Releve des decisions commission permanente du conseil regional
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, NUMERIQUE
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, NUMERIQUE, POLITIQUE DE LA VILLE ET DEVELOPPEMENT RURAL 18.07.27.79 WeboCentre (EPN) - attribution d’une subvention du CPER d'un montant de 40 000 € à l’Association Bandits Mages pour le projet « EPN de Bandits Mages, créatif et hors norme » - modification d’une délibération : changement de la dénomination du porteur du projet « Point Cyb’ » de « Mission Locale Touraine » en « Mission Locale Loire Touraine » Adopté avec un vote contre du groupe Rassemblement National 18.07.27.80 Approbation de l’avenant n° 2 à la Convention de financement pluriannuel avec le Syndicat Mixte Ouvert Val-de-Loire Numérique pour le Loir-et-Cher et modification de la délibération antérieure Adopté à l’unanimité 18.07.27.81 Approbation de l’avenant n° 2 à la Convention de financement pluriannuel avec le Syndicat Mixte Ouvert Val-de-Loire Numérique pour l’Indre-et-Loire et modification de la délibération antérieure Adopté à l’unanimité 18.07.27.89 Salon Régional du Numérique – Approbation des tarifs de commercialisation des espaces et approbation de la convention type Adopté à l’unanimité 18.07.26.38 Approbation d’une convention entre l’Etat/Département de l’Indre/Region et attribution de subventions : - 54 584 € au Département de l’Indre pour la mise en place de la signalisation touristique sur l’autoroute A20, avec une date d’éligibilité des dépenses fixée au 23 avril 2018 - 104 023 € au Département de Loir-et-Cher pour l’aménagement d’une voie verte dans le secteur Cap’Ciné à Blois Adopté à l’unanimité 18.07.26.41 CPER 2015-2020 – Attribution de subventions : - 69 963 € à la Commune de NOYERS-SUR-CHER pour la requalification de l’ancienne surface commerciale « Champion » - 140 000 € à la Commune de VIERZON pour l’acquisition de matériels professionnels pour l’équipement du centre de santé - 11 800 € au Syndicat Mixte du Pays de Valençay-en-Berry pour la stratégie de développement touristique - approbation de la convention d’objectifs pluriannuelle 2018-2020 entre l’Etat, la Région et le centre de ressources Villes au Carré et attribution d’une subvention de fonctionnement pour un montant de 70 000 € - étude stratégique sur les opportunités de développement de la zone d’emploi de Châteaudun et Bonnevalais - Affectation d’une somme de 108 000 € maximum pour le domaine de « FRSDL-Etudes Ingénierie » et sollicitation de subventions de 54 000 € maximum auprès de l’Etat et 5 000 € maximum auprès de la Communauté de communes du Grand Châteaudun et du Bonnevalais Adopté avec une abstention du groupe Rassemblement National 18.07.26.45 LOGEMENT DES JEUNES – Attribution d’une subvention de 24 000 € à l’Association Résidence Sociale pour Jeunes Travailleurs Elisabeth de Thuringe pour la réalisation de logements à LUCÉ Adopté à l’unanimité 18.07.26.46 Fonds Sud équipements structurants - Attribution de subventions - 309 200 € à la Communauté de Communes de Brenne Val de Creuse pour la réhabilitation d’une friche industrielle en hôtel d’entreprises au Blanc - 152 761 € à la Communauté d’Agglomération Châteauroux Métropole pour la réhabilitation du Bâtiment de l’Horloge-Quartier Balsan à Châteauroux - 500 000 € à Berry Numérique pour le déploiement du Très Haut Débit dans le Cher - 500 000 € au Syndicat Mixte RIP 36 pour le déploiement du Très Haut Débit dans l’Indre Adopté à l’unanimité 18.07.26.64 Contrats Régionaux AU TITRE DES CONTRATS REGIONAUX DE PAYS Opérations à individualiser Attribution de subventions 429 200 € AU TITRE DES CONTRATS REGIONAUX D’AGGLOMERATION Opérations à individualiser Attribution de subventions 419 402 € AU TITRE DES CONTRATS REGIONAUX DE SOLIDARITE TERRITORIALE 7 155 539 € Commune de Saint Marcel : isolation thermique de la salle des fêtes………..