Releve des decisions commission permanente du conseil regional
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RELEVE DES DECISIONS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 22 JUIN 2018 FINANCES, FONDS EUROPEENS, PERSONNEL ET FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION 18.06.01.05 Attribution d'une subvention d’un montant de 4 000 € à l'Association Sportive du Conseil Régional du Centre et approbation de la convention afférente Adopté à l’unanimité 18.06.01.64 Approbation du principe et des conditions de mise à disposition par la Région de deux fonctionnaires territoriaux et de mise à disposition de moyens administratifs et techniques auprès du Syndicat Mixte de Coordination des Transports Collectifs d’Eure-et-Loir et approbation des conventions Adopté à l’unanimité 18.06.01.71 Campagnes de communication de la Région - Autorisation de recruter des vacataires dans le cadre de campagnes de communication ou évènements de la Région Centre – Val de Loire pour des missions d’acting et de mannequinat ; - Rémunération des vacations par un forfait brut journalier de 150 € versées après service fait Adopté à l’unanimité 18.06.01.65 Modification du règlement intérieur de la commande publique applicable à l'ensemble des services et mandataires de la Région Centre-Val de Loire Adopté à l’unanimité 18.06.01.62 Approbation d’un avenant à la convention de partenariat entre la Région Centre-Val de Loire et la Direction Régionale de l’INSEE relative à une étude établissant un diagnostic et des perspectives d’évolution de la population et des ménages en Centre-Val de Loire Adopté à l’unanimité 18.06.01.63 Adhésion et désignation de Monsieur Charles Fournier, Vice-président délégué à la Transition Ecologique et Citoyenne et de la Coopération au Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) pour la «Participation du public, décision, démocratie participative » Adopté avec une abstention du groupe Front National 18.06.01.69 Espace territorialisé de Tours – Rendu compte à la Commission permanente de l’accord de résiliation anticipée des locaux sis 135 Avenue Maginot à TOURS. Acte est donné 18.06.34.45 FEADER – Mesures agro-environnementales climatiques et agriculture biologique - Approbation des notices de territoires et de mesures de la campagne 2018 : - mesures agro-environnementales climatiques : mises en œuvre sur des Projets agro-environnementaux climatiques (Types d’opérations 10.1-01 à 10.1-68 du Programme de développement rural Centre–Val de Loire) - mesures agro-environnementales climatiques non zonées : (Types d’opérations 10.1-69 à 10.1-71 du Programme de développement rural Centre–Val de Loire) - mesure 11 « Conversion et Maintien de l’agriculture biologique » (types d’opération 11.1-1 et 11.1-2 du Programme de développement rural Centre-Val de Loire) Approbation de la liste annuelle des techniciens agréés pour l’élaboration du bilan sur les pratiques phytosanitaires en 2018 Adopté à l’unanimité 18.06.01.70 Mandat spécial à confier à Monsieur Olivier FREZOT, Conseiller Délégué pour la coopération internationale, pour un déplacement au Maroc du 24 au 29 juin 2018 et prise en charge des frais de déplacement afférents Adopté avec un vote contre du groupe Front National DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, AGRICULTURE, TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 18.06.31.28 Création et reprise, développement des entreprises industrielles, de services, artisanales et des associations Transfert des droits et obligations de l’aide CAP Artisanat développement accordée à la SARL IMPACT PRODUCTION à la SARL IMPACT PRO à compter du 22 juin 2018 et approbation de l’avenant n° 1 Désaffectations pour un montant global de 5 200 € et modification de délibérations antérieures Adopté à l’unanimité 18.06.31.26 Création et reprise d’entreprises artisanales, industrielles et de services - Développement et adaptation des entreprises artisanales, industrielles et de services - Aides aux entreprises AIDES INFERIEURES A 20 000 € CAP CREATION-REPRISE CENTRE-VAL DE LOIRE - volet création 22 065 € - volet reprise 53 872 € CAP DEVELOPPEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE - volet investissement matériel 217 216 € - volet conseil 5 390 € - volet export 60 000 € - volet commercial & numérique 19 253 € CAP SCOP 6 000 € AIDES SUPERIEURES A 20 000 € CAP CREATION-REPRISE CENTRE-VAL DE LOIRE - volet création 170 000 € - volet reprise 98 500 € - volet jeunes pousses innovantes 173 540 € CAP DEVELOPPEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE - volet investissement matériel 153 169 € - volet export plus 130 000 € CAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ET INNOVATION CENTRE-VAL LOIRE - volet recherche et développement 315 937 € AUTRES - MODIFICATIONS ACTION COLLECTIVE : notification de prolongation du dossier CETIM jusqu’au 31 décembre 2018 CAP ARTISANAT DEVELOPPEMENT – VOLET INVESTISSEMENT : avenant de prolongation du dossier CARROSSERIE LECOMTE SARL jusqu’au 22 décembre 2018 Approbation d’avenants et de conventions et modification de délibérations antérieures Adopté à l’unanimité 18.06.31.29 Création et reprise des très petites entreprises - Promotion de l’Artisanat Attribution d’une subvention forfaitaire de 2 000 € à la Boutique de Gestions des Entreprises Centre-Val de Loire (BGE) pour l’organisation de la 20ème édition du Concours Talents Dotation de 1 000 € correspondant au prix Talents « Artisanat » Adopté à l’unanimité 18.06.31.30 Développement et adaptation des entreprises industrielles et de services - Augmentation de la dotation actuellement de 3 500 000 € du Fonds FUI-Région à Bpifrance Financement d’un montant de 1 150 000 € amenant la dotation globale à 4 650 000 € Adopté à l’unanimité 18.06.31.31 Développement et adaptation des entreprises - Attribution d’une subvention de 200 000 € à l’Association Agence Régionale Amélioration des Conditions de Travail (ARACT Centre-Val de Loire) pour la réalisation de son programme d’activité 2018 et approbation de la convention afférente Adopté avec une abstention du groupe Front National 18.06.31.32 Accompagnement vers l’emploi - Attribution d’une subvention forfaitaire de 8 000 € au Conseil Départemental d’Eure-et-Loir pour la mise en œuvre de l’opération « Boostemploi » à CHARTRES le 20 septembre 2018 et approbation de la convention Adopté avec une abstention du groupe Front National 18.06.31.33 Développement et adaptation des entreprises industrielles et de services – Attribution de subventions pour des actions en faveur des entreprises en difficulté en 2018 : - 20 000 € au Groupement de Prévention Agréé du Val de Loire (37) - 20 000 € au Groupement de Prévention Agréé du Loir-et-Cher (41) Adopté à l’unanimité 18.06.31.34 Coopératives d’Activité et d’Emploi et groupements d’employeurs – Attribution de subventions pour la réalisation des programmes d’actions 2018 : - 40 000 € à la Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE) ARTEFACTS du Loiret - 20 000 € à la Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE) ARTEFACTS d’Indre-et-Loire - 20 000 € à la Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE) ARTEFACTS Cher et Loir-et-Cher Adopté avec une abstention du groupe Front National 18.06.31.35 Développement et adaptation des entreprises Approbation : - du règlement du Fonds commun de placement Croissance 3 et Amorçage 2 - de la souscription au Fonds Professionnel de Capital Investissement AMORCAGE 2 à hauteur de 2 000 000 € et CROISSANCE 3 à hauteur de 2 000 000 € - du versement de la prime de souscription relative à l’acquisition des parts liées à la souscription au Fonds Professionnel de Capital Investissement AMORCAGE 2 estimée à 4 068 € lors de l’appel par la société de gestion - des conventions afférentes - de la convention initiale avec les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, Centre Loire, Val de France, du Centre Ouest et le crédit agricole des régions du centre ingénierie entreprises CA ET RCIE - du nouveau pacte d’actionnaire Adopté à l’unanimité 18.06.31.13 CAP FILIERES Attribution de subventions à divers bénéficiaires : CAP BOVIN VIANDE 3 - investissements 19 977 € CAP BOVIN LAIT 2 - investissements 7 844 € - action B5.2 1 238 € CAP OVIN 3 7 158 € CAP CAPRIN 3 7 517 € CAP VIANDES BLANCHES 3 - investissements 3 742 € - action E4 3 000 € CAP EQUIN 