Releve des decisions commission permanente du conseil regional

- d’un avenant de transfert de la convention relative au transport d’élèves empruntant le réseau Agglopolys
Adopté à l’unanimité
17.10.29.11 CPER 2015-2020 – Volet territorial - Attribution d’une subvention de 177 000 € à la ville de DREUX pour l’aménagement du parvis Nord de la gare
Adopté à l’unanimité
17.10.29.12 Accessibilité des personnes à mobilité réduite

Approbation de la convention de financement des travaux de mise en accessibilité de la gare d’AMBOISE

Attribution de subvention de 2 000 000 € à SNCF Réseau pour la mise en œuvre de la convention
Adopté à l’unanimité
17.10.29.13 Convention TER Centre 2014-2020 relative à l’organisation et au financement des services régionaux de transport collectif de voyageurs Approbation :

- du décompte de la contribution régionale pour l’exercice 2016 en retranchant les sommes sollicitées par la SNCF auprès de la Région au titre des coûts de désamiantage du matériel démantelé et du dépassement du forfait jours études
- du versement de sommes par la SNCF :

au titre de l’exercice 2016……………………………………………………………8 474 496 €

au titre de la régularisation de l’exercice 2014……………………………….1 007 468 €

au titre de la régularisation de l’exercice 2015………………………………….702 941 €
- de la contribution 2018 de l’activité transport collectif de voyageurs TER Centre d’un montant de 149 966 234 € conformément aux termes de la convention
- du versement d’acomptes mensuels prévu le 1^er de chaque mois correspondant chacun à un 12^ème de la contribution financière prévisionnelle de 12 497 186,17 €  
Mise en application des dispositions en matière de liberté tarifaire sur l’organisation du transport ferroviaire de voyageurs à compter du 1^er janvier 2018
Approbation d’un avenant à la convention TER 2014-2020
Adopté à l’unanimité
17.10.29.16 Transports et Mobilités Durables - Approbation de l’avenant n°1 à la convention relative à la construction d’une nouvelle tour de contrôle pour l’aéroport de Châteauroux visant à prolonger de deux ans ses dispositions et modification de la délibération afférente
Adopté à l’unanimité
17.10.29.31 CPER 2015-2020 - Infrastructures ferroviaires - Approbation de la convention de financement relative aux travaux de suppression des passages à niveau 161, 163 et 165 de la ligne POLT et attribution d’une subvention de 2 019 151 € à SNCF Réseau pour la mise en œuvre de la convention
Adopté à l’unanimité
17.10.29.106 Contrat d’Agglomération - Approbation de la convention partenariale pour la gestion et l’utilisation du modèle multimodal de déplacements de l’agglomération tourangelle
Adopté à l’unanimité
17.10.29.109 Infrastructures ferroviaires - Approbation de la convention de financement relative aux études et travaux urgents de la ligne BOURGES-MONTLUCON et attribution de subvention de 66 485 € à SNCF Réseau pour la mise en œuvre de la convention
Adopté à l’unanimité
17.10.29.113 TET – Acquisition de matériels roulants ferroviaires

Approbation de la convention entre la Région Centre val de Loire et SNCF Mobilités relative au financement de 32 matériels roulants « porteurs hyper-denses » dits REGION2N avec un confort PREMIUM destinés aux dessertes TET

Attribution d’une subvention à la SNCF d’un montant de 453 361 478 M€ pour l’acquisition de 32 rames neuves REGION2N
Adopté avec une abstention du groupe Front National
17.10.29.114 Aéroport de Châteauroux - Approbation d’avenants :

- à la convention de financement 2015 avec l’EPIC : prolongation de un an

- à la convention de financement 2017 : 300 000 € pour la contribution régionale en fonctionnement et affectation en investissement d’un montant de 700 000 € sur l’unique opération de réhabilitation de l’embranchement fer figurant dans l’avenant 2017 - Modification des délibérations antérieures
Adopté à l’unanimité