…..70 700 € OPERATION A MODIFIFIER CRST DU PAYS VAL DE CREUSE/VAL D’ANGLIN : modification de la date d’éligibilité au 1er avril 2016 et non du 9 juin 2017 et modification de la délibération antérieure AU TITRE DE L’ENVELOPPE ADDITIONNELLE « POLE DE CENTRALITE DU CHINONAIS » Attribution de subventions à la Commune de CHINON - 47 700 € pour l’aménagement d’un city-stade dans le quartier des Hucherolles - 34 000 € pour l’aménagement du site des « Promenades des docteurs mattraits » Adopté avec un vote contre du groupe Écologiste sur l’aménagement de la ZAC de la Loge à Azay le Rideau 18.07.26.65 Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays des Châteaux - approbation du programme d’actions pour un montant de 20 600 000 €, intégrant 650 000 € réservés au dispositif A Vos ID, pour une durée de 6 ans avec le Pays des Châteaux, la communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys, la communauté de communes du Grand Chambord, la Communauté de communes Beauce Val de Loire, et la ville de Blois - affectation d’un un montant de 18 850 000 € correspondant au volet investissement hors A Vos ID, - de porter de 85 000 € à 1 100 000 € le montant en fonctionnement du Contrat et d’abonder à ce titre l’affectation d’un montant de 1 015 000 € - d’acter la mobilisation de l’enveloppe fongible de 2 414 700 €, dont 50 000 € en fonctionnement et devra faire l’objet d’un accord préalable de la Région, - approbation des dates anticipées d’éligibilité des dépenses mentionnées dans le programme d’actions, - attribution des subventions en investissement : - 7 100 € à GAEC du Croc du Merle pour l’acquisition d’une conditionneuse à yaourts (lait de vache) à Muides sur Loire - 30 000 € au Domaine Daridan pour la Création d’un chai à Cour-Cheverny - 1 900 000 € à Agglopolys pour la Création de l’équipement multifonctionnel du Jeu de Paume (phase 2) à Blois -le Pays des Châteaux soumettra à la Région un bilan d’étape permettant d’apprécier les effets des actions engagées et de proposer d’éventuelles propositions de réaffectation des crédits non utilisés au plus tard dans les trois ans à compter de la date d’effet du Contrat Adopté avec une abstention du groupe Rassemblement National 18.07.26.66 Approbation du programme d’actions du bilan à mi-parcours du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Giennois pour une enveloppe régionale de 7 941 000 € - approbation de l’avenant n°2 au contrat régional de solidarité territoriale et modification de la délibération antérieure Adopté à l’unanimité 18.07.26.67 Aménagement du Territoire A VOS ID - attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant total de 117 190 € au titre du volet fonctionnement Sélection d’initiatives : affectation d’une somme globale de 143 630 € au bénéfice des projets découlant des initiatives Adopté avec une abstention du groupe Rassemblement National 18.07.26.69 Mise en œuvre du nouveau cadre d’intervention des CRST Approbation d’avenants aux CRST - validation de la revalorisation, suite à une évolution de périmètre, du montant des contrats suivants : - 15 000 € pour la Communauté de communes Cœur de Beauce - 894 000 € pour la Communauté de communes des Portes euréliennes d’Ile de France - validation de la pleine intégration des enveloppes additionnelles dans les dotations du contrat (hors CRST de l’Agglomération de Montargis, non concerné), avec pour conséquence des modifications d’affectations Adopté avec une abstention du groupe Rassemblement National 18.07.26.87 Convention Région-Département - approbation de la prolongation d’une année des Conventions Région-Département qui couvrent désormais la période 2015-2021 - approbation de l’avenant n° 2 à la Convention Région-Département du Loir et Cher 2015-2021 - annulation de la délibération CPR n°16.02.11.36 du 18 mars 2016 relative au fonds de concours du Département du Loir et Cher à la Région Centre Val de Loire Adopté à l’unanimité 18.07.26.88 Avis favorable est donné pour le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services Au Public du Loiret sous réserve de la prise en compte des remarques formulées Adopté à l’unanimité TRANSPORTS ET INTERMODALITE, TRANSITION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENT 18.07.28.37 Service Transition Energétique Opérations