3 28 602 € CAP APICULTURE 3 - investissements 5 883 € - autres actions 36 669 € Approbation des conventions afférentes CAP LEGUMES 2 2 562 € FILIERE VITICULTURE - investissements 3 173 € - expérimentation 45 532 € - vitiloire 15 245 € CAP ARBORICULTURE 3 131 532 € Approbation de la convention afférente CAP HORTICULTURE 2 107 878 € Approbation de la convention afférente MODIFICATIONS Augmentation des subventions attribuées : - à la Chambre d’Agriculture du Loir et Cher pour un montant de 5 200 € la portant ainsi à 6 500 € - à l’Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV) Amboise pour deux projets pour un montant de 5 185,74 € la portant ainsi à 6 482,17 € et un montant de 5 200 € la portant ainsi à 6 500 € - à Touraine Conseil Elevage pour un montant de de 5 200 € la portant ainsi à 6 500 € Chambre d’Agriculture du Loir et Cher – expérimentation viticulture – action engrais vert : modification de la date de prise en compte des dépenses 1er mars 2017 au lieu du 1er juin 2017 GAEC DES DEUX VALS : prolongation du programme et de la date de remise des pièces justificatives jusqu’au 31 mars 2019 Approbation de conventions et d’avenants - Modifications de délibérations antérieures Adopté à l’unanimité 18.06.31.14 Développement de l’Agriculture biologique – Modalités de financement du maintien à l’agriculture biologiqu - Plafonnement à 8 000 € : le montant annuel de l’aide par exploitation : le plafonnement pourra être revu en fonction du nombre de dossiers éligibles dans la limite minimum de 7 000 € - Approbation des modalités de sélection, de priorisation et de classement des demandes d’aides du maintien à l’agriculture biologique - Délégation est donnée au Président du Conseil régional pour prendre les décisions juridiques d’attribution des aides après instruction par les Directions Départementales des Territoires - Rendu compte à la Commission permanente de la liste des bénéficiaires Adopté à l’unanimité 18.06.31.15 Déclinaison des priorités du SRDEII en agriculture : innovation, transition agro-écologique et changement climatique Attribution de subventions : - 17 327 € à la Fédération Départementale des Groupes d'Etudes et de Développement Agricole (FDGEDA) du Cher pour l’adaptation des systèmes en polyculture élevage et la mise en œuvre d’un plan de pollinisation agricole et approbation de la convention - 20 000 € à la Fédération Régionale de la Coopérative d'utilisation de matériel agricole (FRCUMA) Centre-Val de Loire pour la réalisation du Programme 2018 « stratégies collectives et innovation au service du développement des CUMA » : déploiement des outils numériques, accompagnement à la transition agro-écologique, chantiers collectifs Adopté à l’unanimité 18.06.31.16 Alimentation - Attribution d’une subvention de 49 980 € à InPACT Centre dans le cadre de l’appel à projet sur la structuration d’un appui régional visant à accompagner les acteurs de l’alimentation dans la mise en place de systèmes alimentaires territorialisés et approbation de la convention Adopté avec un vote contre du groupe Front National et une abstention du groupe Union de la Droite et du Centre EDUCATION, APPRENTISSAGE, FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES 18.06.11.52 Financement des lycées - Attribution de subventions de fonctionnement à divers lycées publics au titre du transport des élèves pour un montant de 9 779 € Adopté à l’unanimité 18.06.11.53 Egalité des chances des lycéens - Accompagnement éducatif - Refonte des appels à projets de l’action éducative Approbation de cadres d’intervention et de conventions types pour «MA REGION 100% EDUCATION» Modification pour une durée de 2 ans des projets Lycéens Citoyens : - « Mieux vivre ensemble dans un lycée rénové » réalisé par le lycée Jean de Berry à Bourges (18), - « Soleil sur Vaucanson » réalisé par le lycée Jacques de Vaucanson à Tours (37) Modification de la délibération afférente Adopté à l’unanimité 18.06.11.51 Immobilier et équipement Constructions, réhabilitations et restructurations Affectation : EREA SIMONE VEIL à Amilly pour une implantation d’un externat modulaire 3 300 000 € Entretien, maintenance et cadre de vie Affectation : EPLEFPA DU