Releve des decisions commission permanente du conseil regional

PARTICIPATION A L’ACCES AUX MOYENS DE CONTRACEPTION ET A LA REDUCTION DES RISQUES DE TRANSMISSION D’INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES ET DE GROSSESSES NON DESIREES

- affectation d’une somme de 10 000 € pour le financement du volet contraception de la politique de prévention

- attribution d’une subvention pour l’année scolaire 2018-2019 d’un montant global de 9 842 € à divers lycées
POINTS STATION DANS LES LYCEES - Attribution de subventions d’un montant total de 142 329 € à divers organismes pour l’année scolaire 2018/2019 et approbation des conventions
ASSOCIATION DEVELOPPEMENT RECHERCHE EN EDUCATION A LA SANTE DE L’INDRE ET LOIRE (ADRES 37) – Attribution d’une subvention de 4 500 € et approbation de la convention
ASSOCIATION APLEAT POUR LA PARTICIPATION A LA JOURNEE REGARDS CROISES DU 14 DECEMBRE 2018 – Attribution d’une subvention de 3 000 € et approbation de la convention
MA REGION 100% EDUCATION

MODIFICATION DES CADRES D’INTERVENTION :

- Adoption du cadre d’intervention modifié « Ma Région 100% Education » et des conventions types applicable pour les lycées privés

- Adoption du cadre d’intervention modifié dédié au devoir de mémoire
APPEL A PROJET « MA REGION 100% EDUCATION » - Attribution de subventions pour l’année scolaire 2018/2019 :

- au titre de Ma région 100% citoyenneté 214 495,50 €

- au titre de Ma région 100% santé 258 207,00 €

- au titre de Ma région 100% mobilité européenne 1 208 316,53 €

- au titre de Ma région 100% mobilité internationale 16 120 €

- au Lycée En Forêt (séjour en CHINE) 8 000 €
PROJET 2017-2018 LYCEENS CITOYENS - Modification de la durée d’un projet Lycéens Citoyens porté par le lycée J.Zay,  intitulé « Découverte de nouvelles formes de recyclage» en portant sa durée à 2 ans au lieu d’un an initialement prévu et de la délibération afférente
Actions de formation pour des JEUNES PRIMO ARRIVANTS - Attribution de subventions au GIP FTLV IP pour la réalisation de diverses actions au cours de l’année scolaire 2018/2019 :

- 97 550 € pour les dispositifs FLE dans 9 établissements et ARTP-FLE, au LP Paul Gauguin à La Source, pilotés par la MLDS

- 32 550 € pour le dispositif d’Unité Pédagogique pour Elèves Allophones Arrivants (UPE2A), en direction de 8 classes, dans les lycées Gauguin, Pothier, Voltaire, Jean Zay à Orléans, Maréchal Leclerc de Hauteclocque à Saint-Jean-de-la-Ruelle, Gaudier Brzeska à Saint-Jean de Braye, pilotées par le CASNAV
VISITE DES LIEUX DE MEMOIRE OU DE RESISTANCE – Attribution de participations pour un montant total de 967,50 € au LP Albert BAYET
RESSOURCES PEDAGOGIQUES - Attribution de subventions complémentaires à divers bénéficiaires pour une somme globale de 90 334,23 €
Adopté à l’unanimité
18.10.11.94 Etudes préalables et foncier - Approbation d’un Protocole transactionnel entre la Région et un particulier pour un montant de 18 000 € à payer auprès d’un notaire
Adopté à l’unanimité
18.10.11.96 IMMOBILIER ET EQUIPEMENT

OPERATION CONSTRUCTIONS, REHABILITATIONS ET RESTRUCTURATIONS

Affectations

Lycée à HANCHES (28) pour sa construction 37 000 000 €

Lycée Marguerite de Navarre à BOURGES (18) pour des travaux de

réfection des installations électriques bâtiments E et D 1 000 000 €
Efficacité énergétique pour des opérations de maintenance énergétique

Affectation à l’ensemble des lycées 730 000 €
Sécurité incendie – Mise aux normes des systèmes de sécurité incendie

Abondement à l’ensemble des lycées 710 000 €

Affectation au lycée Edouard Vaillant à VIERZON (18) 400 000 €
OPERATION : ACQUISITION, RENOUVELLEMENT, REPARATION DE BIENS MEUBLES

