Releve des decisions commission permanente du conseil regional
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RELEVE DES DECISIONS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 13 OCTOBRE 2017 FINANCES, FONDS EUROPEENS, PERSONNEL ET FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION 17.09.01.79 Démocratie Participative – Attribution d’une contribution financière de 61 000 € complémentaire à Démocratie Ouverte pour la mise en œuvre du programme Hautement Citoyen en Région Centre-Val de Loire dans le cadre de la convention de partenariat et approbation de l’avenant à cette convention Adopté avec un vote contre du groupe Front National et une abstention du groupe Union de la Droite et du Centre 17.09.01.97 Frais déplacement - Mandat spécial à confier à Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional Centre-Val de Loire et Monsieur Charles FOURNIER, Vice-Président pour un déplacement au Maroc dans la période du 27 octobre au 3 novembre 2017 Mandat spécial à confier à Monsieur Philippe FOURNIÉ, Vice-Président pour un déplacement en Suisse les 07 et 08 novembre 2017 Prise en charge des frais de déplacement afférents Adopté avec un vote contre du groupe Front National concernant le déplacement au Maroc 17.09.34.96 Mesures agro-environnementales climatiques – Approbation de l’appel à projets agro-environnemental et climatique pour la campagne 2018 lancé jusqu’à la date du 4 décembre 2017 inclus Amendement proposé par le groupe Ecologiste : rejeté Abstention du groupe Ecologiste DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, AGRICULTURE, TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 17.09.31.46 Développement des entreprises industrielles, de services, artisanales et des associations Désaffectations pour un montant de 11 600 € pour l’industrie et de 45 537 € pour l’artisanat Modifications de conventions et délibérations Approbation d’un avenant n° 1 pour accorder à la SAS AMBIANCE TRAITEUR AUFRERE, représentée par Monsieur Alexandre AUFRERE, gérant, un aménagement d’échéancier, pour procéder au remboursement de l’aide CAP ARTISANAT CREATION versée sous forme d’avance, soit la somme de 28 500 € en 57 échéances mensuelles de 500 € à compter du 29/10/2017; Adopté à l’unanimité 17.09.31.47 Métiers d’Art - Salon régional des métiers d’art - Approbation d’une convention de participation au salon cosignée avec les exposants Adopté à l’unanimité 17.09.31.48 Promotion de l’artisanat - Attribution de subventions : - 1 430 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Cher pour l’organisation d’un espace collectif au Salon de l’habitat - 2 350 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Cher pour l’organisation d’un espace collectif au Salon des vins et de la gastronomie - 15 000 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire pour l’organisation d’un espace collectif au Salon l’Art au quotidien - 15 000 à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire pour l’organisation d’un espace collectif au Salon Saveurs O Centre - 6 300 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire pour l’organisation d’un espace collectif au Salon Déco Meuble et Jardin Adopté à l’unanimité 17.09.31.49 CAP'ASSO - Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant total de 2 397 500 € Diminution de subventions attribuées à l’Association Fédération des Entreprises d’Insertion Centre, à l’Association LE 108 et à l’Association INITIATIVES et DEVELOPPEMENT Modification de délibérations et approbation d’avenants Adopté avec une non-participation au vote du groupe Front National 17.09.31.50 Développement et adaptation des entreprises artisanales, industrielles et de services - Aides aux entreprises CAP CREATION REPRISE - Volet création 216 298 € - Volet reprise 88 244 € - Volet jeunes pousses innovantes 541 840 € CAP’DEVELOPPEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE - Volet investissement matériel 695 728,40 € - Volet export 70 000,00 € - Volet commercial & numérique 10 800,00 € - Salons nationaux 13 904,00 € - Volet conseil 10 000,00 € CAP’RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ET INNOVATION CENTRE - Volet recherche et développement 58 152 € Approbation de l’augmentation de la dotation de 2 500 000 € à BPI France Financement pour l’appel à projets « Partenariats Régionaux d’Innovation » amenant la dotation à 5 000 000 € Attribution de subventions : - 10 000 € au Centre Européen de Promotion de l’Histoire pour l’organisation de la 4ème édition de l’économie aux rendez-vous de l’histoire - 1 000 € à l’association NUM’O pour l’organisation d’un startup week end généraliste - 1 500 € à l’association PALO ALTOURS pour l’organisation d’un startup week end thématique Approbation : - d’avenants et conventions afférents - de conventions types au titre des dispositifs CAP CREATION/REPRISE, CAP DEVELOPPEMENT, CAP EMPLOI/FORMATION et CAP RECHERCHE & DEVELOPPEMENT & INNOVATION relatives au versement des aides régionales - du règlement d’application du « contrat d’appui aux projets de développement des entreprises CAP Développement Centre-Val de Loire volet « commercial et numérique » - Participation à un salon national ou à une opération collective de DEV’UP à l’étranger Affectation d’une somme de 60 000 € pour les dossiers qui seront instruits en 2017 Adopté avec un vote contre du groupe Ecologiste