LOIRET site du Chesnoy pour la réparation des toitures 300 000 € Sécurité incendie Affectation : EPLEFPA DU LOIRET site de Beaune la Rolande pour la réfection des S.S.I 140 000 € Bâtiments démontables Affectation : Divers lycées pour l’acquisition et la démolition de Bâtiments démontables 1 500 000 € Acquisition, renouvellement, réparation des biens meubles Affectation : Ensemble des établissements pour les équipements suite aux travaux de restructuration 624 175 € Individualisation de subventions : Lycée Henri Brisson à Vierzon pour les équipements de l’atelier de fonderie en lien avec la restructuration du bâtiment 116 937 € Attribution de subventions : Ensemble des établissements pour le renouvellement des équipements 57 893 € Lycée Jean Zay à Orléans pour l’aménagement du pôle art et Numérique 35 000 € Aide à l’investissement dans l’enseignement privé sous contrat Affectation : Lycée d’enseignement agricole privé de Boissay à Fougéres-sur Bievre pour la construction d’un internat, d’un service de restauration et de salles pédagogiques (CDI et salle d’étude) 512 000 € Fonds de concours de la Région Centre-Val de Loire Affectation : Agglomération Montargoise et Rives du Loing pour la réhabilitation des sols du complexe sportif du Château BLANC et approbation de la convention afférente 25 546 € Adopté à l’unanimité 18.06.22.60 Approbation de la convention de partenariat LMD (Licence-Master-Doctorat- formations du travail social de niveau II portées par l’Institut du travail Social (ITS) et l’Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale- (IRFSS) conduisant à la délivrance des diplômes d’état : assistant de service social (ASS), conseiller en économie sociale familiale (CESF), éducateur spécialisé (ES), éducateur technique spécialisé (ETS), éducateur de jeunes enfants (EJE), et à la reconnaissance d’un grade de licence Adopté à l’unanimité AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, NUMERIQUE, POLITIQUE DE LA VILLE ET DEVELOPPEMENT RURAL 18.06.26.46 Logement des personnes âgées Au titre de la convention Région-Département d’Indre-et-Loire Attribution d’une subvention de 1 883 € à Val Touraine HABITAT pour les travaux d’adaptation au handicap de 2 logements Au titre de la convention Région-Département de l’Indre Application des modalités de paiement spécifiques pour trois projets Adopté à l’unanimité 18.06.26.54 A VOS ID Attribution de subventions à divers bénéficiaires au titre du volet fonctionnement pour un montant total de 59 331 € Modification de délibérations : - désaffectation de la somme de 30 917 € relative à l’initiative « se loger ensemble sur le Pithiverais » - attribution d’une somme complémentaire d’un montant de 10 100 € au Jardin de la Voie Romaine pour la construction d’un bâtiment pour développer les activités de maraîchage biologique et approbation de l’avenant Attribution d’une subvention de 40 000 € pour l’animation de la GPECT (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales) Sélection d’initiatives Affectation d’un montant de 70 080 € pour divers projets Adopté à l’unanimité 18.06.26.55 Contrats Régionaux – Attribution d’une Subvention forfaitaire de 15 000 € à l’Association pour la Promotion de la Politique des Pays dans la Région Centre-Val de Loire (A3P) et approbation de la convention afférente Adopté à l’unanimité 18.06.26.58 Contrat Régional de Solidarité Territoriale des Pays de Bourges et Vierzon : approbation du programme d’actions pour un montant de 18 576 000 € pour une durée de 6 ans Adopté à l’unanimité 18.06.26.59 Contrat Régional de Solidarité Territoriale de l’Agglomération Bourges Plus – approbation du programme d’actions pour un montant de 14 820 000 € pour une durée de 6 ans Adopté avec une abstention du groupe Front National 18.06.26.61 Contrats Régionaux Au titre des Contrats Régionaux de Pays Opérations à individualiser Attribution de subventions 682 400 € Opérations à modifier Diminution de la subvention accordée à la Commune de CORMERY 4 900 € Au titre des Contrats Régionaux d’Agglomération Opérations à individualiser Attribution de subventions 1 065 600 € Opérations à modifier Diminution d’une subvention accordée à l’Association des