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
17.10.32.38 Partenariat Région Centre-Val de Loire/Universités – Attribution de subventions et approbation des conventions :

- 65 000 € à l’Université d’Orléans pour le financement du poste de responsable de l’ORES

- 58 000 € au GIP ALFA CENTRE-VAL DE LOIRE pour le financement de l’équivalent temps plein chargé d’études de l’ORES
Adopté à l’unanimité
17.10.32.39 Université Numérique -Attribution de subventions et approbation des conventions :

- 110 000 € à l’Université d’Orléans pour le financement de la couverture WIFI des bâtiments, du matériel de visioconférence et l’installation de 37 postes informatiques à visée pédagogique sur l’IUT de l’Indre

- 110 000 € à l’Université François Rabelais de Tours pour le financement de la couverture WIFI des bâtiments

- 30 000 € à l’INSA CVL pour le financement de matériel de visioconférence et du matériel pédagogique numérique
Adopté avec une abstention du groupe Ecologiste
17.10.32.40 Ambition Recherche Développement (ARD 2020)

Modifications de délibérations antérieures et approbation d’avenants à des conventions de recherche d’intérêt régional pour les projets suivants : uBaGS, CARAMBA, POLHUCS, IMTEMPERIES, PLUSDINTER
Adopté à l’unanimité
17.10.32.41 Soutien aux actions de transfert de technologie et de valorisation de la recherche – Attribution d’une subvention de 200 000 € au CETIM CERTEC pour la réalisation de la 2^ème phase du projet de « plate-forme collaborative partagée en fabrication additive en Région Centre-Val de Loire » et approbation de la convention afférente
Adopté à l’unanimité
17.10.32.42 CPER 2015-2020 - Attribution d’une subvention de 44 500 € au BRGM pour la réalisation de l’opération MULTIREP dans le cadre du grand projet « PROMESTOCK » et approbation de la convention afférente
Adopté à l’unanimité
17.10.32.43 Ambition Recherche et Développement (ARD) 2020 – Approbation de l’avenant n° 1 à la convention visant à attribuer à l’Université de Tours une subvention de 2 560 K€ pour la mise en œuvre du volet académique du projet BIO-S du Programme ARD 2020 BIOMEDICAMENTS et modification de la délibération antérieure
Adopté à l’unanimité
17.10.32.44 Partenariats recherche enseignement supérieur - Attribution d’une subvention de 30 000 € au CNRS pour le fonctionnement de la Cellule Mutualisée Europe Recherche pour l’année 2017 et approbation de la convention Région – CNRS – Université d’ORLEANS – Université de TOURS
Adopté à l’unanimité

CULTURE, SPORTS ET COOPERATION DECENTRALISEE
17.10.24.18 Parcours Education Artistique et Culturelle

A/ sensibilisation/Education artistique et pratiques amateurs

Attribution de subventions forfaitaires à divers bénéficiaires pour un montant total de 25 659 € dans le cadre de l’opération « Lycéens et création contemporaine 2017-2018 »

B/ Diversité des pratiques/ « aux arts, Lycéens et apprentis »

Annulation de la subvention forfaitaire de 3 490 € attribuée au lycée Duhamel du Monceau de PITHIVIERS (45) pour l’organisation du projet « DESTIN-ACTION » en raison de son abandon
Adopté à l’unanimité
17.10.24.19 Patrimoine Culturel

A/ EPCC Chaumont : Approbation de l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2015-2018 et affectation de crédits d’un montant de 20 000 €
B/ Acquisition et restauration d’œuvres 

F.R.R.A.B. (Fond régional de restauration et d’acquisition des bibliothèques) : Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant total de 7 419 €

FRAR (Fond régional d’art contemporain) – Musée George Sand de La Châtre : approbation de la prolongation de durée de la subvention initiale d’un montant de 10 444 € jusqu’au 31 décembre 2019
C/ Conservation du patrimoine culturel

Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant total de 39 554 € dans le cadre du dispositif d’aide aux parcs et jardins