sur le dossier Groupe Signature BOURGES 17.09.31.52 Fonds Régional de Garantie Centre-Val de Loire 2 - Abondement d’une somme de 525 000 € soit 500 000 € pour le fonds de garantie et 25 000 € pour le fonds d’assurance - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention actualisée entre Bpifrance et la Région Centre-Val de Loire Adopté à l’unanimité 17.09.31.53 Industrie du futur et cluster - Attribution de subventions à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Eure et Loir (CCI 28) : - 15 000 € pour la mise en œuvre des actions menées au sein du Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation (CEEI) relatives au cluster Valblom - 55 200 € pour la mise en œuvre de l’opération « Transmission industrielle et nouveau business model » - 44 800 € pour la mise en œuvre de l’opération « Développement marketing et commercial » Approbation de la convention afférente Adopté à l’unanimité 17.09.31.27 Mesures d’accompagnements des viticulteurs et arboriculteurs suite aux gels d’avril 2017 - Attribution de subventions pour la réalisation d’études et d’accompagnements techniques individuels : - 19 250 € à la Chambre d’Agriculture de l’Indre-et-Loire - 22 000 € à la Chambre d’Agriculture du Loir-et-Cher - 3 850 € à la Chambre d’Agriculture du Loiret - 3 300 € au SICAVAC Adopté à l’unanimité 17.09.31.28 Attribution de subventions sur le volet Alimentation : - 5 500 € à Convergences Bio LARCAY (37) pour l’organisation du Banquet populaire de la Gloriette à TOURS - 9 500 € à Fermes Avenir MONTLOUIS-LOIRE (37) pour « Fermes d’Avenir Tour 2017 » à AZAY LE RIDEAU - 22 700 € à l’Université François Rabelais de Tours pour la poursuite de l’étude engagée en 2017 de caractérisation des initiatives citoyennes en Alimenttation Approbation de la convention afférente Augmentation de la subvention attribuée à Festival d’Alternatives Alimentaire de 1 725 € la portant ainsi de 5 775 € à 7 500 € et modification de la délibération Adopté avec un vote contre du groupe Front National sur les dossiers présentés par l’Université de Tours et par Convergence Bio LARCAY et une abstention du groupe Union de la Droite et du Centre pour l’ensemble du rapport 17.09.31.29 CAP Filières - Validation des dossiers de demandes d’aides avec FEADER : Mesure 1 : Transfert de connaissances et actions d’information : TO1.2 « transfert des réseaux d’acquisition de références » 2017 - approbation du financement pour la part de crédits politique agriculture des dossiers pour un montant total de 130 271,93 € - approbation de la convention passée avec la Chambre d’Agriculture de l’Indre et ses partenaires pour le dispositif Herbe et Fourrages Appel à manifestation d’intérêt PEI – type d’opération 161 du Programme de Développement Rural - approbation du financement pour la part de crédits politique agriculture pour l’opération « encourager l’émergence et le développement des groupes opérationnels – PEI et pour l’appel à manifestations d’intérêt pour un montant de 7 775,11 € - Rejet des dossiers proposés avec un avis défavorable Accompagner l’anticipation des risques sous mesure 5.1 du PDR - validation du financement pour la part de crédits politique agriculture des dossiers proposés au titre de l’aide « accompagner l’anticipation des risques» pour un montant total de 372 698,30 € Adopté à l’unanimité 17.09.31.30 Mesures d’accompagnement des agriculteurs suite aux conditions climatiques de la campagne 2016 Attribution d’une subvention de 16 830 € à la Chambre d’Agriculture du Loir et Cher pour la réalisation de 10 accompagnements du diagnostic et du plan d’action stratégique d’exploitations agricoles et approbation de la liste complémentaire des personnes pouvant réaliser ces accompagnements Modification d’une délibération antérieure Adopté à l’unanimité 17.09.31.31 Appui à l’emploi et à l’installation Attribution d’une subvention de 53 075 € à la Chambre d’Agriculture du Cher au titre du dispositif GEHODES 193 jours et approbation de la convention Désaffectation de la somme de 25 174 € allouée à l’INPACT Centre - approbation de l’avenant n° 1 à la convention et modification de la délibération afférente Adopté à l’unanimité 17.09.31.33 CAP Filières – Attribution de subventions : CAP BOVIN VIANDE 3 - Investissements 36 455 € CAP BOVIN LAIT 2 - Investissements 1 998 € - Investissements semences 5 584 € - Action B5.2 18 150 € - Action A6 11 160 € CAP OVIN 3 - Investissements 7 359 € CAP CAPRIN 3 4 000 € CAP VIANDES BLANCHES 3 1 375 € CAP EQUIN 3 - Investissements 57 919 € CAP VITICULTURE 2 - Action C4 audit de caves 1 080 € CAP ARBORICULTURE 3 15 323 € CAP LEGUMES 2 - Action C1 Investissements 2 698 € CAP SEMENCES 2 - Investissements 2 830 € CAP GRANDES CULTURES 2 65 000 € Approbation de la convention type CAP HORTITULTURE 2 : Approbation d’un avenant au contrat d’appui au projet Horticulture Pépinière 2 et modification de la délibération afférente CAP FORET BOIS 3 : Validation de l’appel à projets relatif à l’aide à l’élaboration des plans simples de gestion « volontaires » pour les propriétés forestières de 10 à moins de 15 hectares EARL RONDIER THOMAS : Augmentation de la subvention de 570 € la portant ainsi de 1 710 € à 2 280 € et modification de la délibération Modification de délibérations antérieures Adopté à l’unanimité 17.09.31.34 Certifications biologiques - Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant total de 9 280 € correspondant aux montants forfaitaires Adopté à l’unanimité 17.09.31.35 Volet Alimentation – Attribution d’une subvention de 41 890 € à InPACT Centre pour son programme d’actions au titre de l’année 2017 dans le cadre de la stratégie régionale de l’alimentation et approbation de la convention afférente Adopté avec une abstention du groupe Union de la Droite et du Centre EDUCATION, APPRENTISSAGE, FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES 17.09.11.71 IMMOBILIER ET EQUIPEMENT DES LYCEES CONSTRUCTIONS, REHABILITATIONS ET RESTRUCTURATIONS Lycée Jehan de BEAUCE à chartres : Equipements suite à la restructuration et l’extension des ateliers………………………………………………………………….