Affectation au Lycée Jehan de Beauce à CHARTRES (28) pour des équipements

suite à la restructuration des ateliers 450 000 €
Individualisation de subventions à l’ensemble des établissements pour le

renouvellement des équipements 883 397 €
Approbation du principe du versement d’un fonds de concours d’un montant de 51 366 € du Département du Cher à la Région Centre Val de Loire pour l’équipement de l’internat dans le cadre du projet de la restructuration de l’internat de la cité scolaire VAILLANT/CASSIN de Vierzon, des termes de la convention et d’un avenant
Adopté à l’unanimité
18.10.21.72 Financement des CFA – Attribution de subventions aux organismes gestionnaires :

- au titre de subventions complémentaires 2018 1 409 700 €

- au titre de la participation au fonctionnement conventionnelle 2019 4 970 000 €

- au titre du dispositif d’aide à l’hébergement et à la restauration 69 000 €
Approbation de la prorogation des conventions portant création des CFA pour l’année 2019 et les ajustements à la carte d’apprentissage
Adopté à l’unanimité

18.10.21.73 Immobilier et équipement des CFA

Attribution de subventions et approbation des conventions afférentes :

- 7 500 000 € à la Chambre de Métiers d’Indre et Loire pour des travaux de restructuration et d’agrandissement de l’hébergement du Campus

- 25 000 000 € à la Chambre de Métiers de Loir et Cher pour des travaux de reconstruction du Centre de Formation d’Apprentis

- 452 960 € à l’association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France pour le financement du CFA
Approbation d’avenants aux conventions relatives aux travaux de restructuration du CFA de la MFEO Sorigny et du pôle automobile du CFAI d’Eure et Loir modifiant les modalités de versement de la subvention et modification des délibérations antérieures
Adopté à l’unanimité
18.10.21.74 GIP RECIA - Approbation de l’augmentation de la subvention de 341 665 € pour la porter à 896 665 € au titre du financement de la télégestion des établissements de formation (CFA et EFSS) et des activités de maintenance pour couvrir les 2 mois complémentaires

Modification de la délibération antérieure
Adopté à l’unanimité
18.10.21.75 Programme Opérationnel FEDER-FSE Centre 2014-2020 – Approbation de la demande de subvention du Fonds Social Européen au titre du PO FEDER/FSE centre-val de Loire 2014 /2020, sur l’Axe 6 « Une société apprenante et inclusive », OS ciii.1« réduire les taux de rupture et améliorer les taux de qualification des apprentis et plus particulièrement les jeunes préparant des formations de niveau V à III » pour un montant maximum de 61 901,25 € TTC pour le projet «Programme Régional de Formation à la pédagogie de l’alternance 2017-2020 pour les équipes des centres de formation d’apprentis de la Région Centre-Val de Loire »
Adopté à l’unanimité
18.10.21.76 Mise en œuvre du dispositif « prévention des conduites addictives » dans les CFA

Attribution de subventions et approbation de conventions afférentes :

Mise en place de Points De Contact Avancés

- 15 757 € à l’APLEAT pour le CFAAD 45 et la Cité des Métiers d’Orléans

- 12 618 € à l’VRS (Vers un réseau de soin) pour les CFA BTP et CMA 41

- 12 618 € au CICAT (Centre d'Information et de Consultation en Alcoologie et Toxicomanie) pour les CFA BTP et CMCCI 28
Attribution d’une subvention de 25 200 € à la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Centre pour l’organisation des Soirées de la qualification qui se dérouleront de novembre 2018 à juin 2019 avec une prise en charge des dépenses éligibles dès le 1er octobre 2018
Adopté à l’unanimité
18.10.22.78 Immobilier et équipement des EFSS

Attribution de subventions pour des travaux de mise en accessibilité et approbation des conventions afférentes :
- 113 998,50 € au Centre hospitalier de Dreux

- 29 904 € au Centre hospitalier de Vierzon

- 66 538 € à l’ITS de Tours

- 1 144,08 € au Centre Hospitalier de Châteaudun
Adopté à l’unanimité
18.10.22.79 Financement des Etablissements de Formations Sanitaires et Sociales (EFSS) - Attribution de subventions et approbation des conventions afférentes :

- 140 000 € au Centre hospitalier intercommunal d’Amboise Château-Renault pour la mise en place d’une action de formation d’aide-soignant en cursus partiel avec un effectif prévisionnel de 40 places

- 171 153 € au Centre hospitalier de Dreux pour la mise en place d’une action de formation d’aide-soignant en cursus partiel avec un effectif prévisionnel de 40 places