Amis du Centre de Mémoire de la présence militaire à la Martinerie et dans l’Indre 12 600 € Au titre des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale Attribution de subventions 2 498 000 € Opérations à modifier CRST Pays Vendômois : - au titre de la mesure 5, le montant de la subvention est ramené de 9 700 € à 5 100 € - au titre de la mesure 31, le montant de la subvention est porté de 17 400 € à 27 800 € - changement d’intitulés des subventions : mesure 5 « Diversité agricole » devient « Aménagement paysager du Coteur des Maillettes – Acquisitions des parcelles » et mesure 31 « Trame verte et bleue » devient « Aménagement paysager du Coteau des Maillettes – plantation de haies, création d’un chemin piétonnier et travaux d’aménagement » Au titre de l’enveloppe additionnelle – Pôle de centralité du Chinonais Attribution de subventions 126 500 € Mise en œuvre du cadre de référence 28 en faveur de la réhabilitation thermique du Parc Locatif Privé : Soutien apporté pour la réalisation d’opérations groupées d’amélioration de l’habitat Mise en œuvre des programmes « Action Cœur de Ville » Modifications de délibérations antérieures Adopté à l’unanimité TRANSPORTS ET INTERMODALITE, TRANSITION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENT 18.06.28.06 Réserves naturelles régionales – Attribution de subventions au Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) Centre-Val de Loire pour la mise en œuvre de la 7ème année du plan de gestion des Réserves Naturelles Régionales : - Vallée des Cailles 12 753 € - Bois des Roches 41 472 € Approbation des conventions financières afférentes Adopté à l’unanimité 18.06.28.07 CPIER 2015-2020 - Prévention des inondations - Attribution d’une subvention forfaitaire de 50 000 € au Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) pour la participation au programme d’activités 2018 et approbation de la convention d’objectifs et de financement 2018 Adopté à l’unanimité 18.06.28.08 Convention pluriannuelle 2015-2020 Etat-ADEME–Région / Economie circulaire et économie de ressources - Avis favorable sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et sur le rapport environnemental de la Région Pays de la Loire Adopté à l’unanimité 18.06.28.09 CPER 2015-2020 - Conventions Vertes Attribution de subventions et approbation des conventions afférentes : - 38 887 € à Couleurs Sauvages LA RICHE - 62 250 € à la Ligue de Protection des Oiseaux de la Touraine SAINT-CYR-SUR-LOIRE - 94 170 € à Sologne Nature Environnement Adopté à l’unanimité 18.06.28.10 Arboretum des Barres - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 60 000 € à l’Office National des Forêts (ONF) pour l’année 2018 Adopté à l’unanimité 18.06.28.11 Parcs Naturels Régionaux – Attribution de subventions et approbation des conventions afférentes : - 136 197 € au Parc Naturel Régional Anjou Touraine et à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour l’année 2018 - 32 000 € au Parc Naturel Régional Anjou Touraine correspondant à une subvention ingénierie - 97 431 € au Parc Naturel Régional du Perche pour l’année 2018 et 33 333 € au titre d’une subvention ingénierie Adopté à l’unanimité 18.06.28.12 Agences de l’eau - Contrats Eau Centre Approbation du contrat d’animation pour le SAGE Nappe de Beauce (2017 -2018) Approbation du contrat territorial du Réveillon 37 (2018-2020) Affectation de crédits en investissement de 13 900 € et de 4 500 € en fonctionnement Modification de la date de prise en compte des dépenses à effet le 1er janvier 2014 concernant les travaux de restauration du Fusin à Barville en Gâtinais dans le cadre du contrat du Loing 45 et modification de la délibération antérieure Approbation de la convention de financement avec la SARL Minoteries Goubet Attribution de subventions à divers bénéficiaires : - 19 895 € au titre du fonctionnement des contrats de bassin signés - 171 248 € au titre de l’investissement des contrats de bassin signés - 32 346 € au titre du fonctionnement des contrats de bassin en cours d’élaboration - 165 111 € au titre de l’investissement convention Région-Département 37 opération Cher canalisé 2015-2020 - 12 297 € au titre du fonctionnement des SAGE