…46 170 € OPERATION ENTRETIEN, MAINTENANCE ET CADRE DE VIE Ensemble des lycées : Abondement 361 000 € Minoration de crédits 200 000 € AFFECTATION – Sécurité des personnes EPLEFPA du Cher à Le Subdray : Remplacement des portes de recoupement et modification du système d’asservissement…………..…………………………….50 000 € EFFICACITE ENERGETIQUE Affectation EPLEFPA Amboise et de Chambray les Tours site d’Amboise : Rénovation du Clos et couvert du bâtiment A……………………………………….....………….……..1 800 000 € SECURITE INCENDIE Affectation Lycée Jean Guehenno à Saint-Amand-Montrond : Réfection du SSI des bâtiments internat et foyer………………………………………………………………………….. 188 100 € CONVENTION DE PARTENARIAT 2017-2018 « LYCEE ET CFA DU FUTUR » Attribution d’une subvention de 10 000 € à l’ESAD d’Orléans pour la réalisation de 5 livrables dans le cadre du projet « LYCEE ET CFA DU FUTUR » et approbation de la convention afférente OPERATION : ACQUISITION, RENOUVELLEMENT, REPARTION DE BIENS MEUBLES Affectations Ensemble des établissements : - acquisition, renouvellement de mobilier pour les agents des lycées en situation d’handicap………………………………………………………………………………….…100 000 € - PPI équipements restauration collective………………………………………..314 000 € Abondement Ensemble des établissements : - renouvellement des équipements…………………………………………………290 000 € Individualisation de subventions Rénovation de filières et ouvertures et poursuites de filières : Lycée Jacques de Vaucanson à Tours………………………………………………...24 334 € LP Gaudier Brzeska à Saint Jean de Braye……………………………………..…..18 226 € Affectations Equipements scientifiques, technologiques et professionnels : Lycée Edouard Vaillant à Vierzon…………………………………………………………5 554 € Lycée Fulbert à Chartres…………………………………………………………..………..1 670 € Lycée Pierre et Marie Curie à Châteauroux……………………………………………5 100 € Lycée Rabelais à Chinon………………………..……………………………………………3 592 € Lycée Paul Louis Courier à Tours……………………………………………………....11 272 € Lycée Balzac à Tours………………………………………………………………………….3 050 € Equipements pour la restauration collective et pédagogique : Lycée Agricole à Châteauroux……………………………………………………….…..21 630 € Equipements pour le nettoyage et l’entretien : Lycée Fulbert à Chartres…………………………………………………………………….2 330 € Lycée Jean Monnet à Joué-les-Tours……………………………………………………...579 € Rénovation de filières, ouvertures et poursuites d’ouvertures de filières : LP Marguerite Audoux à Gien……….…………………………………………..………..2 922 € Lycée Maurice Genevois à Ingré (Bac pro SN ARED )..……………….…….…109 861 € (Bac pro SN SSIHT)…………………………..29 923 € Renouvellement des équipements à divers bénéficiaires :……….…..…….372 156 € Ouverture du filière Système Numérique : Lycée Thérèse Planiol à Loches…………………………………………………………38 828 € Adopté à l’unanimité 17.09.11.72 Mobilité des Lycéens Trans’Europe Modification, en raison de l’abandon du projet de séjour en Allemagne, de la subvention de 5 040 € attribuée au Lycée Philibert Dessaignes à BLOIS (41) en l’affectant sur un autre séjour en Angleterre et modification de la délibération afférente Actions Internationales Attribution d’une subvention de 5 040 € à l’EPLEFPA du Loiret – Site du Chesnoy Adopté avec une abstention du groupe Front National sur la partie relative aux actions internationales 17.09.11.73 Financement des lycées publics Dotation de fonctionnement, répartition des crédits pour 2018 entre les Lycées : Adoption de la méthode de calcul Maintien de la valeur du point élève à 0.1802873 € Maintien de la grille des formations Adoption du taux de la subvention « travaux du propriétaire » à 5,04 % du montant de la subvention globale de fonctionnement Adoption du montant global de la dotation globale de fonctionnement aux EPLE pour 2018 pour un montant de 28 006 029 € Adoption du montant global de la subvention « travaux du propriétaire » pour un montant total de 1 411 503 € Attribution, au titre des charges particulières, d’une participation de 1 000 € au LP PAUL GAUGUIN ORLEANS Restauration et internat Adoption des tarifs de restauration et d’hébergement 2018 Approbation de l’ajout du tarif internat pour les élèves du Lycée Paul-Louis Courier à Vaucanson pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2017/2018 pour un montant de 1 770,24 € (forfait annuel) Système d’information restauration Affectation de crédits pour le financement d’une solution d’exécution financière des marchés de travaux 2017-2020 pour un montant de 180 000 € Adopté à l’unanimité 17.09.11.74 Désaffectation de biens meubles inscrits à l’inventaire des établissements de la Région Centre-Val de Loire Adopté à l’unanimité 17.09.11.75 Numérique Educatif Affectation - ensemble des établissements : Clear pass…………………………………………………………………………………….400 000 € Abondement Ensemble des établissements : - renouvellement des équipements informatiques…………….