Releve des decisions commission permanente du conseil regional
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RELEVE DES DECISIONS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 16 MARS 2018 18.03.01.43 Désignation des représentants de la Région Centre-Val de Loire au sein d’organismes extérieurs – Modification des délibérations antérieures Adopté à l’unanimité FINANCES, FONDS EUROPEENS, PERSONNEL ET FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION 18.03.01.61 GIP Approlys Centr’Achats – Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit par la Région d’un agent en contrat à durée indéterminée et de cinq agents titulaires Adopté à l’unanimité 18.03.01.62 Association DEV’UP – Approbation du principe, des conditions de mise à disposition par la Région d’un fonctionnaire territorial et de la convention afférente Adopté à l’unanimité DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, AGRICULTURE, TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 18.03.31.49 Création et reprise, développement des entreprises industrielles, de services, artisanales et des associations Modification d’échéanciers et de convention – remboursement des aides CAP DEVELOPPEMENT versées sous forme d’avances et approbation d’avenant : - SARL ETS BAILLET : 15 échéances trimestrielles de 1 500 € Désaffectation pour un montant global de 71 580 € et modification de délibérations afférentes Adopté à l’unanimité 18.03.31.20 Promotion de l’artisanat – Attribution d’une subvention de 7 500 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Indre pour l’organisation d’un espace collectif au Salon de l’habitat du 23 au 26 mars 2018 Adopté à l’unanimité 18.03.31.21 Création et reprise d’entreprises artisanales, industrielles et de services - Aides aux entreprises Aides inférieures à 20 000 € CAP CREATION REPRISE - volet création 15 000 € CAP’DEVELOPPEMENT - volet investissement matériel 87 619 € - volet investissement immobilier 16 255 € - volet conseil 30 780 € - volet export 58 900 € - volet export plus 20 000 € - volet commercial & numérique 6 740 € Aides supérieures à 20 000 € CAP CREATION REPRISE - volet création 110 000 € CAP DEVELOPPEMENT - volet investissement matériel 757 522 € - volet export 240 000 € CAP’RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ET INNOVATION - volet recherche et développement 42 000 € Approbation du règlement d’application « des Contrats d’Appui aux Projets » (CAP) en faveur des entreprises industrielles, artisanales, de services et des commerces MODIFICATION Prolongation de la durée des projets des entreprises suivantes : - C.k WEBAPP : jusqu’au 26/02/19 et modification de la réserve du solde de l’aide pour la création d’une entreprise - ARTISAN BOUCHER E.I : jusqu’au 26/02/2019 pour la reprise d’une boucherie charcuterie - VERRETUBEX INDUSTRIE : jusqu’au 16/10/2018 pour la création de 94,5 emplois CDI ETP sur le site de NOGENT-LE-ROI - ASSOCIATION DU GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE L’ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN : jusqu’au 31/12/2018 pour son programme d’actions 2017 Approbation d’avenants et de conventions et modification de délibérations antérieures Adopté avec un vote contre du groupe Ecologiste sur le dossier Vallegrain Distribution 18.03.31.22 CAP'ASSO Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant total de 783 200 € Modification de délibérations antérieures : Diminution de subventions attribuées à : - l’association COMPAGNIE OFF portant ainsi la subvention initiale de 30 000 € à 15 000 € - ORLEANS CONCOURS INTERNATIONAL portant ainsi la subvention initiale de 28 800 € à 18 000 € Prolongation du délai de 6 mois de démarrage du projet : UNION SPORT ARGENTONAISE SECTION BASKET Adopté avec une abstention du groupe Union de la Droite et du Centre et une non participation au vote du groupe Front National 18.03.31.23 Dispositif Pass création Centre-Val de Loire Approbation du nom « Pass création Centre-Val de Loire » pour le dispositif