Releve des decisions commission permanente du conseil regional
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RELEVE DES DECISIONS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 13 JUILLET 2018 18.07.01.91 Secrétariat Général – Désignation de représentants régionaux au sein du conseil d’exploitation du Grand Théâtre et de l’Orchestre symphonique de Tours Adopté à l’unanimité FINANCES, FONDS EUROPEENS, PERSONNEL ET FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION 18.07.01.92 Approbation du principe et des conditions de recrutement pour la mise en œuvre des « Parcours Emploi Compétences » et approbation d’une convention pour une durée de 12 mois Adopté à l’unanimité 18.07.01.86 Proposition de sortie d’inventaire de véhicules du domaine privé de la Région et de la cession de ces véhicules : - recours à un commissaire-priseur, ou à une plateforme de vente aux enchères électroniques ou à un prestataire de revente pour compte pour la vente des véhicules ou leur vente à un marchand - autorisation de la cession à titre gratuit des véhicules de service réformés aux associations d’insertion désignées par le Conseil Départemental du Loiret pour leur mise à disposition de bénéficiaires du RSA en parcours d’insertion et rencontrant des difficultés de mobilité - désaffectation et sortie de l’inventaire comptable de ces véhicules - émission d’un titre de recette du montant de la vente des véhicules Adopté à l’unanimité DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, AGRICULTURE, TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 18.07.31.25 Attribution de subventions en fonctionnement aux Groupements d’employeurs au titre de l’année 2018: - 25 000 € au GE Handicap Centre-Val de Loire pour le financement de la 1ère année - 25 000 € au GE PartaG-Emploi Berry pour le financement de la 1ère année - 20 000 € au GEIQ Industrie 28 pour le financement de la 2ème année - 18 000 € au GEIQ Alisé Berry pour le financement de la 3ème année - 18 000 € au GE Métiers Partagés Antenne de Gien pour le financement de la 3ème année Adopté à l’unanimité 18.07.31.26 Conventions de partenariat avec les EPCI : Approbation des conventions cadre entre la Région Centre-Val de Loire et les Communautés de Communes Arnon Boischaut Cher, Berry Grand Sud, Cœur de France et le Dunois (18), les Communautés de Communes Berry Loire Puisaye, Giennoises et Val de Sully (45) et la Communauté de Communes des Loges (45) Adopté à l’unanimité avec une non-participation au vote de Madame BESNIER sur le dossier de la Communauté de Communes des Loges 18.07.31.27 PROMOTION DE L’ARTISANAT Attribution de subventions : - 191 735 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Eure-et-Loir pour l’organisation des Artisanales de Chartres et approbation de la convention - 15 000 € à la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat pour l’organisation d’un espace collectif pôle écoconstruction aux Artisanales de Chartres du 12 au 15 octobre 2018 Adopté à l’unanimité 18.07.31.28 Création et reprise des entreprises industrielles - French Tech : attribution d’une subvention forfaitaire de 2 000 € à l’association PALO ALTOURS pour l’organisation des start-up weekend généralistes 2017 et 2018 Adopté avec une non-participation du groupe Rassemblement National 18.07.31.29 Création et reprise des entreprises industrielles - Aides à la Création : engagement d’une somme maximale de 34 000 € TTC pour l’organisation du concours et les prix de la 17ème édition du concours graine de boîte Adopté à l’unanimité 18.07.31.21 Création et reprise d’entreprises artisanales, industrielles et de services - Développement et adaptation des entreprises artisanales, industrielles et de services - Aides aux entreprises – Modification d’une délibération AIDES INFERIEURES A 20 000 € CAP CREATION-REPRISE CENTRE-VAL DE LOIRE - volet création 50 473 € CAP’DEVELOPPEMENT CENTRE VAL DE LOIRE - volet investissement matériel 55 832 € - volet investissement immobilier 6 064 € - volet conseil 29 240 € - volet export 20 000 € - volet commercial & numérique 9 942 € AIDES SUPERIEURES A 20 000 € CAP CREATION REPRISE CENTRE VAL DE LOIRE - volet