entrant dans le cadre de la convention pluriannuelle ETAT-ADEME-REGION 2015-2020 Attribution de subventions à divers bénéficiaires : - 117 032 € au titre des bâtiments durables - 271 300 € au titre des énergies renouvelables - 37 500 € au titre des animations territoriales Approbation de la convention passée avec le GIP RECIA Approbation de l’accord cadre de partenariat 2018-2017 de la Plateforme territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) Agglomération Montargoise et Rives du Loing Pays Gâtinais Opérations hors convention pluriannuelle ETAT-ADEME-REGION 2015-2020 - attribution d’une subvention de 6 800 € à l’Association NégaWatt au titre des structurations des filières et approbation de la convention Adopté à l’unanimité 18.07.28.39 PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - Affectation d’une autorisation d’engagement d’une somme de 150 000 € pour la réalisation d’une étude sur l’impact des perturbateurs endocriniens sur la santé en région Centre-Val de Loire Adopté avec une abstention du groupe Union de la droite et du Centre 18.07.28.40 Contrat de Parc Brenne - Attribution de subventions : - 181 455 € dans le cadre des programmes d’actions annuels 2018 et approbation de la convention annuelle et d’ingénierie - 83 000 € correspondant à une subvention d’ingénierie Adopté à l’unanimité 18.07.28.44 PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - Manifestations de mobilisation pour l’écologie - Attribution de subventions : - 6 500 € à la Commune de Nogent-le-Rotrou (Maison du Tertre, Centre social municipal), pour l’organisation des Rendez-vous Récup’ 2018 - 14 000 € à l’Association Appel d’Air pour l’organisation de la 4ème édition du Festival « Appel d’Air » les 24 et 25 août 2018, à Azé (41) Adopté avec une abstention du groupe Rassemblement National sur la subvention accordée à Nogent-Le-Rotrou pour l’organisation des Rendez-vous Récup’2018 18.07.29.52 Affectation de crédits pour la prestation de comptage voyageurs: - 48 000 € pour le développement de l’outil de traitement des données - 518 400 € pour l’exploitation du système Adopté à l’unanimité 18.07.29.53 Transport scolaire - Convention de subvention pour l’acquisition d’un car par la régie de transport scolaire Communauté de Communes Cœur de Beauce : - approbation de la convention type de subvention pour l’acquisition de car par une autorité organisatrice de second rang en régie en Eure-et-Loir - attribution d’une subvention maximale d’un montant de 51 076 € pour l’acquisition d’un car - approbation de la convention de subvention pour l’acquisition d’un car Adopté à l’unanimité 18.07.29.54 Transport routier de voyageurs - Affectation de crédits : - 800 000 € pour la réalisation de la prestation d’entretien et de maintenance du mobilier matérialisant les points d’arrêt routiers régionaux - 1 200 000 € pour la réalisation de la prestation de fourniture et pose de mobilier au niveau des points d’arrêt routiers Adopté à l’unanimité 18.07.29.55 CPER 2015-2020 - Convention travaux Tours-Loches - approbation de la convention de financement relative aux travaux urgents de la ligne Tours-Loches - attribution d’une subvention de 3 800 000 € à SNCF Réseau pour la mise en œuvre de la convention Adopté à l’unanimité 18.07.29.71 Transport routier de voyageurs – Approbation de conventions relatives : - à l’organisation du transport scolaire en Eure-et-Loir avec le STIF - aux transports scolaires des collégiens de Saint-Roch - aux arrêts de moins de 3 kms et la liste des collectivités concernées - aux transports scolaires des élèves domiciliés à Françay, Lançome et Saint-Etienne-des-Guérets vers les établissements d’Herbault - à la prise en charge des voyageurs urbains de Tours Métropole Val de Loire sur le réseau régional - à la correspondance intégrée entre le réseau urbain Fil Bleu de Tours Métropole Val de Loire et le réseau interurbain Rémi 37 Adopté à l’unanimité 18.07.29.72 Affectation de crédits pour la passation des conventions A02, des marchés transports scolaires dans les départements et la mise en place d’une