- 442 940 € à l’Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier de la fonction publique hospitalière (ANFH) pour la prise en charge du coût pédagogique de la formation d’infirmier des personnels en formation en 2018 et issus des établissements adhérents de l’ANFH de moins de 500 salariés Equivalents Temps Plein au 1er janvier 2018
Adopté à l’unanimité
18.10.22.80 Fonds social régional pour les apprenants boursiers inscrits dans un établissement de formation sanitaire et sociale de la région Centre-Val de Loire

Abrogation du cadre d’intervention 2017

Attribution de subventions pour un montant total de 29 200 € aux organismes gestionnaires des établissements de formation et aux EPLE

Approbation du règlement d’intervention 2018-2019 et du modèle de convention
Adopté à l’unanimité

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, NUMERIQUE,

POLITIQUE DE LA VILLE ET DEVELOPPEMENT RURAL
18.10.27.99 WeboCentre (EPN) – Attribution de subventions du CPER :

- 50 000 € à la ville de La Riche pour le projet «Lutte contre la fracture numérique par l’accompagnement des habitants et la promotion des logiciels libres »

- 39 568,48 € à la ville d’Argenton sur Creuse pour le projet « Relais Web »
Adopté à l’unanimité
18.10.27.100 Salon Numérique région - Human Tech Days : Modification des tarifs liés à la commercialisation des espaces et approbation de la convention type liée aux partenaires des différents évènements
Adopté à l’unanimité
18.10.26.68 Aménagement du territoire

A VOS ID

Attribution de subventions en fonctionnement à divers bénéficiaires pour un montant global de 251 913 €

Désaffectation d’une somme de 31 325 € correspondant à l’initiative « Création d’une AMAC – Association en Mouvement vers des Alternatives Culturelles à Suèvres » et modification de la délibération antérieure
Sélection d’initiatives - Affectation de crédits pour un montant global de 157 843 €
Adopté avec une abstention du groupe Rassemblement National
18.10.26.89 Convention Région Département – Attribution de subventions :

- 146 000 € au Département de Loir-et-Cher pour le renforcement du pont-rail de La Chaussée Saint Victor dans le cadre de l’aménagement des accès à Cap Ciné et 820 000 € pour l’aménagement de la voie verte et de la passerelle dans le secteur de Cap Ciné 

- 1 000 000 € au Département du Loiret pour l’aménagement de la Zone d’activités des Vergers à Gidy 

- 232 982 € au Département d’Indre-et-Loire pour l’aménagement numérique des collèges 
Adopté à l’unanimité
18.10.26.90 Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale

Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant global de 19 012 400 €
Modification de délibérations

- CRST DU PAYS BRENNE : annulation de la subvention de 22 800 € attribuée à la Commune de SACIERGES ST MARTIN pour l’extension de la salle de restaurant du commerce multiservices

- CRST DU PAYS VENDOMOIS : augmentation du taux de subvention de 20 % à 40 % portant ainsi le montant de la subvention attribuée à l’Amicale pour les handicapés du Perche de 6 100 € à 12 200 € pour la réalisation d’un jardin de soin pour le bien-être des résidents à Cormenon
Adopté à l’unanimité
18.10.26.91 Conséquences de la baisse du coût public de déploiement du Très Haut Débit dans l’Indre-et-Loire et dans le Loir-et-Cher

Au titre des conventions Région-Département : diminution des affectations relatives à l’attribution de subvention Très Haut Débit Touraine Cher Numérique et à Loir-et-Cher Numérique
Au titre des Contrats Régionaux de Pays 3G et des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale : diminution des subventions accordées pour le déploiement du Très Haut Débit dans l’Indre et Loire et le Loir-et-Cher
Modification des délibérations antérieures
Adopté à l’unanimité
18.10.26.101 Fonds Sud équipements structurants - Attribution d’une subvention de 182 400 € à la Ville de CHATEAUROUX pour l’acquisition de la friche Leader Price en Centre-Ville en vue de la location à l’entreprise Riolland
Adopté à l’unanimité
18.10.26.102 CPER 2015-2020 – Attribution d’une subvention de 21 989 € à la Commune de Jars pour la création d’un cabinet satellite de la MSP Sancerre
Adopté à l’unanimité
18.10.26.104 Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays du Chinonais - Approbation du programme d’actions pour un montant global de 8 170 000 € pour une durée de 6 ans
Adopté à l’unanimité
18.10.26.109 Convention Région-Département – Approbation :

- de la prolongation d’une année des Conventions Région-Département qui couvrent désormais la période 2015-2021