………………230 000 € Individualisation d’une subvention Affectation Ensemble des établissements : Attribution d’une subvention de 2 646 € au Lycée Durzy à Villemandeur pour les équipements à usage tice, nomades, classes mobiles, laboratoires de langues et salle multimédia Attribution d’une subvention de 19 000 € à CANOPE Académique Orléans Tours pour le financement de l’itinérance de l’exposition des « Mystérieux Mystères insolubles » et approbation de la convention afférente Affectation de 18 000 € pour le financement du partenariat CANOPE 2017/2018 Adopté à l’unanimité 17.09.11.76 Passation d’un contrat de cession des Certificats d’Economies d’Energie déposés par la Région : autorisation de la cession des CEE déposés par la Région et approbation des termes du contrat avec la Société GREEN PRIME Adopté à l’unanimité 17.09.11.77 EGALITE DES CHANCES DES LYCEENS Accompagnement éducatif : attribution d’une subvention de 130 100 € au GIP FTLV IP pour la réalisation des actions aux cours de l’année scolaire 2017-2018 Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) : attribution d’une subvention de 36 826 € pour 13 223 licenciés Approbation de l’avenant à la convention avec l’Association « Savoir au Présent » pour l’opération télémaques 2017-2018 Promotion de la santé - affectation de crédits : - 280 498 € pour le financement de l’appel à projets « Lycéens Apprentis, bien dans son corps, bien dans sa tête » 2017-2018 et pour l’achat de moyens de contraception 2017-2018 - 164 529 € pour le financement des partenariats liés aux points station 2017- 2018 et à l’accompagnement d’ingénierie en promotion de la santé avec la FRAPS (Fédération Régionale des Acteurs en prévention et Promotion de la Santé) - 22 200 € à la FRAPS pour la contribution au développement ou au renforcement des actions de prévention et de promotion de la santé dans les établissements publics et privés et approbation d’une convention tripartite entre la Région, l’ARS et le FRAPS - 269 948 € à divers lycées pour le projet « Lycéens, Apprentis, Bien dans sa tête bien dans son corps » - 18 800,30 € à divers CFA pour la prévention et promotion de la santé « Lycéens, Apprentis, Bien dans sa tête bien dans son corps » - 10 550 € à divers lycées pour la participation à l’accès aux moyens de contraception et à la réduction des risques de transmission d’infection sexuellement transmissibles et de grossesses non désirées Points station dans les lycées et CFA : attribution de subventions - dans les Lycées, à divers organismes …………………………………………….142 329 € - dans les CFA, à l’APLEAT………………………………………………………………..15 757 € A Addicto Centre………………………………………………………..25 236 € Approbation des conventions afférentes - 4 500 € à l’association Développement Recherche en Education à la Santé de l’Indre et Loire (ADRES 37) et approbation de la convention afférente Approbation de la convention annuelle d’application 2017-2018 avec ARS (Agence Régionale de Santé) - 3000 € à Addicto centre pour la participation à la journée « regards croisés » et approbation de la convention afférente Ressources pédagogiques lycées : Attribution d’une subvention de 24 575 € au LP François Clouet à Tours Adopté à l’unanimité 17.09.21.01 «EURO METIERS CENTRE–Premiers parcours- et jeunes diplômés » - ERASMUS + Mobilité apprentissage 2017 Adoption des critères d’octroi des bourses Approbation des montants accordés par bénéficiaires : - 200 € de bourse par semaine au titre du projet apprentis - 140 € de bourse par semaine au titre du projet post apprentis Attribution de subventions « Erasmus + Mobilité Apprentis région Centre –Val de Loire 2017 » et « Erasmus + Mobilité Jeunes Diplômés Région Centre-Val de Loire 2017 » : - 407 848 € au titre de la préparation linguistique, mise en œuvre et suivi du projet - 405 280 € au titre de la subvention Erasmus bourse Approbation des modèles de conventions Adopté à l’unanimité 17.09.21.80 Egalité des chances - Amélioration de la qualité de la formation – Mise en œuvre du dispositif « Apprentis citoyens » Attribution de subventions à treize Centres de Formation d’Apprentis pour un montant totale de 37 780,50 € et approbation d’un modèle de convention Adopté à l’unanimité 17.09.21.81 Egalité des Chances – Formation de formateurs - Attribution de subventions : - 16 900 € au GIP FTLV-IP pour une « formation à l’actualisation réglementaire des diplômes des CFA » - 20 000 € à l’Association Nationale de Formation de l’Automobile pour la « formation de formateurs aux métiers de l’automobile » Approbation des conventions afférentes Adopté à l’unanimité 17.09.21.82 Information, orientation, manifestations - Attribution de subventions et approbation des conventions afférentes : - 16 000 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre et Loire pour la mise en œuvre d’unités de formation territorialisées pour les Cap pâtissier, boulanger et vente par apprentissage - 15 000 € au GIP ALFA CENTRE pour l’adaptation de l’outil informatique resoalternance dédié au réseau des développeurs de l’apprentissage - 41 550 € à l’ARIAC pour son projet de mobilisation autour des métiers et des formations du secteur de l’agroalimentaire en 2017 - 12 719 € à CFA BTP