d’accompagnement à la création reprise d’entreprises Attribution de compensations financières aux opérateurs pour la mise en œuvre des missions SIEG qui leur sont confiées suite à l’appel à projet « Accompagnement renforcé à la création/reprise d’entreprise » Approbation de la convention de mandat type Adopté à l’unanimité 18.03.31.24 Développement et adaptation des entreprises industrielles et de services - Industrie du Futur, clusters et actions collectives - Attribution de subventions pour la mise en œuvre des programmes d’actions 2018 et approbation des conventions de : - 87 000 € à l’association NEKOE - 30 000 € au Centre Technique Régional de la Consommation (CTRC) - 300 000 € à l’association COSMETIC VALLEY - 130 000 € à l’association ELASTOPOLE Adopté avec un vote contre du groupe Front National sur le dossier Centre Technique Régional de la Consommation 18.03.31.25 Partenariat avec les EPCI Approbation des conventions de partenariat économique avec : - la Communauté d’Agglomération Bourges Plus - la Communauté d’Agglomération Montargoise et Rives du Loing - les Communautés de Communes des Quatre Vallées, de la Cléry du Betz et de l’Ouanne et des Canaux et Forêts en Gâtinais - les Communautés de Communes Sauldre et Sologne et Pays Fort Sancerrois Val de Loire Approbation d’une convention entre la Région Centre-Val de Loire et la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne pour la mise en œuvre du dispositif d’aide directe aux petites entreprises Adopté à l’unanimité 18.03.31.27 Fonds d’investissement « Emergence Innovation 2 » - Approbation de la convention et de l’accord de financement FEDER Adopté à l’unanimité 18.03.31.09 CAP FILIERES – Attribution de subventions à divers bénéficiaires : CAP BOVIN VIANDE 3 (investissements) 14 260 € CAP BOVIN LAIT 2 (investissements) 2 862 € CAP OVIN 3 10 303 € CAP CAPRIN 3 15 000 € CAP VIANDES BLANCHES 3 3 000 € CAP EQUIN 3 38 436 € CAP VITICULTURE 2 - action 1 500 € - action C4 audit de caves 3 240 € - action B6 audit HVE 252 € CAP SEMENCES 2 2 600 € CAP ARBORICULTURE 3 3 000 € FILIERES ARBORICULTURE ET LEGUMES 16 150 € FORUM e-vegetal 10 000 € CRISE AGRICOLE 2016 (accompagnements diagnostics) 45 210 € Modifications : - Comité de Développement Horticole de la Région Centre-Val de Loire (CDHR) : diminution de la subvention de 364,21 € due à la modification de la part de crédits politique agriculture suite à la révision des montants FEADER. Le nouveau montant de la subvention est de 77 575,52 € - Groupement Développement Forestier de Loir et Cher : prolongation de la date de remise des pièces justificatives jusqu’au 31 décembre 2018 Approbation de conventions et modification de délibérations antérieures Adopté à l’unanimité 18.03.31.10 Développement de l’Agriculture biologique - CAP Conversion Approbation du cahier des charges et du lancement de l’appel à candidature pour la période du 16 mars au 16 avril 2018 relatifs à l’habilitation des structures en charge des diagnostics conversion Adopté à l’unanimité 18.03.31.11 Appui à l’emploi et à l’installation - Programme d'actions 2018 - Attribution de subventions et approbation des conventions : Installation 2018 - Réseau des Chambres d’Agriculture 316 470 € - Réseau Ardear Centre et partenaires 59 941 € - Réseau Jeunes Agriculteurs Centre et partenaires (18 et 41) 2 857 € Transmission 2018 - Réseau des Chambres d’Agriculture 143 775 € - Réseau Ardear Centre et partenaires 25 209 € - Installation Transmission Coordination Communication 55 434 € Programme Multifonctionnalité 128 274 € Adopté à l’unanimité 18.03.31.13 Alimentation – Approbation des cadres d’intervention et des lancements des appels à projets 2018 pour : - les opérations de promotion des terroirs et de la gastronomie des territoires régionaux du 16 mars au 31 juillet 2018 - la structuration d’un appui régional visant à accompagner les acteurs de l’alimentation dans la mise en place de systèmes alimentaires territorialisés du 16 mars au 15 avril 2018 Adopté