Attribution de subventions d’un montant total de 85 380 € au Syndicat Mixte du Château de VALENCAY dans le cadre du CPER 2015/2020 et approbation de conventions et d’avenants

Attribution d’une subvention de 200 000 € à l’Association Artegraf pour le soutien en investissement de l’Atelier Musée de l’Imprimerie en cours de création à MALESHERBES et approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
17.10.24.20 Aménagement Culturel du Territoire / Public – Attribution de subventions à divers bénéficiaires :

- 48 993 € pour la réalisation des projets de fonctionnement

- 27 000 € pour la réalisation des projets d’investissement

Approbation des conventions
Annulation de la subvention de 5 000 € attribuée à la Maison des Loisirs et de la Culture de CHATEAUROUX pour l’organisation de la 12^ème édition du festival Handi’arts en raison de l’abandon du projet et modification de la délibération
Adopté à l’unanimité
17.10.24.21 Fonds Régional d’Art Contemporain - Prise en charge financière des travaux d’hygrométrie et d’aménagement pour un montant total de 50 000 €
Adopté à l’unanimité
17.10.24.22 Spectacle vivant

Institutions, lieux et réseaux :

Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2017/2020 entre le Centre Chorégraphique National d’Orléans, l’Etat (DRAC Centre-Val de Loire), le Département du Loiret, la Ville d’Orléans et la Région Centre-Val de Loire

Approbation de l’avenant 2017 à la convention d’objectifs 2013/2015 Scène de musiques actuelles Le Temps Machine – Association l’ASSO
Insertion et professionnalisation des jeunes artistes

Augmentation de la subvention forfaitaire attribuée au Groupement d’Intérêt Public Cafés Cultures – Paris (75) la portant d’un montant initial de 10 000 € à 20 000 €

Modification de la délibération afférente et approbation de l’avenant à la convention d’application financière du fonds de soutien à l’emploi artistique
Adopté à l’unanimité
17.10.24.77 Industries Culturelles - Soutien aux festivals et manifestations livre, cinéma et audiovisuel - Attribution d’une subvention de 11 000 € à la Ville de TOURS au titre des manifestations de cinéma et d’audiovisuel
Adopté à l’unanimité
17.10.25.81 Pratiques Sportives

Attribution de subventions à divers bénéficiaires d’un montant total de 70 000 € pour l’organisation de manifestations sportives

Approbation, au titre des Conventions Annuelles de Partenariat, la répartition des subventions à 3 ligues pour un montant total de 43 000 €
Adopté à l’unanimité
17.10.25.82 Sport de haut niveau – Attribution de subventions pour la saison 2017/2018 :

- 275 000 € à 5 clubs au titre du partenariat « clubs élites professionnels »

- 58 500 € à 3 clubs au titre du partenariat « clubs élites associatifs »

- 97 715 € à diverses structures au titre du « Parcours de l’Excellence Sportive Territoriale »

- 313 080 € à diverses structures au titre du « soutien des pôles espoirs »
Approbation de deux nouvelles conventions types pour les « Parcours de l’Excellence Sportive Territoriale » et « soutien des Pôles espoirs »
Adopté à l’unanimité
17.10.35.70 Appui aux acteurs régionaux – Attribution de subventions :

Appui aux projets régionaux de coopération internationale

- 7 600 € à SOS ENFANTS BURKINA-FASO pour la construction d’un mur de clôture pour l’orphelinat de Ziniaré

- 7 600 € au Comité de Soutien du Cher GK-SAVAR-BANGLADESH pour le projet de sensibilisation et de prévention au VIH-SIDA dans le village de Dautiadia

- 15 000 € à la Commune d’ORLEANS pour le projet de coopération décentralisée avec la Ville de Parakou au BENIN

- 3 000 € au Comité Tourangeau France Palestine pour le projet de soutien aux familles en difficulté de Hébron en CISJORDANIE