CENTRE pour la mise en œuvre d’un plan de promotion de l’apprentissage dans le secteur du BTP - 8 000 € à l’ANFH (Association Nationale pour la Formation des Personnels Hospitaliers) pour l’organisation de la 5ème Rencontre régionale des professionnels des aides-soignants, aides médico psychologiques et auxiliaires de puériculture Approbation de la convention conclue avec le GIP ALFA CENTRE Adopté à l’unanimité 17.09.21.89 Financement des CFA – Attribution de subventions aux organismes gestionnaires : - 3 321 732,20 € au titre des soldes de la participation conventionnelle 2017 - 2 789 670 € au titre des subventions complémentaires et des aides aux hébergements au titre de l’exercice 2017 Diminution de l’engagement du CFA Spécialisé de 111 000 € et modification de la délibération antérieure Adopté à l’unanimité 17.09.22.83 Plan Ambitions santé 2020 Approbation du règlement d’intervention relatif à l’attribution de bonifications d’indemnités de stage aux étudiants masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens inscrits dans un établissement de formation de la région Centre-Val de Loire et aux étudiants orthophonistes inscrits au Centre de Formation universitaire en orthophonie de Tours Modification d’une délibération antérieure Adoption des listes actualisées : des terrains de stage agréés en zones sous dotées pour les masseurs kinésithérapeutes et les orthophonistes et des maisons de santé pluridisciplinaires accueillant des masseurs kinésithérapeutes et des orthophonistes Adopté à l’unanimité 17.09.22.84 Aides financières attribuées aux élèves étudiants EFSS - Communication sur les décisions prises en 2016 pour l’attribution de bourses aux élèves et étudiants du secteur sanitaire et social Acte est donné 17.09.22.86 Immobilier et équipement des EFSS - Affectation de crédits pour le financement de matériels informatiques dans les établissements de formations sanitaires et sociales pour un montant total de 14 000 € Adopté à l’unanimité 17.09.22.87 Financement des établissements de formations sanitaires et sociales – attribution de subventions aux organismes de formation - 5 041 400 € pour les formations sanitaires - 9 68 900 € pour les formations sociales initiales - 1 750 000 au titre des avances sur les subventions de fonctionnement 2018 Attribution de subventions : - 26 000 € à l’ATEC-ITS (Institut du travail social) de Tours pour le financement d’un poste de référent TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) Action de formation pour les promotions 2017-2019 et 2017-2020 :-Attribution de subventions : - 54 805 € l’ATEC-ITS pour une action de formation de « CAFERUIS, CAFDESIS » - 50 600 € l’ARDEQAF – ERTS (Ecole régionale du travail social) d’Olivet pour une action de de formation « CAFERUIS » - 31 300 € à l’Université François Rabelais de Tours relative au poste de formateur/coordonnateur à l’école d’orthophonie de la Faculté de médecine de Tours Annulation de subvention pour un montant de 40 000 € attribués au Centre Hospitalier de Châteauroux/Le blanc correspondants au financement d’une formation d’aide-soignant en cursus partiel dispensée par l’IFSI/IFAS de Châteauroux/Le Blanc pour l’année scolaire 2017/2018 et modification de la délibération antérieure Approbation des conventions de subvention Adopté à l’unanimité AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, NUMERIQUE, POLITIQUE DE LA VILLE ET DEVELOPPEMENT RURAL 17.09.27.10 TIC équipements et services - Expérimentations Numériques – Attribution de subventions : - 100 000 € à l’association Bandits Mages (18) pour le projet «Equipement Friche Culturelle » - 60 000 € à l’association Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ 45) pour le « Projet Info Lab » Approbation des conventions Adopté avec un vote contre du groupe Front National et une abstention du groupe Union de la Droite et du Centre 17.09.27.11 TIC équipements et services - WeboCentre (EPN) Approbation d’une convention type Attribution de subventions : - 23 341 € à l’association RESOUDRE (37) pour le projet « Espace public Numérique » - 48 000 € à l’association LABOMEDIA (45) pour le projet « l’Atelier du c01n vs les Open Atelier » - 22 974 € à l’association MILE (37) pour le projet «Le numérique sans frontière » - 49 867 € à l’association CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE (CRIJ 45) pour le projet « Webocentre» Adopté avec une abstention du groupe Front National 17.09.27.12 TIC équipements et services - Contributions régionales 2017 Attribution de subventions au GIP RECIA : - 40 000 € pour le financement du dispositif régional de partage de l’information géographique des compétences institutionnelles - 14 790 € pour le financement du dispositif WeboCentre (Espace Public Numérique) Adopté à l’unanimité 17.09.27.23 TIC équipements et services – Approbation de l’avenant n°1 à la Convention de financement pluriannuel avec le Syndicat Mixte Ouvert RIP 36 Adopté à l’unanimité 17.09.27.24 TIC équipements et services – Approbation de la convention concernant le financement pluriannuel avec le Syndicat Mixte Ouvert « Val de Loire Numérique» Affectation d’un montant de 2 763 408 € au profit de Val de Loire Numérique, sous réserve du vote de la DM2 Adopté à l’unanimité 17.09.26.13 Logement des jeunes - Attribution d’une subvention pour un montant global de 24 000 € à l’Association