à l’unanimité 18.03.31.54 CAP APICULTURE 3EME GENERATION - Adoption du règlement du CAP et approbation de la convention de mise en place, du programme d’actions et du budget prévisionnel d’un montant de 505 314 € (455 314 € au titre des crédits de la politique agriculture régionale et 50 000 € au titre des crédits FEADER) Adopté à l’unanimité EDUCATION, APPRENTISSAGE, FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES 18.03.11.55 Désaffectation de biens meubles inscrits à l’inventaire des établissements de la Région Centre-Val de Loire PROCEDURE DE DESAFFECTATION SIMPLIFIEE DES BIEN FINANCES PAR LA REGION - biens proposés pour la mise au rebut………………………………………..526 939,60 € - biens proposés pour la désaffectation…………………………………………53 343,09 € PROCEDURE DE DESAFFECTATION DE DROIT COMMUN - biens non financés par la Région pour désaffectation……………….…..44 577,92 € Adopté à l’unanimité 18.03.11.56 EGALITE DES CHANCES DES LYCEENS - Accompagnement éducatif Affectation d’une somme de 25 000 € pour le financement des « Autres projets éducatifs jeunesse» Approbation de la convention et attribution d’une subvention de 13 000 € à la Fédération des Maisons Des Lycéens Centre-Val de Loire pour : - le développement et la mise en réseau - le soutien et la proposition de projets à l'échelle régionale - la formation des bénévoles - l'organisation en région Centre-Val de Loire de l'assemblée générale de la Fédération nationale des maisons des lycéens Adopté avec un vote contre du groupe Front National 18.03.11.57 FINANCEMENT DES LYCEES FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS 2018 – Attribution de subventions : - 28 016,70 € au titre des charges particulières - 27 424,78 € au titre du transport des élèves CONTRIBUTIONS REGIONALES 2016 AU TITRE DES ENVIRONNEMENTS NUMERIQUES DE TRAVAIL (ENT) « NETO’CENTRE » - Affectation d’une somme de 50 000 € pour le paiement du solde 2016 des ENT relevant des compétences institutionnelles de la Région pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES PRIVES 2018 Annulation de l’individualisation de la part personnel 2018 de 2 335 299 € pour neuf établissements dont la subvention annuelle votée en février 2018 est supérieure à la subvention réelle et non régularisable sur le second versement Individualisation d’une somme de 635 554 € correspondant au versement des trois trimestres échus pour l’année civile 2018 et attribution des subventions aux organismes de gestion des établissements qui seront versées en mars (2/3) et juillet (1/3) Minoration de 172 795 € de l’individualisation de la part personnel pour quatre établissements dont la subvention annuelle votée en février 2018 est supérieure à la subvention réelle Majoration de 1 872 540 € correspondant à l’individualisation de la part personnel pour seize établissements dont la subvention annuelle votée en février 2018 est inférieure à la subvention réelle et régularisable. Versement en mars (2/3) et juillet 2018 (1/3) Modification de la délibération afférente Adopté à l’unanimité 18.03.11.58 IMMOBILIER ET EQUIPEMENT DES LYCÉES OPERATION CONSTRUCTIONS, REHABILITATIONS ET RESTRUCTURATIONS Minoration de l’affectation de 300 000 € pour la rénovation des aires sportives au Lycée Horticole de Blois Abondement de l’affectation de 300 000 € pour la restructuration des entrées du Lycée et reprise de VRD au Lycée agricole de Fondettes Affectations Lycée Emile Zola à Châteaudun - extension de la Cité Scolaire 1 300 000 € Arrêt de l’enveloppe financière confiée au mandataire « SAEDEL» 7 895 000 € Lycée Maréchal Leclerc à Saint Jean de la Ruelle travaux de mise en sécurité 100 000 € EFFICACITE ENERGETIQUE Minoration de l’affectation de 200 000 € pour la réfection des toitures des ateliers au LP Sully à Nogent le Rotrou Abondement de l’affectation de 200 000 € pour les travaux d’amélioration des performances énergétique au Lycée DURZY à Villemandeur Affectations Lycée Pothier à Orléans - Réfection des toitures-terrasses 420 000 € - Mise en conformité