création 31 608 € - volet reprise 124 016 € - volet jeunes pousses innovantes 133 200 € CAP’DEVELOPPEMENT CENTRE VAL DE LOIRE - volet investissement matériel 620 602 € CAP’EMPLOI-FORMATION CENTRE - volet emploi 222 500 € CAP’RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ET INNOVATION CENTRE VAL DE LOIRE - volet recherche et développement 1 335 550 € AUTRES - MODIFICATIONS ACTION COLLECTIVE : Approbation d’un avenant pour diminuer la base subventionnable de l’aide demandée par l’AEROCENTRE de Châteauroux et modification de la délibération antérieure Approbation d’avenants et de conventions Adopté avec un vote contre du groupe Écologiste sur le dossier DSV France et une abstention sur le dossier FYC Participations 18.07.31.22 CAP'ASSO - Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant total de 945 300 € - Modification des délibérations antérieures et approbation d’avenants - diminution de la subvention de 2 500 € attribuée à l’association la Belle Orange la portant ainsi de 22 200 € à 19 700 € - augmentation d’une subvention de 20 000 € attribuée à l’Association pour le Souvenir de Maille la portant ainsi de 40 000 € à 60 000 € Adopté avec une non-participation du groupe Rassemblement National 18.07.31.24 Vie associative et Economie Sociale et Solidaire Attribution de subventions pour leur programme d’actions 2018 : - 220 000 € à la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Centre – Val de Loire - 330 000 € au Mouvement Associatif Centre Val de Loire et 120 000 € pour la mise en œuvre d’un programme de formation des bénévoles dirigeants - 190 000 € à France Active CVL et 5 000 € pour l’organisation du concours sur l’entreprenariat au féminin et 150 000 € destinée à alimenter la ligne de garantie FAG TPE - 250 000 € à Indre Actif destinée à alimenter la ligne de garantie FAG LG - 60 000 € à l’URSCOP - 30 000 € à la Fédération des entreprises d’insertion Centre-Val de Loire - 40 000 € à l’ADIE - 50 000 € au CRESOL Approbation de la convention d’agrément de la CRESS Centre-Val de Loire et des conventions diverses Adopté avec une abstention du groupe Rassemblement National 18.07.31.03 CAP FILIERES – Attribution de subventions à divers bénéficiaires : CAP BOVIN VIANDE 3 - investissements 20 493 € - diminution de la subvention attribuée à l’EARL LAGAUTRIERE Jérôme de 666 € la portant ainsi à 1 286 € et modification de la délibération antérieure - expérimentation 72 000 € Approbation de la convention CAP BOVIN LAIT 2 1 986 € CAP OVIN 3 - action E1 Ovibox 5 600 € Approbation de la convention Augmentation de la subvention attribuée à AGNEAU BERRY SOLOGNE de 5 600 € la portant ainsi à 26 960 € et modification de la délibération antérieure - journée régionale 1 250 € - foire aux béliers 2 000 € CAP CAPRIN 3 - investissements 1 990 € - autres actions 5 425 € CAP VIANDES BLANCHES 3 3 319 € Augmentation de la subvention attribuée à l’EARL ERNOUX de 345 € la portant ainsi à 2 239 € et modification de la délibération antérieure CAP ARBORICULTURE 3 22 456 € CAP HORTICULTURE 2 8 275 € CAP LEGUMES 185 365 € Approbation de la convention CONCOURS NATIONAL LIMOUSIN 2018 –France LIMOUSIN SELECTION 30 000 € Approbation de la convention SYNDICAT DE CONSEIL ELEVAGE LAIT DE LOIR-ET-CHER 36 000 € Approbation de la convention INTELLIGENCE VERTE – rencontre Franco-Russe autour du Lupin……………………………………………………………………………………….………………5 000 € MODIFICATIONS Chambre d’Agriculture du Loir-et-Cher, du Loiret, du Cher et d’Indre : prolongation du programme jusqu’au 31 décembre 2018 et de la date de remise des pièces justificatives jusqu’au 30 juin 2019 Bio Centre (CAP Conversion Bio) : prolongation du programme jusqu’au 31 décembre 2018 et de la date de remise des pièces justificatives jusqu’au 30 juin 2019 Bio Centre (CAP Arboriculture) : prolongation du programme jusqu’au 31 décembre 2019 et de la date de remise des pièces justificatives jusqu’au 30 juin 2020 CAP CONVERSION BIO Approbation d’avenants et modification de délibérations antérieures VENAISON : Etude sur la faisabilité technique et économique d’une plateforme régionale de collecte et de valorisation de la venaison : affectation d’une somme de 