Adopté à l’unanimité 18.06.28.42 Manifestations de mobilisation pour l’écologie - Attribution d’une subvention de 14 000 € à l’ASSO JOUE LES TOURS pour la réalisation du "Village éco" dédié au développement durable dans le cadre de la 14ème édition du Festival "Terres du Son" du 6 au 8 juillet 2018, à Monts (37) et de la démarche RSO (Responsabilité Sociétale des organisations) de l’association et approbation de la convention afférente Adopté à l’unanimité 18.06.29.47 Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement de l’Aéroport International de Tours Val de Loire – Contributions régionales : - 933 769 € représentant la part régionale pour 2018 - 50 000 € représentant le complément des études adoptées en 2017 Adopté avec un vote contre du groupe Ecologiste 18.06.29.48 Affectation de crédits complémentaires pour l’année scolaire 2017/2018 : - 70 000 € au titre des Abonnements Scolaires Réglementés - 200 000 € au titre des Abonnements Internes Scolaires Modification de la délibération antérieure Adopté à l’unanimité 18.06.29.50 Travaux ligne Chartres Courtalain - Approbation de l’avenant à la convention de financement relative aux travaux de régénération de la ligne Chartres-Courtalain - Approbation du montant actualisé de la subvention à hauteur de 3 568 500 € - Diminution de l’affectation de crédit pour un montant de 1 989 210 € et modification de la délibération antérieure - Approbation de la nouvelle convention - Attribution d’une subvention de 1 989 210 € à SNCF Réseau pour la mise en œuvre de la convention Adopté à l’unanimité 18.06.29.67 Bourse de fréquentation scolaire en Indre-et-Loire - Attribution de bourses de fréquentation scolaire pour l’année 2017/2018 à divers bénéficiaires pour un montant global de 2 300 € Adopté à l’unanimité 18.06.29.68 Prise en charge des continuités urbaines de transport scolaire en Indre-et-Loire pour l’année scolaire 2017/2018 Approbation : - de la prise en charge des continuités urbaines de transport scolaire pour les élèves identifiés comme ayant-droits - de la prise en charge des retours scolaires des mercredis après-midi, sur les réseaux Fil Bleu et TER - de prendre en compte exclusivement les demandes pour l’année scolaire 2017-2018. Les demandes des familles doivent être adressées à la Région avant le 31 juillet 2018 pour pouvoir être instruites Engagement de la somme de 6 500 € Remboursement des frais réels engagés aux familles en une seule fois sur présentation des attestations signées de la directrice de l’ERC 37 Adopté à l’unanimité ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE 18.06.23.17 Accès à une Couverture Santé Complémentaire - Lancement d’un appel à partenariat auprès des fédérations d’établissements de couverture complémentaire de santé - Approbation de la convention de partenariat type et du règlement d’attribution des aides - Affectation d’une somme de 50 000 € Adopté à l’unanimité 18.06.23.18 Vie Etudiante - Approbation de la convention de mandat type pour les établissements dont les crédits dépensés au titre de Mobi-centre sont supérieurs à 10 000 € - Affectation d’une somme de 1 700 000 € - Versement d’une somme de 5 443 € à l’ENSA de Bourges relative aux séjours à l’étranger des étudiants pour l’année 2016/2017 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention passée avec l’INSA Centre Val de Loire relative à la mesure Mobi-Centre 2016/2017 Adopté à l’unanimité 18.06.23.19 Aide régionale à la réalisation de stages pratiques de médecine générale dans les zones médicalement défavorisées Attribution d’une subvention de 10 000 € à l’Université de TOURS et approbation de la convention de mandat pour l’année 2018/2019 Adopté à l’unanimité 18.06.32.20 Soutien aux programmes de recherche - CPER 2015-2020 Approbation d’avenants aux conventions : INRA - modification du montant total de la subvention et de la dépense subventionnable pour la réalisation du projet de recherche d’intérêt régional MABSILICO - approbation de l’avenant n° 1 : autorisation de reversement d’une partie de la subvention pour la réalisation du programme d’animation RTR « MIDI » UNIVERSITE D’ORLEANS UNIVERSITE DE TOURS - modification de la date d’éligibilité