des installations électriques des sous-stations de chauffage 180 000 € Lycée Ronsard à Vendôme - restructuration et extension de la demi-pension 270 000 € - Enveloppe financière complémentaire de l’opération confiée au mandataire « 3 Vals Aménagement » ………………270 000 € SECURITE INCENDIE - Affectation de 30 000 € pour la création de désenfumage dans le self au Lycée Edouard Branly à Dreux OPERATION : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET CADRE DE VIE Affectations Lycée Elsa Triolet à Lucé - travaux de remplacement des fenêtres dégradées 126 049 € Lycée Paul-Louis Courier à Tours - pose d’occultation dans les salles de sciences 8 000 € OPERATION : ACQUISITION, RENOUVELLMENT, REPARATION DE BIENS MEUBLES Affectations Ensembles des établissements : - renouvellement des équipements 3 450 000 € - restructuration des cuisines laveries 300 000 € - équipements pour les budgets participatifs 100 000 € - renouvellement des véhicules 100 000 € LEGTA à Châteauroux - équipements suite à la restructuration de l’internat 330 000 € Attribution de subventions LP André Ampère à Vendôme (renouvellement des équipements) 28 380 € Lycée Pierre Emile Martin à Bourges (rénovation de filières, ouvertures et poursuites d’ouvertures de filières) 26 803 € LPO Thérèse Planiol à LOCHE – équipement lié à l’ouverture De la filière système numérique 53 930 € Adopté avec une abstention du groupe Ecologiste sur le dossier du Lycée Maréchal Leclerc SAINT JEAN DE LA RUELLE (vidéo protection) 18.03.11.59 MOBILITE DES LYCEENS – MOBILITE EUROPENNE DES APPRENTIS TRANS’EUROPE CENTRE – Annulation de subventions due à l’abandon d’un projet de séjour à l’étranger : - 14 536,00 € à la MFREO de TOURS ROUGEMONT (37) : séjour en Irlande du 11 au 17 mars 2018 - 13 358,40 € pour les lycéens et 809,60 € pour les apprentis de la MFREO de NEUVY LE ROY (37) : séjour en Norvège du 21 au 27 mai 2018 - 7 801, 60 € au LP GAUDRIER BRZESKA (45) : séjour aux Pays-Bas du 16 au 20 avril 2018 ACTIONS INTERNATIONALES – Annulation de la subvention de 825 € attribuée au LP GAUDIER BRZESKA (45) due à l’abandon du projet du séjour prévu aux Pays-Bas du 16 au 21 avril 2018 Modification des délibérations afférentes Adopté à l’unanimité 18.03.21.08 Mobilité des apprentis - Parcours d’Europe - Euro Métiers Centre Bac + - Attribution de subventions à l’organisme gestionnaire du CFSA CCI de l’Indre : - 3 775 € TTC pour la préparation et la mise en œuvre du projet « Responsable en Développement Commercial » et « Responsable en manager de la Distribution » (stage de deux semaines en avril 2018 en Grande-Bretagne) - 10 000 € TTC au titre des bourses aux apprentis Approbation d’un modèle de convention Adopté à l’unanimité 18.03.21.41 Plan annuel d’équipement des CFA Attribution de subventions 2018 d’un montant de 1 515 194 € à 30 CFA Affectations : - 21 000 € pour la réalisation et l’installation de la signalétique extérieure dans les CFA et EFSS - 196 500 € pour l’acquisition des matériels informatiques de remplacement Adopté à l’unanimité AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, NUMERIQUE, POLITIQUE DE LA VILLE ET DEVELOPPEMENT RURAL 18.03.26.45 A VOS ID Attribution de subventions au titre du volet investissement : - 54 200 € pour le Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais - 118 600 € pour le Pays Valencay SELECTION D’INITIATIVES : Affectation d’une somme 23 239 € pour l’étude de préfiguration d’un service de restauration collective en circuits courts pour les entreprises et les établissements publics à Valençay en Berry Adopté à l’unanimité 18.03.26.46 Contrats Régionaux - Attribution de subventions pour diverses opérations et modification de délibérations antérieures : AU TITRE DES CONTRATS REGIONAUX DE PAYS Opérations à individualiser pour un montant de 1 439 372 € Annulation de subventions attribuées à la Commune d’UZAY LE VENON dans le cadre du Contrat de Pays BERRY SAINT AMANDOIS 3G et modification de la délibération afférente : - 70 800 € correspondant à la rénovation, l’aménagement et l’équipement du commerce multiservices - 21 500 € correspondant à l’isolation thermique du bâtiment accueillant le multi-services et un logement communal AU TITRE DES CONTRATS REGIONAUX D’AGGLOMERATION Opérations à individualiser pour un montant de 654 200 € AU TITRE DES CONTRATS REGIONAUX DE SOLIDARITE TERRITORIALE Attribution de subventions pour un montant total de 1 341 600 € Opération à modifier : CRST DU PAYS DE BOURGES Annulation de la subvention de 12 000 € attribuée à la Commune d’ALLOGNY correspondant à la création d’un skate parc en béton AU TITRE DE L’ENVELOPPE ADDITIONNELLE « LOGEMENTS » et « ESPACES PUBLICS » : Attribution de subventions pour un montant total de 157 400 € Adopté à l’unanimité 18.03.26.47 Convention Région-Départements Département de l’Indre : Logement des personnes âgées - Communication des aides attribuées en 2017 au titre du Programme d’Intérêt Général (P.I.G.) de l’Indre relatif à l’adaptabilité et la mise aux normes de logements privés occupés par des personnes âgées ou handicapées - Application des modalités de paiement approuvées par la délibération CPR n°17.07.26.73 du 7 juillet 2017 (avenant n° 2 à la convention partenariale relative au PIG au dossier de Monsieur TETEAU) Département du Loiret : volet santé – hébergement des personnes âgées Attribution d’une subvention de 600 000 € pour la reconstruction de l’EHPAD Paul Gauguin sur le site de Saran Adopté à l’unanimité 18.03.26.48 Approbation du programme d’actions du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Dunois pour un montant de 8 805 000 € dont 500 000 € réservés au dispositif A Vos ID (18 000 € en direction du réseau Oxygène, le Lab’ des Initiatives) pour une durée de 6 ans Adopté avec une abstention du groupe Écologiste 18.03.26.50 CPER 2015-2020 : Attribution de subventions à divers bénéficiaires : AU TITRE DU VOLET FRICHES - 250 000 € au titre de l’objectif stratégique1. Développement local AU TITRE DU VOLET SANTE - 57 798 € au titre de l’objectif stratégique 1. Développement local Modification des délibérations antérieures portant sur : - l’achat de matériel de télémédecine pour l’EHPAD La Noué à Vierzon au bénéfice du Centre hospitalier de VIERZON - le remplacement de la dépense subventionnable pour l’aménagement de deux Maisons de Santé Pluridisciplinaire : - MSP de Sancergues : 1 514 484 € HT à 1 360 000 € HT - MSP de Pithiviers : 2 134 399 HT à 1 030 000 € HT AU TITRE DES ETUDES D’INGENIERIE - 12 000 € au titre de l’objectif stratégique 1. Développement local/7.Etudes Ingénierie pour la réalisation d’une étude sur une nouvelle organisation touristique du territoire Adopté à l’unanimité TRANSPORTS ET INTERMODALITE, TRANSITION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENT 18.03.28.42 Service Transition Energétique - Opérations entrant dans le cadre de la convention pluriannuelle ETAT-ADEME-REGION 2015-2020 Attribution de subventions à divers bénéficiaires : - 44 683,12 € au titre des bâtiments durables - 42 500 € au titre de l’animation territoriale Approbation de l’avenant n° 3 à la convention pluriannuelle ETAT-ADEME-REGION 2015/2020 précisant certaines évolutions dans le périmètre d’intervention de la Région notamment du fait du transfert de la compétence en matière de planification des déchets Modification des délibérations antérieures Adopté à l’unanimité 18.03.28.32 Parcs naturels régionaux Demandes au Ministère en charge de l’Environnement : - prorogation de trois ans du classement des Parcs naturels régionaux du Centre-Val de Loire : Parcs Naturels du Perche, de la Brenne et du Loire-Anjou-Touraine - l’intégration des Communes suivantes incluses dans le périmètre d’étude de la précédente révision de la charte Parc Naturel du Perche : Communes de MALETABLE, BUBERTRE, LA ROUGE, LES MENUS, SAINT LANGIS LES MORTAGNE Parc Naturel Loire-Anjou-Touraine : Communes de COURCHAMPS, CIZAY-LA-MADELEINE, EPIEDS, TUFFALUN, LANGEAIS Projet de Parc naturel régional « Sud-Berry » : Lancement des prestations nécessaires à la constitution du dossier d’opportunité et affectation d’une somme de 140 000 € Adopté à l’unanimité 18.03.28.33 PLAN LOIRE GRANDEUR NATURE - CPIER 2015 - Adoption des conventions et attribution de subventions : - 100 085 € à la Maison de Loire d’Indre-et-Loire - 94 098 € à la Maison de Loire du Loiret Adopté à l’unanimité 18.03.28.34 CPER 2015-2020 - Conventions Vertes Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant de 354 454 € Modification d’une délibération relative à l'attribution de deux subventions au CPIE Touraine-Val de Loire dans le cadre de l’appel à projets « AVENIR 2016 » : le nouveau calendrier fixé du 1er mai 2016 au 30 novembre 2017 et prolongation de la durée des conventions jusqu’au 31 décembre 2018, date limite de transmission des pièces pour le solde Approbation des conventions et des avenants Adopté à l’unanimité 18.03.28.44 Agences de l’eau - Contrats Eau Centre Approbation : - du Contrat Territorial de Brenne Pollutions diffuses (37) 2017/2021 - du Contrat Territorial Escotais Long Dême et leurs affluents (37) 2018/2022 - de la convention avec le CPIE Val de Gartempe (86) au titre de l’animation du réseau des techniciens de rivières – action 2018 - de la convention Maison de Loire du Loiret 45 Désaffectation des sommes de 12 580 € correspondant à la somme non engagée à la clôture du Contrat Escotais 37 Attribution de subventions à divers bénéficiaires : - 185 959 € au titre du fonctionnement des contrats de bassin signés - 55 280 € au titre de l’investissement des contrats de bassin signés - 96 190 € au titre du fonctionnement des contrats de bassin en cours d’élaboration - 40 836 € au titre du fonctionnement des SAGE Adopté à l’unanimité 18.03.29.06 Transport routier de voyageurs Approbation des conventions de transfert et de délégation temporaire entre la Région Centre-Val de Loire et la Communauté d’Agglomération Territoire Vendômois Attribution d’une compensation financière, au titre de 2018, de 955 680,85 € Affectation d’une somme de 10.5 M€ au titre de l’ensemble des conventions Abrogation de la convention de transfert de la compétence transports non urbains conclue entre le Département du Loir-et-Cher et TEA et de ses avenants Adopté avec une abstention du groupe Front National 18.03.29.63 CPER 2015-2020 - Approbation de la convention de financement des commandes permettant la réalisation de l’opération d’aménagement du nœud d’Orléans et attribution d’une subvention de 2 500 000 € à SNCF Réseau Adopté avec une abstention du groupe Front National ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE 18.03.23.15 Partenariats recherche enseignement supérieur - Mobilité entrante Approbation de la convention type d’attribution des bourses à la mobilité des étudiants et attribution de subventions : - 129 050 € à l’Université de Tours - 84 750 € à l’Université d’Orléans - 36 200 € à l’INSA Centre Val de Loire Adopté avec une abstention du groupe Front National 18.03.32.14 Développement de la Recherche en région - Culture Scientifique Approbation des conventions et attribution de subventions pour les programmes d’action 2018 : - 300 000 € à l’association Centre-Sciences - 46 000 € à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture du Centre (FRMJC) Adopté à l’unanimité CULTURE, SPORTS ET COOPERATION DECENTRALISEE 18.03.24.35 Evénements et réseaux culturels Approbation des conventions-cadres 2018-2020 et des conventions annuelles 2018 - Attribution de subventions : - 227 000 € à l’Association Centre Européen de Promotion de l’Histoire (Blois) pour l’organisation des 21è « Rendez-vous de l’histoire » et des « Cafés historiques en région Centre-Val de Loire » - 182.500 € à l’Association des Parcs et Jardins en Région Centre-Val de Loire (APJRC) Conservation du patrimoine culturel Approbation d’avenants à la convention cadre 2015-2017 et à la convention annuelle 2017 avec la Fondation du patrimoine - Délégation régionale du Centre - Attribution