développement de l’outil régional de gestion de base de données naturaliste SIRFF et approbation de la convention afférente
Adopté à l’unanimité
17.10.29.01 Développement de l’Intermodalité - Information multimodale - Approbation de la convention multi partenariale relative à l’exploitation et au financement de la centrale d’information multimodale en région Centre- Val de Loire, jvmalin.fr
Adopté à l’unanimité
17.10.29.02 Convention SNCF TER Centre Val de Loire

Approbation du renouvellement des conventions relatives à la réciprocité tarifaire avec les Régions Bourgogne-Franche Comté, Pays-de-la-Loire et Nouvelle Aquitaine

Approbation de la convention relative à l’accord tarifaire TER BUS avec le Syndicat mixte intercommunal à vocation de transports urbains de Bourges et de son agglomération, AggloBus
Adopté à l’unanimité
17.10.29.07 Aménagement, Rénovation des Quais et des Gares – Attribution d’une subvention de 1 300 000 € maximum à SNCF Réseau et approbation de la convention de financement des travaux de rehaussement et d’allongement des quais de la gare de Ferrières-Fontenay
Adopté à l’unanimité
17.10.29.08 Aménagement, Rénovation des Quais et des Gares - Attribution d’une subvention de 270 000 € maximum à SNCF Réseau et approbation de la convention de financement des travaux de déplacement d’un signal de bloc automatique en gare de Dordives
Adopté à l’unanimité
17.10.29.10 Transport routier de voyageurs – Approbation :

- de l’avenant type aux conventions définissant les compétences respectives de la Région Centre-Val de Loire et les autorités organisatrices du second rang du Cher pour le transport scolaire

- des conventions d’usage et de gestion des abris voyageurs avec les Départements du Cher, de l’Indre, de l’Indre-et Loire, Loir-et-Cher, l’Eure-et-Loir et du Loiret

- du transfert du marché d’acquisition, d’installation, d’entretien et de maintenance des abris voyageurs du Département de l’Indre-et-Loire attribué à Urbanéo