Jeunesse Habitat pour le prolongement de la sous-location de 8 logements Adopté à l’unanimité 17.09.26.58 Avis favorable du Conseil régional sur les grandes orientations du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services Au Public de l’Indre notamment sur la thématique « services de retour à l’emploi » Adopté avec une abstention du groupe Front National 17.09.26.59 Contrats Territoriaux - Approbation du programme d’actions relatif au Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2017-2022 du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais pour un montant total de 11 713 500 € Adopté à l’unanimité 17.09.26.61 PLAN D’URGENCE INONDATION - Attribution de subventions aux collectivités et associations ayant subi des dégâts suite aux inondations, et coulées de boues du 2ème trimestre 2016 pour un montant global de 109 500 € Adopté à l’unanimité 17.09.26.69 CONTRATS REGIONAUX - Attribution de subventions à diverses OPERATIONS AU TITRE DES CONTRATS REGIONAUX : - au titre des contrats de pays………………………………………………………2 080 304 € - au titre des contrats régionaux d’agglomération……………………….….3 509 503 € - au titre des contrats de solidarité territoriale……………………………….4 109 900 € - au titre des enveloppes additionnelles «pôles de centralité »………..1 542 000 € - au titre de l’enveloppe additionnelle « logements » et « espaces »….362 700 € OPERATIONS A MODIFIER - contrat du pays Berry/Saint-Amandois : augmentation de la subvention, transfert de 10 300 € du module « Performance Energétique » au module 2 « services à la population » - contrat de pays la Chatre en Berry : modification de la dépense subventionnable d’un montant de 679 495,07 €, approbation de l’avenant et modification de la délibération antérieure - contrat de l’agglomération de Bourges : modification de la dépense subventionnable d’un montant de 2 117 500 € et modification de la délibération antérieure - contrat de l’agglomération de Châteauroux : augmentation de la subvention de 800 000 € et modification de la délibération antérieure Adopté avec une abstention du groupe Front National 17.09.26.70 CPER 2015-2020 - Attribution de subventions : - 156 470,90 € au titre de l’objectif stratégique 1– développement local/6. MSP e-santé - 20 000 € au titre de l’objectif stratégique 1 – développement local/7.Etudes Ingénierie Adopté à l’unanimité 17.09.26.90 Aménagement du Territoire – ID EN CAMPAGNE / A VOS ID : Attribution de subventions au titre du volet fonctionnement : ID EN CAMPAGNE 15 442 € A VOS ID 183 035 € Animation des démarches de GPECT (gestion prévisionnelle Des emplois et des compétences territoriale 40 000 € Sélection d’initiatives pour une affectation d’un montant total de 139 154 € Adopté à l’unanimité 17.09.26.95 Convention Région et attribution de subventions avec : - le Départements de l’Indre : attribution d’une subvention de 411 075 € à l’association Maison Hospitalière Saint–Joseph d’Ecueillé pour la restructuration de l’EPHAD - le Département du Cher : modification des modalités de versement de 2 subventions attribuées à la SEM TERRITORIA et modification de la délibération afférente - CPER 2007-2013 – développement durable des agglomérations et des villes moyennes……………………………………………………………………………………..350 000 € DEPARTEMENT DE L’EURE ET LOIR Annulation d’e deux subventions d’un montant total de 102 000 € au profit de SA Eure et Loir Habitat suite au coût élevé des travaux de dépollution et modification de la délibération antérieur Attribution d’une subvention de 150 000 € attribuée à L’association de gestion du Lycée agricole de Nermont pour le programme Campus d’innovation et d’expérimentation des technologies digitales dans l’agriculture « les champs du possible » à Châteaudun Modification de la délibération afférente Adopté à l’unanimité TRANSPORTS ET INTERMODALITE, TRANSITION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENT 17.09.28.63 Service Transition Energétique Opérations présentées dans le cadre de la convention pluriannuelle ETAT-ADEME-REGION 2015-2020 - Attribution et affectation de subventions : - 51 183 € à la Commune de SUBDRAY au titre de l’efficacité énergétique et de la rénovation des bâtiments en investissement - 232 143 € à ENTRAIDE ECO BOIS au titre des énergies renouvelables - 11 416,80 € à l’Association ENERGIE PARTAGEE pour la structuration des filières formations et approbation de la convention - 9 800 € correspondant à l’abondement d’une affectation pour honorer les engagements jusqu’à la fin du marché Transpers (déplacement du véhicule Espace Info Energie) Adopté à l’unanimité 17.09.28.14 Prévention des inondations - Attribution d’une subvention pour un montant total de 4 925 € à l’Association Braille et Culture à AIGUEPERSE pour la réalisation de l’étude de faisabilité du projet « Loire pour tous » Adopté à l’unanimité 17.09.28.15 Manifestations de mobilisation pour l’écologie - Attribution de subventions : - 2 120 € à la Commune de Saint Pierre-des-Corps pour l’organisation de la 15ème édition de la Semaine de l’Energie à Saint Pierre-des-Corps - 4 333 € au GABBTO pour l’organisation du Salon Bio t’y Foule à Tours Adopté à l’unanimité 17.09.28.16 Agendas 21 locaux 2015-2020 - Attribution d’une subvention à la Commune de Saint Martin Le Beau (37) pour un montant total de 30 000 € Adopté avec une abstention du groupe Front National 17.09.28.17 