de subventions d’investissement : - 40 000 € au titre du fonds d’intervention consacré à la restauration et à la mise en valeur d’éléments du patrimoine privé bâti non protégé sur le territoire régional - 332 500 € au titre du Fonds Régional pour le Patrimoine Culturel de Proximité - 17 500 € pour le fonctionnement des deux fonds Mise en valeur du Patrimoine Attribution de subventions pour un montant total de 110 000 € pour le Fonds Régional d’Aide à la Restauration (FRAR) et pour le Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées (FRAM) Adopté à l’unanimité 18.03.24.36 Animation culturelle locale Attribution de subventions d’un montant global de 79 200 € à divers bénéficiaires et approbation de la convention-type pour les aides dématérialisées Diminution du montant de la dépense subventionnable de 45 000 € attribuée à l’association Scène O Centre et approbation d’un avenant à la convention 2017 Adopté avec une abstention du groupe Front National sur le dossier « Scène O Centre » 18.03.24.37 Institutions, expositions et manifestations d’arts plastiques – architectures Approbation des conventions annuelles et attribution de subventions d’un montant total de 86 000 € pour des projets, manifestations et résidences d’arts plastiques FRAC Centre-Val de Loire : Travaux d’aménagement des bâtiments pour une dépense subventionnable de 60 000 € TTC et non HT - Approbation de l’avenant et modification de la délibération afférente Adopté avec une abstention du groupe Front National 18.03.24.38 SPECTACLE VIVANT – Approbation des conventions et attribution de subventions pour l’année 2018 à divers bénéficiaires : - 947 670 € au titre du soutien aux institutions, lieux et réseaux - 70 000 € au titre du soutien aux formations artistiques et musicales - 145 000 € au titre des compagnies de danse et de théâtre - 574 520 € au titre du soutien aux festivals et manifestations artistiques spectacle vivant - 30 000 € au titre du soutien à l’insertion et la professionnalisation Approbation de la convention du Printemps de Bourges Adopté à l’unanimité 18.03.24.39 INDUSTRIES CULTURELLES - Attribution de subventions de 50 300 € à divers bénéficiaires au titre des festivals cinéma et audio pour l’année 2018 et approbation de la convention type pour les demandes dématérialisées Adopté à l’unanimité 18.03.25.53 PRATIQUES SPORTIVES – Attribution de subventions à divers bénéficiaires : - 110 200 € pour l’organisation de manifestations sportives - 327 605 € pour l’acquisition de matériels et de véhicules Adopté avec un vote contre du groupe Ecologiste sur l’attribution de subventions pour les sports motorisés 18.03.35.51 Appui aux projets européens et internationaux-Territoires Citoyens et Solidaires - Attribution de subventions aux bénéficiaires suivants : - Association Humanitaire TAWAKA 6 000 € - Actions médias francophones 6 000 € - Association c’est comme à la radio 3 000 € - Ecole élémentaire Gutenberg 4 000 € - Comité de jumelage Chécy-Ilvesheim 2 000 € Adopté avec un vote contre du groupe Front National 18.03.35.52 Mise en œuvre des accords de coopération décentralisée - Attribution d’une subvention en fonctionnement de 7 000 € à l’Association des Parcs et Jardins en Région Centre Val de Loire pour son projet culturel Adopté à l’unanimité TOURISME 18.03.30.28 CAP’ Développement Tourisme et Loisirs Attribution de subventions et approbation de conventions : - 28 000 € à l’ADT de Loir-et–Cher pour la réalisation de 2 vidéos promotionnelles et d’une vidéo 360° sur le Domaine de Chaumont-sur-Loire - 12 000 € à l’Office de Tourisme Blois-Chambord pour la réalisation d’une vidéo en réalité virtuelle sur le Château de Blois - 11 550 € à l’Association Multisports de Saint-Père-sur-Loire (Les Brasse Bouillon) pour la construction et l’équipement d’un bateau traditionnel de Loire de type « fûtreau » Adopté à l’unanimité 16.03.30.29 VELOCENTRE - Attribution d’une subvention de 150 000 € au Département du Loiret pour les études et travaux d’amélioration