Releve des decisions commission permanente du conseil regional
Transports routiers voyageurs - Approbation d’avenants à la Délégation de Service Public du réseau interurbain REMI
Yüklə 237,81 Kb.
|
18.10.29.57 Transports routiers voyageurs - Approbation d’avenants à la Délégation de Service Public du réseau interurbain REMI : - du Cher et engagement d’une somme de 100 920 € - du Loir-et-Cher et engagement d’une somme de 88 950 € - de l’Eure-et-Loir et engagement d’une somme de 521 842,80 € - du Loiret et engagement d’une somme de 479 068,80 € Adopté à l’unanimité 18.10.29.81 Aéroport de Châteauroux Approbation : - de la convention confiant à l’Etablissement Public Régional, la gestion et d’exploitation de l’aéroport de Châteauroux « Aéroport Châteauroux Centre » à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de cinq ans - de la convention de financement annuelle relative au fonctionnement et aux investissements réalisés en 2019 par l’EPIC « Aéroport Châteauroux Centre » - de l’avenant n°2 à la convention de financement 2015 avec l’EPIC « Aéroport Châteauroux Centre » visant à la prolonger de un an - de l’avenant n°1 à la convention de financement 2016 avec l’EPIC « Aéroport Châteauroux Centre » visant à la prolonger de un an, à modifier la liste des investissements éligibles Attribution de subventions : - 900 000 € au titre du « Fonds Sud-aéroport » pour le programme d’investissement 2019 - 900 000 € pour sujétions de services publics Instituer une redevance d’occupation du domaine public de l’aéroport de Châteauroux d’un montant de 5 000 € par an dont est redevable l’EPIC « Aéroport Châteauroux Centre » pour 2019 Modification de délibérations antérieures Adopté avec une abstention du groupe Ecologiste sur le budget de fonctionnement 2018 et une non-participation au vote de Dominique ROULLET 18.10.29.82 Convention TER Centre 2014-2020 relative à l’organisation et au financement des services régionaux de transport collectif de voyageurs : Approbation : - du décompte de la contribution régionale pour l’exercice 2017 en retranchant les sommes sollicitées par la SNCF auprès de la Région au titre des coûts de désamiantage du matériel démantelé et du dépassement du forfait jours études - du versement par la SNCF de la somme de 2 809 897 € TTC au titre de l’exercice 2017 - du versement par la SNCF de la somme de 829 580 € TTC au titre de la régularisation de l’exercice 2016 - de l’avenant 12 à la convention TER-TETR 2014-2020 - du devis 2019 présenté par SNCF au titre de l’activité transport collectif de voyageurs TER Centre d’un montant de 205 107 930 €, auquel sont retranchés 3,2 M€ au titre de l’anticipation de l’impact des grèves de 2018 et 0,8 M€ au titre de la prise en charge par l’Etat d’une fraction de la taxe sur les salaires, soit une contribution 2019 d’un montant de 201 107 930 € - de l’avenant 2 à la convention Tours-Bressuire et affectation d’une somme complémentaire de 220 000 € Modification de délibérations antérieures Adopté avec une abstention du groupe Rassemblement National 18.10.29.84 Matériel roulant - Approbation de la convention entre la Région Centre-Val de Loire, SNCF Réseau et SNCF Mobilités relative au financement des études de remisage en province pour le matériel roulant Bombardier REGIO2N Centre-Val de Loire et attribution d’une subvention de 320 000 € Adopté à l’unanimité 18.10.29.85 Conventions tarifaires - Approbation de l’avenant à la convention de réciprocité tarifaire entre la Région Centre-Val de Loire et la Région Pays de la Loire Adopté à l’unanimité 18.10.29.86 Infrastructures ferroviaires – Attribution à SNCF Réseau d’une subvention de 472 277,75 € pour le confortement de la ligne fret Orléans – Châteauneuf-sur-Loire et approbation de la convention Adopté à l’unanimité 18.10.29.87 CPER 2015/2020 Annulation de la subvention d’un montant de 2 500 000 € attribuée à SNCF Réseau Approbation de la convention relative au financement de la Réalisation (REA) de l’opération d’aménagement du nœud d’Orléans et attribution d’une subvention de 2 000 000 € Adopté à l’unanimité 18.10.29.88 Approbation de la convention de financement relative aux études avant-projet et projet de la première phase de régénération de la ligne ferroviaire Dourdan – La Membrolle et attribution d’une subvention de 