58 320 € Adopté avec une abstention du groupe Écologiste sur le dossier OIER des Bordes 18.07.31.04 Appel à projets 2018 sur l’accompagnement des entreprises agricoles, volets ressources humaines, agriculteurs en situation de fragilité et accompagnement stratégique Attribution de subventions à divers bénéficiaires : - 199 260 € au titre du volet « accompagnement des entreprises agricoles sur les ressources humaines » - 178 630 € au titre du volet « accompagnement des entreprises agricoles en situation de fragilité » - 85 176 € au titre du volet « accompagnement stratégique des exploitations agricoles » Attribution hors cadre de l’appel à projets 2018 «accompagnement des entreprises agricoles» et à titre exceptionnel, une subvention de 32 626 € à Solidarité Paysans Centre-Val de Loire et approbation de la convention Approbation de la convention chef de file type Adopté avec un vote contre du groupe Rassemblement National sur le dossier Solidarité Paysans 18.07.31.06 Attribution d’une subvention d’un montant global de 394 912,50 € à la Chambre régionale d’agriculture du Centre-Val de Loire pour le programme 2018, volet SRDEII et approbation de la convention Adopté avec un vote contre du groupe Écologiste 18.07.31.07 Promotion – Alimentation - Attribution de subventions : - 4 600 € à FILMS CITÉ (TOURS) pour sa communication du film « sensibilisation à l’agriculture durable » - 8 000 € à ENTREMETS (CHARTRES) pour l’organisation de son festival du 27 au 30 octobre 2018 - 157 213 € à la Chambre Régionale d’Agriculture du Centre-Val de Loire pour son programme 2018 en faveur de l’alimentation et 3 500 € pour le salon international de l’agriculture 2018 et approbation de la convention Adopté à l’unanimité EDUCATION, APPRENTISSAGE, FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES 18.07.27.82 CRJ – Convention de partenariat avec la Ligue de l’enseignement Fédération d’Indre-et-Loire : attribution d’une subvention forfaitaire de 500 € pour l’organisation d’un rassemblement régional des juniors associations et approbation de la convention afférente Adopté à l’unanimité 18.07.11.56 FINANCEMENT DES LYCEES Financement des lycées publics : attribution de dotations et subventions : - au titre des charges particulières……………………………….………….…….....13 260 € - au titre du transport des élèves internes…………………………………….…..…6 197 € - au titre des compléments de la dotation de fonctionnement………….…..…7 100 € Adopté à l’unanimité 18.07.11.57 PARCOURS D’EUROPE - MOBILITE DES LYCEENS - Trans’Europe Centre et Actions Internationales TRANS’EUROPE Annulation de la subvention d’un montant de 2 852 € accordée au Lycée Fulbert de chartres en raison de l’abandon du projet pour un séjour en Espagne Modification de subvention : - report du projet de séjour avec échange en Allemagne du Lycée Camille Claudel de Blois au 2ème semestre 2018 Attribution de subventions : - Budget Enseignement Lycées : affectation et attribution d’une somme de 324 510,54 € pour le financement des projets de séjours Trans’Europe Centre sur la période de septembre à décembre 2018 - Budget Europe : affectation et attribution d’une somme de 900 € au Lycée Jean Zay pour le séjour avec échange en Allemagne Saxe-Anhalt Modifications des délibérations antérieures ACTIONS INTERNATIONALES : attribution de subventions d’un montant total de 9 030 € à divers établissements Adopté à l’unanimité 18.07.11.60 EGALITE DES CHANCES DES LYCEENS - Accompagnement éducatif - Remboursement partiel des frais de visite des lieux de mémoire ou de résistance : - affectation d’une somme de 30 000 € pour le financement des devoirs de mémoire pour l’année scolaire 2017/2018 et 2018/2019 - attribution d’une subvention de 16 266,65 € à divers Lycées pour les participations Ressources pédagogiques : - approbation du barème d’intervention maximum - attribution d’une subvention au titre des dotations annuelles d’un montant global de 509 817.74 € relatif à la gratuité des ouvrages scolaires pour les élèves des Lycées publics, privé et privés sous contrat Année de la jeunesse – attribution de subventions : - 40 000 € au CRAJEP (Comité Régional des Associations de Jeunesse et d'Education Populaire de la région Centre) pour la contribution de son réseau à l’initiative régionale « 2018, année de la jeunesse » et approbation de la convention - 2 000 euros à la CAF du Loiret pour la participation de la Région au financement du diagnostic départemental jeunesse Adopté à l’unanimité 18.07.11.58 IMMOBILIER ET EQUIPEMENT CONSTRUCTIONS, REHABILITATIONS ET RESTRUCTURATIONS Affectations : - Lycée Claude de France à Romorantin : restructuration et mise en sécurité de l’internat…………………………………………………………………………..