de « La Loire à Vélo » en 2018 et approbation de la convention afférente Adopté à l’unanimité 18.03.30.30 CAP’ Hébergement Touristique pour Tous - Renforcer l’offre d’hébergements - Attribution d’aides forfaitaires à divers bénéficiaires pour un montant total de 175 448,63 € Adopté à l’unanimité 18.03.30.31 Animation des sites et événementiels – Attribution de subventions : - 10 000 € à l’association « Cultures aux Jardins » pour l’organisation de concerts et spectacles-conférences « Des Jardins et des Hommes » et « Léonard de Vinci, l’esprit libre », en région Centre-Val de Loire, en 2018 - 5 000 € à l’association Festival International Arts Nature, pour l’organisation de la 5e édition du festival international d’arts nature, au château d’Ainay-le-Vieil, du 1er au 3 juin 2018 Adopté à l’unanimité 18.03.30.40 Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire (CRT) – Attribution de subventions et approbation des conventions 2018 : - 3 498 900 € pour la mise en œuvre de ses missions et la réalisation de son programme d’actions - 95 000 € pour la réalisation du programme « Tourisme O’Centre 2018 » Adopté à l’unanimité FORMATION PROFESSIONNELLE 18.03.20.17 FORMATION PROFESSIONNELLE ET ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI - FORMATION DES PERSONNES SOUS MAIN DE JUSTICE Approbation des conventions 2018 Attribution de subventions et agrément à la rémunération des actions de formation pour : GRETA BERRY : 129 799 € pour les actions : - Pré-qualification aux métiers du bâtiment - Module revêtements intérieurs - Dispositif permanent de formation professionnelle en métallerie - Dispositif permanent de formation professionnelle en menuiserie GRETA VAL DE LOIRE : 51 500 € pour l’action : - Chantier d’entrainement pédagogique et d’accompagnement professionnel ALIRE : 5 100 € pour l’action Savoirs de base : - Aide à la réinsertion par l’acquisition des savoirs de base ENTRAIDE ET SOLIDARITÉS : 10 080 € pour l’action Ateliers : - Emploi et Savoirs de Base - Objectifs Sortie Agrément à la rémunération, conformément au Code du Travail, les cinq actions de formation suivantes : - Pré-qualification métiers du bâtiment / GRETA BERRY - Module revêtements intérieurs / GRETA BERRY - Formation menuiserie / GRETA BERRY - Formation métallerie / GRETA BERRY - Chantier d’entrainement pédagogique et d’accompagnement professionnel / GRETA VAL DE LOIRE. Adopté avec un vote contre du groupe Front National 18.03.20.18 FORMATION PROFESSIONNELLE ET ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI – Attribution de subventions pour un montant global de 144 024 € à JAZZ A TOURS pour la mise en œuvre de formations dans le domaine culturel au titre de l’année 2018 et approbation des conventions afférentes Adopté avec une abstention du groupe Front National 18.03.20.19 Formation Professionnelle - Modification de délibérations antérieures Diminution des affectations de 137 431,37 € « Parcours métiers » et de 69 975 € « Savoirs de base » Agrément des actions 2017 au titre de la rémunération des bénéficiaires et des droits connexes pour le dispositif « stage paysan créatif » porté par l’ARDEAR Centre pour une durée de 12 mois Adopté à l’unanimité 18.03.20.60 SERVICE PUBLIC REGIONAL DE L’ORIENTATION Structuration du SPRO Approbation du cadre d’intervention modifié du financement des actions dédiées au fonctionnement des SPRO Locaux Attribution d’une subvention à chaque porteur financier de chaque SPRO local pour un montant total de 97 000 € Approbation des termes de la convention SPRO type Orientation Valorisation des métiers Affectation de 50 000 € pour la mise en œuvre d’actions dans le cadre des Campus des Métiers et des Qualifications et approbation des termes de la convention constitutive type Augmentation de la subvention attribuée au Lycée en Forêt à Montargis de 9 000 € pour la réorganisation du « Forum de l’orientation de Villemandeur » Adopté à l’unanimité Yüklə 123,82 Kb. 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