886 635 € Adopté à l’unanimité ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE 18.10.23.25 Immobilier et équipement universitaires - Attribution d’une subvention de 2,5 M€ à l’Université d’Orléans pour la modernisation du halle des sports de l'UFR STAPS et approbation et signature de la convention Adopté à l’unanimité 18.10.23.26 Université numérique - Attribution de subventions pour la mise en place de : Visio-conférences à visée pédagogique : - 200 000 € à l’Université d’Orléans - 200 000 € à l’Université de Tours - 100 000 € à l’INSA CVL Initiation d’une démarche portfolio - 25 100 € au Gip RECIA, Approbation des conventions Adopté à l’unanimité 18.10.32.21 CPER 2015-2020 – Attribution de subventions et approbation des conventions : - 76 400 € à l’université de Tours pour l’acquisition d’un imageur TEP CT dans le cadre du grand projet « BIOMEDICAMENTS » - 100 000 € à l’IRSTEA pour l’acquisition d’équipements dans le cadre du grand projet « BIOPATIC » Adopté à l’unanimité 18.10.32.22 Développement de la recherche en région – Approbation d’avenants : UNIVERSITE DE TOURS - modification de la durée de la convention relative à l’attribution d’une subvention pour la réalisation du projet de recherche d’intérêt régional ECEF - modification de la base subventionnable de la convention relative à l’attribution d’une subvention pour la réalisation du projet de recherche d’intérêt régional Epross-2E - prolongation de la durée de la convention relative à l’attribution d’une subvention pour la réalisation du projet de recherche d’initiative académique BIORESA (APR IA 2015 UNIVERSITE D’ORLEANS - prolongation de la durée de la convention relative à l’attribution d’une subvention pour la réalisation du projet de recherche d’intérêt régional « PODOUCE » - modification de la durée de la convention relative à l’attribution d’une subvention pour la réalisation du projet de recherche d’intérêt régional VALMOD, au titre de l’APR IR 2014 - prolongation de la durée de la convention relative à l’attribution d’une subvention pour la réalisation du projet de recherche d’initiative académique ODIL (APR IA 2015 - prolongation de la durée de la convention - relative à l’attribution d’une subvention pour l’acquisition de plateformes de recherche translationnelle Grand Campus-CHRO (APR IA 2015) CNRS - prolongation de la durée de la convention relative à l’attribution d’une subvention pour la réalisation du projet de recherche d’initiative académique AUREUS (APR IA 2015) INRA - modification de la durée de la convention - relative à l’attribution d’une subvention pour la réalisation du projet de plate-forme PESA, au titre du grand projet CPER 2015-2020 « PIVOTS » Modification des délibérations antérieures Adopté à l’unanimité 18.10.32.23 Développement de la recherche en région - Attribution d’un montant total de subvention de 387 000 € pour la réalisation des projets de recherche et approbation des annexes aux conventions particulières Adopté à l’unanimité 18.10.32.24 Colloques et programmes d’études Attribution d’une subvention de 3 000 € à l’Université d’Orléans pour l’organisation du Colloque « La cartographie locale à grande échelle en Europe au Moyen Âge et à la Renaissance : formes, acteurs, pratiques » qui se tiendra du 25 au 26 juin 2019 à Orléans Désaffectation d’une somme de 11 367 € relative à l’annulation de 2 colloques : - « Summer school in Multiscale Imaging for the Study of Animal Reproduction » - « Hiérarchies et politiques du vivant. Regards croisés de l’art et des sciences humaines et sociales sur l’humanité et la bestialité » Modification de l’attribution de la subvention d’un montant de 1 200 € en faveur du CNRS Adopté à l’unanimité 18.10.32.69 Partenariats Recherche Enseignement Supérieur Actions du Schéma régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la conception d’une stratégie mutualisée de communication sur les atouts de la recherche : affectation d’une somme de 24 810 € Adopté à l’unanimité CULTURE, SPORTS ET COOPERATION DECENTRALISEE 18.10.24.03 AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE/PUBLIC Autres opérations de développement local et approbation des conventions Attribution de subventions exceptionnelles à divers associations en investissement pour un montant total de 62 644 € et 304 479 € en fonctionnement Diminution du montant de la dépense subventionnable associée à la subvention de 5 000 € attribuée à l’association Charles Bordes et modification de la délibération antérieure Animation Culturelle Locale - Attribution de subventions d’un montant total de 79 000 € à divers bénéficiaires dans le cadre de l’appel à projet « Culture Patrimoine Tourisme » et approbation de la convention afférente Pratiques artistiques et sensibilisation des publics à la culture : Annulation de la subvention de 1372,50 € attribuée aux Pupilles de l’enseignement public à Saint-Doulchard suite à l’abandon du projet « Un Carrosse pour tous » et modification de la délibération antérieure Adopté avec un vote contre du groupe Rassemblement National sur la subvention attribuée à Emmetrop 18.10.24.04 Architecture et art contemporain Approbation du quitus financier à la Société ICADE PROMOTION pour sa gestion de l’opération de réalisation de l’implantation du FRAC CENTRE aux subsistances militaires d’Orléans (45) et d’aménagement d’un local réserves Emission d’un mandat de 59 276,86 € correspondant au reste à verser et d’un titre de recette de 98 154,96 € relatif aux produits financiers à récupérer Modification de la dépense subventionnable d’un projet au titre du soutien à la création et à la production artistique la passant de 12 000 € à 6 000 € et approbation de l’avenant n°1 à la convention Adopté à l’unanimité 18.10.24.05 Industries culturelles CICLIC Approbation de : - l’avenant à la Convention cadre pluriannuelle 2017/2019 de coopération cinématographique et audiovisuelle passée avec l’Etat, le Centre National du Cinéma et de l’image animée et CICLIC et de la convention d’application financière au titre de l’exercice budgétaire 2018 de la convention de coopération cinématographique et audiovisuelle 2017-2019 FESTIVALS, MANIFESTATIONS LIVRE ET CINEMA, AUDIOVISUEL Attribution de subventions : - 31 200 € à l’Association des Cinémas du Centre – Tours (37) pour la mise en œuvre de son programme d’activités en 2018 et approbation de la convention semestrielle - 7 500 € à la Société GIRELLE PRODUCTIONS ET MULTIMEDIA – Orléans (45) pour la production du documentaire « Les mains à la pâte II » CPER ETAT-REGION 2015-2020 – VOLET NUMERIQUE - Attribution d’une subvention de 5 000 € à l’association ARTEFACTS – (45) pour la réalisation de son projet de table interactive et approbation du règlement de l’appel à projets créations et nouveaux usages numériques Adopté à l’unanimité 18.10.24.06 500 ANS DE RENAISSANCES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE Approbation de la modification du cadre de l’Appel à Labellisation d’Initiatives Labellisation « Viva Léonardo da Vinci, 500 ans de RenaissanceS » et approbation des conventions et d’une convention type – Attribution de subventions à divers bénéficiaires : - 730 299 € au titre des « 500 ans de RenaissanceS en Centre-Val de Loire » - 76 000 € pour le tourisme - 241 650 € pour le numérique Affectation de crédits de 800 000 € pour le projet de spectacle numérique Adopté à l’unanimité 18.10.24.07 Spectacle vivant Insertion et professionnalisation Approbation de l’avenant à la convention de préfiguration d’un contrat de filière régional 2018-2019 musiques actuelles avec le Centre National des Variétés, l’Etat - DRAC, la Région Centre Val de Loire, la Fraca-Ma, Scène O centre Augmentation de la subvention forfaitaire attribuée au Groupement d’Intérêt Public Cafés Cultures – Paris (75) la portant de 10 000 € à 20 000 € et modification d’une délibération antérieure Approbation de l’avenant à la convention d’application financière du fonds de soutien à l’emploi artistique Formations artistiques - Approbation de l’avenant n°2 à la convention 2016 signée avec l’EPIC Institut Français relatif à la durée de la convention ainsi que sur les modalités de versement Institutions, lieux et réseaux - Diminution de la subvention de 278 000 € attribuée au Centre Dramatique National d’Orléans la passant de 1 466 309 € à 1 328 842 € et approbation de l’avenant n°1 à la convention Adopté à l’unanimité 18.10.24.08 Patrimoine culturel Chaumont-sur-Loire Approbation du principe de l'opération de l’Aile Est-tranche 1 Affectation de crédits : - 1 400 000 € pour les travaux de restauration de l’aile Est – Tranche 1 - 5 000 000 € pour la rénovation de la ferme Queneau – projet d’hébergement-restauration et approbation de la convention et de la convention pluriannuelle 2019-2021 Évènements et réseaux culturels - Attribution de subventions en fonctionnement pour un montant total de 3 950 € au profit de la Maison du Souvenir de Maillé (37) et de l’Association Les Amis du Musée de Châtillon-Coligny (45) Acquisition et restauration d’oeuvres - Attribution de subvention pour un total de 120 000 € au FRAM, FRAR et FRRAB Conservation du patrimoine culturel Approbation de l’avenant n° 1 à la convention avec le Département d’Indre-et-Loire pour le renouvellement du parcours scénographique de la Cité Royale de Loches et attribution d’une subvention de 550 000 € au lieu des 500 000 € Forteresse de Chinon et Cité Royale de Loches - Approbation des conventions de subventions régionale avec le Département d’Indre-et-Loire et attribution de subventions : - 320 000 € pour la mise en lumière de la forteresse de Chinon - 600 000 € pour la mise en œuvre de dispositifs de réalité augmentée (Histopad) pour Chinon et Loches Attribution de subventions au Département du Cher et approbation des conventions afférentes : - 200 000 € en investissement pour les aménagements des studios de l’Abbaye de Noirlac - 150 000 € en investissement pour les aménagements d’un accueil immersif à l’Abbaye de Noirlac CRD-37/Fonds incitatif patrimoine - Attribution de subvention pour un montant de 66 609 € à divers bénéficiaires correspondant aux travaux de restauration de la charpente et couverture du bâtiment des convers de l’abbaye Notre-Dame de la Clarté-Dieu et aux travaux de restauration sur le clocher et le beffroi de l’église Saint-Gilles de l’Ile-Bouchard Adopté à l’unanimité 18.10.24.66 Education artistique et pratiques amateurs - Attribution de subventions : - 17 772 € à divers bénéficiaires dans le cadre de l’opération « Lycéens et Création Contemporaines » 2018-2019 - 60 000 € à l’association la Fabrique Opéra-Val de Loire Orléans pour l’organisation de l’opéra « Faust » au Zénith d’Orléans et pour son programme d’actions en faveur des lycéen-ne-s et apprenti-e-s de la région sur l’année scolaire 2018-2019 et approbation de la convention afférente Adopté à l’unanimité 18.10.25.51 Sport de haut niveau – Attribution de subventions : - 240 000 € au titre du partenariat « clubs élites professionnels » avec cinq clubs évoluant dans un championnat organisé par une Ligue professionnelle - 54 250 € au titre du partenariat avec quatre clubs évoluant dans un championnat organisé par une fédération délégataire - 95 700 € aux structures concernées au titre du « Parcours de l’Excellence Sportive Territoriale » - 18 000 € au Cercle d’Escrime Orléanais pour sa section sportive - 276 300 € aux structures concernées au titre du « soutien des pôles espoirs » Emission d’un mandat d’annulation auprès du Tours Football Club Association afin de recouvrer la somme de 25 000 €. Attribution d’une subvention de 50 000 € à la SASP Tours Football Club au titre de son centre de formation Approbation du règlement relatif aux concessions de logements du CREPS pour nécessité absolue de service Adopté à l’unanimité 18.10.25.52 Pratiques sportives – Manifestations sportives - Attribution de subventions à divers bénéficiaires : - 231 800 € pour l’organisation de manifestations sportives - 19 143 € pour l’acquisition de matériels Approbation des conventions pluriannuelles de partenariat au titre des appels à projets retenus et des programmes d’actions pour les 3 saisons pour un montant total de 1 675 400 € Modification du montant de la subvention accordée à la Ligue de l’UFOLEP CENTRE VAL DE LOIRE pour un montant de 643 € la passant à 1 931 € Adopté avec un vote contre du groupe Ecologiste sur les aides apportées aux sports motorisés 18.10.35.64 Appui aux projets européens et internationaux-Territoires Citoyens et Solidaires - Attribution de subvention d’un montant total de 25 100 € à divers bénéficiaires pour l’organisation de 7 projets Adopté avec un vote contre du groupe Rassemblement National à l’exception du projet de jumelage avec BLOIS 18.10.35.65 Mise en œuvre des accords de coopération décentralisée Attribution de subvention d’un montant de 100 000 € à divers bénéficiaires pour