- 2 000 € aux Artisans du Monde BOURGES pour l’organisation du Festival 2017

- 2 800 € à Entraide Guinée pour l’organisation du Festisol 2017 sur CHARTRES

- 2 500 € à l’Association Socio-Culturelle Abbraysienne ASCA pour l’organisation du festisol 2017 sur l’agglomération orléanaise

- 2 250 € au GIP Relais Logement pour le projet de développement de partenariat avec l’UKRAINE

- 6 100 € au Comité de Jumelage de SAINT JEAN DE LA RUELLE pour le projet d’aménagement maraicher pour l’association des femmes de N’Togona au MALI

- 10 000 € au Réseau Afrique 37 pour l’organisation du festival Plumes d’AFRIQUE 2018
Modification de délibérations :

- Subvention attribuée à l’Association Agir et Vivre Ensemble pour Coopérer (A.V.E.C.) : modification du plan de financement pour porter la dépense subventionnable de 16 600 € au lieu de 22 222 €

- Subvention attribuée à la Ville de CHECY : prolongation de la durée de l’engagement régional pour la porter au 7 novembre 2019
Adopté avec un vote contre du groupe Front National
17.10.35.72 Dispositif régional CAP’Euro – Attribution de subventions :

- 7 600 € pour le projet « Ecole de Droit Français à Lodz » de la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion de l’Université François Rabelais de TOURS

- 1 000 € pour le projet « Accueil d’une jeune SVE » de la Maison de l’Europe de TOURS

- 1 000 € pour le projet « SVE long terme aux Compagnons bâtisseurs » des Compagnons bâtisseurs Centre-Val de Loire

- 2 000 € pour le projet « Promouvoir l’Europe » de la Fédération des organisations laïques de l'Indre

- 3 000 € pour le projet « Rencontre interculturelle et voyage en nature » des CEMEA du Centre
Adopté à l’unanimité
17.10.35.78 Mise en œuvre des accords de coopération décentralisée

Attribution de subventions et approbation des conventions :

- 5 000 € à l’Association Le Théâtre de l’Imprévu (45) pour le projet de coopération avec la Région de Pardubice

- 7 000 € au Collège Jean RENOIR à BOURGES pour le projet éducatif dans le Tamil Nadu en INDE

- 10 000 € à l’Association A.S.I.E. pour le projet de coopération dans le Tamil Nadu en INDE

France Volontaires pour les renouvellements de postes de volontaire :

- dans la Province du Hunan en CHINE pour un montant de 28 077 €

- dans l’Etat du Tamil Nadu en INDE pour un montant de 49 240 €

- dans la région de Fès-Meknès au MAROC pour un montant de 25 410 €

- 8 500 € au LEGTA LE CHESNOY LES BARRES pour le projet de mission d’étude et d’échanges autour des filières agricoles marocaines

- 30 000 € au Centre Hospitalier Régional d’ORLEANS pour le projet de coopération médicale dans la région du Gorgol en MAURITANIE

- 70 000 € à l’Association GRDR (Groupe de Recherche et de Réalisations pour le Développement Rural) pour le projet de développement local dans le Gorgol en MAURITANIE

- 8 500 € à l’Association Agriculteurs Français pour le Développement International 45 (AFDI 45) pour le projet d’appui dans le domaine agricole au MALI
Expérimentation régionale pour le développement du volontariat international avec les régions partenaires – appel à projets expérimental

Attribution d’une subvention de 2 172 € à la Fédération des Œuvres Laïques (37) pour le projet d’accueil d’un jeune en service civique international à la Grange Numérique
Adopté avec un vote contre du groupe Front National

TOURISME
17.10.30.64 Renforcer l’offre d’hébergements - Attribution de subventions :

- 66 677,97 € au titre des aides forfaitaires et aides au conseil

- 156 677,75 € au titre des aides modulables

Affectation de 249,76 € correspondant à l’augmentation de la subvention régionale soit un total 22 743,76 € au profit de Mme Marie-Laure COULON pour la création d’un meublé touristique labélisé « accueil Paysan » à Valencisse (41)