billettique sur les lignes scolaire du réseau Rémi : - 100 000 000 € maximum correspondant à la passation des marchés liés aux transports scolaires dans les départements - 12 000 000 € maximum correspondant à la passation des conventions avec les autorités organisatrices de second rang - 1 020 000 € HT soit 1 122 000 € TTC maximum correspondant au nouveau contrat passé par la Région Centre-Val de Loire et qui entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2018 au titre les lignes routières Sancerre-Cosne et Les Aubrais-Tours ; - 1 1000 000 € complémentaire pour la mise en œuvre de la billettique sur les lignes scolaires du réseau Rémi Adopté à l’unanimité 18.07.29.73 Etablissement public régional « Aéroport Châteauroux Centre » : - approbation de la convention de financement des investissements 2018 de l’EPIC « Aéroport Châteauroux Centre » - attribution d’une subvention maximale d’un montant de 750 000 € au titre du « Fonds Sud-aéroport » pour le programme d’investissement 2018 - approbation de l’avenant n°1 à la convention de financement 2018 et modification de la délibération antérieure - engagement d’affectation de crédit pour un montant de 900 000 € - approbation de l’avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un hangar aéronautique et modification de la délibération antérieure Adopté avec un vote contre du groupe Écologiste sur le point concernant l’avenant n°1 à la convention de financement 2018 et une abstention sur le point concernant l’avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage 18.07.29.74 Transports et Mobilités Durables – Approbation d’avenants : - à la convention de Délégation de Service Public dans le Cher du 22 mai 2014, signée avec Europe Voyage 18 - à la convention de Délégation de Service Public dans l’Eure –et -Loir du 26 décembre 2012, signée avec Eure -et -Loire Mobilité - à la convention de Délégation de Service Public dans le Loiret du 17 juillet 2009, signée avec Odulys Adopté à l’unanimité 18.07.29.77 Aménagement de la gare de Lamotte-Beuvron (41) - approbation du programme d’aménagement de la gare de Lamotte-Beuvron et attribution à la Ville de Lamotte-Beuvron une subvention de 360 000 € + 2 800 € au titre du plan vélo soit 362 800 € - affectation de crédits : 360 000 € au titre de la politique d’aménagement des gares et 2 800 € au titre du Plan Vélo Adopté à l’unanimité 18.07.29.78 DESSERTES ROUTIERES TER – Approbation de la modification du règlement d’exploitation applicable à l’ensemble du réseau routier TER Centre-Val de Loire et de la délibération antérieure Adopté à l’unanimité 18.07.29.83 Transport routier de voyageurs – Approbation de la convention de coopération entre la Région Centre-Val de Loire et la Communauté d’Agglomération Territoire Vendômois Adopté à l’unanimité 18.07.29.84 Convention de financement PEM de Chartres - attribution d’une subvention de 5 500 000 € à la Communauté d’Agglomération Chartres Métropole pour le financement de la passerelle, dans le cadre du projet d’aménagement Pôle Gare de Chartres et approbation de la convention Adopté avec une abstention du groupe Écologiste ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE 18.07.32.08 Développement de la Recherche en région - Ambition Recherche et Développement (ARD) 2020 - Programme ARD LAVOISIER – Phase 2 Diminution de subventions au CEA : - diminution de la subvention de 41 975 € au titre du lancement de la 2ème phase du programme afin de tenir compte de l’évolution des projets (arrêt du projet HYSCAP, réaffectation du solde de la ressource du projet HYSCAP au financement du nouveau projet OBAMA, évolution du projet SE2A) Attribution de subvention au CEA : - 2 347 000 € pour la mise en œuvre des projets complémentaires HYCONTROL et UMANITHY - 885 000 € pour la mise en œuvre du projet METHYCENTRE de la phase 2 et approbation d’un avenant à la convention d’application, des conventions des projets complémentaires et du projet METHYCENTRE Adopté à l’unanimité 18.07.32.10 Colloques et programmes d’études - Attribution de subventions pour un montant total de 28 567 € pour l'organisation de 10 colloques scientifiques : INRA CENTRE VAL DE LOIRE