des dépenses relative à l’attribution d’une subvention pour l’acquisition d’un microscope Electronique à Transmission dans le cadre du CPER « Biomédicaments » - modification de la date de fin de la convention relative à l’attribution d’une subvention pour l’acquisition d’équipements pour la plateforme PST-ASB dans le cadre du CPER « Biomédicaments » ARD LAVOISIER - approbation de l’avenant n° 2 : modification des signataires Modification des délibérations antérieures Adopté à l’unanimité 18.06.32.21 Partenariats Recherche Enseignement Supérieur Attribution d’une subvention de 30 000 € au CNRS pour le fonctionnement de la Cellule Mutualisée Europe Recherche au titre de l’année 2018 Approbation de la convention Région – CNRS – Université d’Orléans – Université de Tours – INSA Centre-Val de Loire relative au fonctionnement de la Cellule Mutualisée Europe Recherche au titre de l’année 2018 Adopté à l’unanimité CULTURE, SPORTS ET COOPERATION DECENTRALISEE 18.06.24.01 SPECTACLE VIVANT – Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour l’année 2018 : - 43 000 € au titre de la mobilité des artistes , des projets des associations - 414 150 € au titre du soutien aux institutions, lieux et réseaux - 132 500 € au titre de l’aide à la création et à la production spectacle vivant - 233 400 € au titre du soutien aux festivals et manifestations artistiques spectacle vivant - 10 000 € au Groupement d’Intérêt Public Cafés Cultures - Paris (75), pour la contribution au fonds de soutien à l’emploi artistique dans les Cafés Cultures en Région Centre-Val de Loire et approbation de la convention d’application financière du fonds de soutien à l’emploi artistique Diminution du montant de la dépense subventionnable de la subvention de 25 000 € attribuée à l’association Jeunesse Musique Région Centre la portant ainsi à 71 803 € TTC et approbation de l’avenant n° 1 à la convention 2017 pour l’Orchestre d’Harmonie de la Région Centre Approbation de la convention de partenariat 2018-2019 pour la préfiguration d’un contrat de filière régionale musiques actuelles entre le Centre National des Variétés, la DRAC, la Fraca-Ma et la Région Centre-Val de Loire Adopté à l’unanimité 18.06.24.02 Aménagement culturel du territoire et publics - Animation culturelle locale - Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant global de 84 900 € Adopté à l’unanimité 18.06.24.03 ARCHITECTURE ET ART CONTEMPORAIN Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant global de 83 000 € au titre des projets, manifestations et résidences d’arts plastiques et approbation des conventions annuelles Approbation d’avenants et modification des délibérations antérieures : - à la convention passée entre la Région Centre-Val de Loire et le Centre de Création Contemporaine Olivier Debré (CCC OD) - à la convention passée entre la Région Centre-Val de Loire et le l’EPCC Frac Centre-Val de Loire Adopté à l’unanimité 18.06.24.04 Patrimoine culturel Approbation de la convention-cadre 2018-2020 et la convention annuelle 2018 avec la Fondation Mémorial de la Shoah et attribution de subventions : - 49 000 € pour le programme d’activités et le fonctionnement de son antenne locale à Orléans de l’année 2018 au titre de la Culture - 17 500 € pour les projets de coopération internationale 2018 de son antenne locale à Orléans au titre de la Coopération Internationale Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant global de 50 750 € dans le cadre des expositions et manifestations des musées Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 600 000 € au Département du Cher pour les aménagements des espaces extérieurs de l’Abbaye de Noirlac Approbation de l’avenant n° 1 à la convention avec le Syndicat Mixte du Château de Valençay concernant le montant de la dépense subventionnable de 26 865 € Adopté à l’unanimité 18.06.25.56 PRATIQUES SPORTIVES – Attribution de subventions : - 33 300 € à divers bénéficiaires pour l’organisation de manifestations - 63 708 € à divers bénéficiaires pour l’acquisition de matériels et de véhicules en prenant en compte les éventuelles factures antérieures à la décision de la Région mais postérieures à la date de dépôt du dossier à