Modification de la dénomination social de SAS BONNIGAL qui devient SAS DOMAINE DES HAUTES DE LOIRE

Modification de délibérations antérieures et des avenants correspondants
Adopté à l’unanimité
17.10.30.66 CAP’ Développement Tourisme et Loisirs – Attribution de subventions et approbation des conventions afférentes :

- 34 250 € à Orléans-Métropole pour la conception et la réalisation du Spectacle Son et Lumière des Fêtes Jeanne d’Arc 2017 à ORLEANS

- 20 000 € à l’Association « La Rabouilleuse-Ecole de Loire » pour la construction d’un bateau traditionnel de Loire pour le transport des passagers

- 11 057 € à la SARL « Aérocom-Montgolfières » pour l’acquisition d’une nacelle de montgolfière pour personnes handicapées et matériel de transport
Changement du nom du nouveau maître d’oeuvre « Ane’dicap Touraine » en lieu et place de l’Association « Handiane Touraine » et modification de la délibération
Adopté à l’unanimité
17.10.30.67 Animation des sites et événements – Attribution de subventions :

- 1 500 € au Syndicat Mixte du Site du lac d’Eguson et de sa Vallée pour l’organisation du 19^ème « Salon de la Rando d’Eguson en Berry » du 31 octobre au 1 novembre 2017

- 20 000 € à l’Agence Départementale de Tourisme de Touraine pour la création de son nouveau site Internet et approbation de la convention afférente

- 5 000 € à la SARL CLB (Château La Bourdaisière) pour l’organisation du 2^ème Festival de la Forêt et du Bois à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Adopté à l’unanimité

FORMATION PROFESSIONNELLE
17.10.20.46 Mesures Individuelles – Rémunération des stagiaires – Approbation de la rémunération des actions de formation délivrées par les Centres de Pré-Orientation(CPO) et les Centres de Reclassement Professionnel (CRP) en faveur des personnes handicapées
Rapport amendé adopté à l’unanimité
17.10.20.47 Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de fonctionnement et d’investissement de la Mission Locale de CHARTRES et modification de la délibération antérieure
Adopté à l’unanimité
17.10.20.48 Sécurisation des Parcours Professionnels – Qualité de la formation -Affectation des crédits :

- 450 000 € au titre des chèques formation 2017 »

- 1 500 000 € au titre des « chèques formation 2018 » pour une poursuite de l’attribution des aides dès le 1er janvier 2018 sous réserve des ouvertures d’Autorisation d’Engagement et de l’inscription des Crédits de paiement au Budget Primitif 2018

- 340 000 € au titre de l’accompagnement VAE 2018 pour une poursuite de l’attribution des aides dès le 1er janvier 2018 sous réserve des ouvertures d’Autorisation d’Engagement et de l’inscription des Crédits de paiement au Budget Primitif 2018

- 204 000 € au titre des « Enquêtes devenir et satisfaction des stagiaires 2017-2019 » sous réserve du vote du budget primitif 2018

- 405 000 € au titre du «  Système d’information Formation professionnelle 2018-2020 » sous réserve du vote du budget primitif 2018

- 2 960 000 € au titre du « Point Information Conseil 2018-2021 » pour un démarrage effectif du dispositif au 1er janvier 2018 sous réserve du vote du budget primitif 2018
Adopté avec une abstention du groupe Front National sur les autorisations d’engagement 2017/2018 « Système d’Information Formation Professionnelle 2018/2020 » et « Point Information Conseil 2018/2021 »
17.10.20.80 Orientation – Valorisation des métiers

Approbation de conventions de partenariat avec l’ONISEPP, le CRIPTARC et le Ministère de la Justice

Approbation de la convention cadre pour la labellisation aéronautique
Adopté avec une abstention du groupe Front National sur l’approbation de la convention cadre avec le Ministère de la Justice et une non participation au vote de Madame MÜNSCH-MASSET pour l’ensemble du rapport