UNIVERSITE D’ORLEANS
L’INSA CENTRE VAL DE LOIRE - 2 500 € pour l’organisation du colloque « 6ème colloque Analyse Vibratoire Expérimentale » qui se tiendra du 6 au 8 novembre 2018 à Blois UNIVERSITE DE TOURS - 1 500 € pour l’organisation du colloque « Recherches en éducation, formation et santé à l’épreuve du terrain : logique d’enquête, approches narratives et dynamiques coopératives depuis l’école de Chicago » qui se tiendra du 14 au 16 novembre 2018 à l’Université de Tours - 2 000 € pour l’organisation du colloque « L’Antiquité tardive dans le centre et le centre-ouest de la Gaule (IIIe-VIIe siècles) » qui se tiendra du 6 au 8 décembre 2018 à l’Université de Tours L’ESAD D’ORLEANS - 4 000 € pour l’organisation du colloque « Ecologies du numérique #2 : Design éditorial et nouvelles formes de narration-Design vernaculaire et savoirs numériques » qui se tiendra du 22 au 23 novembre 2018 à l’Hôtel Dupanloup à Orléans ECOLE SUPERIEURE D’ART ET DE DESIGN TALM - 3 367 € pour l’organisation du colloque « Hiérarchies et politiques du vivant Regards croisés de l’art et des sciences humaines et sociales sur l’humanité et la bestialité » qui se tiendra sur 4 demi-journées en décembre 2018 à l’Ecole supérieure d’art et de design TALM à Tours Adopté à l’unanimité 18.07.32.11 recherche et transfert de technologie : attribution d’une subvention et approbation des conventions afférentes : - 180 000 € au CNRS pour l’acquisition de divers matériels dans le cadre du grand projet « Phénotaam », - 125 000 € à l’université de Tours pour l’acquisition de divers matériels dans le cadre du grand projet « Biomédicaments » Adopté à l’unanimité 18.07.32.13 Soutien aux programmes de recherche : modifications de délibérations antérieures et approbation d’avenants à des conventions de projets de recherche d’initiative académique et d’intérêt régional UNIVERSITE DE TOURS Projet CALVIC - avenant n° 1 à la convention : prolongation de la durée de la convention relative à l’attribution d’une subvention pour la mise en œuvre du projet de recherche d’initiative académique CALVIC Projet Musi2R - avenant n° 2 à la convention : prolongation de la durée de la convention relative à l’attribution d’une subvention pour la mise en œuvre du projet de recherche Musi2R Projet ReViSMartin - avenant n° 1 à la convention : prolongation de la durée de la convention relative à l’attribution d’une subvention pour la mise en œuvre du projet de recherche REVISMARTIN UNIVERSITE D’ORLEANS Projet IMERSYOM - avenant n° 1 à la convention : prolongation de la durée de la convention - relative à l’attribution d’une subvention pour la réalisation du projet de recherche d’intérêt régional IMERSYOM, au titre de l’APR IR 2016 L’INSERM Projet MUTINH - avenant n° 1 à la convention : modification du bénéficiaire de la subvention ainsi que la base subventionnable relative à l’attribution d’une subvention pour la réalisation du projet de recherche d’intérêt régional MUTINH, au titre de l’APR IR 2017 Adopté à l’unanimité 18.07.32.14 Développement de la recherche en région - attribution de subventions d’un montant global de 4 249 000 € à divers bénéficiaires dans le cadre de la campagne d’appel à projets de recherche d’intérêt régional 2018 et approbation d’un modèle de convention - d’arrêter la liste des projets qui feront l’objet d’une subvention de la Région Adopté à l’unanimité 18.07.32.15 Bourses doctorales année universitaire 2018-2019 - d’arrêter pour les différents organismes de recherche et les universités, les listes des sujets de thèse relevant des sciences humaines et sociales ainsi que les laboratoires d’accueil - approbation de modèles de conventions précisant les conditions de versement des nouvelles bourses doctorales « régionales » et cofinancées - versement des bourses conformément au modèle de convention concernant les bourses doctorales « régionales » Adopté à l’unanimité 18.07.32.16 CPER 2015-2020 Yüklə 194,89 Kb. Dostları ilə paylaş:
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