…..4 200 000 € - Lycée Descartes à Tours : rénovation de bâtiment et des réseaux d’eaux usées……………………………………………………………………………...1 250 000 € - EPLEFPA La Saussaye à Sours: réfection des réseaux d’eaux usées…………………………….…………………………………………………….….…...300 000 € - Lycée Sylvia Monfort à Luisant : réfection de la toiture de l’Agora……………………………………………………………………….………..….……300 000 € - Lycée Genevoix à Ingré : Etudes de l’extension et restructuration du Lycée, construction d’un gymnase et lancement des concours de maîtrise d’œuvre correspondants………………..…………………………….……………………………..500 000 € ENTRETIEN, MAINTENANCE ET CADRE DE VIE Affectations : - A divers établissements : remplacement de menuiseries extérieures…115 000 € - Lycée Descartes à Tours : rénovation du bloc sanitaire R+1 bâtiment C…………………………………………………………………………………....125 000 € - EPLEFPA du Loir et Cher – site de Montoire sur le Loir : approbation du principe de versement d’une subvention complémentaire pour l’aménagement d’un abri préau devant le foyer des élèves...............………………………………….……..48 600 € ABONDEMENTS des affectations : - travaux de maintenance divers dans les EPLE…………………………...…2 000 000 € - sécurisation des EPLE……………………………………………………………..…...100 000 € - travaux de rénovation divers dans les logements de fonction des établissements EPLE……………………………………………………………………………………………..…100 000 € EFFICACITE ENERGETIQUE - approbation de l’avenant n°6 du contrat de performance énergétique ACQUISITION, RENOUVELLEMENT, REPARATION DE BIENS MEUBLES ABONDEMENT des affectations : - renouvellement des équipements………………………………..………….….1 930 000 € - restructuration des cuisines laveries………………………………..……………….350 000 € - renouvellement des véhicules……………………………………………………….200 000 € INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS - Lycée Voltaire à Orléans La Source : équipement suite à la construction d’un internat, de l’infirmerie, de salles de sciences et de foyers……………….……1 086 € - A l’ensemble des établissements : renouvellement des équipements..173 745 € - Lycée Durzy à Villemandeur : renouvellement des équipements…………39 904 € AIDE A L’INVESTISSEMENT DANS L’ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT Affectations : - établissements privés de la Région Centre Val de Loire hors UROGEC (Union Régionale des Organismes de Gestion des Etablissements d'Enseignement Catholique) : rénovation partielle du parc informatique et approbation du montant de la subvention pour chacun des établissements d’enseignement agricole et des écoles d’esthétique et cosmétiques de Tours………………179 635 € - Lycées privés UROGEC : travaux et équipements ………………………….1 189 538 € Adopté avec une abstention du groupe Écologiste sur la partie Contrat de Performance Energétique et sur la partie vidéo de surveillance 18.07.11.59 Immobilier et Equipement des Lycées Réalisation de la mise en conformité « accessibilité » de 33 sites du patrimoine régional et sur la base de l’Ad’Ap - Période 1 - attribution de primes aux trois équipes de maîtrise d'œuvre admises à soumissionner : 1 800 € TTC correspondant au montant de l'indemnité à verser à chaque candidat admis - autorisation au Groupement TERRITORIA - SEMDO - LA SET - 3 VALS AMENAGEMENT - SAEDEL à payer l’indemnité de 1 800 € TTC à l'équipe du Cabinet « EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST » à Tours - autorisation de verser 1 800 € TTC aux deux équipes non retenues : Cabinet « 3IA » à Saint Avertin et au Cabinet « SIMONNEAU SARL » à Olivet Adopté à l’unanimité 18.07.21.01 Mobilité des apprentis - Parcours d’Europe Attribution de subventions pour le Projet Euro Métiers Centre Bac + : BTP CFA Loir