l’organisation de 2 projets et approbation d’une convention afférente Approbation d’un avenant à la convention signée avec l’association Confluence pour la mise en œuvre du programme PERSEA au Laos : modification de la date de fin de la convention et de la délibération antérieure Adopté avec un vote contre du groupe Rassemblement National 18.10.35.113 Aide humanitaire d’urgence - Attribution d’une subvention de 12 000 € à l’association «Fonds Solidarité Sida Afrique » pour la constitution d’un fonds commun d’appui aux structures locales africaines de lutte contre le sida en faveur des populations et des victimes de cette pandémie Adopté avec un vote contre du groupe Rassemblement National TOURISME 18.10.30.43 CAP’ Hébergement Touristique pour Tous - Attribution de subventions : Aides forfaitaires - meublés de tourisme…………………………………………………………………………46 141,34 € - hôtellerie…………………………………………………………………………………..…………..1 750 € Aide modulables - meublés de tourisme………………………………………………………..……..……..152 640,79 € - hôtellerie……………………………………………………………………………………….195 738,81 € - hôtellerie de plein air…………………………………………………………………..….129 109,76 € Approbation d’une convention avec la SAS CJP BUSINESS pour la construction d’un hôtel à Muides-sur-Loire Modification de délibérations antérieures et avenants : EI DOMINIQUE DENIS : modification de la date de fin de convention au 13 février 2020 et de la date de remise des pièces justificatives au 13 décembre 2019 SCOP ARL LA FABRIQUE DE PARCIUS - ajout d’un versement intermédiaire et modification de la date de fin de convention au 25 novembre 2019 - fin de convention au 15 novembre 2019 et remise des pièces justificatives au 25 septembre 2019 Affectation d’une somme de 50 000 € au titre d’un plan de sauvegarde de l’hôtellerie rurale Désaffectations et reversement éventuel d’acompte perçu par divers bénéficiaires pour cause d’abandon de 2 projets ou de caducité d’acte juridique pour un montant de 89 552,53 € Adopté à l’unanimité 18.10.30.44 Animation des sites et événements - Attribution d’une subvention forfaitaire de 1 500 € au Syndicat Mixte du Site du Lac d’Eguzon et de sa Vallée pour l’organisation du 20ème « Salon de la Rando d’Eguzon en Berry » les 1er et 2 novembre 2018 Approbation de l’avenant n°1 à la convention avec le Syndicat Mixte «Mission Val de Loire patrimoine Mondial » pour l’action «Intelligence des Patrimoines » Approbation de l’avenant n°1 à la convention annuelle avec le Comité Régional de Tourisme et attribution d’une subvention complémentaire de 263 000 € pour la mise en œuvre de ses missions et la réalisation de son programme d’actions 2018 Approbation de la convention de groupement de commandes avec le Conseil régional des Pays de la Loire pour la réalisation d’une étude de faisabilité économique et juridique pour la valorisation et l’exploitation commerciale de la marque « La Loire à Vélo » et affectation d’une somme de 15 000 € Adopté à l’unanimité 18.10.30.45 Itinérances douces - Approbation d’avenants : - à la convention d’application relative à la mise en œuvre de la véloroute le long des canaux du Loing et de Briare avec la Communauté d’Agglomération de Montargis Et rives du Loing. Mise à jour du plan de financement et de l’échéancier prévisionnel des travaux d’aménagement de l’Eurovélo 3 sur la traversée de l’agglomération de Montargis et prolongation de la date de la durée de la convention - à la convention avec l’Association Comité Régional de la Randonnée Pédestre. Prolongation de la durée de la convention et de la date d’éligibilité des dépenses Attribution de subventions et approbation des conventions : - 800 000 € au Syndicat du canal de Berry pour l’aménagement de la traversée « vallée du Cher canal de Berry à Vélo » des communes de Mehun-sur-Yèvre et Plaimpied-Givaudins - 18 000 € en investissement au Comité Régional d’Equitation Centre-Val de Loire pour le balisage de 260 km d’itinéraires équestres des Routes européennes d’Artagnan autour du domaine de Chambord Affectation de crédits d’un montant de 140 000 € pour les frais d’études de la MIRCE V Adopté à l’unanimité 18.10.30.46 CAP’ Développement Tourisme et Loisirs - Attribution de subventions : - 12 197 € à l’association « Les Chemins de l’eau » pour l’aménagement d’un espace scénique autour d’un automoteur de