- de l’avenant n° 2 à la Convention Région-Département de l’Indre 2015-2021

- du protocole de partenariat « ACTION BOURGS-CENTRE EN EURE ET LOIR » entre l’Etat, la Région Centre Val de Loire, le Département d’Eure et Loir et la Banque des Territoires
Adopté à l’unanimité

TRANSPORTS ET INTERMODALITE,

TRANSITION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENT
18.10.28.60 – Transition énergétique

OPERATIONS PRESENTEES DANS LE CADRE DE LA CONVENTIONS ETAT-ADEME-REGION 2015-2020 – Attribution de subventions à diverses opérations :

- 66 233 € au titre de l’efficacité énergétique – rénovation des bâtiments

- 114 134 € au titre des énergies renouvelables thermiques
OPERATIONS PRESENTEES HORS CONVENTION ETAT-ADEME-REGION 2015-2020

- Abondement d’affectation de crédits de 40 000 € pour honorer les adhésions annuelles à diverses structures ainsi que des prestations ayant trait à la structuration des filières

- Prolongation du dispositif Energetis Particuliers en 2019 et approbation de l’avenant à la convention type
Adopté à l’unanimité
18.10.28.10 Conventions Vertes - Attribution d’une subvention de 1 069 € à LPO Touraine dans le cadre de la convention de solde appel à projets AVENIR 2016 « Mon Lycée au naturel », approbation de la convention et modification de la délibération antérieure
Adopté à l’unanimité
18.10.28.11 Manifestations de mobilisation pour l’écologie – Attribution de subventions à divers bénéficiaires :

- 2 330 € à la Commune de Saint Pierre des Corps pour l’organisation de la 16^ème édition de la Semaine de l’Energie du 19 au 24 novembre 2018

- 4 000 € à AG CNAM Centre pour l’organisation d’un cycle de conférences : Eau, énergie et biodiversité – Enjeux de la Renaissance d’avril à juin 2019 et de septembre à décembre 2019, sur les 6 départements de la région Centre-Val de Loir
Modification de la délibération antérieure relative à la base subventionnable de l’Association Chartres Energie Solar Cup, qui s’élève à 63 185 € TTC au lieu de 98 700 € TTC, pour l’organisation du Chartres Solar Cup les 30 juin et 1^er juillet 2018, au Jardin d’Entreprise de Chartres (28)
Adopté à l’unanimité
18.10.28.12 Stratégie régionale pour la biodiversité – Attribution de subventions et approbation des conventions afférentes :

- 6 000 € à l’Association Abeilles etc… à BOURGES pour le déploiement d’Apiscope dans les établissements d’enseignement

- 21 419 € à la Chambre d’Agriculture de Loir et Cher pour la gestion des rongeurs par les rapaces
Adopté à l’unanimité
18.10.28.59 Economie circulaire et économie de ressources

Approbation du projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Centre-Val de Loire et du rapport d’évaluation environnementale correspondant

Avis favorable sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Nouvelle-Aquitaine et le rapport d’évaluation environnementale
Adopté à l’unanimité
18.10.28.61 Parc naturel régional Loire Anjou Touraine :

- prescription de la mise en révision de la charte du Parc naturel Loire Anjou Touraine

- le périmètre d’étude constitué des 135 communes est arrêté comme suit :

80 communes dans le département d’Indre-et-Loire

55 communes dans le département de Maine-et-Loire

- désignation du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Loire Anjou Touraine comme étant la structure d’association des collectivités locales et EPCI à fiscalité propres concernées et de consultation et concertation de tous les acteurs et partenaires intéressés pour élaborer la nouvelle charte du Parc

- approbation des statuts modifiés du Parc naturel régional de la Brenne
Adopté à l’unanimité
18.10.28.62 Réserve naturelle régionale Terres et étangs de Brenne, Massé-Foucault – Travaux sur les ouvrages de l’Etang Massé

Approbation de l’avenant n°1 à la convention du CEN Centre-Val de Loire et affectation d’une somme complémentaire de 5 394 € et modification de la délibération antérieure
Adopté à l’unanimité
18.10.28.63 Agences de l’eau – Contrats Eau Centre

Approbation de l’avenant au contrat territorial de la Bionne (45) et ses annexes, permettant ainsi d’intégrer le bassin versant du Cens. Augmentation de l’affectation de 74 254 €
Attribution de subventions à divers bénéficiaires :