la Région - 125 000 € au Comité Régional Olympique et Sportif Centre-Val de Loire pour l’année 2018 répartie à raison de 89 500 € sur l’action « faire du mouvement sportif fédéré un acteur reconnu et incontournable de son territoire » et 39 500 € sur l’action « accompagner le mouvement sportif territorial dans sa professionnalisation » et approbation de la convention annuelle 2018 Adopté avec un vote contre du groupe Ecologiste sur les aides apportées aux sports motorisés 18.06.25.57 Sport de haut niveau – Attribution, pour la saison 2017/2018, d’une aide totale de 17 800 € au titre du dispositif d’aide aux athlètes listés « Relève » ou « Espoir » Adopté à l’unanimité 18.06.35.43 Développer la coopération décentralisée - Attribution d’une subvention de 8 500 € à CAPSUL COLLECTIF pour la participation d’une délégation au festival Exchange 2018 et approbation de la convention pour une durée de 24 mois Adopté à l’unanimité 18.06.35.44 Appui aux projets européens et internationaux-Territoires Citoyens et Solidaires – Attribution de subventions à divers bénéficiaires (Axe 1, 2 et 3) pour un montant global de 74 794 € Adopté avec un vote contre du groupe Front National sur les projets de l’Association Française de Soutien aux ONG, de l’Association Solidarité et Développement du Comité de Jumelage Rivière Quéguédo et du Lycée Emile Martin de Bourges et des Apprentis Scolaires TOURISME 18.06.30.38 CAP’ Hébergement Touristique pour Tous – Attribution de subventions à divers bénéficiaires : - 24 482,10 € au titre des aides forfaitaires - 20 349,10 € au titre des aides modulables Modification de la délibération n°16.03.30.43 du 22 avril 2016 et approbation de deux avenants : - SCI des Lavoirs François HAMET à NEUVY EN DUNOIS : Modification de l’article 6 de la convention initiale : fin de l’action subventionnée le 22/08/2018 et date limite de transmission des pièces le 22/11/2018 - Christine SAVARIC à NOIZAY : Modification de l’article 6 de la convention initiale : fin de l’action subventionnée le 22/08/2018 et date limite de transmission des pièces le 22/11/2018 Adopté à l’unanimité 18.06.30.39 Promotion et animation touristique Attribution de subventions : - 50 000 € à l’Association Régionale pour le Fleurissement et l’Embellissement des Communes pour l’organisation du jury régional et l’attribution des labels Villes et Villages Fleuris en 2018 - Approbation de la convention afférente - 125 000 € à l’Agence de Développement Touristique de l’Indre pour la mise en œuvre du plan de Communication Berry Province 2018 et approbation de la convention afférente Approbation des conventions : - avec le Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) - de partenariat avec le Comité Régional du Tourisme Centre - Val de Loire et Atout France Adopté à l’unanimité 18.06.30.41 ITINERANCES DOUCES Affectation de 14 500 € pour le renouvellement de l’adhésion à l’association des Départements et Régions cyclables et à l’association Européenne de la Route d’Artagnan (AERA) Approbation d’un avenant à la convention avec le Comité Régional d’Equitation : prolongation de la durée de la convention et de la date d’éligibilité des dépenses relative à l’attribution d’une subvention pour le plan de collecte et de numérisation des itinéraires équestres touristiques et modification de la délibération antérieure Adopté à l’unanimité FORMATION PROFESSIONNELLE 18.06.20.23 Formation Professionnelle et Accompagnement vers l’emploi - Modification de délibération antérieure et approbation de l’avenant n°1 à la convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Mission Locale Touraine Côté Sud en 2017 Adopté à l’unanimité 18.06.20.25 Actions de formation professionnelle à destination des personnes sous-main de justice dans les établissements pénitentiaires de Châteaudun et Châteauroux - Agrément à la rémunération et aux droits connexes des actions de formation de professionnelles prévues au sein des établissements pénitentiaires - Affectation d’une somme de 1 934 820 € relative aux frais pédagogiques des actions de formation professionnelle Adopté avec une abstention du groupe Front National 
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