type berrichon à Combleux pour le développement des animations culturelles et artistiques autour du canal d’Orléans - 18 209 € à la Fédération de pêche d’Eure-et-Loir pour l’aménagement d’un parcours de pêche à vocation touristique sur la rivière Eure sur les communes de Pierres et Villiers-le-Mohrier et approbation de la convention afférente - 25 000 € à la Fédération de Pêche de Loir-et-Cher pour l’aménagement d’un parcours de pêche à vocation touristique sur l’étang de Morthèze à COUDDES et approbation de la convention afférente Adopté à l’unanimité FORMATION PROFESSIONNELLE 18.10.20.27 Formation des stagiaires au sein des centres de pré-orientation et des centres de reclassement professionnel Agrément des actions de formation au titre de la rémunération et aux droits connexes délivrées par les CPO ET CRP de la Région Centre en faveur des personnes handicapées Adopté à l’unanimité 18.10.20.28 Modifications de délibérations antérieures et approbation d’avenants aux conventions d’attribution de subvention forfaitaire au GRETA dans le cadre des « Espaces Libres Savoirs » et à la convention relative à la subvention de fonctionnement attribuée au CNAM en 2018 Adopté avec une abstention du groupe Rassemblement National sur le volet GRETA 18.10.20.29 Accompagnement vers l’emploi - Attribution de subventions pour la mise en place d’actions de formation professionnelle au sein du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran sur la période allant de décembre 2018 à décembre 2019 : - 57 120 € à PREFACE pour l’action « Acquisition des 1er gestes professionnels liés aux métiers de la logistique » - 65 789 € au GEPSA Institut pour l’action « Acquisition des 1er gestes professionnels liés à différents secteurs d’activité porteurs en termes d’emploi : restauration, électricité, propreté » Approbation des conventions 2018-2019 afférentes Agrément des actions au titre de la rémunération de deux actions de formation suivantes : - « Acquisition des 1ers gestes professionnels liés aux métiers de la logistique » - « Acquisition des 1ers gestes professionnels liés à différents secteurs d’activité porteurs en termes d’emploi : restauration, électricité, propreté» Adopté avec un vote contre du groupe Rassemblement National sur le volet rémunération 18.10.20.98 Service Public Régional de l’Orientation Forums de l’Orientation - Modification du montant de la dépense subventionnable relative à la subvention « Forums de l’Orientation 2018 » attribuée au lycée Augustin THIERRY la passant de 39 712,61 € TTC à 34 712,61 € TTC et modification de la délibération antérieure - Abondement de 22 850 € l’affectation de crédits la portant de 296 485 € à 319 335 € - Attribution d’une subvention de 21 850 € au lycée Augustin THIERRY à Blois pour l’organisation du forum de Blois - Augmentation de la subvention attribuée à la DR ONISEP la portant de 97 000 € à 98 000 € - Approbation de la convention et modification de la délibération antérieure GIP ALFA - Abondement de 14 000 € l’affectation de crédits la portant de 50 000 € à 64 000 € - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 90 000 € GIP FTLV IP : Attribution d’une subvention de 27 859 € pour le financement de l’action « semestre gagnant BTS MUC » dans le cadre du dispositif « assure ton avenir » CCI CENTRE VAL-DE-LOIRE : Attribution d’une subvention 20 000 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Centre Val de Loire pour le financement des nuits de l’orientation 2019 et de la tribune des talents SPRO : Affectation d’une somme de 3 000 € pour le financement d’actions dédiées au SPRO Adopté avec une abstention du groupe Rassemblement National sur les volets GIP ALFACENTRE et luttre contre le décrochage et une non-participation au vote de Charles FOURNIER sur GIP ALFACENTRE 18.10.20.103 Programme Opérationnel FEDER-FSE Centre 2014-2020, Axe 6 «Une société apprenante et inclusive» Autorisation donnée au Président du Conseil régional à déposer pour le projet « le SPRO, un nouveau service aux publics en région Centre Val-de-Loire » une demande de subvention FSE au titre de l’opération « Service public régional de l’Orientation » de l’axe 6 « Une société apprenante et inclusive » du PO FEDER/FSE « Centre » 2014/2020 Adopté à l’unanimité 
Yüklə 237,81 Kb. Dostları ilə paylaş:
|