- au titre du fonctionnement des contrats de bassin signés 2 572 €

- au titre de l’investissement des contrats de bassin signés 198 303 €

- au titre du fonctionnement des contrats de bassin en cours d’élaboration 3 779 €
Adopté à l’unanimité
18.10.28.106 Patrimoine naturel

- Approbation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité Centre-Val de Loire

- Demande au Préfet de Région d'adopter les statuts de l’établissement public de coopération environnemental « Agence Régionale de la biodiversité Centre-Val de Loire » avec effet au 1er janvier 2019 

- Intégration des actifs et passifs de l’Écopôle dans les comptes de la Région puis de les transférer à l’ARB dès sa création 

- Reprendre et conserver les résultats de clôture de l’Écopôle en investissement et fonctionnement 

- Transférer les personnels de l’Écopôle à l’ARB dès sa création 

- Dissoudre l’établissement public Écopôle de la région Centre

- Attribution d’une dotation annuelle de 265 000 € à l’ARB Centre-Val de Loire dès sa création 

- Approbation de la convention relative à l’utilisation de véhicules de services de la Région Centre-Val de Loire par les chargés de mission et la directrice de l’ARB 
Adopté avec une abstention des groupes Union de la Droite et du Centre et Rassemblement National
18.10.29.47 Approbation de l’avenant à la convention de financement des travaux de mise en accessibilité de la gare d’Amboise et modification de la délibération antérieure
Adopté à l’unanimité
18.10.29.48 Approbation de la convention cadre de partenariat de l’Observatoire Régional des Transports en région Centre Val de Loire
Adopté à l’unanimité
18.10.29.49 Billettique JVMalin

Approbation de la convention 2017-2019 entre la Région Centre-Val de Loire et SNCF relative au financement de l’investissement de la billettique JVMalin
Attribution à la SNCF Mobilités des sommes de :

- 158 397 € pour l’année 2017

- 92 156 € pour l’année 2018

- 150 000 € pour l’année 2019 
Adopté à l’unanimité
18.10.29.50 Transports et Mobilités Durables

- Approbation de l’avenant à la convention relative au financement des travaux de l’opération de réouverture au trafic des voyageurs entre Chartres et Voves

- Diminution des sommes de 2 062 500 € et de 1 250 € sur des affectations de crédits

- Emission d’un titre de recette de 9 446 785,50 € à l’encontre de SNCF RESEAU

- Modification de la délibération antérieure
Adopté à l’unanimité
18.10.29.54 Conventions concernant les matériels roulants et modifications des délibérations antérieures

Approbation de l’avenant 1 à la convention entre la Région Centre-Val de Loire, La Région Des Pays de la Loire et SNCF Mobilités relative au transfert de la Région Pays de la Loire à la Région Centre-Val de Loire de 7 rames ZGC assurent des dessertes ferroviaires régionales
Augmentation de la subvention à la Région Pays de la Loire de 887 212 € l’apportant ainsi, d’un montant initial de 14 523 054 € à 15 410 266 € 
Approbation d’avenants SNCF MOBILITES pour :

- la réalisation et le financement d’opération de prolongation de 5 ans (ATP PR 5ans) sur 5 automoteurs Z 7300 et approbation du versement d’un montant de 190 000 €
- le financement de l’acquisition de 32 matériels roulants dits REGIO2N destinés aux dessertes régionales et attribution d’une subvention de 3 705 824 €
- le financement de l’acquisition de 14 rames REGIO2N et approbation du versement d’un montant de 8 164 323 € sur la période 2018 – 2021 au titre de la baisse des coûts, des pénalités de retard
- le financement de l’expérimentation d’hybridation d’une première rame REGIOLIS et attribution d’une subvention de 250 000 € pour l’expérimentation d’hybridation d’une rame REGIOLIS pour une dépense subventionnable de 16,86 M€
Revalorisation de 2 affectations de crédits de 15 000 € pour le développement de l’outil de traitement des données et de 76 000 € pour l’exploitation du système
Adopté à l’unanimité
18.10.29.55 Transports routiers voyageurs - Approbation :

- de la convention relative à la correspondance intégrée entre le réseau urbain Fil Bleu et interurbain Rémi

- de la convention de financement du circuit scolaire de la commune de Menetou Salon

- du modèle-type d’avenant de transfert des conventions de délégation de compétences

- de la convention relative aux modalités de coordination et de coopération technique et financière entre la Région et Orléans Métropole

- de la convention portant sur l’organisation des services de transport issus du SITED
Adopté à l’unanimité