Releve des decisions commission permanente du conseil regional

Attribution d’une subvention de 150 000 € à l’Université d’Orléans pour la réalisation de son projet MOTEURS dans le cadre du grand projet « PROMESTOCK » et approbation de la convention afférente
Adopté à l’unanimité
CULTURE, SPORTS ET COOPERATION DECENTRALISEE
18.07.24.33 SPECTACLE VIVANT – Attribution de subventions et approbation de conventions  pour l’année 2018 :

- 208 500 € au titre des institutions labellisées et autres lieux et réseaux du spectacle vivant

- 1 103 100 € à la Ville de Tours pour les activités de l’Orchestre Symphonique Région Centre-Val de Loire au titre du spectacle vivant

- approbation de l’avenant n° 1 à la convention passé avec le Centre Culturel de Rencontres de Noirlac et augmentation du montant de la subvention de 15 000 €
Formations artistiques

- attribution de subventions d’un montant de 50 000 € au titre de l’aide aux formations musicales de deux projets
Adopté à l’unanimité
18.07.24.34 Aménagement culturel du territoire et publics

Convention département de l’Indre - Attribution de subventions forfaitaires :

- 53 093 € au titre de l’opération « Musique et Théâtre au Pays »

- 4 976,27 € au titre de l’opération « animation musicale du territoire » relatif à l’acquisition d’un instrument de musique

- 25 490,35 € relatif aux aides aux fonctionnement des associations musicales implantées sur le territoire d’une commune de moins de 4 000 habitants

-17 000 € à l’Office Départemental d’animation Socio-educative (ODASE) pour l’acquisition de matériel lumière, régie et audiovisuel

- 97 714 € à l’association CMF-Fédération des Sociétés Musicales de l’Indre pour ses activités en 2018

- approbation de conventions
P.A.C.T

- approbation des nouveaux projets artistiques et culturels de territoire « P.A.C.T Région Centre Val de Loire » contrat de soutien au programme ou territoires en renouvellement de contrat

- attribution de subvention pour un montant de 335 352 € aux collectivités publiques au titre du soutien des « P.A.C.T Région Centre Val de Loire »
Autres opérations de développement local - attribution de subventions :

- 77 700 € en fonctionnement dans le cadre des autres opérations de développement local et 6 000 € en investissement

- approbation du cadre d’intervention pour l’appel à projet « Culture, patrimoine et tourisme

- 62 296,50 € à divers bénéficiaires au titre de la sensibilisation des publics à la culture pour les projets des publics prioritaires

- approbation d’une convention de partenariat entre le Conseil Régional du Centre Val de Loire, le Département de Loir et Cher et le domaine Régional de Chaumont sur Loire

Adopté à l’unanimité

18.07.24.35 INDUSTRIES CULTURELLES

Soutien aux festivals et manifestations livre, cinéma, audiovisuel pour l’année 2018 - attribution de subventions pour un total de 112 100 € 

- approbation de la convention triennale 2018 – 2020 passée avec l’association BD BOUM

Contrat d’objectifs et de moyens télévisions locales

Attribution de subventions et approbation des conventions :

- 150 000 € au titre du fonctionnement à l’établissement public de coopération culturelle d’Issoudun et 97 000 € à l’investissement pour le développement des actions audiovisuelles de BIP TV en 2018 dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens 2017-2020 

- 200 000 € à la Société Touraine Télévision au titre du fonctionnement et 98 667 € à l’investissement pour le développement des actions audiovisuelles de TV Tours-Val de Loire en 2018, dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens 2017-2020 

- 164 333 € à France Télévision en investissement pour le développement des missions de service public audiovisuel de France 3 Centre-Val de Loire en 2018, dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens 2017-2020 
APPROBATION D’AVENANTS :

- avenant n°1 à la convention annuelle entre la Région Centre-Val de Loire et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle d’Issoudun modifiant le montant accordé en investissement de 97 000 € à 102 566,50 € 

- Avenant n°1 à la convention annuelle entre la Région Centre-Val de Loire et la Société Touraine Télévision modifiant le montant accordé en investissement de 98 667 € à 99 167 € 

- avenant n°1 à la convention annuelle entre la Région Centre-Val de Loire et France Télévisions modifiant le montant accordé en investissement de 164 333 € à 158 266, 50 €

- modification de la délibération antérieure

- affectation de crédits de 360 000 € correspondants à la conclusion du contrat d’objectifs et de moyens avec les télédiffuseurs implantés en région Centre-val de Loire
Adopté avec un vote contre du groupe Rassemblement National sur la partie « télévisions locales »
18.07.24.85 Parcours Education Artistique et Culturelle - avantages culture et environnement pour les bénéficiaires de YEP’S : approbation de la composition des avantages culture et environnement et de la liste des partenaires « entrées gratuites »
Adopté à l’unanimité
18.07.25.62 PRATIQUES SPORTIVES - MANIFESTATIONS SPORTIVES : Attribution de subventions forfaitaires d’un montant total de 93 800 € à divers bénéficiaires pour l’organisation des manifestations sportives
EQUIPEMENT EN MATERIEL ET VEHICULES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES

- approbation au titre de l’acquisition de matériels et de véhicules d’une subvention d’un montant total de 91 810 € et de prendre en compte les éventuelles factures antérieures à la décision de la Région mais postérieures à la date de dépôt du dossier à la Région
Adopté avec un votre contre du groupe Écologiste sur les aides apportées aux sports motorisés
18.07.25.63 Sport de haut niveau saison 2017-2018 - Aides aux athlètes listés « Relève » ou « Espoir » : attribution de subvention une aide totale de 24 200 € à divers bénéficiaires
Adopté à l’unanimité