Conventions Vertes Approbation du nouveau cadre d’intervention 2018-2020 Attribution d’une subvention pour un montant total de 23 000 € à Graine Centre (41) pour la réalisation du projet « Le grand secret du Lien – 2017 à 2019 » et approbation de la convention afférente Adopté à l’unanimité 17.03.28.18 Préservation de l’environnement– Attribution de subventions à l’EcoPôle : - 35 000 € pour la campagne de communication et recrutement de la 8ème édition du défi familles à énergie positive - 15 000 € pour le plan de communication état des lieux régional de la biodiversité Adopté à l’unanimité 17.09.28.19 Stratégie Régionale Biodiversité - Attribution de subventions : - 70 880 € au Comité Départemental pour la Protection de la Nature et de l’Environnement (CDPNE) (41) pour la mise en œuvre du programme LIFE CROAA – Lutte contre la Grenouille taureau en sologne sur la période 2016/2018 - 21 171 € au Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine (PNR LAT) pour la mise en œuvre du programme LIFE CROAA – lutte contre le Xénope lisse sur la période 2016/2018 - Approbation de la convention afférente Adopté à l’unanimité 17.09.28.20 Parcs Naturels Régionaux Parc Naturel Régional du Perche : approbation des modifications statutaires Parc Naturel Régional de la Brenne : approbation de la convention de solde avec le Syndicat Mixte de gestion du PNR Conservatoire d’Espaces naturels Centre-Val de Loire : Approbation de l’avenant n° 1 à la convention annuelle CPER 2016 Approbation d’avenants aux conventions Réserves Naturelles Régionales Vallée des Cailles et Bois des Roches Associations Mille Variétés Anciennes et la Ligue pour la Protection des Oiseaux : affectation d’une somme de 33 850,50 € pour la réalisation de dossiers dont la date de fin de convention est le 30 juin 2018 Modification de délibérations antérieures Adopté à l’unanimité 17.09.28.21 Préservation de l’environnement Lancement de l’Appel à Projets Economie Circulaire 2018 et approbation du règlement Approbation de l’avenant n° 1 à la convention conclue entre la Région Centre-Val de Loire et la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Centre-Val de Loire pour prolonger la durée de l’action ainsi que la période de prise en compte des dépenses Modification d’une délibération antérieure Adopté à l’unanimité 17.09.28.22 Contrats Eau Centre Approbation de la convention pour la mise en œuvre d’une Cellule Régionale chargée de la Coordination et de l’Animation Territoriale (CERCAT) sur la région Centre-Val de Loire 2017/2020 Modification de la base subventionnable et des délibérations afférentes : - de 32 850 € HT en 32 850 € TTC attribuée à la Fédération d’Eure et Loir pour la pêche et la protection du milieu aquatique pour les travaux de restauration morphologique du lit mineur de l’Ozanne - de 24 000 € HT en 24 000 € TTC attribuée au Syndicat Intercommunal d’études et de travaux d’aménagement des bassins du Breuil, de la Roumer et de leurs affluents pour les travaux de restauration de la ripisylve - de 23 000 € HT en 23 000 € TTC attribuée à la Communauté de Communes de Gâtine et Choisille – Pays Racan 37 pour l’effacement d’un ouvrage situé sur un affluent de l’Escotais Approbation de la convention conclue avec la Maison de Loire du Loiret 45 Attribution de subventions à divers bénéficiaires : - 45 400 € au titre du fonctionnement des contrats de bassins signés - 170 431 € au titre de l’investissement des contrats de bassins signés - 7 603 € au titre du fonctionnement des contrats de bassin en cours d’élaboration - 41 050 € au titre du fonctionnement des SAGE Adopté à l’unanimité 17.09.29.02 Matériel Roulant - Approbation de la convention de financement du transfert de la Région Pays de la Loire à la Région Centre-Val de Loire de 2 rames automotrices REGIO2N V200 destinées à assurer les dessertes ferroviaires régionales et attribution d’une subvention d’un montant de 24 771 694 € Adopté à l’unanimité 17.09.29.92 Services TER Affectation des crédits pour un montant maximum de 500 000 € correspondant au marché relatif à la réalisation d’enquêtes et de contrôles sur la qualité des services offerts aux voyageurs de la région Centre-Val de Loire Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), pour avis, sur la mise en œuvre d’une Délégation de Service Public (DSP) pour l’exploitation du réseau interurbain d’Indre-et-Loire Adopté à l’unanimité ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE 17.09.23.36 Convention Région/Département Eure-et-Loir POLE UNIVERSITAIRE D’EURE-ET-LOIR (PUEL) Approbation d’une convention pour le financement et la maîtrise d’ouvrage des travaux de réaménagement Attribution d’une subvention de 1 M€ au Département d’Eure-et-Loir pour la maîtrise d’ouvrage du chantier Affectation de 0,3 M € et 0,7 M€ sur l’autorisation de programme du budget régional INSA CENTRE VAL DE LOIRE : approbation d’une convention pour le financement de la restructuration et l’extension des locaux à Blois et attribution d’une subvention de 100 000 € à l’Etat pour la maîtrise d’ouvrage des opérations Approbations d’avenants Adopté à l’unanimité 17.09.32.38 Développement de la recherche en région - Attribution de subventions à divers bénéficiaires : - 3 161 700 € pour des projets de recherche d’initiative académique 2017 - 1 209 650 € pour l’acquisition d’équipements - 228 000 € pour le