et Cher - 5 267 € TTC pour la préparation et mise en œuvre du projet - 4 800 € relatif aux bourses aux apprentis CFA Tours Alternance Formation - 5 949 € TTC pour la préparation et mise en œuvre du projet CFSA Tours Alternance Formation - 6 000 € TTC relatif aux bourses aux apprentis CFSA AFTEC Formation - 26 065 € TTC pour la préparation et mise en œuvre du projet - 46 400 € TTC relatif aux bourses aux apprentis Adopté à l’unanimité 18.07.21.02 Egalité des Chances - Accompagnement éducatif – Attribution de subventions : GIP FTLV IP : - 25 150 € pour « une formation à l’actualisation réglementaire des diplômes des CFA » - 6 200 € pour « la Formation en Santé et Sécurité pour les CFA de la Région Centre » ANFA (Association Nationale de Formation de l’Automobile) - 20 000 € pour « la formation de formateurs aux métiers de l’automobile » Approbation des conventions afférentes - attribution de subventions d’un montant total de 43 362,55 € à divers organismes dans le cadre des projets de CFA, actions qualité hors FSE et approbation des modèles de convention Adopté à l’unanimité 18.07.21.47 Financement des CFA – Attribution de subvention d’un montant global de 6 713 901,83 € relatif à la participation conventionnelle de la Région concernant le solde 2017 et le prévisionnel 2018 à 29 Centres de Formation d’Apprentis (CFA) et à 13 Dispositifs d’Initiative aux Métiers par l’Alternance (DIMA) Adopté à l’unanimité 18.07.21.68 Mobilité des apprentis - Trans’Europe Centre Apprentis et Action Internationale - approbation du cadre d’intervention modifiant le dispositif Trans’Europe Centre - attribution d’une subvention de 26 348,80 aux organismes gestionnaires concernés par le dispositif « Trans’Europe Centre » pour divers actions et de 2 625 € à l’organisme gestionnaire concerné par le dispositif «Action Internationale» Adopté à l’unanimité 18.07.22.48 Immobilier et équipement des EFSS - approbation du principe de cession à titre gratuit des matériels à l’organisme gestionnaire des établissements de formations sanitaires et sociales - approbation du modèle type de convention de cession à titre gratuit - attribution d’une subvention de 75 680 € au Conseil départemental du Cher pour la réalisation de travaux d’aménagement du pôle de formations sanitaires et sociales de Bourges et approbation de la convention afférent Adopté à l’unanimité 18.07.22.49 Financement des établissements de formations sanitaires et sociales Actions de formation d’aide-soignant délocalisées - Attribution de subventions : - 69 111 € au Centre hospitalier de Vierzon pour la mise en place d’une action de formation d’aide-soignant délocalisée à Aubigny sur Nère, avec un effectif prévisionnel de 20 places - 100 000 € au Centre Hospitalier Régional d’Orléans pour la mise en place d’une action de formation d’aide-soignant délocalisée à Briare, avec un effectif prévisionnel de 20 places - 99 719 € au Centre hospitalier de Blois pour la reconduction de l’action de formation d’aide-soignant délocalisée à Montoire sur le Loir, avec un effectif prévisionnel de 23 places - 93 286 € au Centre hospitalier de Châteaudun pour la reconduction de l’action de formation d’aide-soignant délocalisée à Nogent le Rotrou, avec un effectif prévisionnel de 20 places Actions de formation d’aide-soignant en cursus partiel - Attribution de subventions : - 36 661 € au Centre hospitalier de Saint-Amand Montrond pour le renouvellement de l’action de formation d’aide-soignant en cursus partiel avec un effectif prévisionnel de 15 places - 40 000 € au Centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc pour la mise en place d’une action de formation d’aide-soignant en cursus partiel avec un effectif prévisionnel de 15 places Approbation de la convention financière afférente Adopté à l’unanimité 18.07.22.50 Approbation de l’avenant n°1 à l’accord-cadre entre la Région et l’Association Nationale pour la formation permanente du personnel Hospitalier au titre de la promotion professionnelle pour la période du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2020 Adopté à l’unanimité Yüklə 194,89 Kb. 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