18.07.35.42 Mise en œuvre des accords de coopération décentralisée

- attribution de subventions d’un montant de 3 170 € à l’Institut Français en Inde pour l’accueil d’un étudiant stagiaire FLE et approbation de la convention afférente
Adopté à l’unanimité
18.07.35.43 Solidarité internationale et Citoyenneté

Appui aux projets européens et internationaux-Territoires Citoyens et Solidaires : attribution d’une subvention pour un montant global de 69 310 € à divers bénéficiaires
Modification de la délibération n°17.06.35.45 du 19 juin 2015

Autorisation donnée à l’association RATAF de transmettre le bilan définitif de son projet au plus tard le 30 juin 2019 au lieu du 15 juin 2018 et de modifier la nature des dépenses liées au projet selon le budget prévisionnel, sans incidence sur la dépense subventionnable et le montant de la subvention
Mise en réseau des acteurs – Attribution de Subventions et approbation des conventions :

- 15 000 € pour le la Maison de l’Europe de Tours

- 15 000 € pour le CRIJ Centre-Val de Loire
Adopté avec un vote contre du groupe Rassemblement National
TOURISME
18.07.30.30 CAP’ Hébergement Touristique pour Tous - Renforcer l’offre d’hébergements - Attribution de subventions à divers bénéficiaires :

- aides forfaitaires…………………………………………………………………..……….36 990 €

- aides modulables………………………………………………………………………33 499,71 €
Adopté à l’unanimité
18.07.30.31 Promotion et animation touristique - CAP’ Développement Tourisme et Loisirs - Attribution de subventions :

- 10 000 à la Ville de Vendôme pour la réalisation d’une vidéo augmentée à 360 ° diffuser sur une borne Timescope dans le parc du château de Vendôme

- 20 000 € à la Communauté de Communes 3CBO pour l’accompagnement du projet touristique de territoire
Adopté à l’unanimité
18.07.30.32 Promotion et animation touristique

- Approbation de l’avenant n°1 à la convention à la  Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France pour l’acquisition des anciennes écuries du Château de Maintenon et l’aménagement de l’Office de Tourisme, modification de la délibération antérieure
Attribution de subventions :

- 20 000 €, à l’Agence Départementale de Tourisme Touraine pour sa campagne de promotion 2018 « marque Touraine » et approbation de la convention afférente

- 4 000 € à l’Association Régionale pour le Fleurissement (ARF Centre) pour l’organisation des 24es Assises régionales du cadre de vie et de l’embellissement des communes le 27 septembre 2018 à Saint –Cyr-en-Val
Adopté à l’unanimité
18.07.30.36 Développement de la randonnée pédestre

- attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 56 531,62 € au Comité Régional de la Randonnée Pédestre Centre - Val de Loire pour son programme d’actions 2018 et approbation de la convention annuelle
Adopté à l’unanimité
FORMATION PROFESSIONNELLE
18.07.20.18 LUTTE CONTRE LES FREINS A LA FORMATION

- approbation des conventions établies respectivement avec le Conseil Départemental du Cher et le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire relatives au développement de l’accès à la qualification et l’insertion professionnelle des publics allocataires du RSA via les dispositifs de formation professionnelle financés par la Région
Adopté à l’unanimité
18.07.20.19 MESURES INDIVIDUELLES - REMUNERATION DES STAGIAIRES

- approbation du document de reddition des comptes du marché 2016-2785 au titre de l’année 2017, faisant apparaître un solde de trésorerie négatif détenu par Docapost-Applicam de – 163 325,82 €

- versement d’une somme complémentaire de 190 832,01 € à Docapost-Applicam au titre des dépenses 2017 de rémunérations et des charges connexes des stagiaires en formation

- émission d’un titre de recette d’un montant de 27 506,19 € correspondant au solde de trésorerie positif détenu par Docapost-Applicam au 1er janvier 2018 au titre des dépenses de cotisations sociales des apprentis

- délivrer quitus à Docapost-Applicam pour sa gestion dans le cadre de la convention n° 2016-2785 au titre de l’année 2017
Adopté à l’unanimité
18.07.20.61 SERVICE PUBLIC REGIONAL DE l’ORIENTATION

CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC L’ONISEP ET LE CRIPTARC

- affectation d’une somme de 82 000 € pour le financement des partenariats 2018

Attribution de subventions :

- 72 000 € pour la DR ONISEP Centre-Val de Loire

- 10 000 € pour le CRIPTARC Centre Val de Loire

Approbation des conventions d’application 2018
LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE

- affectation d’une somme de 232 141 € pour le financement du dispositif « assure ton avenir 2018/2019 »

- attribution d’une subvention de 232 141 € au GIP FTLVIP pour l’organisation de l’action « assure ton avenir » pour l’année scolaire 2018-2019 et approbation de la convention afférente


CENTRES D’AIDE A LA DECISION

- affectation d’une somme de 514 000 € pour le fonctionnement des CAD pour 2018

- attribution d’une subvention de 514 000 € à divers organismes au titre du fonctionnement des Centres d’Aide à la Décision pour l’année 2017 et approbation du modèle de convention
Adopté à l’unanimité