recrutement des post-doctorants Approbation des listes des projets de recherche, des établissements, laboratoires et équipement et des établissements, laboratoires et projets de recherche des post-doctorants Approbation des modèles de convention Adopté à l’unanimité 17.09.32.39 Développement de la recherche en région Attribution de subventions pour un montant total de 2 271 000 € dans le cadre de la campagne d’appel à projets de recherche d’intérêt régional 2017 (APR IR 2017) (2ème série) Validation de la liste des projets Approbation des annexes aux conventions particulières Lancement de la campagne d’appel à projets de recherche d’intérêt régional 2018 (APR IR 2018) Adopté à l’unanimité 17.09.32.41 Ambition Recherche Développement (ARD 2020) Approbation d’avenants à des conventions de projets de recherche d’intérêt régional et d’initiative académique et de projets partenariaux de recherche dans le cadre de la 1ère phase du programme ARD LAVOISIER Modifications de délibérations antérieures Adopté à l’unanimité 17.09.32.42 CPER 2015-2020 - Attribution de subventions aux grands projets : - au Centre National de Recherche Scientifique (CNRS) : - 100 000 € au pour la réalisation de l’opération PIV-LIF dans le cadre de « PROMESTOCK » - 180 000 € pour l’acquisition de divers matériels dans le cadre de « PHENOTAAM » - 94 000 € à l’Université de Tours pour l’acquisition d’un microscope électronique en transmission dans le cadre de « BIOMEDICAMENTS » Approbation des conventions afférentes Adopté à l’unanimité CULTURE, SPORTS ET COOPERATION DECENTRALISEE 17.09.24.65 Aménagement Culturel du Territoire / Public - Attribution de subventions dans le cadre des : Autres opérations de fonctionnement : Attribution de subventions d’un montant total de 22 000 € à divers bénéficiaires au titre de l’aménagement culturel du territoire pour des projets de fonctionnement Modification de la délibération conclue avec la compagnie Théâtre Derrière le Monde (41 - Chailles). Diminution du montant de la dépense subventionnable associée à la subvention de 15 000 € attribuée à la Coopérative d’activités et d’emploi Artefacts (45 – Orléans) et modification de la délibération afférente Autres opérations d’investissement : - 29 922 € à divers bénéficiaires au titre de l’aménagement culturel du territoire pour des projets d’investissement Approbation des conventions Adopté à l’unanimité 17.09.24.66 INSTITUTIONS, EXPOSITIONS ET MANIFESTATIONS D’ARTS PLASTIQUES/ARCHITECTURES /INVESTISSEMENT Attribution d’une subvention de 32 500 € aux institutions d’arts plastiques au titre du fonds d’investissement des Musées et approbation des conventions Approbation d’un avenant à une convention avec la ville de Bourges et modification de la délibération relative à la réhabilitation de la friche l’Antre-Peaux dans le cadre du CPER 2007-2013. Approbation du contrat de cession à titre gratuit d’œuvres d’art dans le cadre de la troisième commande artistique du Domaine de Chaumont-Sur-Loire entre Monsieur Gabriel Orozco, la Région Centre et l’établissement Public de Coopération Culturelles CREATION ET RESIDENCES Modification de bénéficiaire d’une subvention accordée par délibération Adopté à l’unanimité 17.09.24.67 CICLIC - Approbation des avenants aux conventions financières 2015, 2016 et 2017 et modification des délibérations antérieures Adopté à l’unanimité 17.09.24.68 SPECTACLE VIVANT FORMATIONS ARTISTIQUES Approbation de l’avenant n°1 à la convention 2016 de développement des échanges artistiques et internationaux avec l’EPIC « Institut Français » FESTIVALS ET MANIFESTATIONS SPECTACLE VIVANT Diminution du montant de la dépense subventionnable associée à la subvention de 19 600 € attribuée à l’association Figures Libres (41 – Vendôme) et modification de la délibération afférente INSTITUTIONS, LIEUX ET RESEAUX Approbation d’un avenant à la convention pluriannuelle 2015 – 2017 passée entre l’Atelier à Spectacles (28) et l’ensemble de ses partenaires. Adopté à l’unanimité 17.09.24.94 Conservation du patrimoine culturel : Approbation de l’avenant n°2 avec le Département du Cher pour des travaux dans l’Abbaye de Noirlac Attribution d’une subvention d’investissement de 200 000 € de subvention d’investissement au Musée Girodet de Montargis au titre de réparation des dommages causés aux collections par les inondations de 2016 Recherche inventaire général : Attribution d’une bourse doctorale à l’Université François Rabelais Tours de 90 000 € pour la préparation du sujet de thèse « Formes monumentales de l’industrie : aménagement du territoire du Val d’Aubois aux 19ème et 20ème siècles » Approbation du texte de la convention afférente sur les conditions de versement de la bourse Adopté à l’unanimité 17.09.25.26 PRATIQUES SPORTIVES Attribution de subventions forfaitaire de 39 600 € à divers bénéficiaires pour l’organisation de manifestations sportives Modification de l’objet de la subvention à AVIRON BLESOIS pour l’ achat d’un bateau double de coupe complet en lieu et place de deux bateaux complets et modification de la délibération afférente PLAN DE DEVELOPPEMENT DES LIGUES Approbation au titre des Conventions Annuelles de Partenariat contractualisation pour 2017-2018, de la répartition de subvention d’un montant de 506 300 € au profit de 36 ligues Yüklə 192,39 Kb. 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